France

LA DOUANE

Active
SIREN
890 165 814
SIRET DU SIEGE SOCIAL
890 165 814 00017
NUMÉRO DE TVA
FR57890165814
DATE DE CREATION
20 octobre 2020
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
9 CHEMIN MARGUERITE MARCHAND, 25000 BESANCON
DIRIGEANTS
Jules MOUCHET  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition, administration, gestion et exploitation de tous biens et droits immobiliers.
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
150000,00 €
Noms commerciaux
LA DOUANE
Statut RCS
Inscrite le 20 octobre 2020 20/10/2020
Statut INSEE
Inscrite le 10 octobre 2020 10/10/2020
Statut RNE
Inscrite le 20 octobre 2020 20/10/2020

Établissements

Dirigeants de LA DOUANE

Dirigeants

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Documents de LA DOUANE

  • Statut mis a jour

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

  • Statut mis a jour

5 Documents officiels

Annonces légales de LA DOUANE

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  • Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, transfert du siège social.

  • Annonce BODACC - Acte de création

  • Annonce JAL - Création d'entreprise

    SCP OFFICE NOTARIAL DE JOUX 1 rue Pierre Mendès France 25300 PONTARLIER MAITRE ESTHER ARBELET AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte reçu par Me Esther ARBELET, le 10 octobre 2020, Il a eté constitué une Société Civile Immobilière dénommée « LA DOUANE », dune durée de 99 ans, dont le siège a été fixé à BESANCON (25000) 9 Chemin Marguerite Marchand, ayant les caractéristiques suivantes : Objet : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens et droits immobiliers et toute participation dans toutes sociétés. Capital social : 150.000 euros divisé en 15.000 parts de 10 euros chacune. Apports : en nature dun montant global de 150.000 euros. Gérants : 1/ Mme Valérie Marie-Louise SERRETTE, Professeur des écoles, épouse de M. Damien MOUCHET. 2/ M. Jules MOUCHET, étudiant. 3/ M. Gaspard MOUCHET, étudiant, demeurant tous 3 à 25000 BESANCON 9 chemin Marguerite Marchand. Parts sociales : Toutes cessions soumises à agrément, sauf entre associés. La Société sera immatriculée au R.C.S. de BESANCON. Pour insertion, Maître Esther ARBELET.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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