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PUTT 92
Active
SIREN
100 957 745
100957745
SIRET DU SIEGE SOCIAL
100 957 745 00019
10095774500019
NUMÉRO DE TVA
FR59100957745
FR59100957745
DATE DE CREATION
18 février 2026
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités des sièges sociaux - 7010Z
7010Z - Activités des sièges sociaux
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
Société par actions simplifiée
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Informations Légales
Activité principale déclarée
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - la prise de participation directe, dans le capital de sociétés d'exercice libéral de notaires, conformément aux dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 et de ses décrets d'application relatifs aux sociétés de participations financières de professions libérales ; - la gestion de ces participations ; - la fourniture de prestations administratives, financières ou informatiques aux sociétés filiales ou participées ; - la participation à toute opération financière ou mobilière, dès lors qu'elle se rattache directement ou indirectement à l'objet social et qu'elle est conforme aux dispositions légales et déontologiques applicables à la profession de notaire ; - et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition qu'elles ne portent pas atteinte aux règles déontologiques de la profession notariale. - l'acquisition et la gestion de tous immeubles, droits immobiliers, parts de société civile d'attribution correspondant à des biens sis en FRANCE, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, la vente lorsque celle-ci s'inscrit dans un arbitrage patrimonial à l'exclusion de toute opération spéculative et dès lors qu'elles sont destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elles détiennent des participations (sièges des offices ou bureaux annexes). - et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La société exerce son activité dans le respect des lois et règlements régissant la profession de notaire et sous le contrôle du Conseil supérieur du notariat.
La société a pour objet, en France et à l'étranger : - la prise de participation directe, dans le capital de sociétés d'exercice libéral de notaires, conformément aux dispositions de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 et de ses décrets d'application relatifs aux sociétés de participations financières de professions libérales ; - la gestion de ces participations ; - la fourniture de prestations administratives, financières ou informatiques aux sociétés filiales ou participées ; - la participation à toute opération financière ou mobilière, dès lors qu'elle se rattache directement ou indirectement à l'objet social et qu'elle est conforme aux dispositions légales et déontologiques applicables à la profession de notaire ; - et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition qu'elles ne portent pas atteinte aux règles déontologiques de la profession notariale. - l'acquisition et la gestion de tous immeubles, droits immobiliers, parts de société civile d'attribution correspondant à des biens sis en FRANCE, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location, la vente lorsque celle-ci s'inscrit dans un arbitrage patrimonial à l'exclusion de toute opération spéculative et dès lors qu'elles sont destinées exclusivement au fonctionnement des sociétés ou groupements dans lesquels elles détiennent des participations (sièges des offices ou bureaux annexes). - et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. La société exerce son activité dans le respect des lois et règlements régissant la profession de notaire et sous le contrôle du Conseil supérieur du notariat.
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception). Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Documents de PUTT 92
Statut constitutif
Attestation de dépôt des fonds
Liste des souscripteurs
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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