- Dernière modification le19/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI
Active
- SIREN441 070 919441070919
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 070 919 0003644107091900036
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR73441070919FR73441070919
- DATE DE CREATION04 mars 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSMatthieu BROUSSOLLE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE4 PASSAGE PIERRE BORELY, 19000 TULLE France4 PASSAGE PIERRE BORELY, 19000 TULLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI
- Statut RCSInscriteDepuis le 04 mars 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 04 mars 2002
Observations RNE 19 novembre 2010
- Précision sur la dénomination : CHRISTIAN PRADAYROL ELODIE CLAVIERE PRISCILLE CAIGNAULT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
01 janvier 2009
- Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
NC
- SIRET : 441 070 919 00010 APE : 741A (RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR L'INSEE)
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSBrive D 441070919Brive D 441070919
- Tribunal de commerceGreffe de Brive Tribunal de commerce - Greffe de Brive
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
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Cartographie de PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 16-02-2023
SCI JURISPATRIMOINE
- SIREN753331586
Associé
Cité 11 fois entre 2020 et 2022
JURISTRATEGIE
- SIREN793337445
Dirigeants : Matthieu BROUSSOLLE , Pierre PATIER , Priscille CAIGNAULT
Cité 9 fois entre 2010 et 2021
JURISTRATEGIE
- SIREN521291013
Dirigeants : Elodie CLAVIERE , Christian PRADAYROL
Cité 2 fois en 2023
SCI JURISPATRIMOINE
- SIREN753331586
Cité 1 fois en 2023
GAEC DE BOURBOULOUX
- SIREN329859417
Dirigeants : Lucas BOURBOULOUX , Guy BOURBOULOUX , Thomas BOURBOULOUX , Amelie BOURBOULOUX
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 octobre 2021
Matthieu BROUSSOLLE
Gérant
Depuis le 29 février 2020
Pierre PATIER
Gérant
Depuis le 27 avril 2013
Priscille CAIGNAULT
Gérant
- Anciens
Du 27 avril 2013 au 05 octobre 2021
Elodie CLAVIERE
Ancien Gérant
Du 27 avril 2013 au 29 février 2020
Christian PRADAYROL
Ancien Gérant
Du 27 novembre 2010 au 27 avril 2013
Elodie CLAVIERE
Ancien Co-gérant
Du 27 novembre 2010 au 27 avril 2013
Priscille CAIGNAULT
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2003 au 27 avril 2013
Christian PRADAYROL
Ancien Co-gérant
Du 09 décembre 2003 au 27 novembre 2010
François TRUFFIER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 25 avril 2013 (12 ans)
PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI - 19000
Siège social
- SIRET44107091900036
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 PASSAGE PIERRE BORELY, 19000 TULLE France
Depuis le 01 mai 2024 (1 an)
PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI - 19700
Établissement secondaire
- SIRET44107091900044
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RUE DES SOURCES, 19700 SEILHAC France
- Fermés
Du 01 janvier 2002 au 01 mai 2024
PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI - 19700
Ancien établissement
- SIRET44107091900028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse2 RUE DE LA BREGEADE, 19700 SEILHAC France
Du 01 janvier 2002 au 25 avril 2013
PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI - 19000
Ancien établissement
- SIRET44107091900010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse50 RUE DE LA BARRIERE, 19000 TULLE France
Historique de PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI
7 événements depuis 2003
mercredi 16 février 2023
PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI assume maintenant le rôle d'associé de SCI JURISPATRIMOINE.
lundi 05 octobre 2021
Elodie CLAVIERE cède sa place de gérant à Matthieu BROUSSOLLE.
vendredi 29 février 2020
Pierre PATIER succède à Christian PRADAYROL en tant que gérant.
vendredi 27 avril 2013
Elodie CLAVIERE, Priscille CAIGNAULT et Christian PRADAYROL quittent leurs fonctions de co-gérant.
Elodie CLAVIERE, Priscille CAIGNAULT et Christian PRADAYROL sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 27 novembre 2010
Francois TRUFFIER, cèdent leurs place de co-gérant à Priscille CAIGNAULT et Elodie CLAVIERE.
lundi 09 décembre 2003
Christian PRADAYROL et Francois TRUFFIER assument maintenant la fonction de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI, la liste des 17 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Entre E CLAVIERE et M BROUSSOLLE 33 parts - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Entre E CLAVIERE et M BROUSSOLLE 33 parts - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour de SPFPL JURISTRATEGIE à Pierre PATIER 1 part - réalisation définitive - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Expédition d'un acte authentique de Christian PRADAYROL à la SPFPL JURISTRATEGIE 1 part sous condition suspensive | |||||
| Afficher les 12 actes | |||||
| Expédition d'un acte authentique sous condition suspensive - de la SPFPL JURISTRATEGIE à Pierre PATIER 1 part sous condition supensive | |||||
| Expédition d'un acte authentique de Christian PRADAYROL à la SPFPL JURISTRATEGIE 1 part réalisation définitive | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire STATUTS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique GOTRANE,TRUFFIER/CAIGNAULT,CLAVIERE | |||||
| Expédition d'un acte authentique REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE STATUTS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique STATUTS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique SELARL CHANGEMENT DE DENOMINATION | |||||
| Expédition d'un acte authentique REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE STATUTS A JOUR | |||||
| Expédition d'un acte authentique PRADAYROL/GOTRANE | |||||
| Document Formation de Société - Statuts - Acte modificatif - Expédition acte notarié | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 13 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant : CAIGNAULT Priscille Marie Blandine ; Gérant : PATIER Pierre ; Gérant : BROUSSOLLE Matthieu Jean Paul | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination 2190163 SELARL P. CAIGNAULT P. PATIER M. BROUSSOLE Notaires associés Bureau annexe permanent 2 Bis rue de la Brégeade B.P. 23 19700 SEILHAC Teléphone : 05.55.27.07.16. Télécopie : 05.55.27.90.10. CHANGEMENT DE GÉRANTS ET DE DÉNOMINATION SELARL CAIGNAULT PATIER BROUSSOLLE Suivant acte reçu par Maître Pascale CESSAC-MEYRIGNAC, notaire à TREIGNAC, Le 28/7/2021, enregistré au service des impôts des entreprises de TULLE, le 9/08/2021, et par décision de lAGE des associés en date du 1/08/2021 il a ét... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination SELARL CAIGNAULT CLAVIERE PATIER Notaires associés à 19000 Tulle, 4, passage Pierre-Borely Et 19700 Seilhac NOMINATION DE NOTAIRE M. Pierre PATIER a eté nommé notaire associé au sein de la SELARL « Priscille CAIGNAULT, Élodie CLAVIERE », Titulaire dun office notarial à Tulle, par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 octobre 2019. Aux termes du même arrêté, loffice notarial de Me François KELLER a été supprimé et ses minutes ont été attribuées à la SELARL « Priscil... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination 219048 SELARL CAIGNAULT-CLAVIERE PATIER Notaires associés à 19000 Tulle 4 passage Pierre Borely et 19700 Seilhac NOMINATION NOTAIRE Monsieur Pierre PATIER a éte nommé notaire associé au sein de la SELARL « Priscille CAIGNAULT Elodie CLAVIERE », titulaire dun office notarial à TULLE, Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 octobre 2019. Aux termes du même arrêté, loffice notarial de Maître François KELLER a été supprimé et ses minutes ont été attribuées à la SELAR... | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination CHANGEMENT DE GÉRANT ET DE DÉNOMITATION : SELARL CAIGNAULT-CLAVIÈRE, PATIER Suivant acte reçu par Me Nicolas PEYRONNIE, Notaire à Brive, le 6 mars 2018, enregistré au service des impôts des entreprises de Brive-la-Gaillarde, le 20 mars 2018, dossier 2018 06343, reférence 2018 N 00208, il a été constaté la démission de Me Christian PRADAYROL, en qualité de gérant de la SELARL dénommée « Christian PRADAYROL, Élodie CLAVIÈRE, Priscille CAIGNAULT, notaires associés dune SELARL » au capital de 548.9... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant : CLAVIERE Elodie ; Gérant : CAIGNAULT Priscille ; Gérant : PATIER Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Co-gérant : PRADAYROL Christian modification le 18 Novembre 2010 Co-gérant : CAIGNAULT Priscille en fonction le 19 Novembre 2010 Co-gérant : CLAVIERE Elodie en fonction le 19 Novembre 2010 | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de représentant. Co-gérant : PRADAYROL Christian modification le 18 Novembre 2010 Co-gérant : TRUFFIER François modification le 18 Novembre 2010 Co-gérant : GOTRANE Mona modification le 18 Novembre 2010 | ||||
| Annonce BODACC - Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant. Associé gérant : PRADAYROL Christian modification le 17 Novembre 2010 Associé gérant : TRUFFIER François modification le 17 Novembre 2010 Associé gérant : GOTRANE Mona en fonction le 17 Novembre 2010 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PRISCILLE CAIGNAULT-PIERRE PATIER-MATTHIEU BROUSSOLLE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée