PILAT-METHA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [65000.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : PILAT-METHA. Siren : 877976894. Suivant delibération en date du 22/09/2022, de lAGE de la SAS « PILAT-METHA », Au capital de 45.000 , ayant son siège social à FARNAY (Loire), 456 Route des 4 Vents, 877 976 894 RCS ST-ETIENNE, les actionnaires ont : - décidé daugmenter le capital de la société dun montant de 20.000 entièrement libéré, ce capital étant ainsi porté à 65.000 . 20.000 actions nouvelles ont été créées, dun montant de 1 chacune, intégralement souscrites et libérées par apport de numéraire..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Service environnement et prévention des risques INSTALLATIONS CLASSES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC La societé Pilat Métha a déposé une demande denregistrement pour la création dune unité de méthanisation de déchets non dangereux au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement sur la commune de La Terrasse-sur-Dorlay Lieu-dit Moulin Pinte. En exécution dun arrêté préfectoral du 11/08/2021, cette demande, Les plans et les pièces annexés feront lobjet dune consultation -du public en mairie de La Terrasse-sur-Dorlay dune durée de quatre semaines, du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 1er octobre 2021 inclus. Pendant la durée de cette consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé : -en mairie de La Terrasse-sur-Dorlay 42 Place des Artisans-Boulangers 42740 La Terrasse-surDorlay, aux heures et jours douverture des services au public à savoir : du lundi au mercredi de 8 heures à 12 heures et le vendredi de 13 heures 30 à 17 heures 30. -sur le site Internet de la Préfecture de la Loire : (www.loire.gouv.fr) Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de La Terrasse-sur-Dorlay ou être annexées à ce registre si elles sont remises par écrit. Elles pourront également être adressées par courrier à la, direction départementale de la protection des populations de la Loire service environnement et prévention des risques Immeuble Le Continental -10 rue Claudius Buard 42014 SAINT ETIENNE cedex 2 ou par courrier électronique à ladresse suivante: ddpp-enquete-icpe@loire.gouv.fr avant le 2 octobre 2021. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est la préfète de la Loire et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un arrêté préfectoral de refus. 266916500

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Direction départementale de la protection des populations Service environnement et prevention des risques INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DOUVERTURE DUNE CONSULTATION DU PUBLIC La société Pilat Métha a déposé une demande denregistrement pour la création dune unité de méthanisation de déchets non dangereux au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement sur la commune de La Terrasse-sur-Dorlay Lieu-dit Moulin Pinte. En exécution dun arrêté préfectoral du 11/08/2021, cette demande, Les plans et les pièces annexés feront lobjet dune consultation du public en mairie de La Terrasse-sur-Dorlay dune durée de quatre semaines, du lundi 6 septembre 2021 au vendredi 1er octobre 2021 inclus. Pendant la durée de cette consultation, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé : en mairie de La Terrasse-sur-Dorlay 42 Place des Artisans-Boulangers 42740 La Terrasse-sur-Dorlay, aux heures et jours douverture des services au public à savoir : du lundi au mercredi de 8 heures à 12 heures et le vendredi de 13 heures 30 à 17 heures 30. sur le site Internet de la Préfecture de la Loire (. ). www.loiregouv.fr Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de La Terrasse-sur-Dorlay ou être annexées à ce registre si elles sont remises par écrit. Elles pourront, également être adressées par courrier à la direction départementale de la protection des populations de la Loire service environnement et prévention des risques Immeuble Le Continental -10 rue Claudius Buard 42014 SAINT ETIENNE cedex 2 ou par courrier électronique à ladresse suivante: ddpp-enquete-icpe@loire.gouv.fr avant le 2 octobre 2021. Lautorité compétente pour statuer sur la demande denregistrement est la préfète de la Loire et la décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement assorti de prescriptions générales éventuellement complétées par des prescriptions particulières ou un arrêté préfectoral de refus. (EP7441)

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Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

PILAT-METHA SAS au capital de 45.000 456 Route des 4 vents 42320 FARNAY Constitution Aux termes dun acte ssp en date à FARNAY (Loire), du 04/10/2019, A éte constituée une société ayant les caractéristiques suivantes: Dénomination: « PILAT-METHA ». Forme : Société par actions simplifiée. Siège social : 456 Route des 4 vents 42320 FARNAY. Objet: le développement, lexploitation et la vente de toutes productions d énergie, de méthanisation de biomasse, dénergie solaire, la production et la commercialisation dengrais organiques, toutes prestations de services de travaux agricoles, la location de matériels avec ou sans chauffeur, la transformation de fumiers délevages en terreau et granulés. Date de clôture de lexercice social : 31 décembre. Capital : 45.000 Euros. Durée : 99 ans. Transmission des actions : En cas de pluralité dactionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre actionnaires, qu après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des trois quarts des actions. Admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote: Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre dactions quil possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom ; il a le droit de voter sauf disposition contraire prévue par le code de commerce. Direction et administration de la société: Président: M. Gilbert FOND: 5 Route des Bachasses 42800 TARTARAS. Directeurs Généraux: M. André BONNARD: « Chavas » 42740 DOIZIEUX, M. Jérémie PEILLON : 28 Cours Marin -42152 LHORME, M. Jean-Frank DUCULTY: « La Croix du Sud » 42800 STE CROIX-EN-JAREZ, M. Vincent MATRICON: 403 Route des Frênes 42740 LA TERRASSE SUR DORLAY. La société sera immatriculée au RCS de ST ETIENNE.