- Dernière modification le30/05/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2018ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2018Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2018Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PROD&COM
- SIREN528 326 622528326622
- SIRET DU SIEGE SOCIAL528 326 622 0002452832662200024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72528326622FR72528326622
- DATE DE CREATION26 novembre 2010
- CODE NAF ou APE1813Z - Activités de pré-presse1813Z - Activités de pré-presse
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTS
- ADRESSE96 B RUE GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES France96 B RUE GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPROD&COM PROD&COM
- Statut RCSRadiéeDepuis le 28 mai 2020
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 mai 2020
- Statut RNERadiéeDepuis le 28 mai 2020
Observations RNE 28 mai 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 06/05/2020
03 janvier 2020
- Dissolution à compter du 05/12/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/12/2019, liquidateur : WEISS-MAUBREY né(e) MAUBREY Delphine, Simone, Andrée, siège de la liquidation : 96 Rue du Général de Gaulle 10000 Troyes, parution de la publicité légale : La Dépëche de l'Aube en date du 20/12/2019
28 mars 2018
- Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/03/2018
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSTroyes B 528326622Troyes B 528326622
- Tribunal de commerceGreffe de Troyes Tribunal de commerce - Greffe de Troyes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités de pré-presse (1813Z) Activités de pré-presse (1813Z)
- Activité principale déclaréeToutes prestations de services dans les domaines de l'imprimerie (à l'exception de travaux d'imprimerie en sous-traitance) et la communication Toutes prestations de services dans les domaines de l'imprimerie (à l'exception de travaux d'imprimerie en sous-traitance) et la communication
- Convention collective déduiteImprimeries de labeur (184) Imprimeries de labeur (184)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 64 entreprises du secteur "Activités de pré-presse" dans l'Aube (10)
Cartographie de PROD&COM
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 2010
SOCIETE GENERALE
- SIREN552120222
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Pierre PALMIERI , Maria EKMAN , Béatrice DUMURGIER et 25 autres
Dirigeants
- Anciens
Du 07 janvier 2020 au 20 mai 2020
Delphine WEISS-MAUBREY
Ancien Liquidateur
Du 05 décembre 2010 au 07 janvier 2020
Delphine WEISS-MAUBREY
Ancien Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 octobre 2016 au 20 mai 2020
PROD&COM - 10000
Ancien établissement
- SIRET52832662200024
- ActivitéActivités de pré-presse - 1813Z
- Adresse96 B RUE GENERAL DE GAULLE, 10000 TROYES France
Du 04 novembre 2010 au 01 octobre 2016
PROD&COM - 10600
Ancien établissement
- SIRET52832662200016
- ActivitéActivités de pré-presse - 1813Z
- Adresse21 B AV JEAN MOULIN, 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUC France
Historique de PROD&COM
3 événements depuis 2010
lundi 07 janvier 2020
Delphine WEISS-MAUBREY assume maintenant la fonction de liquidateur.
Delphine WEISS-MAUBREY quitte ses fonctions de président.
samedi 05 décembre 2010
Delphine WEISS-MAUBREY a été désignée en tant que président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PROD&COM au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PROD&COM, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PROD&COM, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 12 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PROD&COM (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PROD&COM

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de PROD&COM (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL AU 96 RUE DU GENERALE DE GAULLE 10000 TROYES |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
Document | |||||
Décision(s) de l'associé unique Nomination de liquidateur - Dissolution | |||||
Afficher les 4 actes | |||||
Décision(s) de l'associé unique Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL AU 96 RUE DU GENERALE DE GAULLE 10000 TROYES | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution | |||||
Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée PROD & COM Sociéte par actions simplifiée en liquidation Au capital social de 2 000 Euros Siège social : 96 rue du Général de Gaulle 10000 TROYES SIREN 528 326 622 R.C.S. Troyes Le 5 décembre 2019, lassociée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 5 décembre 2019. Mme Delphine MAUBREY demeurant 14 rue Guynemer 10300 Sainte Savine, A été nommé Liquidateur. Le siège de liquidation a été fixé au 96 rue du Général de Gaulle 10000 TROYES. | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée CLÔTURE DE LIQUIDATION Dénomination : PROD & COM. Forme : SASU societé en liquidation. Capital social : 2000 euros. Siège social : 96 rue du Général de Gaulle 10000 Troyes. 528326622 RCS TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES. Aux termes dune décision en date du 6 mai 2020, lassocié unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Madame Delphine MAUBREY demeurant 14 rue Guynemer, 10300 Ste Savine et prononcé la clôture de liquidation de la société. La société sera radiée du RC... | ||||
Annonce BODACC - Cessation | ||||
Afficher les 8 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2017) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2016) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2015) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2014) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2013) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2012) | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Président : WEISS-MAUBREY Delphine, Simone, Andrée né(e) MAUBREY |
4 Bilans gratuits
Chiffres clés de PROD&COM
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PROD&COM
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PROD&COM sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise PROD&COM, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Date | 30-09-2014 | 30-09-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Chiffre d'affaires | 183800 | 164000 | 12,07 % |
dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
Production * | 183800 | 164000 | 12,07 % |
Valeur ajoutée (VA) | 75500 | 52800 | 42,99 % |
Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
Excédent d'exploitation (EBE) | 10400 | -2114 | 591,96 % |
Résultat d'exploitation | 7400 | -3558 | 307,98 % |
RCAI | 7400 | -3558 | 307,98 % |
Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
Résultat net | 7500 | -3702 | 302,59 % |
Effectif moyen | Non precise | 2 | -150,00 % |
Bilan Actif PROD&COM
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PROD&COM.
Date de clôture | 30-09-2014 | 30-09-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Actif immobilisé net | 1200 | 3054 | -60,71 % |
immobilisations incorporelles | 0 | 0 | 0,00 % |
immobilisations corporelles | 1200 | 3054 | -60,71 % |
immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
(amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Actif circulant net | 30900 | 26987 | 14,50 % |
stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
créances | 22500 | 18594 | 21,01 % |
disponibilités : trésorerie | 8500 | 8393 | 1,27 % |
(Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
Total actif | 32600 | 30100 | 8,31 % |
Bilan Passif PROD&COM
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PROD&COM doit en date 30-09-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Date de clôture | 30-09-2014 | 30-09-2013 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
Devise | EU | EU | - - - |
Capitaux propres | 14200 | 6712 | 111,56 % |
écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
Dettes | 18300 | 23411 | -21,83 % |
dettes financières et emprunts | 0 | 0 | 0,00 % |
dettes fournisseurs | 31 | 8738 | -99,65 % |
dettes fiscales et sociales | 15200 | 14487 | 4,92 % |
autres dettes ( comptes courants, ...) | 0 | 186 | -100,00 % |
Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
Total passif | 32600 | 30100 | 8,31 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société PROD&COM
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan | 2014 | 2013 | 2012 |
---|---|---|---|
Capitalisation | 43,56 % | 22,30 % | 39,86 % |
Endettement | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
Fonds de roulement | 13000 EU | 3658 EU | 9650 EU |
Performance | |||
Evolution de l'activité | 112,07 % | 88,94 % | 213,67 % |
Taux de VA | 41,08 % | 32,20 % | 26,36 % |
Rentabilité d'exploitation | 5,66 % | -1,29 % | 5,91 % |
Rentabilité nette finale | 4,08 % | -2,26 % | 4,57 % |
Capacité d'autofinancement | 5,06 % | -1,59 % | 5,08 % |
Rentabilité financière | 52,82 % | -55,15 % | 58,07 % |
Coûts de production | |||
Coûts du travail | 34,49 % | 32,93 % | 19,63 % |
Poids de la dette | |||
Capacité de remboursement | 0,00 an | N/C | 0,00 an |
Coût de la dette | 0,00 % | N/C | 0,00 % |
Taux d'intérêt moyen apparent | N/C | N/C | N/C |
Gestion BFR | |||
Poids du BFR global | 8,94 jours | -10,54 jours | 2,25 jours |
Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | 0,00 jour |
Délai clients | 44,68 jours | 41,38 jours | 45,36 jours |
Délai Fournisseurs | 0,06 jour | 19,45 jours | 10,78 jours |
Liquidité | |||
Liquidité immédiate | 16,88 jours | 18,68 jours | 16,90 jours |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PROD&COM et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 183800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 372000 €
* Sur 4039 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
CA médian en Grand Est : 462300 €
* Sur 272 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 262900 €
* Sur un total de 823130 sociétés
CA médian en Grand Est : 330700 €
* Sur un total de 53226 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 7400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 8300 €
* Sur 4039 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
REX médian en Grand Est : 6600 €
* Sur 272 sociétés de Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8000 €
* Sur un total de 823130 sociétés
REX médian en Grand Est : 9400 €
* Sur un total de 53226 sociétés
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2020
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.