PROCIVIS AIN

Active PME

SIREN: 757 201 025
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 757 201 025 00041
NUMÉRO DE TVA: FR51757201025
DATE DE CREATION: 16 décembre 1957
ACTIVITÉ (NAF / APE): Promotion immobilière de logements - 4110A
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
DIRIGEANTS: Bernard GRISON + 13 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 20/04/2026: Insee RNE Shal

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20/04/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Autre Société anonyme (SA) coopérative à conseil d'administration

Capital variable: 453000,00 €

Noms commerciaux: PROCIVIS AIN

Statut RCS: Inscrite le 16 décembre 1957 16/12/1957

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1957 01/01/1957

Statut RNE: Inscrite le 16 décembre 1957 16/12/1957

Observations RNE

11 septembre 2001
- Fusion par absorption de la sa crédit immobilier Ain habitât sa, 7 rue de la grenouillère (01000) bourg-en-Bresse, Rcs bourg 308-760-248 à dater du 25.04.2001 Date d'effet : 25/04/2001
23 mai 2001
- Apport scission du crédit immobilier développement Rhône Ain dont le siège est à Lyon 6eme - 93-95 Rue Vendôme, 391 277 407 Rcs Lyon Date d'effet : 01/01/2000
14 juin 2000
- Apport partiel de la branche D activité de gestion et recouvrement de prêts immobiliers Lies à l habitat à la Ste "Crédit immobilier de France Financie Re Rhône Ain dont le siège est à Lyon (69006) 93-95 Rue Vendôme Date d'effet : 24/03/2000

Secteur d'activité de PROCIVIS AIN

Activité (Code NAF ou APE): Promotion immobilière de logements (4110A)
Activité principale déclarée: Promotion immobilière de logements
Type d'activité: Independante
Convention collective déduite: Promotion construction (1512)
Téléphone: Afficher le numéro
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Établissements

Ouvert
- PROCIVIS AIN - 01000
  
  Siège social depuis le 15 janvier 2003 (23 ans)
  - SIRET 75720102500041
  - Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
  - Adresse 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
Fermés
- PROCIVIS AIN - 01000
  
  Ancien établissement du 01 novembre 2000 au 15 janvier 2003
  - SIRET 75720102500033
  - Activité Distribution de crédit - 652C
  - Adresse 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- PROCIVIS AIN - 01000
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 31 décembre 2000
  - SIRET 75720102500025
  - Activité Distribution de crédit - 652C
  - Adresse PROM DU BASTION, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Établissements

Dirigeants de PROCIVIS AIN

Dirigeants

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Documents de PROCIVIS AIN

22/12/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
07/07/2025

Statut mis a jour
18/06/2024

Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
12/02/2024

Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
15/12/2023

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
09/12/2022

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Démission(s) d'administrateur(s)
29/12/2021

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement relatif à la durée de la personne morale
18/08/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
04/01/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement de représentant permanent
20/10/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
20/10/2020

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
20/10/2017

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) d'administrateur(s) - nomination de représentants permanents
16/09/2016

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement de représentant permanent - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
16/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
16/09/2016

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
02/07/2015

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au lieu de réélection) - changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
02/07/2015

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

changement de représentant permanent - Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au lieu de réélection) - Nomination de représentant permanent
19/06/2014

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
23/07/2013

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Nomination ou renouvellement de mandats des administrateurs
24/09/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
24/09/2012

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Modifications relatives au conseil d'administration
09/08/2011

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
09/08/2011

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
17/02/2011

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/2008

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MODIFICATIONS STATUTAIRES
30/05/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modification de la dénomination d'un administrateur - Modifications relatives au conseil d'administration
30/05/2008

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Modification de la dénomination d'un administrateur
19/02/2008

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Transformation en SA COOP D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE SACICAP - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SA COOP D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DE L AIN
26/06/2006

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modification des statuts
02/05/2006

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
09/12/2005

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Changement de président du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
09/12/2005

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration
27/07/2005

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

MODIFICATION DE L ARTICLE 12 DES STATUTS
22/07/2004

Procès-verbal d'assemblée

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
05/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
05/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration

Modifications relatives au conseil d'administration
16/07/2003

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERE - Modifications relatives au conseil d'administration
16/07/2003

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERE
11/09/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN (ADMINISTRATEUR) DU 11 JUIN 2001 NOMMANT LE REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - DECISION DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON (ADMINISTRATEUR) DU 19.7.2001 NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER
31/05/2001

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU
31/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/2001

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration
23/05/2001

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

APPORT SCISSION PAR LE CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, 93-95 RUE VENDOME, 391 277 407 RCS LYON
17/04/2001

Divers

RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DELA FUSION ABSORPTION DE LA SA CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT CIAH AU CAPITAL - DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERERCS BOURG B 308 760 248
23/03/2001

Acte sous seing privé

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIAH, 7 RUE DE LAGRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE, PAR LA SOCIETE CIPA
07/03/2001

Divers

ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 7.3.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION - ORDONNANCE RENDUE LE 7.3.2001 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
07/03/2001

Divers

ORDONNANCE RENDUE LE 7.3.2001 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 7.3.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION
17/10/2000

Rapport du commissaire aux apports

Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - APPORT-SCISSION ENTRE LA SOCIETE CIDRA ET LES SOCIETES CIFI, CIPA ET CIAH
28/06/2000

Acte sous seing privé

PROJET D APPORT SCISSION DU CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN, SA AUCAPITAL DE 102 600 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (6E) 93-95 RUE VENDOME - RCS LYON B 391 277 407
14/06/2000

Procès-verbal d'assemblée

APPORT PARTIEL D ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONEALPES DONT LE SIEGE EST A LYON (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391538808
22/02/2000

Acte sous seing privé

TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF A LA SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERERHONE AIN AU CAPITAL DE 213 192 100 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LYON - (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391 538 808
17/06/1999

Procès-verbal d'assemblée

Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
17/03/1999

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L AINCIPA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Modifications relatives au conseil d'administration
17/03/1999

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L AINCIPA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER
16/04/1998

Rapport du commissaire aux apports

SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYPAYS DE GEX SA, EN DATE DU 6.4.1998
16/03/1998

Acte sous seing privé - Divers

TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248
25/09/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général - DECISION DE LA BRA, ADMINISTRATEUR, DU 5.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - DECISION DU CILDA, ADMINISTRATEUR, DU 12.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - DECISION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE BOURG EN BRESSE,ADMINISTRATEUR, NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT
17/06/1996

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI
21/01/1994

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers

MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET N[93 747 DU 27MARS 1993 PRIS POUR L APPLICATION DE LA LOI N[91 457 DU 15 MAI 1991.

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Annonces légales de PROCIVIS AIN

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02/02/2026

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SA à conseil d'administration : DUPUPET Karine nom d'usage : MICHON devient représentant permanent
09/09/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.

Président du conseil d'administration, Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATCHANEL Christian, Roger ; Admini…
16/07/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin Siège social : 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE 757 201 025 RCS BOURG EN BRESSE Le Conseil dAdministration du 15/05/2025 a pris acte du souhait de non-renouvellement du mandat dadministrateur de la RDTA (TRANSPORTS DE LAIN) arrivant à échéance lors de lAssemblée Générale Ordinaire du 12/06/2025. Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Mixte du 12/06/2025, les as…
08/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
06/07/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
11/07/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
20/06/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin Siège social : 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG-EN-BRESSE 757 201 025 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration du 28/03/2024, les administrateurs ont pris acte de la démission de Jean Noël TOUTOIS de son mandat dAdministrateur. Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration du 16/05/2024, Les administrateurs ont pris acte de la désignation…
20/06/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINLATTA Karine ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDA…
14/02/2024

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINDOS SANTOS Elodie Anaïs Elvire ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel…
01/02/2024

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin au capital variable Siège social : 7 rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE 757 201 025 RCS BOURG EN BRESSE Par délibération de lAssemblée Générale ordinaire du 16 janvier 2024, les associés ont nommé Monsieur Bernard GRISON, Administrateur. Par délibération en date du 16 janvier 2024, le conseil dAdministration a : pris acte de la démission de Monsieur Jean-Noël TOUTOIS de ses ma…
19/12/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINDOS SANTOS Elodie Anaïs Elvire ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATDOS SANTOS El…
08/12/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin Siège social : 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE 757 201 025 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration du 17/10/2023, les administrateurs ont pris acte de la désignation : de Mme Elodie DOS SANTOS, Nouveau représentant permanent de la Régie Départementale des Transports de lAin-RDTA, en remplacement de Mme Aurélie RENEVIER de M. Christian C…
03/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
13/12/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateu…
08/11/2022

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin au capital variable 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG B 757 201 025 Aux termes du procès-verbal du conseil dadministration en date du 17/10/2022, les administrateurs ont constaté la démission de Corinne THEVENIN de son poste dAdministrateur à effet du 16/09/2022 et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal …
08/07/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés

SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG-EN-BRESSE B 757 201 025 Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale du 15 septembre 2020, les associés ont : pris acte du retrait dassocié et de la perte de la qualité dAdministrateur dAction Logement Immobilier nommé Monsieur Christian CHANEL, Administrateur. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce …
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG EN BRESSE B 757 201 025 Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration du 19/11/2020, les administrateurs ont pris acte de la désignation de Madame Valérie GUYON, Nouveau représentant permanent de la Communauté dAgglomération du Grand Bassin de Bourg-en Bresse, CA3B. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de C…
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin au capital variable 7 rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG EN BRESSE B 757 201 025 Aux termes dune délibération de lassemblée générale ordinaire du 18/06/2021, il a été décidé de nommer : Monsieur Philippe COILLARD, Administrateur Madame Corinne THEVENIN, administrateur, en remplacement de Mme DEANGELI Chantal et de M. Vincent PELLET. Le dépôt légal sera effectué au Gr…
20/08/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateu…
11/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
06/01/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHO…
23/10/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONChanel Christian Roger ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESD…
24/09/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
14/07/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
28/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
26/10/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL ; Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET DANIEL, RENE ; Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jea…
18/07/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
25/09/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Ad…
25/09/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Ad…
25/09/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Ad…
19/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
04/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
17/07/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD A…
17/07/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD A…
08/11/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
09/08/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
06/08/2013

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD A…
04/10/2012

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE …
20/08/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
23/08/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION …
23/08/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION …
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
08/03/2011

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HA…
02/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
19/11/2009

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : TOUTOIS JEAN NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN ALBERT Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur de GIE : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE D…
06/07/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
19/06/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON CEPRAL représenté par HOLL ERIC. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA)…
19/06/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CLIV…
04/03/2008

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital

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Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

18103,00

44900,00

-59 %
Résultats net

127000,00

-54500,00

334 %
Marge brute

-168700,00

-144900,00

-16 %
Résultats d'exploitation

-151300,00

-176500,00

15 %
Ebitda

-206500,00

-239500,00

14 %

Comptes de PROCIVIS AIN

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2009
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2008
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

21 Documents officiels

2024

2023

2022

Équilibre bilan

Capitalisation

74,10 %

72,62 %

73,21 %
Endettement

0 %

0 %

0 %
Fonds de roulement

6931000 EU

6160000 EU

5167000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Cartographie de PROCIVIS AIN

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Entreprises dirigées

Depuis le 31-01-2014

ALPES HABITAT COOPERATIF
- SIREN 326820412
- FONCTION PROCIVIS AIN est Administrateur
Voir la fiche
Depuis le 26-06-2020

LES CYCLADES
- SIREN 884503053
- FONCTION PROCIVIS AIN est Gérant
Voir la fiche
Depuis le 13-10-2020

RHONE SAONE HABITAT
- SIREN 997625801
- FONCTION PROCIVIS AIN est Administrateur
Voir la fiche

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de PROCIVIS AIN

66 événements depuis 2004

mardi 28 janvier 2026
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES cède sa place d'administrateur à CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON.
- CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON prend le relais de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES en tant qu'administrateur.

vendredi 06 septembre 2025
- REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN cède sa place d'administrateur à Jacky DUTRUC.
- Christian VERNAT, Jacky DUTRUC et Claudette LABALME prennent le relais de REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN, en tant qu'administrateur.

lundi 06 juin 2006
- CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, Robert STEINMETZ, Jean COMTET, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, Daniel PIVET, Andre MARTHOUD, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN et SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN sont promus administrateur.
lundi 24 janvier 2006
- SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, Jean COMTET, Daniel PIVET, Robert STEINMETZ, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, Robert LINAGE, Andre MARTHOUD, SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN et COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT quittent leurs poste de vice-président.
- Andre MARTHOUD, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, Daniel PIVET, SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN, Jean COMTET, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, Robert STEINMETZ, Jean OYSELET et COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT renoncent à leurs rôle d'administrateur.
lundi 10 janvier 2006
- Jean-Noel TOUTOIS assume maintenant la fonction de Président directeur général.
- Daniel PIVET, Robert LINAGE, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, Jean COMTET et Jean OYSELET succèdent à CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT D, en tant qu'administrateur.
- Jean-Noel TOUTOIS démissionne de la fonction de directeur général.
- Daniel PIVET, Robert STEINMETZ, SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN, Jean COMTET, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, Andre MARTHOUD, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, Jean OYSELET et COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT assument maintenant la fonction de vice-président.
- Jean COMTET succède à CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT D en tant qu'administrateur.
- Marc DAMIANS démissionne de son poste de président du conseil d'administration.

...

Historique

66 événements ont marqué le parcours de PROCIVIS AIN depuis 2004

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Extra-financier

Conformité

Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration

EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité

Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité

Divers

Acte sous seing privé

Divers

Divers

Rapport du commissaire aux apports

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports

Acte sous seing privé - Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Divers

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)