- Dernière modification le01/08/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan Carbone Année 20226615.60 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- SIREN171 300 007171300007
- SIRET DU SIEGE SOCIAL171 300 007 0001917130000700019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47171300007FR47171300007
- DATE DE CREATION23 juin 1981
- CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUEAdministration de l'étatAdministration de l'état
- DIRIGEANTS
- ADRESSEPLACE FELIX BARET, 13006 MARSEILLE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciauxPREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
- Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
- Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z) Administration publique générale (8411Z)
- Téléphone
- Mail de contact
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- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Métallerie, serrurerie dpt 06
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Électricité, courants forts et courants faibles dpt 04-05
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Plomberie, sanitaire, CVC dpt 04-05
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Électricité, courants forts et courants faibles dpt 13
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Électricité, courants forts et courants faibles dpt 83
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Électricité, courants forts et courants faibles dpt 84
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 18 décembre 2018
- L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte dAzur signataires de la convention permanente de groupement de commande.
- Date limite pour réponse18 décembre 2022
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre Relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de lÉtat des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte dAzur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque ALCATEL
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre Relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'État des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque ALCATEL
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de lÉtat des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte dAzur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'État des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 04 janvier 2019
- L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte dAzur signataires de la convention permanente de groupement de commande.
- Date limite pour réponse04 janvier 2023
- Émis le 17 janvier 2019
- L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte dAzur signataires de la convention permanente de groupement de commande.
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 17 janvier 2019
- L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte dAzur signataires de la convention permanente de groupement de commande. - M
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'État des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre mono-attributaire relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de lÉtat des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte dAzur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de lÉtat des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte dAzur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque MITEL
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Menuiseries bois, aluminium et PVC dpt 06
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans le Var (83)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans le Var (83)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'État des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque MITEL
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 18 décembre 2020
- Marché de maîtrise d½uvre pour la rénovation du restaurant inter-administratif des Lices à Toulon (83)
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 18 décembre 2020
- Marché de maîtrise d'½uvre pour la rénovation du restaurant inter-administratif des Lices à Toulon (83)
- Date limite pour réponse18 décembre 2023
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de lÉtat des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte dAzur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque ALCATEL
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 21 janvier 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des équipements de téléphonie fixe et autocommutateurs pour des services de l'État des établissements publics de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Maintenance des autocommutateurs de la marque ALCATEL
- Date limite pour réponse21 janvier 2024
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Plomberie, sanitaire, CVC dpt 84
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Plomberie, sanitaire, CVC dpt 13
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Démolition, maçonnerie, carrelage dpt 04-05
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans le Vaucluse (84)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans les départements 04 et 05
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans les départements 04 et 05
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans le Vaucluse (84)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 14 mars 2019
- Laccord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour certains départements de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour la périod
- Date limite pour réponse14 mars 2023
- Émis le 14 mars 2019
- L'accord-cadre porte sur la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et sur le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour certains départements de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur pour la périod
- Date limite pour réponse14 mars 2023
- Émis le 16 septembre 2021
- Prestation d'appui expert à l'instruction des dossiers déposés dans le cadre du fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales »
- Date limite pour réponse16 avril 2022
- Émis le 16 septembre 2021
- Prestation dappui expert à linstruction des dossiers déposés dans le cadre du fonds « Transformation numérique des collectivités territoriales »
- Date limite pour réponse16 avril 2022
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Couverture et étanchéité dpt 83
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Couverture et étanchéité dpt 84
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 09 mars 2022
- Le présent marché de travaux à procédure adaptée concerne la réfection complète des menuiseries de la préfecture des Hautes-Alpes à Gap.
- Date limite pour réponse09 septembre 2024
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Menuiseries bois, aluminium et PVC dpt 84
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Menuiseries bois, aluminium et PVC dpt 13
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Menuiseries bois, aluminium et PVC dpt 83
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 06 novembre 2018
- Objectif de la prestation : Mesurer l'impact des Achats de l'État sur l'économie française en termes d'emplois. - Afin d'exercer au mieux ses missions, la plate-forme régionale des Achats de l'État de la région PACA souhaite mener une
- Date limite pour réponse06 novembre 2019
- Émis le 06 novembre 2018
- Objectif de la prestation : Mesurer limpact des Achats de lÉtat sur léconomie française en termes demplois. - Afin dexercer au mieux ses missions, la plate-forme régionale des Achats de lÉtat de la région PACA souhaite mener une
- Date limite pour réponse06 novembre 2019
- Émis le 30 septembre 2019
- Missions de contrôle technique des constructions au profit des services et des établissements publics de l'Etat en région PACA - - Mission de contrôle technique de la construction département des Bouches-du-Rhône (13).
- Date limite pour réponse30 septembre 2023
- Émis le 05 octobre 2021
- - Marché public relatif à lassistance à Maîtrise douvrage du marché de collecte et de traitement des déchets pour les services de lÉtat situés sur le territoire Aix-Marseille-Provence.
- Date limite pour réponse05 juin 2022
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols dpt 04-05
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 17 janvier 2019
- Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 01 avril 2021
- Laccord-cadre porte sur limpression de bulletin de vote pour les élections présidentielles de 2022
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- L'accord-cadre porte sur l'impression de bulletin de vote pour les élections présidentielles de 2022
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- L'accord-cadre porte sur l'adressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 13.
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- L'accord-cadre porte sur l'adressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 06.
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- L'accord-cadre porte sur l'adressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 84.
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- Laccord-cadre porte sur ladressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 83.
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- Laccord-cadre porte sur ladressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 06.
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- L'accord-cadre porte sur l'adressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 83.
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- L'accord-cadre porte l'adressage des plis à destination des électeurs pour les départements du 06 et 13
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- Laccord-cadre porte sur ladressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 84.
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- Laccord-cadre porte ladressage des plis à destination des électeurs pour les départements du 06 et 13
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- Laccord-cadre porte sur ladressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 13.
- Date limite pour réponse01 avril 2025
- Émis le 21 janvier 2022
- Réservation de séjours de vacances par la SRIAS PACA, au bénéfice des agents de l'Etat affectés en région PACA, durant la période estivale (juillet-aout) - Terre
- Date limite pour réponse21 janvier 2026
- Émis le 07 mars 2022
- Réservation de séjours de vacances, au bénéfice des agents de la fonction publique de lÉtat affectés en région PACA. - Lot 2: Mise à disposition de linéaires Zone Terre
- Date limite pour réponse07 mars 2023
- Émis le 13 avril 2021
- Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades d'opérations immobilières au profit des services de l'Etat et établissements publics en région PACA
- Date limite pour réponse13 avril 2025
- Émis le 13 avril 2021
- Accord-cadre de prestations dassistance générale à caractère administratif, financier et technique dite "conduite d'opérations" aux différents stades d'opérations immobilières au profit des services de l'Etat et établissements publics en région PACA
- Date limite pour réponse13 avril 2025
- Émis le 13 avril 2021
- Accord-cadre de prestations dassistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades d'opérations immobilières au profit des services de l'Etat et établissements publics en région PACA
- Date limite pour réponse13 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades d'opérations immobilières au profit des services de l'Etat et établissements publics en région PACA
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- Accord-cadre de prestations dassistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades d'opérations immobilières au profit des services de l'Etat et établissements publics en région PACA
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 08 avril 2021
- Accord-cadre de prestations dassistance générale à caractère administratif, financier et technique dite "conduite d'opérations" aux différents stades d'opérations immobilières au profit des services de l'Etat et établissements publics en région PACA
- Date limite pour réponse08 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans les départements 04 et 05
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Électricité, courants forts et courants faibles dpt 06
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans les départements 04 et 05
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 18 juillet 2022
- Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et élévateurs des services de l'État pour les départements 13 et 84. - Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et élévateurs pour certains service de l'état et EP
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols dpt 13
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Démolition, maçonnerie, carrelage dpt 13
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Démolition, maçonnerie, carrelage dpt 83
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Plomberie, sanitaire, CVC dpt 06
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 09 février 2021
- Audit de vulnérabilité au risque sismique des bâtiments de lÉtat en région PACA
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 09 février 2021
- Audit de vulnérabilité au risque sismique des bâtiments de l'État en région PACA
- Date limite pour réponse09 février 2025
- Émis le 01 septembre 2022
- Marché public relatif à des prestations de communication pour la valorisation des actions de lÉtat dans le cadre de la reconstruction des vallées sinistrées des Alpes-Maritimes
- Date limite pour réponse01 septembre 2023
- Émis le 01 septembre 2022
- Marché public relatif à des prestations de communication pour la valorisation des actions de l'État dans le cadre de la reconstruction des vallées sinistrées des Alpes-Maritimes
- Date limite pour réponse01 septembre 2023
- Émis le 29 avril 2019
- Mission de réalisation/mise à jour de Dossier Technique Amiante, de repérage avant travaux, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'étiquetage/affichage MCPA pour les services de l'Etat et EP en Paca
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Couverture et étanchéité dpt 04-05
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans le Var (83)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans le Var (83)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 10 décembre 2019
- Prestations de développement et de mise en place d'une solution numérique pour le recueil et le partage dinformations financières en région PACA
- Date limite pour réponse10 décembre 2023
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Menuiseries bois, aluminium et PVC dpt 04-05
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Métallerie, serrurerie dpt 84
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Métallerie, serrurerie dpt 04-05
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 09 décembre 2022
- Marché subséquent à l'accord-cadre de prestations dassistance générale à caractère administratif, financier et technique dite "conduite d'opérations"
- Date limite pour réponse09 mars 2026
- Émis le 07 mars 2022
- AMO conduite opération travaux SGC05
- Date limite pour réponse07 mars 2026
- Émis le 12 avril 2021
- Accord-cadre de prestations dassistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades d'opérations immobilières au profit des services de l'Etat et établissements publics en région PACA
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 12 avril 2021
- Accord-cadre de prestations dassistance générale à caractère administratif, financier et technique dite "conduite d'opérations" aux différents stades d'opérations immobilières au profit des services de l'Etat et établissements publics en région PACA
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols dpt 84
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans les Alpes-Maritimes (06)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans les Alpes-Maritimes (06)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ELI dans les Bouches-du-Rhône (13)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 22 mai 2019
- Assistance à maîtrise d'ouvrage du contrat de maintenance des ascenseurs pour les services de l'État et des Établissements Publics en région PACA.
- Date limite pour réponse22 novembre 2020
- Émis le 19 août 2019
- AMO Suivi dexploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 19 août 2019
- AMO Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Bouches du Rhone et le Vaucluse
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 22 mai 2019
- Assistance à maîtrise douvrage du contrat de maintenance des ascenseurs pour les services de lÉtat et des Établissements Publics en région PACA.
- Date limite pour réponse22 novembre 2020
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Métallerie, serrurerie dpt 83
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Métallerie, serrurerie dpt 13
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 04-05
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 04-05
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Démolition, maçonnerie, carrelage dpt 84
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 31 mars 2021
- L'accord-cadre porte sur l'adressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 04 et 05.
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 31 mars 2021
- Laccord-cadre porte sur ladressage des plis, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies pour le département du 04 et 05.
- Date limite pour réponse31 mars 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans le Vaucluse (84)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans le Vaucluse (84)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 17 décembre 2018
- L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte dAzur signataires de la convention permanente de groupement de commande. - M
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 17 décembre 2018
- L'accord-cadre mono-attributaire a pour objet la maintenance des installations de chauffage-ventilation-climatisation (CVC) des établissements de la région Provence-Alpes-Côte dAzur signataires de la convention permanente de groupement de commande.
- Date limite pour réponse17 décembre 2022
- Émis le 19 janvier 2022
- Réservation de séjours de vacances par la SRIAS PACA, au bénéfice des agents de l'Etat affectés en région PACA, durant la période estivale (juillet-aout) - Terre
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 15 juin 2020
- Le marché a pour objet la mise à disposition de mobilhomes ou dappartements en village, au bénéfice des personnels actifs et retraités de la fonction publique dÉtat en fonction du montant de leur quotient familial. - Lot "terre"
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 27 mars 2023
- Prestations de réservation de séjours de vacances, au bénéfice des agents de la fonction publique de l'Etat affecté en région PACA - Lot 2 Terre
- Date limite pour réponse27 mars 2024
- Émis le 15 juin 2020
- Le marché a pour objet la mise à disposition de mobilhomes ou d'appartements en village, au bénéfice des personnels actifs et retraités de la fonction publique d'État en fonction du montant de leur quotient familial. - Lot terre
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 27 mars 2023
- Prestations de réservation de séjours de vacances, au bénéfice des agents de la fonction publique de l'Etat affecté en région PACA - Lot 1 Mer (ODALYS)
- Date limite pour réponse27 mars 2024
- Émis le 15 juin 2020
- Le marché a pour objet la mise à disposition de mobilhomes ou dappartements en village, au bénéfice des personnels actifs et retraités de la fonction publique dÉtat en fonction du montant de leur quotient familial. - Lot terre
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 07 mars 2022
- Réservation de séjours de vacances, au bénéfice des agents de la fonction publique de l'État affectés en région PACA. - Lot 2: Mise à disposition de linéaires Zone Terre
- Date limite pour réponse07 mars 2023
- Émis le 07 mars 2022
- Réservation de séjours de vacances, au bénéfice des agents de la fonction publique de l'État affectés en région PACA. - Lot 1 : Mise à disposition de linéaires en bord de mer
- Date limite pour réponse07 mars 2023
- Émis le 19 janvier 2022
- Réservation de séjours de vacances par la SRIAS PACA, au bénéfice des agents de l'Etat affectés en région PACA, durant la période estivale (juillet-aout) - Mer
- Date limite pour réponse19 janvier 2026
- Émis le 15 juin 2020
- Le marché a pour objet la mise à disposition de mobilhomes ou dappartements en village, au bénéfice des personnels actifs et retraités de la fonction publique dÉtat en fonction du montant de leur quotient familial. - Lot "mer"
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 84
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 84
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 13
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 13
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 18 mars 2022
- Prestation de collecte sélective, traitement des déchets et mise à disposition de contenants pour les sites de l'État sur le territoire Aix-Marseille - Location de contenants
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 18 mars 2022
- Prestation de collecte sélective, traitement des déchets et mise à disposition de contenants pour les sites de l'État sur le territoire Aix-Marseille - Collecte et traitement des déchets
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 18 mars 2022
- Prestation de collecte sélective, traitement des déchets et mise à disposition de contenants pour les sites de lÉtat sur le territoire Aix-Marseille - Collecte et traitement des déchets
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 18 mars 2022
- Prestation de collecte sélective, traitement des déchets et mise à disposition de contenants pour les sites de lÉtat sur le territoire Aix-Marseille - Location de contenants
- Date limite pour réponse18 mars 2026
- Émis le 30 août 2019
- Missions de contrôle technique des constructions au profit des services et des établissements publics de l'Etat en région PACA - - Mission de contrôle technique de la construction département des Alpes-Maritimes (06).
- Date limite pour réponse30 août 2023
- Émis le 02 mars 2020
- gestion et réservation des places en crèches (préparation des commissions d'attribution des places en crèches, optimisation du parc)
- Date limite pour réponse02 mars 2024
- Émis le 19 août 2019
- AMO Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes maritimes
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 19 août 2019
- AMO Suivi dexploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 19 août 2019
- AMO Suivi d'exploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans les Alpes de Haute Provence et les Hautes Alpes
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 19 août 2019
- AMO Suivi dexploitation des contrats de maintenance des ascenseurs et des portes et portails automatisés dans le Var et les Alpes maritimes
- Date limite pour réponse19 août 2023
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols dpt 83
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 29 avril 2019
- Mission de réalisation/mise à jour de Dossier Technique Amiante, de repérage avant travaux, de mesure d'empoussièrement, d'examen visuel après travaux et d'étiquetage/affichage MCPA pour les services de l'Etat et EP en PACA
- Date limite pour réponse29 avril 2023
- Émis le 17 janvier 2019
- Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (SPS) de 2e et 3e catégorie au profit des services et établissements publics de l'Etat en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. - Mission de coordination en matière de sécurit
- Date limite pour réponse17 janvier 2023
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 06
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 06
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 83
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 25 juin 2020
- Accord-cadre relatif à la maintenance des ascenseurs et élévateurs pour les besoins de lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance ascenseurs dpt 83
- Date limite pour réponse25 juin 2024
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans les Bouches-du-Rhône (13)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans les Alpes-Maritimes (06)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre lincendie (ELI) pour lÉtat et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans les Alpes-Maritimes (06)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 06 avril 2021
- Accord-cadre relatif à la maintenance des systèmes de sécurité incendie (SSI) des équipements d'alarme (EA) et des équipements de lutte contre l'incendie (ELI) pour l'État et ses opérateurs en région PACA - Maintenance SSI dans les Bouches-du-Rhône (13)
- Date limite pour réponse06 avril 2025
- Émis le 27 mars 2023
- Prestations de réservation de séjours de vacances, au bénéfice des agents de la fonction publique de l'Etat affectés en région PACA - Lot 1 Mer
- Date limite pour réponse27 mars 2024
- Émis le 15 juin 2020
- Le marché a pour objet la mise à disposition de mobilhomes ou d'appartements en village, au bénéfice des personnels actifs et retraités de la fonction publique d'État en fonction du montant de leur quotient familial. - Lot mer
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 07 mars 2022
- Réservation de séjours de vacances, au bénéfice des agents de la fonction publique de lÉtat affectés en région PACA. - Lot 1 : Mise à disposition de linéaires en bord de mer
- Date limite pour réponse07 mars 2023
- Émis le 15 juin 2020
- Le marché a pour objet la mise à disposition de mobilhomes ou dappartements en village, au bénéfice des personnels actifs et retraités de la fonction publique dÉtat en fonction du montant de leur quotient familial. - Lot mer
- Date limite pour réponse15 juin 2024
- Émis le 18 décembre 2019
- Marché public relatif à lévaluation du projet doccupation temporaire « Coco Velten » à Marseille
- Date limite pour réponse18 janvier 2021
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Peinture, cloisons, isolation, plafonds, revêtements de sols dpt 06
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 12 avril 2021
- Accord-cadre de prestations d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique dite conduite d'opérations aux différents stades d'opérations immobilières au profit des services de l'Etat et établissements publics en région PACA
- Date limite pour réponse12 avril 2025
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Couverture et étanchéité dpt 06
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 16 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Couverture et étanchéité dpt 13
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 16 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Couverture et étanchéité dpt 13
- Date limite pour réponse16 mai 2026
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Plomberie, sanitaire, CVC dpt 83
- Date limite pour réponse24 mai 2026
- Émis le 18 juillet 2022
- Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et élévateurs des services de lÉtat pour les départements 13 et 84. - Maintenance préventive et corrective des ascenseurs et élévateurs pour certains service de l'état et EP
- Date limite pour réponse18 juillet 2024
- Émis le 24 mai 2022
- Marché de petits travaux du bâtiment pour les services de l'Etat et ses établissements publics en région Provence-Alpes-Côte dAzur - Démolition, maçonnerie, carrelage dpt 06
- Date limite pour réponse24 mai 2026
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR - 13006
Siège social
- SIRET1713000070001917130000700019
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- AdressePLACE FELIX BARET, 13006 MARSEILLE France
Depuis le 01 janvier 1985 (40 ans)
DELEG REG CCE ARTISANAT - 13006
Établissement secondaire
- SIRET1713000070003517130000700035
- ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
- Adresse25 RUE SYLVABELLE, 13006 MARSEILLE France
- Fermé
Du 16 mars 1983 au 31 décembre 1998
SCAR SECRETARIAT GAL AFF REGIO - 13006
Ancien établissement
- SIRET1713000070002717130000700027
- ActivitéAdministration publique générale - 751A
- Adresse25 RUE SYLVABELLE, 13006 MARSEILLE France
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Finances de PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de PREFECTURE DE REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2eScope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2eScope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
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208729 ERRATUM AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur Prefet Maritime de la Méditerranée Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Méditerranée La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 3 mois consécutifs : du 05 mai 2025 au 05 août 2025 inclus et non du 30 avril 2025 au 30 juillet 2025 inclus.
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CC76996 Préfet de la Region Provence-Alpes-Côte dAzur Préfet Maritime de la Méditerranée ERRATUM AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Méditerranée La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 3 mois consécutifs : du 05 mai 2025 au 05 août 2025 inclus et non du 30 avril 2025 au 30 juillet 2025 inclus.
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Dénomination : EVELYNE. Siren : 404010209. Prefet de la région Provence-Alpes-Côte dAzur Préfet Maritime de la Méditerranée ERRATUM Avis de participation du public par voie électronique Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Méditerranée. La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 3 mois consécutifs : du 5 mai 2025 au 5 août 2025 inclus et non du 30 avril 2025 au 30 juillet 2025 inclus..
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208727 ERRATUM AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur Prefet Maritime de la Méditerranée Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Méditerranée La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 3 mois consécutifs : du 05 mai 2025 au 05 août 2025 inclus et non du 30 avril 2025 au 30 juillet 2025 inclus.
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208731 ERRATUM AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur Prefet Maritime de la Méditerranée Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Méditerranée La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 3 mois consécutifs : du 05 mai 2025 au 05 août 2025 inclus et non du 30 avril 2025 au 30 juillet 2025 inclus.
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Préfet de la Region Provence-Alpes-Côte dAzur Préfet Maritime de la Méditerranée ERRATUM AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Méditerranée La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 3 mois consécutifs : du 05 mai 2025 au 05 août 2025 inclus et non du 30 avril 2025 au 30 juillet 2025 inclus. 202512024
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208730 ERRATUM AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur Prefet Maritime de la Méditerranée Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Méditerranée La participation du public par voie électronique se déroulera pendant 3 mois consécutifs : du 05 mai 2025 au 05 août 2025 inclus et non du 30 avril 2025 au 30 juillet 2025 inclus.
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Article L123-19 du Code de lenvironnement Revision des volets stratégiques des documents stratégiques de façade des quatre façades maritimes métropolitaines En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la révision des volets stratégiques (dits « stratégies de façade maritime ») des documents stratégiques de façade (DSF) de cha…
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dénomination : MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES. Revision des volets stratégiques des documents stratégiques de façade des quatre façades maritimes métropolitaines En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la révision des volets stratégiques (dits « stratégies de façade maritime ») des documents stratégiques de façade (DSF) de chacune des…
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR PREFET MARITIME DE LA MEDITERRANEE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet strategique du document stratégique de façade Méditerranée En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade (DSF) Méd…
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CC76641 PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR PREFET MARITIME DE LA MEDITERRANEE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Article L. 123-19 du Code de lenvironnement Mise a jour du volet stratégique du document strategique de façade Mediterranee En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la mise a jour du volet stratégique du document stratégique de façade …
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208062 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR PREFET MARITIME DE LA MEDITERRANEE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Mediterranée En application des dispositions de larticleL.123-19ducodedelenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade (DSF) Mé…
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208064 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR PREFET MARITIME DE LA MEDITERRANEE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Mediterranée En application des dispositions de larticle L. 123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade (D…
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AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR PREFET MARITIME DE LA MEDITERRANEE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet strategique du document stratégique de façade Méditerranée En application des dispositions de larticleL.123-19ducodedelenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade (DSF) Méditerra…
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208063 AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR PREFET MARITIME DE LA MEDITERRANEE Article L.123-19 du Code de lenvironnement Mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade Mediterranée En application des dispositions de larticleL.123-19 du code de lenvironnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour la mise à jour du volet stratégique du document stratégique de façade (DSF…
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AVIS Approbation du Schéma régional des carrières de la region Provence-Alpes-Côte dAzur (SRC PACA) Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte dAzur a approuvé, par arrêté du 13 mai 2024, Le SRC PACA. Le document final, ainsi que la déclaration environnementale, sont disponibles via le site internet : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-approuve-r3499.html Toute demande de copie du document devra parvenir par mail à ladresse suivante : srcpaca@developpe…
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AVIS Approbation du Schéma régional des carrières de la region Provence-Alpes-Côte dAzur (SRC PACA) Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte dAzur a approuvé, par arrêté du 13 mai 2024, Le SRC PACA. Le document final, ainsi que la déclaration environnementale, sont disponibles via le site internet : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-des-carrieres-approuve-r3499.html Toute demande de copie du document devra parvenir par mail à ladresse suivante : srcpaca@developpe…
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334225 AVIS APPROBATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR (SRC PACA) Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte dAzur a approuve, par arrêté du 13 mai 2024, Le SRC PACA. Le document final, ainsi que la déclaration environnementale, sont disponibles via le site internet : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-descarrieres-approuve-r3499.html Toute demande de copie du document devra parvenir par mail à ladresse suivante : srcpaca@deve…
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334225 AVIS APPROBATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR (SRC PACA) Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte dAzur a approuve, par arrêté du 13 mai 2024, Le SRC PACA Le document final, ainsi que la déclaration environnementale, sont disponibles via le site internet : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-descarrieres-approuve-r3499.html Toute demande de copie du document devra parvenir par mail à ladresse suivante : srcpaca@devel…
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334225 AVIS APPROBATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR (SRC PACA) Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte dAzur a approuve, par arrêté du 13 mai 2024, Le SRC PACA. Le document final, ainsi que la déclaration environnementale, sont disponibles via le site internet : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-descarrieres-approuve-r3499.html Toute demande de copie du document devra parvenir par mail à ladresse suivante : srcpaca@deve…
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334225 AVIS APPROBATION DU SCHÉMA RÉGIONAL DES CARRIÈRES DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR (SRC PACA) Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte dAzur a approuve, par arrêté du 13 mai 2024, Le SRC PACA. Le document final, ainsi que la déclaration environnementale, sont disponibles via le site internet : https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-descarrieres-approuve-r3499.html Toute demande de copie du document devra parvenir par mail à ladresse suivante : srcpaca@deve…
Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
327960A VIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC SUR LARRÊTÉ ÉTABLISSANT LE PROGRAMME DACTIONS RÉGIONAL EN VUE DE LA PROTECTION DES EAUX CONTRE LA POLLUTION PAR LES NITRATES DORIGINE AGRICOLE (PAR 7) Une participation du public à la révision du Programme dActions régional (PAR) Provence Alpes Côte dAzur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates dorigine agricole, etabli en application des articles L.123-19 et R.123 46-1 du code de lenvironnement, Sera ouverte du 17 Avril au 20…
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
PROROGATION DU DÉLAI DAPPROBATIONDES PLANS DE PRÉVENTION DES RISQUES INCENDIE DE FORETDES COMMUNES DE MARTIGUES, SAINT-CHAMAS, AIX-EN-PROVENCE, ROGNAC.VENTABREN, ROGNES, SAINT-MARC-JAUMEGARDE Par arrêtés prefectoraux datés du 27 octobre 2023, le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, a prorogé le délai dapprobation des Plans de Prévention des Risques Incendie de Forêt (PPRif) sur les communes de Martigues, Saint Chamas, Aix-en-Provence, Rognac, Ventabren, Ro…
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317387 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de Schéma régional des carrieres de la région Provence-Alpes-Côte dAzur (SRC PACA) Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte dAzur va procéder à la mise à disposition du public, en application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, Du projet de SRC PACA préalablement à son approbation. Le SRC PACA définit les conditions générales dimplantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des …
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317387 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de Schéma régional des carrieres de la région Provence-Alpes-Côte dAzur (SRC PACA) Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte dAzur va procéder à la mise à disposition du public, en application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, Du projet de SRC PACA préalablement à son approbation. Le SRC PACA définit les conditions générales dimplantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des …
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317387 AVIS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC Projet de Schéma régional des carrieres de la région Provence-Alpes-Côte dAzur (SRC PACA) Le Préfet de région Provence-Alpes-Côte dAzur va procéder à la mise à disposition du public, en application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, Du projet de SRC PACA préalablement à son approbation. Le SRC PACA définit les conditions générales dimplantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des …
Annonce JAL - Enquête Publique
ERRATUM suite aux parutions du 10 et 28 octobre 2022 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En execution de larrêté du Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte dAzur, Préfet des Bouches-du-Rhône, du 03 octobre 2022, il sera procédé à une enquête publique préalable au projet dextension du périmètre de la Réserve Naturelle Nationale (RNN) des Coussouls de Crau, sur les communes de Saint-Martin de Crau, Arles, Aureille, Eyguières, Salon-de-Provence, Miramas, Istres et Fos-sur-Mer. Lenquête publique, destinée à a…
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AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR PRÉFET MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE Du 20 mai au 20 août 2021 Document Strategique de Façade Méditerranée La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et )orteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, a mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols, …
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REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR PRÉFET MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE MEDITERRANEE La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine natu rel exceptionnel et porteur dun potentiel de developpement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols…
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR PRÉFET MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de Façade Mediterranée La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressons urbanisation, Autorisations des sois, change…
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REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR PRÉFET MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de Façade Mediterranée La France est dotée dixi espace maritime « Moral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique unique. objets de nombreux usages la mer et le taxai sont soumis à d importantes pressions. u-toamsabon. arttfldatsatior des sots, changement…
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REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR PRÉFET MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 Document Stratégique de Façade Mediterranée La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine naturel exceptionnel et porteur dun potentiel de développement social et économique uraque. Objets de nombreux usages, la mer et le litoral sont soumis à c importantes pressons : urbanisation, Autorisation des sots, chang…
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REPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR PRÉFET MARITIME DE LA MÉDITERRANÉE AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Du 20 mai au 20 août 2021 DOCUMENT STRATÉGIQUE DE FAÇADE MÉDITERRANÉE La France est dotée dun espace maritime et littoral abritant un patrimoine natu rel exceptionnel et porteur dun potentiel de developpement social et économique unique. Objets de nombreux usages, la mer et le littoral sont soumis à dimportantes pressions : urbanisation, Artificialisation des sols…
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960183 PRÉFET DE LA REGION PROVENCE ALPES-COTE-DAZUR PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PRESCRIPTION DES PLANS DE PREVENTIONS DES RISQUES MINIERS (LIGNITE) ET CARRIERES SOUTERRAINES (PIERRE À CIMENT) SUR 4 COMMUNES Communes de Cadolive, Fuveau, Peypin et Saint-Savournin. Par arrêtés du 7 octobre 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit letablissement du Plan de Prévention des Risques miniers (lignite) pour la commune de Fuveau et létablissement des Plans de Prévention des Risques miniers (…
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961581 PRÉFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE DAZUR PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE AVIS PLANS DE PREVENTION DES RISQUES (PPR) MINIERS (LIGNITE) ET CARRIERES SOUTERRAINES (PIERRE À CIMENT) SUR LES COMMUNES DE FUVEAU, SAINT-SAVOURNIN, CADOLIVE ET PEYPIN CONCERTATION AVEC LA POPULATION Par arrêtés du 7 octobre 2019, le préfet des Bouches-du-Rhône a prescrit letablissement du Plan de Prévention des Risques miniers (lignite) pour la commune de Fuveau et létablissement des Plans de Prévention des Risqu…
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991985 PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR AVIS PREALABLE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PROGRAMME REGIONAL DE LA FORET ET DU BOIS PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR La Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF PACA) avise le public du lancement de la procédure de participation du public par voie electronique à lapprobation du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) à compter du 05/06/2020 et pour une durée de 30 jours. Les mod…
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991985 PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR AVIS PREALABLE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PROGRAMME REGIONAL DE LA FORET ET DU BOIS PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR La Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF PACA) avise le public du lancement de la procédure de participation du public par voie electronique à lapprobation du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) à compter du 05/06/2020 et pour une durée de 30 jours. Les mod…
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991985 PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR AVIS PREALABLE AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE PARTICIPATION DU PUBLIC PROGRAMME REGIONAL DE LA FORET ET DU BOIS PROVENCE-ALPES-COTE DAZUR La Direction Régionale de lAlimentation, de lAgriculture et de la Forêt (DRAAF PACA) avise le public du lancement de la procédure de participation du public par voie electronique à lapprobation du programme régional de la forêt et du bois (PRFB) à compter du 05/06/2020 et pour une durée de 30 jours. Les mod…
Juridique
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