29/01/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
PHS MEMS est une SA nationale à directoire qui est active depuis le 07/09/1998 (26 ans).
Établie à SAINT-EGREVE - 38120, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de composants électroniques.
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
25 janvier 2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/01/2011 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Représentant des créanciers-liquidateur : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE
11 mai 2010
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/05/2010 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
01 septembre 2009
Par jugement en date du 01/09/2009, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
23 février 2004
Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20.02.2004 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Mr DUBREUIL. Date de cessation des paiements : 04.11.2003
10 novembre 2003
Jugement du tribnal de commerce deGRENOBLE en date du 07.11.2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN - Représentant des créanciers : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Mr DUBREUIL - Date de cessation des paiements : 04.11.2003
04 novembre 2003
Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 04.11.2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
10 avril 2003
(Ancienne dénomination : PLANHEAD-SIMLAG P H S)
Greffe de GrenobleTribunal de commerce Greffe de Grenoble - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1998B00923 1998B00923
Code greffe3801 3801
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Retrouvez la liste des 57 entreprises du secteur "Fabrication de composants électroniques" dans l'Isère (38)
Cartographie de PHS MEMS
Réseau de l'entreprise
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHS MEMS au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHS MEMS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHS MEMS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHS MEMS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PHS MEMS (Notation financière, risque de défaillance, ...)
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Lettre - Procès-verbal du directoire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision de réduction Modification des statuts
Document
P.V. d'Assemblée - Réduction de Capital
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
Document
Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Nomination/démission des organes de gestion
Document
Nomination/démission des organes de gestion
Document
Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
Document
Document
Conversion du Capital Social en Euros - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
Document
P.V. d'Assemblée
Document
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Document
Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
Document
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
P.V. d'Assemblée - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
Document
Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Requête et Ordonnance
Document
Nomination/démission des organes de gestion
Document
Augmentation de Capital - Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Document
Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital
Document
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Document
Statuts
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 03/02/2011
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
