PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS,NOTAIRES

Fermée definitivement Radiée
SIREN
348 717 349
SIRET DU SIEGE SOCIAL
348 717 349 00016
NUMÉRO DE TVA
FR75348717349
DATE DE CREATION
28 novembre 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
2 B RUE DE LONGCHAMPS TIERCE, 49125 TIERCE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/11/2025
RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    11/01/2020
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS,NOTAIRES
Capital social
660409,14 €
Statut RCS
Radiée le 09 janvier 2020 09/01/2020
Statut INSEE
Fermée le 23 décembre 2019 23/12/2019
Statut RNE
Radiée le 09 janvier 2020 09/01/2020
Observations RNE

  • 09 janvier 2020

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 23/12/2019

  • 20 août 2019

    • Dissolution à compter du 20/08/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/08/2019, liquidateur : DELSAUX François rte de la Bouteillerie brain sur l'authion 49800 Loire Authion , siège de la liquidation : 2B Rue de Longchamp 49125 Tiercé, parution de la publicité légale : L'Anjou Agricole en date du 25/10/2019

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 332 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 660 409.14 EUR
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Angers D 348717349
Tribunal de commerce
Greffe de Angers

Secteur d'activité de PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS,NOTAIRES

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermés

    • Du 28 novembre 1988 au 23 décembre 2019

      PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS,NOTAIRES - 49125

      Ancien établissement

      • SIRET 34871734900016
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 2 B RUE DE LONGCHAMPS TIERCE, 49125 TIERCE

    • Du 18 décembre 1991 au 23 décembre 2019

      SCP PH ORVAIN ET F DELSAUX - 49125

      Ancien établissement

      • SIRET 34871734900024
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 3 B RUE DU 11 NOVEMBRE, 49125 CHEFFES

    • Du 15 juillet 1999 au 23 décembre 2019

      SCP PH ORVAIN ET F DELSAUX - 49460

      Ancien établissement

      • SIRET 34871734900032
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse PL DES TILLEULS, 49460 FENEU

Dirigeants de PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS,NOTAIRES

Dirigeants

Actionnaires

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Finances de PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS,NOTAIRES

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS,NOTAIRES

10 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation

    Clôture des opérations de liquidation

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Nomination de liquidateur - Dissolution - rectificatif d'une erreur matériel sur la date de dissolution constatée sur le pv du 20/08/2019

  • Acte notarié - Statuts mis à jour

    Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Philippe ORVAIN, François DELSAUX et Matthieu COURTOIS, notaires associés d'une SCP - entrée d'un nouvel associe

10 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Annonces (BODACC & JAL)

5 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    PHILIPPE ORVAIN FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS Notaires associés dune SCP titulaire dun office notarial Societé Civile Professionnelle en liquidation au capital de 660 409,14 euros Siège social : 2 bis rue de Longchamp 49125 TIERCÉ (Maine-et-Loire) 348 717 349 RCS ANGERS AVIS DE DISSOLUTION Dun procès-verbal dassemblée générale extraordinaire du 20 août 2019, il résulte que : La dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 19 août 2019 à minuit, Suivie de sa mise en l…

  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS Notaires associés dune SCP titulaire dun office notarial Societé Civile Professionnelle en liquidation au capital de 660 409,14 Siège social : 2 bis rue de Longchamp 49125 TIERCÉ 348 717 349 RCS ANGERS RECTIFICATIF Rectificatif à lannonce parue le 25 octobre 2019 : il fallait lire « la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 20 août 2019 » au lieu de « la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter…

  • Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

    PHILIPPE ORVAIN FRANÇOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS Notaires associés Societé Civile Professionnelle en liquidation au capital de 660 409,14 euros Siège social : 2 bis rue de Longchamp 49125 TIERCÉ (Maine-et-Loire) 348 717 349 RCS ANGERS AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Lassemblée générale des associés du 23 décembre 2019 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et la déchargé de son mandat, Puis prononcé la clôture de la liquidation de la société. Les comptes de liqui…

5 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

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Historique de PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS,NOTAIRES

8 événements depuis 2005

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Historique

8 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE ORVAIN, FRANCOIS DELSAUX ET MATTHIEU COURTOIS,NOTAIRES depuis 2005

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