- Dernière modification le08/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2010OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2010Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 201026 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
CABLING SUD
- SIREN488 744 863488744863
- SIRET DU SIEGE SOCIAL488 744 863 0001748874486300017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR61488744863FR61488744863
- DATE DE CREATION23 février 2006
- CODE NAF ou APE6110Z - Télécommunications filaires6110Z - Télécommunications filaires
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTS
- ADRESSE7 AV ANDRE ROUSSIN LE PONANT LITTORAL BT F, 13016 MARSEILLE France7 AV ANDRE ROUSSIN LE PONANT LITTORAL BT F, 13016 MARSEILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxCABLING SUD CABLING SUD
- Statut RCSRadiéeDepuis le 05 octobre 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 05 octobre 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 05 octobre 2020
Observations RNE 05 octobre 2020
- Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 05/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Laure Simon . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/10/2020
29 août 2012
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 29/08/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00858 désigne liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille , juge commissaire M. Levinspuhl , juge commissaire suppléant M. Sassi
12 mars 2012
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 12/03/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 08/03/2012
26 janvier 2012
- Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Marseille rendue le 26/01/2012 nommant M. Levinspuhl juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
08 septembre 2011
- Jugement du tribunal de commerce de Marseille , prononce en date du 08/09/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00858 , date de cessation des paiements le 06/09/2011 désigne Juge Commissaire M. Moyere , Juge Commissaire suppléant M. Sassi , Administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Frédéric Bouet 24 Rue Lulli 13001 Marseille avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/03/2012 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSMarseille B 488744863Marseille B 488744863
- Tribunal de commerceGreffe de Marseille Tribunal de commerce - Greffe de Marseille
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Télécommunications filaires (6110Z) Télécommunications filaires (6110Z)
- Activité principale déclaréeréalisation de raccordements à des réseaux cables hertziens adsl ou satellites sur tous supports multimédia achat vente de produits liés à cette activité construction gestion et maintenance de réseaux multimédia négociation vente de contrat de prospections mise en place et animation d'équipes de vente directe et indirecte réalisation de raccordements à des réseaux cables hertziens adsl ou satellites sur tous supports multimédia achat vente de produits liés à cette activité construction gestion et maintenance de réseaux multimédia négociation vente de contrat de prospections mise en place et animation d'équipes de vente directe et indirecte
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 112 entreprises du secteur "Télécommunications filaires" dans les Bouches-du-Rhône (13)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du gaz de schiste - France
Le gaz de schiste appartient à la famille du gaz naturel. Il est extrait des roches de schiste sous terre par fracturation hydrolique et extraction horizontale.
Cartographie de CABLING SUD
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 4 fois entre 2006 et 2011
THIRTY
- SIREN483067328
Dirigeant : Christelle PREAUX
Cité 1 fois en 2006
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 05 septembre 2006 au 05 octobre 2020
Jean CALAPPI
Ancien Gérant
Du 09 mai 2006 au 05 septembre 2006
Jean VIEILLART
Ancien Gérant
Du 14 mars 2006 au 09 mai 2006
Michel BLANCHARD
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 mars 2006 au 29 août 2012
CABLING SUD - 13016
Ancien établissement
- SIRET48874486300017
- ActivitéTélécommunications filaires - 6110Z
- Adresse7 AV ANDRE ROUSSIN LE PONANT LITTORAL BT F, 13016 MARSEILLE France
Historique de CABLING SUD
3 événements depuis 2006
lundi 05 septembre 2006
Jean VIEILLART cède sa place de gérant à Jean CALAPPI.
lundi 09 mai 2006
Jean VIEILLART succède à [MASQUÉ] en tant que gérant.
lundi 14 mars 2006
[MASQUÉ] assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise CABLING SUD au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise CABLING SUD, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise CABLING SUD, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2010, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de CABLING SUD (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de CABLING SUD

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de CABLING SUD (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale mixte CESSION DE PARTS SOCIALES STATUTS MIS A JOUR | |||||
Afficher l'acte | |||||
Décision(s) de l'associé unique Changement(s) de gérant(s) | |||||
Statuts constitutifs Divers |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs Tribunal de commerce de Marseille CLÔTURE POUR INSUFFISANCE DACTIF (Jugement du 05 Octobre 2020) 2011J00858 sociéte à responsabilité limitée R & C SUD ACTUELLEMENT DENOMMEE CABLING SUD, 7 Boulevard André Roussin, 13016 Marseille, RCS MARSEILLE 488 744 863. Réalisation de raccordements à des réseaux câbles hertziens Adsl ou satellites sur tous supports multimédia achat vente de produits liés à cette activité construction gestion et maintenance de réseaux multimédia négociation vente de contrat de... | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de la dénomination. | ||||
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 septembre 2011 désignant administrateur SCP Bouet-Gillibert Mission Conduite Par Maître Frédéric Bouet 24 Rue Lulli 13001 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la prése... | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2010) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2007) |
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de CABLING SUD
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat CABLING SUD
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise CABLING SUD sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-06-2010. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2010 de l'entreprise CABLING SUD, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-06-2010 |
---|---|
Durée | 12 mois |
Devise | EU |
Chiffre d'affaires | 1720000 |
dont export | 0 |
Production * | 1720000 |
Valeur ajoutée (VA) | 931000 |
Charges de personnel | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 134000 |
Résultat d'exploitation | 19000 |
RCAI | 15000 |
Impôts, participation salariale | + de détails |
Résultat net | 2000 |
Effectif moyen | 26 |
Bilan Actif CABLING SUD
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société CABLING SUD.
Date de clôture | 30-06-2010 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Actif immobilisé net | 83000 |
immobilisations incorporelles | 0 |
immobilisations corporelles | 71000 |
immobilisations financières | 13000 |
(amortissements et provisions) | + de détails |
Actif circulant net | 656000 |
stocks et en-cours | 58000 |
créances | 595000 |
disponibilités : trésorerie | 1000 |
(Provisions) | + de détails |
Total actif | 743000 |
Bilan Passif CABLING SUD
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise CABLING SUD doit en date 30-06-2010. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-06-2010 |
---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois |
Devise | EU |
Capitaux propres | 69000 |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
Provisions | 2000 |
Dettes | 673000 |
dettes financières et emprunts | 122000 |
dettes fournisseurs | 2080 |
dettes fiscales et sociales | 328000 |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 14000 |
Compte de régularisation passif | 0 |
Total passif | 743000 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société CABLING SUD
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2010 | 2007 | 0 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 9,29 % | 8,70 % | N/C |
Endettement | 176,81 % | 350,00 % | N/C |
Fonds de roulement | -12000 EU | 49000 EU | N/C |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 274,76 % | N/C | N/C |
Taux de VA | 54,13 % | 56,23 % | N/C |
Rentabilité d'exploitation | 7,79 % | 0,96 % | N/C |
Rentabilité nette finale | 0,12 % | 1,28 % | N/C |
Capacité d'autofinancement | 6,86 % | 0,96 % | N/C |
Rentabilité financière | 2,90 % | 50,00 % | N/C |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 44,30 % | 54,47 % | N/C |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 1,03 ans | 9,33 ans | N/C |
Coût de la dette | 2,99 % | 0,00 % | N/C |
Taux d'intérêt moyen apparent | 3,28 % | 0,00 % | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 23,13 jours | 17,71 jours | N/C |
Poids des stocks | 12,31 jours | 1,27 jours | N/C |
Délai clients | 126,26 jours | 87,30 jours | N/C |
Délai Fournisseurs | 0,44 jour | 0,08 jour | N/C |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 0,21 jour | 13,28 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de CABLING SUD et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 1720000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 245000 €
* Sur 1311 sociétés de Télécommunications
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 198200 €
* Sur 164 sociétés de Télécommunications
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 246800 €
* Sur un total de 983418 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 205900 €
* Sur un total de 100290 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 19000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 4500 €
* Sur 1311 sociétés de Télécommunications
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 6200 €
* Sur 164 sociétés de Télécommunications
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 983418 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 8000 €
* Sur un total de 100290 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
23/09/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 23/09/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Jugement prononçant
13/09/2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/09/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.