POLYTECH

18 juin 2020

• Jugement du TC Salon de Provence prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire en date du 11/06/2020.

12 juin 2020

• CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE POLYTECH (SA).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/06/2020, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE POLYTECH (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/07/2013 )Date d'effet : 11/06/2020

11 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE POLYTECH (SA) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017

07 octobre 2013

• Par jugement en date du 27/09/2013,le tribunal de SALON DE PROVENCE a prononcé l'adoption d'un plan de cession de la société au bénéfice de SAS CAPSYS. A COMPTER DU 27/09/2013

27 septembre 2013

• Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SAS CAPSYS SUR LA PROCEDURE POLYTECH (SA), Date d'effet : 27/09/2013

31 juillet 2013

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE OUVRE, A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE, UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS,SOIT JUSQU'AU 29/09/2013.DESIGNE LIQUIDATEUR :Me Dominique RAFONI 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , ADMINISTRATEUR : SCP BOUET-GILLIBERT prise en la personne de Me Michel GILLIBERT 2 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , AVEC MISSION DE PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION D'UNE EVENTUELLE CESSION ET LE CAS ECHEANT, A SA REALISATION.FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 23/07/2013. A COMPTER DU 29/07/2013

29 juillet 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 29/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE POLYTECH (SA) SOUS LE NUMERO 4157778, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE QUESNEL DENIS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT VAN CRAYELYNGHE Michel, Liquidateur : RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 23/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29/09/2013 ET NOMME ME GILLIBERT MICHEL, REPRESENTANT LA SCP BOUET-GILLIBERT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, AVEC POUR MISSION DE PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION DE LA CESSION OU LE CAS ECHEANT A SA REALISATION. Date d'effet : 29/07/2013

NC

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 202 500.00 FRF nouveau montant : 183 319.94 Eur