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France
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PROCIVIS AIN
Active
PME
- SIREN
- 757 201 025 757201025
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 757 201 025 00041 75720102500041
- NUMÉRO DE TVA
- FR51757201025 FR51757201025
- DATE DE CREATION
- 16 décembre 1957
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Promotion immobilière de logements - 4110A 4110A - Promotion immobilière de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
- DIRIGEANTS
- Bernard GRISON + 13 autres dirigeants
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Document personnalisé
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
- Attestation URSSAF
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Promotion immobilière de logements Promotion immobilière de logements
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Capital variable
- 453000,00 € 453000,00
- Noms commerciaux
- PROCIVIS AIN PROCIVIS AIN
- Statut RCS
- Inscrite le 16 décembre 1957 16/12/1957
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1957 01/01/1957
- Statut RNE
- Inscrite le 16 décembre 1957 16/12/1957
-
11 septembre 2001
- Fusion par absorption de la sa crédit immobilier Ain habitât sa, 7 rue de la grenouillère (01000) bourg-en-Bresse, Rcs bourg 308-760-248 à dater du 25.04.2001 Date d'effet : 25/04/2001
-
23 mai 2001
- Apport scission du crédit immobilier développement Rhône Ain dont le siège est à Lyon 6eme - 93-95 Rue Vendôme, 391 277 407 Rcs Lyon Date d'effet : 01/01/2000
-
14 juin 2000
- Apport partiel de la branche D activité de gestion et recouvrement de prêts immobiliers Lies à l habitat à la Ste "Crédit immobilier de France Financie Re Rhône Ain dont le siège est à Lyon (69006) 93-95 Rue Vendôme Date d'effet : 24/03/2000
Contacter PROCIVIS AIN
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
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194 sociétés exercent la même activité que PROCIVIS AIN dans l' Ain (01).
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Établissements
-
-
PROCIVIS AIN - 01000
Siège social depuis le 15 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET 75720102500041 75720102500041
- Activité Promotion immobilière de logements - 4110A
- Adresse 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE
-
-
-
PROCIVIS AIN - 01000
Ancien établissement du 01 novembre 2000 au 15 janvier 2003
- SIRET 75720102500033 75720102500033
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 01000 BOURG-EN-BRESSE
-
PROCIVIS AIN - 01000
Ancien établissement du 01 janvier 1900 au 31 décembre 2000
- SIRET 75720102500025 75720102500025
- Activité Distribution de crédit - 652C
- Adresse PROM DU BASTION, 01000 BOURG-EN-BRESSE
-
Dirigeants de PROCIVIS AIN
-
-
Bernard GRISON
Né en 1950 (76 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 14 février 2024 (2 ans)
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Alexis MARTINEZ
Né en 1982 (44 ans)
Directeur général Depuis le 14 février 2024 (2 ans)
-
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON
Administrateur Depuis le 28 janvier 2026 (moins d'un an)
-
Jacky DUTRUC
Né en 1959 (67 ans)
Administrateur Depuis le 06 septembre 2025 (moins d'un an)
-
Claudette LABALME
Née en 1958 (68 ans)
Administrateur Depuis le 06 septembre 2025 (moins d'un an)
-
Christian VERNAT
Né en 1964 (62 ans)
Administrateur Depuis le 06 septembre 2025 (moins d'un an)
-
Bernard GRISON
Né en 1950 (76 ans)
Administrateur Depuis le 14 février 2024 (2 ans)
-
Philippe COILLARD
Né en 1951 (75 ans)
Administrateur Depuis le 20 août 2021 (4 ans)
-
Jean OYSELET
Né en 1942 (84 ans)
Administrateur Depuis le 20 août 2021 (4 ans)
-
Jean-François PELOUX
Né en 1952 (74 ans)
Administrateur Depuis le 24 octobre 2017 (8 ans)
-
SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
Administrateur Depuis le 24 octobre 2017 (8 ans)
-
Christophe DESLIOD
Né en 1967 (59 ans)
Administrateur Depuis le 07 novembre 2009 (16 ans)
-
Daniel PIVET
Né en 1943 (83 ans)
Administrateur Depuis le 06 juin 2006 (20 ans)
-
AVVENS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 20 septembre 2016 (9 ans)
-
AVVENS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 20 septembre 2016 (9 ans)
-
Romuald COLAS
Né en 1976 (49 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 20 septembre 2016 (9 ans)
-
Romuald COLAS
Né en 1976 (49 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 20 septembre 2016 (9 ans)
-
Bernard GRISON
Né en 1950 (76 ans)
Representant Depuis le 31 août 2024 (1 an)
-
Jean-François PELOUX
Né en 1952 (74 ans)
Representant Depuis le 12 juillet 2023 (2 ans)
-
-
-
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Ancien Administrateur Du 22 octobre 2020 au 28 janvier 2026
-
Jean-Noël TOUTOIS
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Representant Du 17 septembre 2015 au 31 août 2024
-
Jean-Noël TOUTOIS
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Administrateur Du 14 février 2024 au 20 juin 2024
-
Jean-Noël TOUTOIS
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Président Du 25 juillet 2013 au 14 février 2024
-
Jean-Noël TOUTOIS
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Directeur général Du 25 juillet 2013 au 14 février 2024
-
Christian CHANEL
Né en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 22 octobre 2020 au 19 décembre 2023
-
Corinne THEVENIN
Née en 1972 (53 ans)
Ancien Administrateur Du 20 août 2021 au 13 décembre 2022
-
Jean OYSELET
Né en 1942 (84 ans)
Ancien Vice-président Du 10 janvier 2006 au 20 août 2021
-
Vincent PELLET
Né en 1982 (43 ans)
Ancien Administrateur Du 24 octobre 2017 au 20 août 2021
-
Chantal DEANGELI
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 26 septembre 2012 au 20 août 2021
-
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON
Ancien Administrateur Du 07 novembre 2009 au 22 octobre 2020
-
Michele CHEVEAUX
Né en 1954 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 07 novembre 2009 au 24 octobre 2017
-
Marcel BARDET
Né en 1943 (82 ans)
Ancien Administrateur Du 13 août 2011 au 20 septembre 2016
-
CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 04 juillet 2015 au 20 septembre 2016
-
Alain LE CORNO
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 04 juillet 2015 au 20 septembre 2016
-
Alain LE CORNO
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 04 juillet 2015 au 20 septembre 2016
-
Jean-Noël TOUTOIS
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Président-directeur général Du 19 février 2011 au 25 juillet 2013
-
Robert LINAGE
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 10 janvier 2006 au 26 septembre 2012
-
Jean COMTET
Né en 1948 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juin 2006 au 13 août 2011
-
Jean-Noël TOUTOIS
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Président Du 07 novembre 2009 au 19 février 2011
-
Jean-Claude DESGRAND
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Directeur général Du 07 novembre 2009 au 19 février 2011
-
Jean-Noël TOUTOIS
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Président-directeur général Du 10 janvier 2006 au 07 novembre 2009
-
Robert STEINMETZ
Ancien Administrateur Du 06 juin 2006 au 07 novembre 2009
-
Andre MARTHOUD
Né en 1926 (99 ans)
Ancien Administrateur Du 06 juin 2006 au 07 novembre 2009
-
Robert STEINMETZ
Ancien Vice-président Du 10 janvier 2006 au 24 janvier 2006
-
Andre MARTHOUD
Né en 1926 (99 ans)
Ancien Vice-président Du 10 janvier 2006 au 24 janvier 2006
-
Daniel PIVET
Né en 1943 (83 ans)
Ancien Vice-président Du 10 janvier 2006 au 24 janvier 2006
-
Robert LINAGE
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Vice-président Du 30 mars 2004 au 24 janvier 2006
-
Jean COMTET
Né en 1948 (78 ans)
Ancien Vice-président Du 10 janvier 2006 au 24 janvier 2006
-
Robert STEINMETZ
Ancien Administrateur Du 30 mars 2004 au 24 janvier 2006
-
Andre MARTHOUD
Né en 1926 (99 ans)
Ancien Administrateur Du 30 mars 2004 au 24 janvier 2006
-
Daniel PIVET
Né en 1943 (83 ans)
Ancien Administrateur Du 10 janvier 2006 au 24 janvier 2006
-
Jean OYSELET
Né en 1942 (84 ans)
Ancien Administrateur Du 10 janvier 2006 au 24 janvier 2006
-
Jean COMTET
Né en 1948 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 10 janvier 2006 au 24 janvier 2006
-
Marc DAMIANS
Ancien Président du conseil d'administration Du 30 mars 2004 au 10 janvier 2006
-
Jean-Noël TOUTOIS
Né en 1945 (80 ans)
Ancien Directeur général Du 30 mars 2004 au 10 janvier 2006
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
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Endettement, risques financiers...
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Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires18103,0044900,00-59 %
-
Résultats net127000,00-54500,00334 %
-
Marge brute-168700,00-144900,00-16 %
-
Résultats d'exploitation-151300,00-176500,0015 %
-
Ebitda-206500,00-239500,0014 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR-4250000,00-4541000,007 %
-
Trésorerie11181000,0010701000,005 %
-
Endettement5213000,005572000,00-6 %
-
Taux de profitabilité7,02-1,21678 %
-
Rentabilité0.85 %-0.37 %332 %
Comptes de PROCIVIS AIN
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2024
2023
2022
Équilibre bilan
-
Capitalisation74,10 %72,62 %73,21 %
-
Endettement0 %0 %0 %
-
Fonds de roulement6931000 EU6160000 EU5167000 EU
-
Evolution de l'activité40,32 %103,46 %100,70 %
-
Taux de VA-931,89 %-322,72 %-347,24 %
-
Rentabilité d'exploitation-1140,69 %-533,41 %-560,37 %
-
Rentabilité nette finale701,54 %-121,38 %308,06 %
-
Capacité d'autofinancement373,42 %-307,13 %583,41 %
-
Rentabilité financière0,85 %-0,37 %0,90 %
-
Coûts du travail188,92 %187,08 %187,56 %
-
Capacité de remboursement0,00 anN/C0,00 an
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
-
Poids du BFR global-85924,98 jours-36914,59 jours-34103,11 jours
-
Poids des stocks1890,35 jours760,08 jours786,35 jours
-
Délai clients17670,22 jours7675,57 jours9978,63 jours
-
Délai Fournisseurs1554,74 jours610,50 jours725,79 jours
-
Liquidité immédiate226053,47 jours86990,31 jours77558,29 jours
Documents de PROCIVIS AIN
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Acte modificatif - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - P.V. du Conseil d'Administration
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s) - nomination de représentants permanents
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Changement de représentant permanent - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Acte
Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au lieu de réélection) - changement de représentant permanent - Nomination de représentant permanent
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Acte
changement de représentant permanent - Constate l'erreur qui s'est glissée dans le PV de l'assemblée générale du 28 mai 2009, confirme l'élection de Bourg en Bresse agglomération représentée par M. Bernard Perret (au lieu de réélection) - Nomination de représentant permanent
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination ou renouvellement de mandats des administrateurs
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
renouvellement d'administrateurs - Changement de président - Nomination d'un directeur général et du vice président - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration
renouvellement d'administrateurs - Changement de président - Nomination d'un directeur général et du vice président - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président - Nomination d'un directeur général et du vice président - Modifications relatives au conseil d'administration - renouvellement d'administrateurs
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MODIFICATIONS STATUTAIRES
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la dénomination d'un administrateur - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification de la dénomination d'un administrateur
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transformation en SA COOP D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE SACICAP - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SA COOP D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DE L AIN
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification des statuts
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée
Changement de président du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L ARTICLE 12 DES STATUTS
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERE - Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERE
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN (ADMINISTRATEUR) DU 11 JUIN 2001 NOMMANT LE REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - DECISION DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON (ADMINISTRATEUR) DU 19.7.2001 NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER
-
Divers - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
APPORT SCISSION PAR LE CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, 93-95 RUE VENDOME, 391 277 407 RCS LYON
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DELA FUSION ABSORPTION DE LA SA CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT CIAH AU CAPITAL - DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERERCS BOURG B 308 760 248
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Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIAH, 7 RUE DE LAGRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE, PAR LA SOCIETE CIPA
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Divers
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 7.3.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION - ORDONNANCE RENDUE LE 7.3.2001 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
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Divers
ORDONNANCE RENDUE LE 7.3.2001 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 7.3.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION
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Rapport du commissaire aux apports
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - APPORT-SCISSION ENTRE LA SOCIETE CIDRA ET LES SOCIETES CIFI, CIPA ET CIAH
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Acte sous seing privé
PROJET D APPORT SCISSION DU CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN, SA AUCAPITAL DE 102 600 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (6E) 93-95 RUE VENDOME - RCS LYON B 391 277 407
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Procès-verbal d'assemblée
APPORT PARTIEL D ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONEALPES DONT LE SIEGE EST A LYON (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391538808
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Acte sous seing privé
TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF A LA SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERERHONE AIN AU CAPITAL DE 213 192 100 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LYON - (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391 538 808
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Procès-verbal d'assemblée
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L AINCIPA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de dénomination en celle de CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L AINCIPA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER
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Rapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYPAYS DE GEX SA, EN DATE DU 6.4.1998
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Acte sous seing privé - Divers
TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général - DECISION DE LA BRA, ADMINISTRATEUR, DU 5.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - DECISION DU CILDA, ADMINISTRATEUR, DU 12.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - DECISION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE BOURG EN BRESSE,ADMINISTRATEUR, NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité - Divers
MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DU DECRET N[93 747 DU 27MARS 1993 PRIS POUR L APPLICATION DE LA LOI N[91 457 DU 15 MAI 1991.
Annonces légales de PROCIVIS AIN
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES SA à conseil d'administration : DUPUPET Karine nom d'usage : MICHON devient représentant permanent
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle.
Président du conseil d'administration, Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATCHANEL Christian, Roger ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Administrateur : DUTRUC Jacky ; Administrateur : VERNAT Christian ; Administrateur : LABALME Claudette ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin Siège social : 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE 757 201 025 RCS BOURG EN BRESSE Le Conseil dAdministration du 15/05/2025 a pris acte du souhait de non-renouvellement du mandat dadministrateur de la RDTA (TRANSPORTS DE LAIN) arrivant à échéance lors de lAssemblée Générale Ordinaire du 12/06/2025. Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Mixte du 12/06/2025, les associés ont décidé de : modifier la dénomination sociale qui devient PROCIVIS AIN modifier les articles 2, 5 17, 21, 22 24, 25, Et 35 des statuts nommer en qualité de nouveaux administrateurs pour une durée de 4 ans M. Jacky DUTRUC, M. Christian VERNAT et Mme Claudette LABALME. Pour avis, le Président du Conseil dAdministration, 25165681
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin Siège social : 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE 757 201 025 RCS BOURG EN BRESSE Le Conseil dAdministration du 15/05/2025 a pris acte du souhait de non-renouvellement du mandat dadministrateur de la RDTA (TRANSPORTS DE LAIN) arrivant à échéance lors de lAssemblée Générale Ordinaire du 12/06/2025. Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Mixte du 12/06/2025, les associés ont décidé de : modifier la dénomination sociale qui devient PROCIVIS AIN modifier les articles 2, 5 17, 21, 22 24, 25, Et 35 des statuts nommer en qualité de nouveaux administrateurs pour une durée de 4 ans M. Jacky DUTRUC, M. Christian VERNAT et Mme Claudette LABALME. Pour avis, le Président du Conseil dAdministration, 25165681
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINLATTA Karine ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATCHANEL Christian, Roger ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin Siège social : 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG-EN-BRESSE 757 201 025 RCS BOURG-EN-BRESSE Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration du 28/03/2024, les administrateurs ont pris acte de la démission de Jean Noël TOUTOIS de son mandat dAdministrateur. Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration du 16/05/2024, Les administrateurs ont pris acte de la désignation à compter du 2/04/2024 de Karine LATTA, nouvelle représentante permanente de la Régie des Transports de lAin, en remplacement dElodie DOS SANTOS. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGEN BRESSE. Pour avis, le Président du Conseil dAdministration, 24140911
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du conseil d'administration, Administrateur : GRISON Bernard, Alain ; Directeur général : MARTINEZ Alexis, Samuel ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINDOS SANTOS Elodie Anaïs Elvire ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATCHANEL Christian, Roger ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin au capital variable Siège social : 7 rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE 757 201 025 RCS BOURG EN BRESSE Par délibération de lAssemblée Générale ordinaire du 16 janvier 2024, les associés ont nommé Monsieur Bernard GRISON, Administrateur. Par délibération en date du 16 janvier 2024, le conseil dAdministration a : pris acte de la démission de Monsieur Jean-Noël TOUTOIS de ses mandats et fonctions de Président-Directeur Général de la Société à compter du 31 Janvier 2024, étant atteint par la limite lâge nommé, à compter du 1er février 2024, Monsieur Bernard GRISON demeurant à MASSIEUX (01600), 13 allée du Saule, en qualité de Président de la Société, en remplacement de Monsieur Jean-Noël TOUTOIS, Président démissionnaire. nommé Monsieur Alexis MARTINEZ demeurant à ST ETIENNE DU BOIS (01370), 9 la Croisée du Châtelet, en qualité de Directeur Général, en remplacement de Monsieur Jean-Noël TOUTOIS, Directeur Général démissionnaire. En application de larticle 24 des statuts, le Conseil dAdministration a décidé dopter pour la dissociation des fonctions de Président du Conseil dAdministration et de Directeur Général. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGEN BRESSE. Pour avis, le Conseil dAdministration, 24131147
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINDOS SANTOS Elodie Anaïs Elvire ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATDOS SANTOS Elodie Anaïs Elvire ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin Siège social : 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE 757 201 025 RCS BOURG EN BRESSE Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration du 17/10/2023, les administrateurs ont pris acte de la désignation : de Mme Elodie DOS SANTOS, Nouveau représentant permanent de la Régie Départementale des Transports de lAin-RDTA, en remplacement de Mme Aurélie RENEVIER de M. Christian CHANEL, nouveau représentant permanent dAIN HABITAT, en remplacement de M. Serge VUILLERMOZ. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse. Pour avis, le Président du Conseil dAdministration, 23128010
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin au capital variable 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG B 757 201 025 Aux termes du procès-verbal du conseil dadministration en date du 17/10/2022, les administrateurs ont constaté la démission de Corinne THEVENIN de son poste dAdministrateur à effet du 16/09/2022 et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration ECO 01 149574 03/11/22
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin au capital variable 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG EN BRESSE B 757 201 025 LAssemblée Générale Extraordinaire du 16/12/2021 a décidé de proroger la durée de la société de 99 ans, soit jusquau 05/02/2121. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration ECO 01 131917 30/12/21
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dintérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin au capital variable 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG EN BRESSE B 757 201 025 LAssemblée Générale Extraordinaire du 16/12/2021 a décidé de proroger la durée de la société de 99 ans, soit jusquau 05/02/2121. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration ECO 01 131917 30/12/21
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : OYSELET Jean Albert ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINRENEVIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Administrateur : COILLARD Philippe François Marie ; Administrateur : THEVENIN Corinne Edwige ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin au capital variable 7 rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG EN BRESSE B 757 201 025 Aux termes dune délibération de lassemblée générale ordinaire du 18/06/2021, il a été décidé de nommer : Monsieur Philippe COILLARD, Administrateur Madame Corinne THEVENIN, administrateur, en remplacement de Mme DEANGELI Chantal et de M. Vincent PELLET. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration ECO 01 123234 15/07/21
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONGUYON Valérie Hélène Antoinette ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Vice-président : OYSELET Jean Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG EN BRESSE B 757 201 025 Aux termes dune délibération du Conseil dAdministration du 19/11/2020, les administrateurs ont pris acte de la désignation de Madame Valérie GUYON, Nouveau représentant permanent de la Communauté dAgglomération du Grand Bassin de Bourg-en Bresse, CA3B. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration CA 50413 24/12/20
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : TOUTOIS Jean Noël ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATIONChanel Christian Roger ; Administrateur : DEANGELI Chantal Jocelyne ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François, Adrien, Viannay ; Administrateur : CHANEL Christian Roger ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AINFERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET Daniel René ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPESDAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITATVUILLERMOZ Serge Louis ; Vice-président : OYSELET Jean Albert ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce JAL - Mouvement d'Associés
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG-EN-BRESSE B 757 201 025 Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale du 15 septembre 2020, les associés ont : pris acte du retrait dassocié et de la perte de la qualité dAdministrateur dAction Logement Immobilier nommé Monsieur Christian CHANEL, Administrateur. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration CA 50077 22/10/20
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SACICAP DE LAIN Sociéte Anonyme Coopérative dIntérêt Collectif pour lAccession Sociale à la Propriété de lAin 7 Rue de la Grenouillère 01000 BOURG EN BRESSE RCS BOURG-EN-BRESSE B 757 201 025 Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale du 15 septembre 2020, les associés ont : pris acte du retrait dassocié et de la perte de la qualité dAdministrateur dAction Logement Immobilier nommé Monsieur Christian CHANEL, Administrateur. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE. Pour avis, Le Président du Conseil dAdministration CA 50077 22/10/20
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL ; Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT ; Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie ; Administrateur : DESLIOD Christophe ; Administrateur : PIVET DANIEL, RENE ; Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER ; Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger ; Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie ; Administrateur : AIN HABITAT (COHLMFA) représenté par VUILLERMOZ Serge, Louis ; Administrateur : PELLET Vincent ; Administrateur : PELOUX Jean-François ; Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par GALLET Michel ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par BARDET Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET AVVENS AUDIT (AFJ) Commissaire aux comptes suppléant : COLAS Romuald
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par DAVI Jean-Marie Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par BARDET Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par PERRET Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Administrateur : BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION (CTOEPL) représenté par Chanel Christian, Roger Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L'AIN (AFJ) représenté par FERRIER Aurélie Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Administrateur : DEANGELI Chantal, Jocelyne né(e) LAGER Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : COMTET JEAN, PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par MIETTON Michel, Jean-Marie Administrateur : AMALLIA représenté par GALLET Michel Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : BARDET Marcel, Henri Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : TOUTOIS JEAN, NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN, ALBERT Administrateur : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT, EUGENE, PAUL, MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL, RENE Administrateur : COMTET JEAN, PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : TOUTOIS JEAN NOEL Vice-Président : OYSELET JEAN ALBERT Directeur général : DESGRAND Jean-Claude Administrateur de GIE : REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN représenté par MORICOURT Jacques Administrateur : CHEVEAUX Michèle Administrateur : DESLIOD Christophe Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent Administrateur : AINCIL représenté par GALLET MICHEL Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par MARTHOUD ANDRE Administrateur : PIVET DANIEL RENE Administrateur : COMTET JEAN PAUL Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON CEPRAL représenté par HOLL ERIC. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA société anonyme d'habitation à loyer modéré (SA) représenté par CLIVIO LOUIS JACQUES JOSEPH. Administrateur : STEINMETZ ROBERT MAX. Administrateur : MARTHOUD ANDRE ANTOINE MICHEL. Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : PIVET DANIEL RENE. Administrateur : COMTET JEAN PAUL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : TOUTOIS JEAN NOELVice-Président : OYSELET JEAN ALBERT. Administrateur : LINAGE ROBERT EUGENE PAUL MARIUS. Administrateur : COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT représenté par DURET ALAIN. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES (SACA) représenté par JOUISSE Laurent. Administrateur : CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN représenté par GALLET MICHEL. Administrateur : LOGIDIA SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par CLIVIO LOUIS JACQUES JOSEPH. Administrateur : STEINMETZ ROBERT MAX. Administrateur : MARTHOUD ANDRE ANTOINE MICHEL. Administrateur : SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (SA) représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : PIVET DANIEL RENE. Administrateur : COMTET JEAN PAUL. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET PRICEWATERHOUSECOOPERS. Commissaire aux comptes suppléant : LE CORNO ALAIN.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
2023
Score simulé
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale100/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie de PROCIVIS AIN
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Entreprises liées
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Cité 9 fois entre 1998 et 2001
CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT SA
- SIREN 308760248 308760248
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Divers
ORDONNANCE RENDUE LE 7.3.2001 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS - ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 7.3.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION
-
Divers
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 7.3.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION - ORDONNANCE RENDUE LE 7.3.2001 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
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Acte sous seing privé
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE CIAH, 7 RUE DE LAGRENOUILLERE 01000 BOURG EN BRESSE, PAR LA SOCIETE CIPA
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Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DELA FUSION ABSORPTION DE LA SA CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT CIAH AU CAPITAL - DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERERCS BOURG B 308 760 248
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN (ADMINISTRATEUR) DU 11 JUIN 2001 NOMMANT LE REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - DECISION DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON (ADMINISTRATEUR) DU 19.7.2001 NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER
-
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
APPORT SCISSION PAR LE CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, 93-95 RUE VENDOME, 391 277 407 RCS LYON
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Acte sous seing privé
PROJET D APPORT SCISSION DU CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN, SA AUCAPITAL DE 102 600 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (6E) 93-95 RUE VENDOME - RCS LYON B 391 277 407
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Acte sous seing privé - Divers
TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248
-
Rapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYPAYS DE GEX SA, EN DATE DU 6.4.1998
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Cité 2 fois entre 1996 et 2001
AIN CIL
- SIREN 302718994 302718994
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour - Divers
Transfert du siège : BOURG EN BRESSE (01000) 1 PLACE CLEMENCEAU - Modifications relatives au conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON CEPRAL DU 18 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration - LETTRE DE CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DU CILDA COMITE INTERPROFESSION- NEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT DE L'AIN DU 17 SEPTEMBRE 1999 Modification de la composition du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Divers
Modifications relatives au conseil d'administration - Changement de président directeur général - DECISION DE LA BRA, ADMINISTRATEUR, DU 5.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - DECISION DU CILDA, ADMINISTRATEUR, DU 12.9.1996 CONSTATANT LE CHANGEMENT DEREPRESENTANT PERMANENT - DECISION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE VIE DE BOURG EN BRESSE,ADMINISTRATEUR, NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT
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Cité 2 fois en 2001
FOGEX
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 321175747 321175747
Dirigeant : Thierry ANDRE
-
Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS DANS LE CADRE DELA FUSION ABSORPTION DE LA SA CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT CIAH AU CAPITAL - DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE, 7 RUE DE LA GRENOUILLERERCS BOURG B 308 760 248
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN (ADMINISTRATEUR) DU 11 JUIN 2001 NOMMANT LE REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - DECISION DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON (ADMINISTRATEUR) DU 19.7.2001 NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER
-
Cité 2 fois entre 2000 et 2001
CREDIT IMMOBILIER DEVELOP RHONE AIN
- SIREN 391277407 391277407
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
APPORT SCISSION PAR LE CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, 93-95 RUE VENDOME, 391 277 407 RCS LYON
-
Acte sous seing privé
PROJET D APPORT SCISSION DU CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN, SA AUCAPITAL DE 102 600 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (6E) 93-95 RUE VENDOME - RCS LYON B 391 277 407
-
Cité 2 fois entre 2000 et 2001
SLCI
- SIREN 957517154 957517154
Dirigeants : Pierre BONNET , Jean-François PREVOT , Bernard DESCHAUX-BEAUME , AMALLIA , ALLIADE RESSOURCES ET ORGANISATION et 14 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
APPORT SCISSION PAR LE CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, 93-95 RUE VENDOME, 391 277 407 RCS LYON
-
Acte sous seing privé
PROJET D APPORT SCISSION DU CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN, SA AUCAPITAL DE 102 600 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (6E) 93-95 RUE VENDOME - RCS LYON B 391 277 407
-
Cité 1 fois en 2001
MONSIEUR THIERNO MAGASSOUBA
- SIREN 103430534 103430534
-
Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité
APPORT SCISSION PAR LE CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN DONT LE SIEGE EST A LYON 6EME, 93-95 RUE VENDOME, 391 277 407 RCS LYON
-
Cité 1 fois en 2000
112331608
- SIREN 112331608 112331608
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Acte sous seing privé
PROJET D APPORT SCISSION DU CREDIT IMMOBILIER DEVELOPPEMENT RHONE AIN, SA AUCAPITAL DE 102 600 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (6E) 93-95 RUE VENDOME - RCS LYON B 391 277 407
-
Cité 1 fois en 2000
112732961
- SIREN 112732961 112732961
-
Rapport du commissaire aux apports
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - APPORT-SCISSION ENTRE LA SOCIETE CIDRA ET LES SOCIETES CIFI, CIPA ET CIAH
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Cité 1 fois en 2001
144369832
- SIREN 144369832 144369832
-
Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN (ADMINISTRATEUR) DU 11 JUIN 2001 NOMMANT LE REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - DECISION DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON (ADMINISTRATEUR) DU 19.7.2001 NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER
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Cité 1 fois en 1998
152194551
- SIREN 152194551 152194551
-
Acte sous seing privé - Divers
TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248
-
Cité 1 fois en 1998
169698354
- SIREN 169698354 169698354
-
Acte sous seing privé - Divers
TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248
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Cité 1 fois en 2008
190420075
- SIREN 190420075 190420075
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Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Transformation en SA COOP D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE SACICAP - Augmentation du capital social - Changement de dénomination en celle de SA COOP D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE DE L AIN
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Cité 1 fois en 1998
215015967
- SIREN 215015967 215015967
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Acte sous seing privé - Divers
TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248
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Cité 1 fois en 2000
230783300
- SIREN 230783300 230783300
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Acte sous seing privé
TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF A LA SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERERHONE AIN AU CAPITAL DE 213 192 100 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LYON - (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391 538 808
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Cité 1 fois en 2001
247782055
- SIREN 247782055 247782055
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN (ADMINISTRATEUR) DU 11 JUIN 2001 NOMMANT LE REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - DECISION DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON (ADMINISTRATEUR) DU 19.7.2001 NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER
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Cité 1 fois en 2000
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- SIREN 262402431 262402431
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Procès-verbal d'assemblée
APPORT PARTIEL D ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONEALPES DONT LE SIEGE EST A LYON (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391538808
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Cité 1 fois en 1998
274598853
- SIREN 274598853 274598853
-
Acte sous seing privé - Divers
TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248
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Cité 1 fois en 1998
294561501
- SIREN 294561501 294561501
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Acte sous seing privé - Divers
TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248
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Cité 1 fois en 1998
COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE GESTION ET CONTROLE COFIGEC RHONE ALPES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 303649511 303649511
Dirigeants : Vincent VAUTIER , Mathieu STENGER
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Rapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYPAYS DE GEX SA, EN DATE DU 6.4.1998
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Cité 1 fois en 2016
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 384006029 384006029
Dirigeants : François CODET , Michel MANENT , Myriam SCAPPATICCI , Nadège FRISON-CHAUVET , Pascal COLIN et 52 autres
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Modification(s) statutaire(s) - Changement de représentant permanent
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Cité 1 fois en 2000
CREDIT IMMOB DE FR FINANCIERE RHONE AIN
- SIREN 391538808 391538808
Dirigeant : Alain GIRAUD
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Acte sous seing privé
TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF A LA SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERERHONE AIN AU CAPITAL DE 213 192 100 FRANCS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A LYON - (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391 538 808
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Cité 1 fois en 2001
IMMO DE FRANCE - AIN
- SIREN 391634912 391634912
Dirigeants : Alexis MARTINEZ , AVVENS AUDIT , Romuald COLAS
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Divers
ORDONNANCE RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE LE 7.3.2001 DESIGNANT UN COMMISSAIRE A LA FUSION - ORDONNANCE RENDUE LE 7.3.2001 PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
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Cité 1 fois en 2000
437337405
- SIREN 437337405 437337405
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Procès-verbal d'assemblée
APPORT PARTIEL D ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONEALPES DONT LE SIEGE EST A LYON (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391538808
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Cité 1 fois en 1998
FRENOIS ANIMATION
- SIREN 530873124 530873124
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Acte sous seing privé - Divers
TRAITE DE FUSION AVEC LA STE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER BRESSE DOMBES BUGEYET PAYS DE GEX AU CAPITAL DE 1 972 000 FRS DONT LE SIEGE EST A BOURG EN BRESSE - 7 RUE DE LA GRENOUILLERE RCS BOURG B 308 760 248
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Cité 1 fois en 2001
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON
- SIREN 775647175 775647175
Dirigeants : Laurie DENOUX , Stéphane LESERT , Charles VOCANSON , Matthieu DUMAS , Nadine DURAND et 3 autres
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Rapport du commissaire aux comptes - Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour - Déclaration de conformité
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL GENERAL DE L'AIN (ADMINISTRATEUR) DU 11 JUIN 2001 NOMMANT LE REPRESENTANT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER - DECISION DE LA CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON (ADMINISTRATEUR) DU 19.7.2001 NOMMANT LE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général Apport-fusion FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER AIN HABITAT Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Changement de dénomination en celle de : SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER
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Cité 1 fois en 2000
SCI RICHELANDET
- SIREN 922403431 922403431
Dirigeants : Nicolas RICHELANDET , ESPACE AUTO VALREAS
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Procès-verbal d'assemblée
APPORT PARTIEL D ACTIF A LA STE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FINANCIERE RHONEALPES DONT LE SIEGE EST A LYON (69006) 93-95 RUE VENDOME RCS LYON B 391538808
Entreprises dirigées
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Depuis le 31-01-2014
ALPES HABITAT COOPERATIF
- SIREN 326820412 326820412
- FONCTION PROCIVIS AIN est Administrateur
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Depuis le 26-06-2020
LES CYCLADES
- SIREN 884503053 884503053
- FONCTION PROCIVIS AIN est Gérant
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Depuis le 13-10-2020
RHONE SAONE HABITAT
- SIREN 997625801 997625801
- FONCTION PROCIVIS AIN est Administrateur
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PROCIVIS AIN
66 événements depuis 2004
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mardi 28 janvier 2026
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES cède sa place d'administrateur à CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON.
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CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON prend le relais de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES en tant qu'administrateur.
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vendredi 06 septembre 2025
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REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN cède sa place d'administrateur à Jacky DUTRUC.
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Christian VERNAT, Jacky DUTRUC et Claudette LABALME prennent le relais de REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN, en tant qu'administrateur.
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vendredi 31 août 2024
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Bernard GRISON succède à Jean-Noel TOUTOIS en tant qu'administrateur.
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Jean-Noel TOUTOIS cède sa place d'administrateur à Bernard GRISON.
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mercredi 20 juin 2024
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Jean-Noel TOUTOIS quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 14 février 2024
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Jean-Noel TOUTOIS et Bernard GRISON assument maintenant la fonction d'administrateur.
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Alexis MARTINEZ remplace Jean-Noel TOUTOIS en tant que directeur général.
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Bernard GRISON assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
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Alexis MARTINEZ devient le nouveau directeur général.
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Jean-Noel TOUTOIS quitte ses fonctions de président.
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lundi 19 décembre 2023
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Christian CHANEL quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 12 juillet 2023
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Jean-Francois PELOUX prend le relais de Jean-Noel TOUTOIS en tant qu'administrateur.
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Jean-Francois PELOUX succède à Jean-Noel TOUTOIS en tant qu'administrateur.
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lundi 13 décembre 2022
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Corinne THEVENIN démissionne de son poste d'administrateur.
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jeudi 20 août 2021
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Vincent PELLET et Chantal DE ANGELI cèdent leurs place d'administrateur à Jean OYSELET, Phillipe COILLARD et Corinne THEVENIN.
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Jean OYSELET quitte son poste de vice-président.
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Corinne THEVENIN, Phillipe COILLARD et Jean OYSELET succèdent à Chantal DE ANGELI, Vincent PELLET, en tant qu'administrateur.
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mercredi 22 octobre 2020
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Christian CHANEL et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES prennent le relais de Action Logement Immobilier et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON en tant qu'administrateur.
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Christian CHANEL et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES succèdent à Action Logement Immobilier et CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON en tant qu'administrateur.
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lundi 13 octobre 2020
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PROCIVIS AIN accède au poste d'administrateur de RHONE SAONE HABITAT.
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Jean-Noel TOUTOIS assume maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 26 juin 2020
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PROCIVIS AIN accède au poste de gérant de LES CYCLADES.
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lundi 24 octobre 2017
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SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, AMALLIA et Michele CHEVEAUX cèdent leurs place d'administrateur à SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, Vincent PELLET, Jean-Francois PELOUX et Action Logement Immobilier.
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Action Logement Immobilier, Vincent PELLET, Jean-Francois PELOUX et SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT prennent le relais de Michele CHEVEAUX, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, AMALLIA, en tant qu'administrateur.
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lundi 20 septembre 2016
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Romauld COLAS prend le relais de ALAIN LE CORNO en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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AVVENS AUDIT succède à PRICEWATERHOUSECOOPERS en tant que commissaire aux comptes titulaire.
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PRICEWATERHOUSECOOPERS cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à AVVENS AUDIT.
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Marcel BARDET quitte ses fonctions d'administrateur.
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Romauld COLAS succède à ALAIN LE CORNO en tant que commissaire aux comptes suppléant.
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mercredi 17 septembre 2015
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Jean-Noel TOUTOIS assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 04 juillet 2015
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ALAIN LE CORNO est promue commissaire aux comptes suppléant.
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PRICEWATERHOUSECOOPERS accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
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BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION assume maintenant la fonction d'administrateur.
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jeudi 31 janvier 2014
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PROCIVIS AIN accède au poste d'administrateur de ALPES HABITAT COOPERATIF.
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mercredi 25 juillet 2013
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Jean-Noel TOUTOIS accède au poste de directeur général.
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Jean-Noel TOUTOIS accède au poste de président.
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Jean-Noel TOUTOIS se retire de son rôle de Président directeur général.
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mardi 26 septembre 2012
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Chantal DE ANGELI succède à Robert LINAGE en tant qu'administrateur.
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Robert LINAGE cède sa place d'administrateur à Chantal DE ANGELI.
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vendredi 13 août 2011
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AMALLIA et Marcel BARDET succèdent à AIN'CIL et Jean COMTET en tant qu'administrateur.
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AIN'CIL et Jean COMTET cèdent leurs place d'administrateur à AMALLIA et Marcel BARDET.
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vendredi 19 février 2011
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Jean-Noel TOUTOIS se retire de son rôle de président.
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Jean-Noel TOUTOIS est nommée Président directeur général.
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Jean-Claude DESGRAND démissionne de la fonction de directeur général.
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vendredi 07 novembre 2009
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Jean-Noel TOUTOIS se retire de son rôle de Président directeur général.
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Jean-Claude DESGRAND accède au poste de directeur général.
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Jean-Noel TOUTOIS accède au poste de président.
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AIN'CIL, REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON, Michele CHEVEAUX, Christophe DESLIOD, succèdent à CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, Robert STEINMETZ, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN et Andre MARTHOUD en tant qu'administrateur.
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Andre MARTHOUD, Robert STEINMETZ, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L cèdent leurs place d'administrateur à REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN, CAISSE EPARGNE PREVOYANCE RH. ALPES LYON, Michele CHEVEAUX, Christophe DESLIOD et AIN'CIL.
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lundi 06 juin 2006
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, Robert STEINMETZ, Jean COMTET, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, Daniel PIVET, Andre MARTHOUD, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN et SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN sont promus administrateur.
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lundi 24 janvier 2006
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SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, Jean COMTET, Daniel PIVET, Robert STEINMETZ, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, Robert LINAGE, Andre MARTHOUD, SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN et COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT quittent leurs poste de vice-président.
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Andre MARTHOUD, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, Daniel PIVET, SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN, Jean COMTET, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, Robert STEINMETZ, Jean OYSELET et COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT renoncent à leurs rôle d'administrateur.
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lundi 10 janvier 2006
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Jean-Noel TOUTOIS assume maintenant la fonction de Président directeur général.
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Daniel PIVET, Robert LINAGE, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, Jean COMTET et Jean OYSELET succèdent à CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT D, en tant qu'administrateur.
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Jean-Noel TOUTOIS démissionne de la fonction de directeur général.
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Daniel PIVET, Robert STEINMETZ, SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN, Jean COMTET, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, Andre MARTHOUD, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN, Jean OYSELET et COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT assument maintenant la fonction de vice-président.
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Jean COMTET succède à CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT D en tant qu'administrateur.
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Marc DAMIANS démissionne de son poste de président du conseil d'administration.
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lundi 17 août 2004
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CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT D succède à CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN en tant qu'administrateur.
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CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN cède sa place d'administrateur à CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DEPARTEMENT D.
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lundi 30 mars 2004
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Jean-Noel TOUTOIS est promue directeur général.
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Robert LINAGE accède au poste de vice-président.
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Marc DAMIANS occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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Robert STEINMETZ, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES LYON - C.E.P.R.A.L, SA COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT, COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT, Andre MARTHOUD, CILDA COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DU DPT DE L'AIN et SA D'HABITATION A LOYER MODERE DE L'AIN POUR LE DEVELOPPEMEN sont promus administrateur.
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