SA ETABLISSEMENTS E BOURBIE

29 mars 2010

• - Par jugement en date du 12/02/10 le tribunal de Commerce de CLERMONT FERAND a prononcé la LIQUIDATION JUDICAIRE de Etablissements E. BOURBIE A nommé SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND en qualité de LIQUIDATEUR Publicité : L 'est républicain du 09/03/10

08 mars 2010

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 12/02/2010 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Georges JULIEN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 12/02/2010

04 mars 2010

• Liquidation judiciaire : Par jugement en date du 12/02/2010 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a prononcé la liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE 2 avenue Bergougnan 63100 CLERMONT FERRAND. Date d'effet : 12/02/2010

03 mars 2010

• LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 12/02/2010 LIQUIDATEUR : SELARL SUDRE, REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE BERGOUGNAN 63100 CLERMONT FERRAND

17 décembre 2009

• Autorisation de poursuite d'activité : Par jugement en date du 20/11/2009 le tribunal de commerce de Clermont Ferrand renouvelle la période d'observation de la Sté ETS E. BOURBIE pour une période de 3 mois, soit jusqu'au 12/02/2010.

04 décembre 2009

• RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS JUSQU'AU 12/02/2010 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET DU 20/11/2009

02 décembre 2009

• Par jugement en date du 30/10/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a arreté le plan de cesion de :ETS E. BOURBIE SA Publicité : L'EST REPUBLICAIN DU 11/11/2009
• Par jugement en date du 20/11/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND renouvelle la période d'observation de la société ETS E. BOURBIE pour une période de 3 mois soit jusqu'au 12/02/2010

26 novembre 2009

• Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 20/11/2009 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 12/02/2010 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 20/11/2009

17 novembre 2009

• Jugement arrêtant le plan de cession : Par jugement en date du 30/10/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a arrêté le plan de cession de la SA BOURBIE. Date d'effet : 30/10/2009
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS PRAXY FINANCES DONT LE SIEGE SOCIAL EST SIS 30 AVENUE CHARLES BEDAUX 37000 TOURS OU POUR LE COMPTE D'UNE OU PLUSIEURS SOCIETES A CONSTITUER POUR LA CAUSE ET PAR SES SOINS

06 novembre 2009

• EN DATE DU 30/10/2009, JUGEMENT HOMOLOGANT LE PLAN DE CESSION AU PROFIT DE LA SAS PRAXY FINANCES 30 AVENUE CHARLES BEAUX 37000 TOURS

03 novembre 2009

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30/10/2009 ORDONNE LA CESSION DE L'ENTREPRISE - ARRETE LE PLAN ORGANISANT LA CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SAS PRAXY FINANCES DONT LE SIEGE EST SIS 30 AVENUE CHARLES BEDAUX 37000 TOURS - MAINTIENT MRS GEORGES JULIEN ET FREDERIC SIEGRIST EN QUALITE DE JUGES COMMISSAIRES- MAINTIENT LA SELARL SUDRE REPRESENTEE PAR ME THIERRY SUDRE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET MAINTIENT LA SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ REPRESENTEE PAR ME VINCENT GLADEL ET ME GREGORY WAUTOT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

17 septembre 2009

• Autorisation de poursuite d'activité : Par jugement en date du 24/07/2009 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a ordonné la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 20/11/2009 afin de permettre d'élaborer un plan de redressement.

30 juillet 2009

• - Par jugement en date du 24.07.09 le tribunal de commerce de Clermont Ferrand ordonne la poursuite de la période d'observation de la société pour une période de quatre mois soit jusqu'au 20.11.09

08 juillet 2009

• - Par jugement en date du 29.05.09 le tribunal de commerce de CLERMONT FERRAND a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'egard de : ETS E. BOURBIE A nomme comme mandataire judiciaire SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE, 2 avenue bergougnan 63000 CLERMONT FERRAND Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL ET MARTINEZ représentée par Me Vincent GLADEL et Me Grégory WAUTOT , 8 rue beaumarchais 63000 CLERMONT FERRAND Publicité : l'est républicain du 17.06.09

24 juin 2009

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 29/05/2009 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 29/05/2009 JUGE COMMISSAIRE : SIEGRIST FREDERIC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : JULIEN GEORGES MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL SUDRE REPRESENTEE PAR ME SUDRE THIERRY 2 AVENUE BERGOUGNAN 63000 CLERMONT FERRAND ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL BAULAND GLADEL ET MARTINEZ REPRESENTEE PAR ME GLADEL VINCENT ET ME WAUTOT GREGORY 8 RUE BEAUMARCHAIS 63000 CLERMONT FERRAND AVEC MISSION D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE PERIODE D'OBSERVATION FIXEE A SIX MOIS

17 juin 2009

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire : Par jugement en date du 29/05/2009 le tribunal de commerce de Clermont Ferrand a ouvert une procédure de redressement judiciaire. A nommé comme mandataire judiciaire SELARL SUDRE représentée par Me Thierry SUDRE, administrateur judiciaire SELARL BAULAND GLADEL & MARTINEZ représentée par Me Vincent GLADEL et Me Grégory WAUTOT 8 rue Beaumarchais 63000 Clermont Ferrand Désigne Mr Frédéric SIEGRIST et Mr Georges JULIEN en qualité de juges commissaires. Fixe provisoirement au 29/05/2009 la date de cessation des paiements. Fixe à six mois la durée de la période d'observation. Invite les créanciers à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire demeurant 2 avenue Bergougnan 63000 Clermont Ferrand. Date d'effet : 29/05/2009

16 juin 2009

• Suivant Ordonnance du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand en date du 08.06.2009 autorisons la SA BOURBIE représentée par Maîtres Vincent Gladel et Grégory Wautot, Administrateurs Judiciaires agissant pour le compte de la Selarl Bauland, Gladel & Martinez, à ouvrir dans les livres de la Banque Themis un compte bancaire au nom de la société en redressement judiciaire. Disons que ce compte fonctionnera sous la seule signature des Administrateurs Judiciaires compte tenu de la mission de représentation qui a été confiée à la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Disons que dans la limite de : - 4.5 M euros, les requérants sont autorisés, sous réserve de l'accord de l'établissement financier, à solliciter des concours sous forme de cessions de créances commerciales notifiées dans le cadre de la Loi Dailly - 500.000 euros, les requérants sont autorisés, sous réserve de l'accord de l'établissement financier, à solliciter des concours sous forme d'escompte de papier commercial

04 juin 2009

• ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 03.06.09 AUTORISE LA SA BOURBIE REPRESENTEE PAR MES VINCENT GLADEL ET GREGORY WAUTOT ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ A OUVRIR DANS LES LIVRES DE LA BANQUE NUGER UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DE LA SOCIETE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DISONS QUE CE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEUL SIGNATURE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES DISONS QUE DANS LA LIMITE DE 1.5 M D'EUROS LES REQUERANTS SONT AUTORISES SOUS RESERVE DE L'ACCORD DE L'ETABLISSEMENT FINANCIER A SOLLICITER DES CONCOURS SOUS FORME DE CESSIONS DE CREANCES COMMERCIALES NOTIFIEES DANS LE CADRE DE LA LOI DAILLY
• Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 29/05/2009 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 29/05/2009 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Frederic SIEGRIST Monsieur Georges JULIEN en qualité de Juge Commissaire Désigne SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE - 2, avenue Bergougnan - 63000 CLERMONT FERRAND en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL BAULAND, GLADEL & MARTINEZ représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, Rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION

NC

• PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/07/1974.

NC

• LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOIRE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND PAR LE DECRET Nø99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.