- Dernière modification le09/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PRESTA PLUS LOC
Active
- SIREN899 480 206899480206
- SIRET DU SIEGE SOCIAL899 480 206 0002389948020600023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55899480206FR55899480206
- DATE DE CREATION12 juillet 2021
- CODE NAF ou APE7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers7711A - Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
- FORME JURIDIQUESASU Société par actions simplifiée à associé uniqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique
- DIRIGEANTSJennifer MORVANY
- ADRESSEPRESTA PLUS LOCATION 7 RESIDENCE LES SEUILS I LE RAIZET LE RAIZET N701, 97139 LES ABYMES FrancePRESTA PLUS LOCATION 7 RESIDENCE LES SEUILS I LE RAIZET LE RAIZET N701, 97139 LES ABYMES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPRESTA PLUS LOC PRESTA PLUS LOC
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 juillet 2021
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 2021
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 juillet 2021
Observations RNE 12 juillet 2021
- En application de l'article R.123-96 du Code de Commerce, l'activité d'achat, vente de véhicule et tout matériel automobile, et de chantier neufs et d'occasion est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. En cas de non respect de ce délai par l'assujetti, le greffier appliquera le 2ème alinéa de l'article R.123-100 du Code de Commerce
- Forme juridiqueSASU Société par actions simplifiée à associé unique SASU Société par actions simplifiée à associé unique
- Numéro RCSPoint-a-Pitre B 899480206Point-a-Pitre B 899480206
- Tribunal mixte de commerceGreffe de Point-a-Pitre Tribunal mixte de commerce - Greffe de Point-a-Pitre
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (7711A) Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers (7711A)
- Activité principale déclaréeLocation de courte durée de véhicules automobiles légers, l'achat, la vente, la location de véhicule et tout matériel automobile, et de chantier neufs et d'occasion, le gardiennage et l'entretien de véhicules automobiles légers et d'engins, location longue durée de véhicules automobiles légers et d'engins. Location de courte durée de véhicules automobiles légers, l'achat, la vente, la location de véhicule et tout matériel automobile, et de chantier neufs et d'occasion, le gardiennage et l'entretien de véhicules automobiles légers et d'engins, location longue durée de véhicules automobiles légers et d'engins.
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 5733 entreprises du secteur "Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers" dans les Départements d'Outre-Mer (97)
Études du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la gestion de flotte automobile - France
La gestion de flotte automobile consiste, pour les entreprises, à se libérer de la gestion directe des véhicules de leurs collaborateurs en confiant cette tâche à des professionnels. Ainsi, cette tâche qui regroupe l'acquisition des véhicules (achat ou location), l'entretien, les assurances et la gestion des conducteurs peut également être interne à une entreprise, mais la plupart du temps elle est externalisée.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de l'autopartage - France
L’autopartage correspond à la mise à disposition de véhicules en libre-service 24/7. Les usagers disposent d’une voiture pour une durée limitée et financent leur trajet en fonction de cette durée.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des trottinettes en libre-service - France
Le marché des trottinettes en libre-service ou en free-floating concerne le service de mobilité urbaine offert par des trottinettes électriques. Depuis quelques années, le marché de la micromobilité (jusqu’à 6 km de distance parcourue) - qui englobe celui des trottinettes en libre-service - a vu l’utilisation d’engins de déplacement personnel (EDP), se démocratiser et s'amplifier après la crise sanitaire notamment.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la location courte durée de voiture - France
La location de voiture courte durée (LCD), ou location de véhicule, est un service proposé par une entreprise offrant aux clients la location de véhicules pour de courtes périodes pouvant aller de quelques heures à quelques semaines. Les sociétés de location sont souvent constituées de nombreuses agences locales permettant notamment aux clients de rendre leur véhicule à un endroit différent de celui de la prise en charge.
Cartographie de PRESTA PLUS LOC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PRESTA PLUS LOC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2021
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 16 juillet 2021
Jennifer MORVANY
Président
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 octobre 2024
PRESTA PLUS LOCATION - 97139
Siège social
- SIRET89948020600023
- ActivitéLocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers - 7711A
- AdressePRESTA PLUS LOCATION 7 RESIDENCE LES SEUILS I LE RAIZET LE RAIZET N701, 97139 LES ABYMES France
- Fermé
Du 01 juillet 2021 au 26 octobre 2024
PRESTA PLUS LOCATION - 97122
Ancien établissement
- SIRET89948020600015
- ActivitéLocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers - 7711A
- AdressePRESTA PLUS LOCATION 36 RUE DE LINDUSTRIE IMMEULE GALION, 97122 BAIE-MAHAULT France
Historique de PRESTA PLUS LOC
1 événement depuis 2021
jeudi 16 juillet 2021
Jennifer MORVANY accède au poste de président.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PRESTA PLUS LOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PRESTA PLUS LOC, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PRESTA PLUS LOC, le dernier bilan simple comparé, la liste des 5 derniers évènements, l'analyse financière de 2022, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PRESTA PLUS LOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PRESTA PLUS LOC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PRESTA PLUS LOC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs - Acte - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Statuts constitutifs - Acte - Attestation de dépôt des fonds - Liste des souscripteurs Constitution d'une société commerciale par création | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social FCI01881 PRESTA PLUS LOC SASU au capital de 8000 Siège social : 36 RUE DE L INDUSTRIE ZI JARRY 97122 BAIE-MAHAULT RCS de Pointe-à-Pitre 899480206 Lassocie unique le 26/10/2024 a modifié larticle 4 : siège social au 701 Les Seuils Le Raizet-97139 Les ABYMES. RCS de P-A-P. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise FCI00117 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 30 juin 2020, il a eté constitué une SASU. Dénomination : PRESTA PLUS LOC. Siège social : Res. Eden Life B411 Moudong centre 97122 BAIE MAHAULT. Objet social : Location courte durée de véhicules automobiles. Achat, Vente, location, gardiennage de véhicules, engins et matériels automobiles et de chantier.. Durée : 99 ans. Capital social : 20 000 EUR. Admission aux assemblées et droit de vote : Statutaire. Clause dagrém... | ||||
| Annonce JAL - Création d'entreprise FCI00459 AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date du 13 mai 2021, il a eté constitué une SASU. Dénomination : PRESTA PLUS LOC. Siège social : 36 rue de lindustrie, Immeuble Galion, ZI Jarry 97122 BAIE MAHAULT. Objet social : Location courte durée de véhicules automobiles légers. Achat, vente, location de véhicules et matériel automobile et de chantier. . Durée : 99 ans. Capital social : 20 000 EUR. Admission aux assemblées et droit de vote : Tout actionnaire. Clause dag... | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PRESTA PLUS LOC en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
1 Bilan gratuit
Chiffres clés de PRESTA PLUS LOC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PRESTA PLUS LOC
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PRESTA PLUS LOC sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2022. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2022 de l'entreprise PRESTA PLUS LOC, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée | 18 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 41900 |
| dont export | 0 |
| Production * | 41900 |
| Valeur ajoutée (VA) | 7306 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 6787 |
| Résultat d'exploitation | 585 |
| RCAI | 585 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | 452 |
| Effectif moyen | Non precise |
Bilan Actif PRESTA PLUS LOC
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PRESTA PLUS LOC.
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 18 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 19101 |
| immobilisations incorporelles | 0 |
| immobilisations corporelles | 19101 |
| immobilisations financières | 0 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 16780 |
| stocks et en-cours | 0 |
| créances | 16256 |
| disponibilités : trésorerie | 524 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 42600 |
Bilan Passif PRESTA PLUS LOC
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise PRESTA PLUS LOC doit en date 31-12-2022. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2022 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 18 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 20452 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 22186 |
| dettes financières et emprunts | 21277 |
| dettes fournisseurs | 0 |
| dettes fiscales et sociales | 0 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 909 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 42600 |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société PRESTA PLUS LOC
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2022 | 0 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 48,01 % | N/C | N/C |
| Endettement | 104,03 % | N/C | N/C |
| Fonds de roulement | 1351 EU | N/C | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | N/C | N/C | N/C |
| Taux de VA | 17,44 % | N/C | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 16,20 % | N/C | N/C |
| Rentabilité nette finale | 1,08 % | N/C | N/C |
| Capacité d'autofinancement | 15,06 % | N/C | N/C |
| Rentabilité financière | 2,21 % | N/C | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 0,00 % | N/C | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 3,37 ans | N/C | N/C |
| Coût de la dette | 0,00 % | N/C | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 0,00 % | N/C | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 289,09 jours | N/C | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Délai clients | 212,61 jours | N/C | N/C |
| Délai Fournisseurs | 0,00 jour | N/C | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 6,85 jours | N/C | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de PRESTA PLUS LOC et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
2022
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée