PUBLISKI

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

15 novembre 2006

• Exécution du plan ou du concordat PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 AOUT 2006,LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE A CONSTATE QUE LE PASSIF A ETE ENTIERMENT REGLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUATION. date d'effet : 22/08/2006

11 juillet 2005

• Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 18/01/2005 , LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 09/11/2004 PAR CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF DE LA E.U.R.L. PUBLISKI. DIT QUE TOUS LES ELEMENTS D'ACTIFS DE LA SOCIETE NE POURRONT ETRE ALIENES PENDANT LA DUREE DU PLAN SANS AUTORISATION DU TRIBUNAL. NOMME POUR LA DUREE DU PLAN ME MEYNET ROBERT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT ME BLANCHARD JEAN REPRESENTANT DES CREANCIERS, AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT. date d'effet : 18/01/2005

04 juillet 2005

• Autorisation de poursuite d'activité REPRISE DE L'OBSERVATION DU 22/11/2004 PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2004, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2005. date d'effet : 09/11/2004

20 mai 2005

• Autorisation de poursuite d'activité REPRISE DE L'OBSERVATION DU 05/05/2004 PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/05/2004, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 09/11/2004. date d'effet : 04/05/2004

03 mai 2005

• Autorisation de poursuite d'activité REPRISE DE L'OBSERVATION DU 28/01/2004 PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/01/2004, LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 18/05/2004 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT OU A DEFAUT DU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. date d'effet : 27/01/2004
• (Procédures collectives) REPRISE DE L'OBSERVATION DU 14.01.04 PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.01.04, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY EXERCANT LA COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DE L'EURL PUBLISKI ET DE L'ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE DE SKI, RETENU LE 19.05.03 COMME DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. date d'effet : 13/01/2004

26 avril 2005

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée REPRISE DE L'OBSERVATION DU 19/12/2003 PAR JUGEMENT DU 19/12/2003 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE L'ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS ET EN FIXE LA DATE AU 10/12/2003, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE. DESIGNE M. MANTEAUX JUGE COMMISSAIRE ET Mme MURGAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME ME MEYNET Robert EN QUALITE D' ADMINISTRATEUR, DESIGNE ME BLANCHARD Jean EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS RENVOIE L'AFFAIRE AU 27/01/2004. date d'effet : 19/12/2003

08 septembre 1998

• Transfert établissement DU 15.17 CH. DE LA CAPUCHE 38000 GRENOBLE AU 50 RUE DES MARQUISATS 74000 ANNECY A COMPTER DU 31.10.1997

24 mars 1992

• TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A GRENOBLE A COMPTER DU 14/11/90