PE VENTE-BEN

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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA COORDINATIONDES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société à responsabilité limitée (SARL) Parc éolien Vente-Ben (groupe Valeco) Implantation et exploitation dun parc éolien composé de trois aérogénérateurs et dun poste de livraison au Mesnil-Réaume (76260) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du samedi 16 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17h00 soit pour une durée de 35 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dimplanter et dexploiter un parc éolien constitué de trois aérogénérateurs et dun poste de livraison sur la commune du Mesnil Réaume. Le projet est présenté par la SARL Parc éolien Vente-Ben (groupe Valeco). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Marjorie FOURNIER, cheffe de projets éoliens VALECO : marjoriefournier@groupevaleco.com ou 07 82 94 08 25. M. Alain BOGAERT, Commandant de police, en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Benoît VARIN, responsable service hygiène et santé, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie du Mesnil-Réaume (12 rue René Delcourt 76260), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques)ou : https://www.registre-numerique.fr/peventebenmesnilreaume-seine-maritime Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de futilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP PE Vente Ben ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 6 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : Avesnes-en-Val, Barosmesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Etalondes, Eu, Fresnoy-Folny. Grandcourt, Guerville, Incheville, Melleville, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Petit-Caux, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy Boscrocourt, Sept-Meules, Villy-sur-Yères. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en mairie du Mesnil-Réaume afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures suivants : samedi 16 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 (ouverture) mardi 19 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 jeudi 4 janvier 2024 de 16h00 à 19h00 mercredi 10 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 19 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture) Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : peventebenmesnilreaume-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr2)sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/peventebenmesnilreaume-seine-maritime3)par courrier en mairie du Mesnil-Réaume en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP PE Vente-Ben 4) sur le registre papier disponible en mairie du Mesnil-Réaume aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie du Mesnil-Réaume, à la préfecture au Bureau de futilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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7346848001 AA Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Societé à responsabilité limitée (SARL) Parc éolien Vente-Ben (groupe Valeco) Implantation et exploitation dun parc éolien composé de trois aérogénérateurs et dun poste de livraison au Mesnil-Réaume (76260) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du samedi 16 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17 h 00 soit pour une durée de 35 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dimplanter et dexploiter un parc éolien constitué de trois aérogénérateurs et dun poste de livraison sur la commune du Mesnil-Réaume. Le projet est présenté par la SARL Parc éolien Vente-Ben (groupe Valeco). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Marjorie FOURNIER, cheffe de projets éoliens VALECO : marjoriefournier@groupevaleco.comou 07 82 94 08 25. M. Alain BOGAERT, Commandant de police, en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Benoît VARIN, responsable service hygiène et santé, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie du Mesnil-Réaume (12, rue René Delcourt 76260), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques) ou : https://www.registre-numerique.fr/peventebenmesni l reaume-seinemaritime Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seinemaritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP PE Vente-Ben ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 6 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : Avesnes-en-Val, Barosmesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Étalondes, Eu, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Guerville, Incheville, Melleville, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Petit-Caux, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy Boscrocourt, Sept-Meules, Villy-sur-Yères. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en mairie du Mesnil Réaume afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures suivants : samedi 16 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), mardi 19 décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 4 janvier 2024 de 16 h 00 à 19 h 00, mercredi 10 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 19 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : peventebenmesnilreaume-seinemaritime@mail.registre-numerique.fr2) sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/peventebenmesnilreaume-seinemaritime3) par courrier en mairie du Mesnil Réaume en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP PE Vente-Ben 4) sur le registre papier disponible en mairie du Mesnil-Réaume aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie du Mesnil Réaume, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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7346847701 AA Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de lAppui Territorial Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de lenvironnement Societé à responsabilité limitée (SARL) Parc éolien Vente-Ben (groupe Valeco) Implantation et exploitation dun parc éolien composé de trois aérogénérateurs et dun poste de livraison au Mesnil-Réaume (76260) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du samedi 16 décembre 2023 à 9 h 00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17 h 00 soit pour une durée de 35 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dimplanter et dexploiter un parc éolien constitué de trois aérogénérateurs et dun poste de livraison sur la commune du Mesnil-Réaume. Le projet est présenté par la SARL Parc éolien Vente-Ben (groupe Valeco). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Marjorie FOURNIER, cheffe de projets éoliens VALECO : marjoriefournier@groupevaleco.comou 07 82 94 08 25. M. Alain BOGAERT, Commandant de police, en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Benoît VARIN, responsable service hygiène et santé, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie du Mesnil-Réaume (12, rue René Delcourt 76260), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques) ou : https://www.registre-numerique.fr/peventebenmesni l reaume-seinemaritime Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seinemaritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP PE Vente-Ben ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 6 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : Avesnes-en-Val, Barosmesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Étalondes, Eu, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Guerville, Incheville, Melleville, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Petit-Caux, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy Boscrocourt, Sept-Meules, Villy-sur-Yères. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en mairie du Mesnil Réaume afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures suivants : samedi 16 décembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 (ouverture), mardi 19 décembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00, jeudi 4 janvier 2024 de 16 h 00 à 19 h 00, mercredi 10 janvier 2024 de 9 h 00 à 12 h 00, vendredi 19 janvier 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 (clôture). Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : peventebenmesnilreaume-seinemaritime@mail.registre-numerique.fr2) sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/peventebenmesnilreaume-seinemaritime3) par courrier en mairie du Mesnil Réaume en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP PE Vente-Ben 4) sur le registre papier disponible en mairie du Mesnil-Réaume aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie du Mesnil Réaume, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est, à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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DIRECTION DE LA COORDINATIONDES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lutilité publique et de lenvironnement Demande dautorisation environnementale au titre des installations classees pour la protection de lenvironnement Société à responsabilité limitée (SARL) Parc éolien Vente-Ben (groupe Valeco) Implantation et exploitation dun parc éolien composé de trois aérogénérateurs et dun poste de livraison au Mesnil-Réaume (76260) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Il sera procédé du samedi 16 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17h00 soit pour une durée de 35 jours consécutifs à une enquête publique portant sur une demande dautorisation environnementale en vue dimplanter et dexploiter un parc éolien constitué de trois aérogénérateurs et dun poste de livraison sur la commune du Mesnil Réaume. Le projet est présenté par la SARL Parc éolien Vente-Ben (groupe Valeco). Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de Mme Marjorie FOURNIER, cheffe de projets éoliens VALECO : marjoriefournier@groupevaleco.com ou 07 82 94 08 25. M. Alain BOGAERT, Commandant de police, en retraite est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Benoît VARIN, responsable service hygiène et santé, est désigné en qualité de suppléant au commissaire enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le dossier complet de demande dautorisation environnementale comportant une étude dimpact, une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale est consultable en version papier, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie du Mesnil-Réaume (12 rue René Delcourt 76260), siège de lenquête. Le dossier denquête et lavis sont consultables en ligne sur les sites suivants : http://www.seine-maritime.gouv.fr (Actions de lÉtat Environnement et prévention des risques) ou : https://www.registre-numerique.fr/peventebenmesnilreaume-seine-maritime Le dossier est aussi consultable sur poste informatique au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement de la préfecture de la Seine-Maritime, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à ladresse suivante : pref-icpe@seine-maritime.gouv.fr en précisant en objet demande de rdv EP PE Vente Ben ou en téléphonant au 02 32 76 53 83 ou 02 32 76 53 92. Le dossier, en version numérique est également adressé, pour information, à chaque maire des communes concernées par le rayon daffichage de 6 km eu égard au classement du projet au titre de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement : Avesnes-en-Val, Barosmesnil, Canehan, Cuverville-sur-Yères, Etalondes, Eu, Fresnoy-Folny, Grandcourt, Guerville, Incheville, Melleville, Millebosc, Monchy-sur-Eu, Petit-Gaux, Ponts-et-Marais, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy Boscrocourt, Sept-Meules, Villy-sur-Yères. Le commissaire enquêteur assure cinq permanences en mairie du Mesnil-Réaume afin de recevoir les observations du public, aux jours et heures suivants : samedi 16 décembre 2023 de 9h00 à 12h00 (ouverture) mardi 19 décembre 2023 de 14h00 à 17h00 jeudi 4 janvier 2024 de 16h00 à 19h00 mercredi 10 janvier 2024 de 9h00 à 12h00 vendredi 19 janvier 2024 de 14h00 à 17h00 (clôture) Il est rappelé que laccès aux permanences est subordonné au respect des consignes sanitaires en vigueur. Les observations et propositions peuvent être communiquées pendant toute la durée de lenquête : 1) par courrier électronique à ladresse suivante : peventebenmesnilreaume-seine-maritime@mail.registre-numerique.fr2) sur le registre dématérialisé disponible sur : https://www.registre-numerique.fr/peventebenmesnilreaume-seine-maritime3) par courrier en mairie du Mesnil-Réaume en précisant que ce dernier est adressé à M. le commissaire enquêteur EP PE Vente-Ben 4) sur le registre papier disponible en mairie du Mesnil-Réaume aux jours et heures douverture au public Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de lenquête de manière anonyme ou non. En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles dêtre mises en ligne avec le rapport denquête publique. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie du Mesnil-Réaume, à la préfecture au Bureau de lutilité publique et de lenvironnement et sur le site internet de la préfecture. Lautorité compétente pour prendre la décision concernant lautorisation environnementale est. à lissue de lenquête publique, le préfet de la Seine-Maritime. La demande peut faire lobjet dun arrêté préfectoral dautorisation, dun arrêté préfectoral dautorisation assorti de prescriptions techniques ou dun arrêté préfectoral de refus. Le présent avis est affiché sur le territoire de toutes les communes concernées.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

FERME EOLIENNE DE SAINT JEAN DE POURCHARESSE Société à responsabilité limitee au capital de 50.000 siège social : 188, rue Maurice Béjart 34080 MONTPELLIER 488 729 401 RCS MONTPELLIER Au terme dune décision en date du 9 septembre 2022, Lassocié unique de la société FERME EOLIENNE DE SAINT JEAN DE POURCHARESSE a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient PE VENTE-BEN à compter du 9 septembre 2022. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Linscription modificative sera portée au RCS de MONTPELLIER. Pour avis et mention : La gérance.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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