PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT

Active

SIREN174 600 015
SIRET DU SIEGE SOCIAL174 600 015 00013
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR57174600015

DATE DE CREATION23 juin 1981
CODE NAF ou APE8411Z - Administration publique générale
FORME JURIDIQUEAdministration de l'état
DIRIGEANTS

ADRESSEPLACE JEAN-JACQUES CHAPOU, 46000 CAHORS France
SOURCES & MISES À JOUR
Insee : le 31/07/2025

Récapitulatif

Dernière modification le
01/08/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2022
PME
Effectif Année 2022
100 à 199 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciauxPREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT
Statut INSEEInscriteDepuis le 23 juin 1981
Forme juridiqueService déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Domaine d'activitéAdministration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 346 entreprises du secteur "Administration publique générale" dans le Lot (46)

Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

02/08/2025
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
7,90€

- Émis le 18 décembre 2018
- Travaux dentretien - rénovation des Façades de la Préfecture du Lot - Chapou à Cahors
- Date limite pour réponse18 juillet 2019
- Émis le 18 décembre 2018
- Travaux d'entretien - rénovation des Façades de la Préfecture du Lot - Chapou à Cahors
- Date limite pour réponse18 juillet 2019
- Émis le 03 avril 2019
- Avis de concession pour un service public local de fourrière automobile.
- Date limite pour réponse03 avril 2024
- Émis le 14 décembre 2018
- Il s'agit du marché de contrôleur technique pour l'extension et la rénovation de la cuisine du restaurant inter-administratif de Cahors aux Carmes. - Ste APAVE.
- Date limite pour réponse14 décembre 2019
- Émis le 26 mai 2020
- Prestation entretien des espaces verts
- Date limite pour réponse26 mai 2024
- Émis le 10 février 2021
- Prestation de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des services de lÉtat et des établissement publics du Lot
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 10 février 2021
- Prestation de maintenance sur les installations de chauffage, ventilation et climatisation des bâtiments des services de l'État et des établissement publics du Lot
- Date limite pour réponse10 février 2025
- Émis le 01 décembre 2021
- Accord cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote pour l'élection présidentielle 2022 pour la préfecture du Lot
- Date limite pour réponse01 mai 2022
- Émis le 01 février 2021
- Réalisation des prestations de nettoyage des sites des services de l'Etat dans le Lot
- Date limite pour réponse01 février 2025

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 mars 1983 (42 ans)
  PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT - 46000
  Siège social
  - SIRET17460001500013
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdressePLACE JEAN-JACQUES CHAPOU, 46000 CAHORS France
- Depuis le 28 octobre 1999 (25 ans)
  SOUS PREFECTURE FIGEAC - 46100
  Établissement secondaire
  - SIRET17460001500047
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - Adresse22 RUE CAVIALE, 46100 FIGEAC France
- Depuis le 09 décembre 1983 (41 ans)
  SOUS PREFECTURE GOURDON - 46300
  Établissement secondaire
  - SIRET17460001500039
  - ActivitéAdministration publique générale - 8411Z
  - AdresseBOULEVARD ARISTIDE BRIAND, 46300 GOURDON France
Fermé
- Du 09 décembre 1983 au 28 octobre 1999
  SOUS PREFECTURE FIGEAC - 46100
  Ancien établissement
  - SIRET17460001500021
  - ActivitéAdministration publique générale - 751A
  - AdressePLACE VIVAL, 46100 FIGEAC France

Établissements

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

SociétéXxxxxx XXXX
SIREN000 000 000
Score00x
RisqueXxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

02/08/2025
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
5,90€

Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

Voir le rapport de solvabilité

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Annonces (Bodacc & Jal)

57 annonces Bodacc & Jal

Dernières annonces ajoutées

20/06/2025
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
7410005101 AA Révision partielle du Plan de Prévention des Risques dInondation du Bassin de Cahors AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral n° DTT/SGSVD/ 2025-145 en date du 2 juin 2025 La Préfète du Lot a prescrit la révision partielle du Plan de Prévention des Risques dInondation du Bassin de Cahors. Cet arrêté est mis à disposition du public dans les mairies des communes suivantes : Cahors, Labastide-Marnhac et Le Montat ainsi quaux sièges de la Communauté dAgglomération du Grand Cahors et du Sy…
18/02/2025
Annonce JAL - Avis administratif
7395245901 AA Direction du Cabinet Projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) du barrage de Bort-Les-Orgues (dispositions spécifiques au département du Lot) AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC En application des dispositions du Code de la securité intérieure, le projet de Plan Particulier dIntervention du barrage de Bort-Les-Orgues (dispositions spécifiques au département du Lot), Est soumis à la consultation du public. Le PPI est un dispositif de secours qui a pour objectif dassurer la sauvegar…
21/01/2025
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (AU TITRE DE LARTICLE L. 572-8 DU CODE DE LENVIRONNEMENT) Projet de plan de prevention du bruit dans lenvironnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules dans le département du Lot. Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du parlement européen relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement et à sa transcription dans larticle L. 572-8 du code…
31/01/2024
Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFET DU LOT AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DU LOT Ouverture dune enquête publique unique dans le cadre des demandes dautorisation environnementale, de déclaration dutilite publique et de mise en compatibilité des documents durbanisme relatives à laménagement de la route départementale 653 au niveau de la côte du Cluzel. Par arrêté du 19 janvier 2024, Lenquête publique est prescrite pour 33 jours, du 12 février 2024 à 9 heures au 15 mars 2024 à 16 heures. Au te…
29/11/2023
Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC sur le projet de Plan Particulier dIntervention (PPI) du site SNCF de Biars-sur-Cere En application des dispositions du Code de la sécurité intérieure, le projet de Plan Particulier dIntervention du site SNCF de Biars-sur-Cère, Est soumis à la consultation du public. Le PPI définit lorganisation des secours publics et les mesures dinformation, dalerte et de protection de la population en cas daccident grave ayant ou pouvant avoir des conséquences à …
17/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
dénomination : CHAMBRE AGRICULTURE DORDOGNE. Prefecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1 er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisati…
17/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
17/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
17/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
15/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
15/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture de la Dordogne AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté interpréfectoral n° DDT/SEER/2023 004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau po…
14/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
14/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
14/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
14/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
14/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
14/07/2023
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin de la Dordogne Par arrêté inter-préfectoral nº DDT/SEER/2023-004 du 1er juin 2023, les préfets du Cantal, De la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, du Lot, de Lot-et-Garonne, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Vienne prolongent et modifient lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation sur le sous-bassin d…
26/05/2023
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral n°DTT/SGSVD/2023-104 en date du 19 avril 2023 La Préfète du Lot a prescrit la révision partielle du Plan de Prévention des Risques dInondation du Bassin de Cahors. Cet arrêté est mis à disposition du public dans les mairies des communes suivantes : CAHORS, LABASTIDE-MARNHAC et LE MONTAT ainsi quaux sièges de la Communauté dAgglomération du Grand Cahors et du Syndicat Mixte du Bassin du Lot. Il y sera affiché pendant une durée minimale dun mois. Il sera publi…
26/05/2023
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC Par arrête préfectoral n°DTT/SGSVD/2023-105 en date du 19 avril 2023 La Préfète du Lot a prescrit la révision des Plans de Prévention des Risques dInondation des bassins amont et aval de la Dordogne Lotoise. AUTOIRE, BELMONT-BRETENOUX, BETAILLE, BIARS-SUR-CERE, BRETENOUX, CARENNAC, CAVAGNAC, CONDAT, CORNAC, CRESSENSAC-SARRAZAC, CREYSSE, FLOIRAC, FRAYSSINHES, GAGNACSUR CERE, GINTRAC, GIRAC, LACAVE, LACHAPELLE AUZAC, LANZAC, LATOUILLE-LENTILLAC, LAVAL-DE-CERE, LE ROC, LE VIGNON-EN-…
25/02/2023
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFÈTE DU LOT AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DU BARRAGE DE Par larrêté prefectoral interdépartemental n° 2023/007 du 23 janvier 2023, la Préfète du Département a approuvé le Plan Particulier dIntervention du barrage de CASTELNAU LASSOUTS. Les dispositions spécifiques au département du Lot de ce plan pourront être consultées dans les mairies des communes concernées, à savoir : Cuzac Capdenac Faycelles Frontenac Saint Pierre-Toirac Larroque-Toirac Montbrun Cadrieu Ca…
25/02/2023
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFÈTE DU LOT AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DU BARRAGE DE MONTEZIC LETANG Par larrêté préfectoral interdépartemental n° 2023/004 du 23 janvier 2023, la Prefète du Département a approuvé le Plan Particulier dIntervention du barrage de MONTEZIC LETANG. Les dispositions spécifiques au département du Lot de ce plan pourront être consultées dans les mairies des communes concernées, à savoir : Cuzac Capdenac Faycelles Fait à Cahors le 10 février 2023 Pour la Préfète et…
25/02/2023
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFÈTE DU LOT AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DU BARRAGE DE MONTEZIC MONNES Par larrêté prefectoral interdépartemental n° 2023/003 du 23 janvier 2023, la Préfète du Département a approuvé le Plan Particulier dIntervention du barrage de MONTEZIC MONNES. Les dispositions spécifiques au département du Lot de ce plan pourront être consultées dans les mairies des communes concernées, à savoir : Cuzac Capdenac Lunan Faycelles Fait à Cahors le 10 février 2023 Pour la Préfè…
25/02/2023
Annonce JAL - Avis administratif
PRÉFÈTE DU LOT AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DU BARRAGE DE MAURY Par larrêté préfectoral interdépartemental n° 2023/005 du 23 janvier 2023, la Prefète du Département a approuvé le Plan Particulier dIntervention du barrage de MAURY. Les dispositions spécifiques au département du Lot de ce plan pourront être consultées dans les mairies des communes concernées, à savoir : Cuzac Capdenac Faycelles Frontenac Saint Pierre-Toirac Larroque-Toirac Montbrun Cadrieu Cajarc S…
25/02/2023
Annonce JAL - Avis administratif
PREFETE DU LOT AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DU BARRAGE DE SARRANS Par larrêté prefectoral interdépartemental n° 2023/008 du 23 janvier 2023, la Préfète du Département a approuvé le Plan Particulier dIntervention du barrage de SARRANS. Les dispositions spécifiques au département du Lot de ce plan pourront être consultées dans les mairies des communes concernées, à savoir : Cuzac Lentillac-Saint-Blaise Lunan Capdenac Figeac Faycelles Frontenac Saint Pierre-Toirac La…
25/02/2023
Annonce JAL - Avis administratif
PREFETE DU LOT AVIS AU PUBLIC APPROBATION DU PLAN PARTICULIER DINTERVENTION DU BARRAGE DE COUESQUE Par larrêté prefectoral interdépartemental n° 2023/006 du 23 janvier 2023, la Préfète du Département a approuvé le Plan Particulier dIntervention du barrage de COUESQUE. Les dispositions spécifiques au département du Lot de ce plan pourront être consultées dans les mairies des communes concernées, à savoir : Cuzac Capdenac Faycelles Frontenac Saint Pierre-Toirac Larroque-Toirac Montbrun Cadrieu Caj…
21/09/2021
Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS AU PUBLIC TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES Information des acquereurs et locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions Par arrêté n° DC/2020/284 du 26 novembre 2020, le préfet du Lot a mis à jour la liste des communes ou sapplique lobligation dinformation des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, Miniers et technologiques majeurs et sur les pollutions prévue par le code de lenvironnement. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies de…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Par arrête inter-préfectoral n°47-2020 12-03-002, les préfets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
1582293 AVIS AU PUBLIC Par arrêté inter-préfectoral n°47-2020-12-03-002, les prefets du Gers, De la Gironde, du Lot, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le SOUS BASSIN GARONNE AVAL PERIMETRES ELEMENTAIRES 61-62-67-70 jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne (www. lot-et-garonne.gouv.fr).
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Int…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Int…
21/09/2021
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Inte…
21/09/2021
Annonce JAL - Autorisation administrative
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Int…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Int…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Int…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Int…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Int…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC PREFECTURE DU LOT PROLONGATION DE LAUTORISATION UNIQUE PLURIANNUELLE DE PRELEVEMENT DEAU POUR LIRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT Par arrête inter-préfectoral n° E-2021-3 du 05 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Int…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Préfecture du Lot AVIS AU PUBLIC Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot Par arrêté inter-préfectoral n° E-2021-3 du 5 janvier 2021, les préfets de lAveyron, Du Cantal, de la Dordogne, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne, prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin du Lot jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur le portail Inte…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sousbassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023. Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Enviro…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023, Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne. gouv.fr/Politiques-publiques/Envi…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
21/09/2021
Annonce JAL - Autorisation administrative
195559 AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrête inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023. Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publique…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023, Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne. gouv.fr/Politiques-publiques/Envi…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. rarrêté est cons~ltable sur l…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du lot, de lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. larrêté est consultable sur l…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC Autorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron-Lemboulas Par arrêté inter-préfectoral du 04 février 2021, les préfets de lAveyron, Du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle jusquau 31 mai 2023, Cet arrêté est consultable sur les sites internet des préfectures concernées, notamment sur le portail internet http: //www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Envir…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l…
21/09/2021
Annonce JAL - Autorisation administrative
D 346773 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
PRÉFET DE LA HAUTE GARONNE AVIS AU PUBLIC Objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont Par arrêté en date d u 05 février 2021 , les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes Pyrénées, du Lot, de Lot et Garonne et de Tarn et Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. …
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
D 346787 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai…
21/09/2021
Annonce JAL - Autorisation administrative
D 346793 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélevement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prelèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrêté en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai 2023. Larrêté est consultable sur l…
21/09/2021
Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
9820095 PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE AVIS AU PUBLIC objet : Prolongation de lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont Par arrête en date du 05 février 2021, les préfets de lAriège, Du Gers, de Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot, de Lot-et-Garonne et de Tarn-et-Garonne prolongent lautorisation unique pluriannuelle de prélèvement deau pour lirrigation agricole sur le sous-bassin de la Garonne amont jusquau 31 mai …

57 Annonces

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Chiffres clés de PREFECTURE DE DEPARTEMENT LOT

Score extra-financier

Score territorial

Score social

Score fiscal

Bilan carbone

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Avis administratif

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Autorisation administrative

Annonce JAL - Autorisation administrative

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Autorisation administrative

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Autorisation administrative

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Autorisation administrative

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

LOGIREST

DELICES DE LA TOUR

SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

OXYGENE ACETYLENE EXTREME ORIENT

PRO-FID