PHS MEMS

16 mai 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.

25 janvier 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/01/2011 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Représentant des créanciers-liquidateur : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE

11 mai 2010

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/05/2010 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

01 septembre 2009

• Par jugement en date du 01/09/2009, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble

23 février 2004

• Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20.02.2004 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Mr DUBREUIL. Date de cessation des paiements : 04.11.2003

10 novembre 2003

• Jugement du tribnal de commerce deGRENOBLE en date du 07.11.2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN - Représentant des créanciers : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Mr DUBREUIL - Date de cessation des paiements : 04.11.2003

04 novembre 2003

• Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 04.11.2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

10 avril 2003

• (Ancienne dénomination : PLANHEAD-SIMLAG P H S)