- Dernière modification le04/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Active
- SIREN776 844 870776844870
- SIRET DU SIEGE SOCIAL776 844 870 0003577684487000035
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR12776844870FR12776844870
- DATE DE CREATION14 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSCaroline HATTON + 1 autre dirigeant
- ADRESSE1 PLACE DU PILAT, 31800 SAINT-GAUDENS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
- Capital social 80492,82 €80492,82
- Statut RCSInscriteDepuis le 14 septembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1900
- Statut RNEInscriteDepuis le 14 septembre 1987
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 792 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 120 739.62 EUR
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSToulouse D 776844870Toulouse D 776844870
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2392 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Haute Garonne (31)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2024
PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 31800
Siège social
- SIRET7768448700003577684487000035
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 PLACE DU PILAT, 31800 SAINT-GAUDENS France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 01 octobre 2024
PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE - 31800
Ancien établissement
- SIRET7768448700002777684487000027
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse27 RUE DE LA REPUBLIQUE, 31800 SAINT-GAUDENS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 05 février 2020
Caroline HATTON
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Philippe BOURDE
Gérant
- Anciens
Du 03 juillet 2013 au 05 février 2020
Jean-Pierre ABADIE
Ancien Gérant
Du 03 juillet 2013 au 25 mars 2017
Daniel BOULET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
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Finances de PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social Philippe BOURDE et Caroline GARDE HATTON Transfert de siège social Suivant decision du 1er octobre 2024 des associés de la Société «Philippe BOURDE et Caroline GARDE-HATTON, notaires associés dune Société Civile Professionnelle titulaire dun office notarial», Le siège social initialement fixé à SAINT-GAUDENS (31800), 27, rue de la République, est transféré à SAINT-GAUDENS, 1, place du Pilat à compter du 1er octobre 2024. Pour avis : Maître Philippe BOURDE. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. ABADIE Jean-Pierre nom d'usage : ABADIE n'est plus gérant. ABADIE Jean-Pierre nom d'usage : ABADIE n'est plus Associé. GARDE Caroline nom d'usage : HATTON devient gérant. GARDE Caroline nom d'usage : HATTON devient Associé | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. BOULET Daniel Marie Jean nom d'usage : BOULET n'est plus gérant. BOULET Daniel Marie Jean nom d'usage : BOULET n'est plus Associé | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. BOURDE Claude Marie Hugues nom d'usage : BOURDE n'est plus gérant. BOULET Daniel Marie Jean nom d'usage : BOULET devient Associé. BOURDE Philippe Antoine Maxime nom d'usage : BOURDE devient Associé. ABADIE Jean-Pierre nom d'usage : ABADIE devient gérant. ABADIE Jean-Pierre nom d'usage : ABADIE devient Associé. | ||||
Cité 1 fois en 2017
ASSOCIATION NOTARIALE DE CONSEIL
- SIREN308407832308407832
Cité 1 fois en 2017
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN776916207776916207
Dirigeants : Nicolas MAURE , Nicolas LANGEVIN , Patrice GARRIGUES , Florence LACAN , Julien VANDERSTRAETEN et 18 autres
Cité 1 fois en 1997
CD IMMO VIAGER
- SIREN940520000940520000
Dirigeant : Corentin DOREY
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE
4 événements depuis 2005
mardi 05 février 2020
Caroline FERAUT prend le relais de Jean-Pierre ABADIE en tant que gérant.
vendredi 25 mars 2017
Daniel BOULET quitte ses fonctions de gérant.
mardi 03 juillet 2013
Daniel BOULET et Jean-Pierre ABADIE accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Philippe BOURDE est promue gérant de l'entreprise.
4 événements ont marqué le parcours de PHILIPPE BOURDE ET CAROLINE GARDE HATTON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE depuis 2005