PSEG

09 décembre 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28 novembre 2024 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28 novembre 2024

28 novembre 2024

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/11/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/11/2024

27 décembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 20 décembre 2023 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J01851 , date de cessation des paiements le 20 juin 2022 , désigne liquidateur SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

20 décembre 2023

• Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 20/12/2023, la liquidation judiciaire sous le numéro 2023J01851, date de cessation des paiements le 20/06/2022, désigne liquidateur SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

01 décembre 2016

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de bar (licence) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

29 novembre 2016

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.