PONTIM

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Dénomination : PONTIM. Siren : 911257269. PONTIM Societé par Actions Simplifiée au capital de 413.616 Siège social : 5 IMPASSE DES BURETS 27500 PONT-AUDEMER 911 257 269 R.C.S. Bernay Aux termes dune délibération en date du 6 octobre 2023, lassemblée générale extraordinaire des associés, Statuant en application de larticle L. 225-248 du Code de commerce, a décidé quil ny avait pas lieu à dissolution de la société. POUR AVIS Le président.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

7283083301 VS AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous-seingprivé en date des 17 février et 23 fevrier 2022, il a été formé une société par actions simplifiée, Présentant les caractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet : Lacquisition, la propriété, ladministration, la mise en valeur et lexploitation par bail ou location, mais à lexception de la disposition, de limmeuble situé à Pont-Audemer (27500), 5, impasse Des Burets, et du droit au bail emphytéotique portant sur les biens immobiliers situés à Pont-Audemer (27500), ainsi acquis par la société. La réalisation de travaux, quelle quen soit la nature, dans limmeuble. Le financement de lacquisition de lImmeuble ou des travaux susceptibles dêtre réalisés dans tout ou partie de limmeuble par voie demprunt et loctroi de toutes garanties nécessaires à cet effet. Dénomination : PONTIM. Siège social : 5 impasse Des Burets, 27500 Pont-Audemer. Durée : 99 ans. Capital : 413 616 euros divisé en 25 851 actions de 16 euros chacune. Accès aux assemblées : tout associé a le droit dassister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède, sur simple justification de son identité. Exercice du droit de vote : sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Transmission des actions : sont libres : les cessions dactions A entre associés, y compris au profit de ceux relevant dune autre catégorie, ou au profit de tiers ; les cessions dactions B au profit (i) dassociés propriétaires dactions A ou de toute filiale, directe ou indirecte, dITM ENTREPRISES et (ii) de toute personne que les propriétaires dactions A se seront substituées pour lacquisition dactions ; les ventes ou donations dactions effectuées en pleine propriété au profit (i) dun associé exploitant et/ou (ii) dun héritier dun associé exploitant préalablement devenu président et actionnaire majoritaire (au sens de la majorité simple des actions et droits de vote) dune société dexploitation. Toutes les autre mutations, cession, transmissions ou constitutions en gager de quelque nature que ce soit en tout ou partie, même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à lagrément préalable donné par décision collective extraordinaire. Président : a été nommé président de la société, pour une durée illimitée : La société LADAMI, Société par Actions Simplifiée au capital de 480 340 euros, dont le siège social est à Pont-Audemer (27500) 5, impasse des Burets, immatriculée sous le numéro 527 836 092 RCS Bernay, représentée par M. Damien MINIERE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay. Pour avis Le président