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PHS MEMS
Active
SIREN
420 074 825
420074825
SIRET DU SIEGE SOCIAL
420 074 825 00027
42007482500027
NUMÉRO DE TVA
FR02420074825
FR02420074825
DATE DE CREATION
07 octobre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Fabrication de composants électroniques actifs - 321C
321C - Fabrication de composants électroniques actifs
FORME JURIDIQUE
Société anonyme à directoire
Société anonyme à directoire
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Informations Légales
Capital
social
8194334,50 €
8194334,50
Noms commerciaux
PHS MEMS
PHS MEMS
Statut RCS
Inscritele 07 octobre 199807/10/1998
Statut INSEE
Inscritele 31 août 199831/08/1998
Statut RNE
Inscritele 07 octobre 199807/10/1998
Observations RNE
16 mai 2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/05/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
25 janvier 2011
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 25/01/2011 prononçant la réouverture des opérations de liquidation judiciaire. Représentant des créanciers-liquidateur : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE
11 mai 2010
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 11/05/2010 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
01 septembre 2009
Par jugement en date du 01/09/2009, le tribunal de commerce de Grenoble a remplacé Me Bourguignon dans ses fonctions de mandataire judiciaire - liquidateur par Me Dominique Masselon 16 rue Général Mangin 38100 Grenoble
23 février 2004
Jugement du Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20.02.2004 prononçant la liquidation judiciaire - Représentant des créanciers-liquidateur : Me BOURGUIGNON 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Mr DUBREUIL. Date de cessation des paiements : 04.11.2003
10 novembre 2003
Jugement du tribnal de commerce deGRENOBLE en date du 07.11.2003 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - (Régime général) - Administrateur judiciaire : Me COQUET 57 Boulevard des Alpes 38240 MEYLAN - Représentant des créanciers : Me BOURGUIGNON 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE - Juge commissaire : Mr DUBREUIL - Date de cessation des paiements : 04.11.2003
04 novembre 2003
Déclaration des cessations des paiements faite au greffe du tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 04.11.2003 conformément à l'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 en vue de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour - Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
Procès-verbal du directoire - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Lettre - Procès-verbal du directoire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Liste des sièges sociaux antérieurs - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Immat secondaire devient ppale Modification relative aux dirigeants d'une société Décision de réduction Modification des statuts
P.V. d'Assemblée - Réduction de Capital
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Nomination/démission des organes de gestion
Nomination/démission des organes de gestion
Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Augmentation de Capital - Nomination/démission des organes de gestion
Conversion du Capital Social en Euros - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
P.V. d'Assemblée
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Augmentation de Capital - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
Augmentation de Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
P.V. d'Assemblée - Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion
Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Requête et Ordonnance
Nomination/démission des organes de gestion
Augmentation de Capital - Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital
Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Nomination/démission des organes de gestion
Statuts
28 Documents officiels
Annonces légales de PHS MEMS
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Commencer à publier
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception). Les analyses financières restent disponibles.
Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Lettre - Procès-verbal du directoire - Rapport du commissaire aux comptes - Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Augmentation de Capital - Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Nomination/démission des organes de gestion
Augmentation de Capital - Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Augmentation de Capital
Augmentation de Capital - Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Rapport des Commissaires ou du Gérant
Conversion du Capital Social en Euros - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Nomination/démission des organes de gestion
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Administrateur judiciaire
ME COQUET Pierre
LOT DES 4 SEIGNEURS
- 38320
- HERBEYS
Liquidateur
ME BOURGUIGNON Daniel
16 R Giniral Mangin
- 38100
- GRENOBLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce BODACC - Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Marques déposées
PHS MEMS
Marque expirée
Marque non en vigueur
Date de dépôt
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
PHS MEMS
Marque expirée
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Classes :
PHS MEMS
Marque expirée
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Classes :
P.H.S.
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Date d'expiration dépassée
Classes :
Marques déposées
Historique de PHS MEMS
2 événements depuis 2003
lundi 02 décembre 2003
Thierry TOUCHAIS assume maintenant la fonction de président du directoire.
Philippe BERTIN est promue président du conseil de surveillance.
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