PCAS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7427146501 AA PRÉFECTURE DE LORNE SOCIÉTÉ PCAS Commune de RIVES DANDAINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La société PCAS implantee route de Lassay 61410 Rives dAndaine a porté à la connaissance du préfet de lOrne une demande de modification liée à laugmentation de la capacité de production. Lactivité est soumise aux rubriques n° 4110.2.a, 4510,1, 4511,1 4733, 4331. et 47XX, de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le site PACAS relève également des dispositions de la directive européenne IED (rubrique principale 3410 «fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques »). En application de larticle L.123-19-2 du Code de lenvironnement, Le dossier est soumis à une participation du public par voie électronique pour une durée de 15 jours : du lundi 7 novembre à 9 h 00 au vendredi 21 novembre 2025 à 17 h 00. Pendant toute la durée de la participation du public, un dossier dématérialisé est tenu à la disposition du public à la mairie de Rives dAndaine à ses jours et heures douverture. Le dossier est également consultable : par voie dématérialisée dans la mairie de Rives dAndaine, concernée par le rayon daffichage, à leurs jours et heures douverture respectifs ; sur le site Internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr rubrique: actions de lÉtat environnement, transition énergétique et prévention des risques protection de lenvironnement enquêtes publiques, participation et consultation du public ; sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Les observations et propositions concernant le projet peuvent être adressées durant la période de participation du public : en les consignant directement sur le registre de consultation déposé en mairie de Rives dAndaine et mis à la disposition du public ; par courrier à la préfecture de lOrne (bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement ?? 529 61018 Alençon cedex) ; par voie électronique (pref-bcie-enquetes publiques@orne.gouv.fr). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera soit : un arrêté portant prescriptions complémentaires; un arrêté de refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de lORNE SOCIÉTÉ PCAS Commune de RIVES-DANDAINE AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE La societé PCAS implantée route de Lassay, 61410 Rives-dAndaine a porté à la connaissance du préfet de lOrne une demande de modification liée à laugmentation de la capacité de production. Lactivité est soumise aux rubriques n° 4110.2.a, 4510,1, 4511,1 4733, 4331. et 47XX, de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement. Le site PACAS relève également des dispositions de la directive européenne IED (rubrique principale 3410 «fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques»). En application de larticle L.123-19-2 du Code de lenvironnement, Le dossier est soumis à une participation du public par voie électronique pour une durée de 15 jours : du lundi 7 novembre à 9 h 00 au vendredi 21 novembre 2025 à 17 h 00. Pendant toute la durée de la participation du public, un dossier dématérialisé est tenu à la disposition du public à la mairie de Rives-dAndaine à ses jours et heures douverture. Le dossier est également consultable : par voie dématérialisée dans la mairie de Rives-dAndaine, concernée par le rayon daffichage, à leurs jours et heures douverture respectifs ; sur le site internet des services de lÉtat dans lOrne à ladresse suivante : www.orne.gouv.fr rubrique : actions de lÉtat environnement, transition énergétique et prévention des risques protection de lenvironnement enquêtes publiques, participation et consultation du public ; sur un poste informatique au point daccès numérique de la cité administrative place Bonet, 61000 Alençon, aux jours et heures douverture de la cité. Les observations et propositions concernant le projet peuvent être adressées durant la période de participation du public : en les consignant directement sur le registre de consultation déposé en mairie de Rives-dAndaine et mis à la disposition du public ; par courrier à la préfecture de lOrne (bureau de la coordination interministérielle et de lenvironnement BP 529, 61018 Alençon cedex) ; par voie électronique (pref-bcie-enquetes-publiques@orne.gouv.fr). La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera soit : un arrêté portant prescriptions complémentaires; un arrêté de refus.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PCAS. PCAS. Societé par actions simplifiée au capital 40.141.725 euros21 Chemin de la Sauvegarde 21 Ecully Parc CS 33167 69134 Ecully Cedex622 019 503 RCS Lyon. Par décisions en date du 31 mars 2025, Lassocié unique de la Société a décidé de nommer, à compter du 1er avril 2025, En qualité de Président de la Société, Monsieur Gildas Barreyre, demeurant 68 rue Sully 69006 Lyon en remplacement de Monsieur Jean-Louis Martin.Le Président

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification du capital. [40141725.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

183698 AVIS DE MODIFICATION PCAS SAS Société par Actions Simplifiee au capital de 40.141.725 euros Siège Social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167 69134 Ecully Cedex 622 019 503 rcs lyon Par décisions du Conseil dadministration de la Société en date du 18 décembre 2023, Il a été constaté la réalisation dune augmentation de capital dun montant de 25.000.000 euros par compensation de créances, qui a ainsi été porté de 15.141.725 euros à 40.141.725 euros. Aux termes des décisions de lactionnaire unique en date du 18 décembre 2023, il résulte que : La Société a été transformée en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a été dotée de nouveaux statuts . La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Le capital de la Société reste fixé à la somme de 40.141.725 euros. Admission aux assemblées de tout associé sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de lassemblée et libérées des versements exigibles. Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Compte tenu de cette décision de transformation, les mandats des administrateurs suivants ont cessé, à compter du 18 décembre 2023 : Monsieur Pierre Luzeau Monsieur Jean-Louis Martin Monsieur Vincent Milhau Madame Jacqueline Lecourtier Madame Janine Cossy Le mandat de Monsieur Pierre Luzeau en qualité de Président du Conseil dadministration a pris fin à compter du 18 décembre2023. Le mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Louis Martin a également pris fin à compter du 18 décembre 2023. Monsieur Jean-Louis Martin né le 17 décembre 1958 à Niort demeurant 17 rue Pierre Riberon à Saint Genis les Ollières (69290) a été nommé, à compter du 18 décembre 2023, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée. Les commissaires aux comptes, la société PRICEWATERHOUSCOOPERS AUDIT SAS dontle siège social est 63 Rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 006 483 RCS Nanterre et la société AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE SARL dont le siège est 26/28 Rue Ma rius Aufan 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324 021 542 RCS Nanterre ont été confirmés dans leur fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir. Le Président

Annonce JAL - Modification du Capital social

183698 AVIS DE MODIFICATION PCAS SAS Société par Actions Simplifiee au capital de 40.141.725 euros Siège Social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167 69134 Ecully Cedex 622 019 503 rcs lyon Par décisions du Conseil dadministration de la Société en date du 18 décembre 2023, Il a été constaté la réalisation dune augmentation de capital dun montant de 25.000.000 euros par compensation de créances, qui a ainsi été porté de 15.141.725 euros à 40.141.725 euros. Aux termes des décisions de lactionnaire unique en date du 18 décembre 2023, il résulte que : La Société a été transformée en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a été dotée de nouveaux statuts . La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Le capital de la Société reste fixé à la somme de 40.141.725 euros. Admission aux assemblées de tout associé sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de lassemblée et libérées des versements exigibles. Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Compte tenu de cette décision de transformation, les mandats des administrateurs suivants ont cessé, à compter du 18 décembre 2023 : Monsieur Pierre Luzeau Monsieur Jean-Louis Martin Monsieur Vincent Milhau Madame Jacqueline Lecourtier Madame Janine Cossy Le mandat de Monsieur Pierre Luzeau en qualité de Président du Conseil dadministration a pris fin à compter du 18 décembre2023. Le mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Louis Martin a également pris fin à compter du 18 décembre 2023. Monsieur Jean-Louis Martin né le 17 décembre 1958 à Niort demeurant 17 rue Pierre Riberon à Saint Genis les Ollières (69290) a été nommé, à compter du 18 décembre 2023, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée. Les commissaires aux comptes, la société PRICEWATERHOUSCOOPERS AUDIT SAS dontle siège social est 63 Rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 006 483 RCS Nanterre et la société AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE SARL dont le siège est 26/28 Rue Ma rius Aufan 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324 021 542 RCS Nanterre ont été confirmés dans leur fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir. Le Président

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

183698 AVIS DE MODIFICATION PCAS SAS Société par Actions Simplifiee au capital de 40.141.725 euros Siège Social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167 69134 Ecully Cedex 622 019 503 rcs lyon Par décisions du Conseil dadministration de la Société en date du 18 décembre 2023, Il a été constaté la réalisation dune augmentation de capital dun montant de 25.000.000 euros par compensation de créances, qui a ainsi été porté de 15.141.725 euros à 40.141.725 euros. Aux termes des décisions de lactionnaire unique en date du 18 décembre 2023, il résulte que : La Société a été transformée en société par actions simplifiée à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a été dotée de nouveaux statuts . La dénomination de la Société, son objet, son siège, sa durée et les dates de son exercice social demeurent inchangés. Le capital de la Société reste fixé à la somme de 40.141.725 euros. Admission aux assemblées de tout associé sur justification de son identité et de la propriété de ses actions inscrites en compte au jour de lassemblée et libérées des versements exigibles. Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de lassemblée dispose dautant de voix quil possède ou représente dactions. Compte tenu de cette décision de transformation, les mandats des administrateurs suivants ont cessé, à compter du 18 décembre 2023 : Monsieur Pierre Luzeau Monsieur Jean-Louis Martin Monsieur Vincent Milhau Madame Jacqueline Lecourtier Madame Janine Cossy Le mandat de Monsieur Pierre Luzeau en qualité de Président du Conseil dadministration a pris fin à compter du 18 décembre2023. Le mandat de Directeur Général de Monsieur Jean-Louis Martin a également pris fin à compter du 18 décembre 2023. Monsieur Jean-Louis Martin né le 17 décembre 1958 à Niort demeurant 17 rue Pierre Riberon à Saint Genis les Ollières (69290) a été nommé, à compter du 18 décembre 2023, en qualité de Président de la Société pour une durée indéterminée. Les commissaires aux comptes, la société PRICEWATERHOUSCOOPERS AUDIT SAS dontle siège social est 63 Rue de Villiers à Neuilly-sur-Seine (92200), immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 672 006 483 RCS Nanterre et la société AFIGEC AUDIT FINANCE INFORMATIQUE GESTION EXPERTISE SARL dont le siège est 26/28 Rue Ma rius Aufan 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 324 021 542 RCS Nanterre ont été confirmés dans leur fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir. Le Président

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PCAS Sociéte Anonyme au capital de 15.141.725 Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167, 69134 Ecully Cedex 622 019 503 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 26 octobre 2023 à 16 heures au siège social de la Société : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167 69134 Ecully Cedex, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR A titre extraordinaire -Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (1ère résolution) -Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue de procéder à des augmentations du capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents de Plans dÉpargne dEntreprise, avec suppression du droit préférentiel au profit de ces derniers, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail (2ème résolution) -Pouvoirs pour formalités (3ème résolution) Modalités de participation A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le 24 octobre 2023, à zéro heure, heure de Paris : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission suffit pour participer physiquement à lassemblée. Il nest utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission. B Modalités de vote à lAssemblée Générale 1.Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission : * pour les actionnaires nominatifs : auprès de CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 * pour les actionnaires au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2.A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : * Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale, * Voter par correspondance, * Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : (a)Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-après, (b)Pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lAssemblée, soit le 20 octobre 2023 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société ( www.pcas.com) au plus tard le 5 octobre 2023. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 23 octobre 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. 1.Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification et la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : -pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; -pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite par courrier à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocations de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 2.Conformément aux dispositions de larticle R. 22 -10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 3.Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4.Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dadministration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : ag2023@pcas.com ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 20 octobre 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée En application de larticle R.22-10-23 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 5 octobre 2023 sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.pcas.com. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : ag2023@pcas.com.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

168859 AVIS DE MODIFICATION PCAS SA au capital de 15 141 725 21 Chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc - CS 33167 69134 ECULLY CEDEX 622 019 503 RCS ECULLY Aux termes des délibérations de lAssemblee Générale Mixte en date du 15 juin 2023 il a été décidé, dans le cadre des dispositions de larticle L.225-248 du Code de commerce, De ne pas procéder à la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre lactivité de la Société. Le Directeur Général

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Société Anonyme au capital de 15.141.725 Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167, 69134 Ecully Cedex 622 019 503 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Rectificatif à lavis de reunion paru au BALO le 10 mai 2023, Bulletin n° 56 : Au sein des modalités de participation, Lire : « 2. Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. » Au lieu de : « 2. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020 -418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation ne peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. » Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 15 juin 2023 à 9 heures 30 au siège social de la Société : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167 69134 Ecully Cedex, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : * Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration sur les comptes annuels sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; * Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; * Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; * Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; * Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; * Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes et des conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; * Fixation de lenveloppe de rémunération des administrateurs ; *Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L.22-10-9.I. du Code de commerce, conformément à larticle L. 22-10-34 I. du Code de commerce ; * Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Pierre Luzeau, Président, conformément à larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce ; * Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe Clavel, Directeur Général jusquau 28 novembre 2022, conformément à larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce ; * Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Jean-Louis Martin, Directeur Général à compter du 28 novembre 2022, conformément à larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce ; * Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L.22-10-8. du Code de commerce ; * Renouvellement du mandat dAdministrateur de Madame Jacqueline Lecourtier ; * Ratification de la nomination de Monsieur Jean-Louis Martin en qualité dadministrateur faite à titre provisoire ; * Renouvellement du mandat du Commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit ; * Renouvellement du mandat du Co-Commissaire aux comptes AFIGEC ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : * Rapport du Conseil dAdministration ; * Décision à prendre dans le cadre de larticle L. 225-248 du Code de commerce ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE * Pouvoirs pour lexécution des formalités. Modalités de participation A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le 13 juin 2023, à zéro heure, heure de Paris : -soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, -soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission suffit pour participer physiquement à lassemblée. Il nest utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission. B Modalités de vote à lAssemblée Générale 1.Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission : * pour les actionnaires nominatifs : auprès de CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 * pour les actionnaires au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2.A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : * Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale, * Voter par correspondance, * Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L. 22 10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : (a)Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-après, (b)Pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lAssemblée, soit le 9 juin 2023 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société (www.pcas.com) au plus tard le 25 mai 2023. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 12 juin 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. 1.Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification et la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : -pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; -pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite par courrier à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocations de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 2.Conformément aux dispositions de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 3.Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4.Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : ag2023@pcas.com ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 9 juin 2023. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée En application de larticle R.22-10-23 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 25 mai 2023 sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.pcas.com. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : ag2023@pcas.com. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Avis administratif

Préfet de lORNE Cabinet duPrefet Service interministériel de défense et de protection civile Plan particulier dintervention Usine PCAS (Groupe SEQENS) AVIS Le préfet de lOrne informe que le plan particulier dintervention de lusine PCAS du groupe Seqens située sur la commune de Rives-dAndaine a été approuvé par arrêté interpréfectoral du 30 mars 2023. Les dispositions de ce plan durgence sappliquent sur le territoire des communes de Rives-dAndaine, Tessé-Froulay, Saint-Julien-du-Terroux et Thuboeuf. Le plan et des brochures, comportant les consignes destinées aux populations demeurant dans la zone du plan, sont consultables dans les mairies des communes concernées, à la préfecture de lOrne (SIDPC) ainsi quà la sous-préfecture de Mayenne aux jours et heures douverture habituels.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

151533 AVIS DE MODIFICATION PCAS Société anonyme au capital de 15 141 725 euros Siege social : 21 chemin de la Sauvegarde 21 Ecully Parc CS 33167 69134 Ecully Cedex 622 019 503 R.C.S. LYON Par décisions en date du 28 novembre 2022, Le Conseil dAdministration de la Société a décidé de nommer, à compter de ce jour, En qualité de Directeur Général, Monsieur Jean-Louis Martin, demeurant 17 Rue Pierre Riberon 69290 Saint-Genis-Les-Ollières en remplacement de Monsieur Philippe Clavel démissionnaire, ainsi que de nommer Monsieur Jean-Louis Martin, à compter de ce jour, également en qualité dadministrateur de la Société. Le Directeur Général

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

146992 AVIS DE MODIFICATION PCAS SA au capital de 15 141 725 Siège Social : 21 chemin de la Sauvegarde 21 Ecully Parc - CS 33167 69134 ECULLY Cedex 622 019 503 RCS LYON Aux termes dune déliberation en date du 8 septembre 2022, le Conseil dAdministration de la Société a constaté la démission de Madame Vanessa Michoud de son mandat dAdministrateur de la Société à compter du 4 juillet 2022. Le Directeur Général

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

145780 PCAS SA SA au capital de 15 141 725,00 Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde 21 Ecully Parc, CS 33167 69134 ECULLY Cedex 622 019 503 RCS LYON Par déliberations de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire de la Société en date du 9 juin 2022, Il a été décidé de nommer Madame Janine COSSY demeurant 3 rue du Puits De lErmite 75005 PARIS, en qualité dadministrateur de la Société pour une période de 6 années, soit jusquà lissue de lAssemblée appelée à statuer sur les comptes de lexercice clos le 31 décembre 2027. Le Directeur Général

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Société Anonyme au capital de 15.141.725 Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167 69134 Ecully Cedex 622 019 503 RCS Lyon Rectificatif à lavis de reunion paru au BALO le 4 mai 2022, Bulletin n° 53 : Au sein des modalités de participation, Lire : « Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, Service Assemblées (...) au plus tard le 6 juin 2022 zéro heure, heure de Paris (...). » Au lieu de : « Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, Service Assemblées (...) au plus tard le 4 juin 2022 inclus (...). » Lire : « 2. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. » Au lieu de : « 2. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret n° 2020 -418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation ne peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. » Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 9 juin 2022 à 10 heures au siège social de la Société : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, 69130 Ecully, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration sur les comptes annuels sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes et des conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; Fixation de lenveloppe de rémunération des administrateurs ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L.22-10-9.I. du Code de commerce, conformément à larticle L. 22-10-34 I. du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pierre Luzeau, Président, conformément à larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Pierre Luzeau, Directeur Général jusquau 16 décembre 2021, conformément à larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Philippe Clavel, Directeur Général à compter du 16 décembre 2021, conformément à larticle L. 22-10-34 II. du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L.22-10-8. du Code de commerce ; Nomination dun nouvel Administrateur ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE : Rapport du Conseil dAdministration ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public (autre que celles visées au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier) ; Délégation de compétence à donner au conseil dadministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public visée au 1° de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour procéder à des augmentations de capital par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce ; DE LA COMPETENCE DE LASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Pouvoirs pour lexécution des formalités. Modalités de participation A Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le 7 juin 2022, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission suffit pour participer physiquement à lassemblée. Il nest utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission. B Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission : pour les actionnaires nominatifs : auprès de CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour les actionnaires au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L. 22 10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-après, (b) Pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lAssemblée, soit le 3 juin 2022 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société (www.pcas.com) au plus tard le 19 mai 2022. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 6 juin 2022 zéro heure, heure de Paris et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. 1. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification et la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite par courrier à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocations de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 2. Conformément aux dispositions de larticle R.225-85 du Code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. 3. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C Inscription de résolutions et questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225 -84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : ag2022@pcas.com ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception) a plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 3 juin 2022. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée En application de larticle R.22-10-23 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 19 mai 2022 sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.pcas.com. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : ag2022@pcas.com. Le Conseil dAdministration

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

131798 AVIS DE MODIFICATION PCAS SA au capital de 15 141 725,00 EUR 21 CHEMIN DE LA SAUVEGARDE, 69130 ECULLY 622 019 503 RCS LYON Par décisions en date du 16 décembre 2021, Le Conseil dAdministration de la Societé a décidé de nommer, à compter de ce jour, En qualité de Directeur Général, Monsieur Philippe Clavel, demeurant 33 rue dOrs 78117 CHATEAUFORT en remplacement de Monsieur Pierre Luzeau démissionnaire. Le Directeur Général

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PCAS Sociéte Anonyme au capital de 15.141.725 EUR Siège social : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, CS 33167, 69134 Ecully Cedex 622 019 503 RCS LYON Avis de convocation Rectificatif à lavis préalable paru au Balo du 5 mai 2021 Bulletin nº 54 : Selon décision du Conseil dAdministration réuni le 19 mai 2021, LAssemblée Générale se tiendra le 9 juin 2021 à 14H00 et non à 10H00 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 9 juin 2021 à 14 heures au siège social de la Société : 21 chemin de la Sauvegarde, 21 Ecully Parc, 69130 Ecully, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de la Société : www.pcas.com (rubrique « Investors »), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée Générale Ordinaire et qui indiquera toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale Ordinaire. Nous vous invitons à exercer vos droits dactionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de lAssemblée Générale. ORDRE DU JOUR Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration sur les comptes annuels sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; Affectation du résultat de lexercice 2020 ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce et à larticle L.225-42-1 du Code de commerce ; Approbation des conventions visées à la` rticle L.225-38 du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération des administrateurs ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L.22-10-9.I. du Code de commerce, conformément à larticle L.225-100 II. du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Luzeau, Président, conformément à larticle L.225-100 III. du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Frédéric Desdouits, Directeur Général jusqua` u 23 mars 2020, conformément à larticle L.225-100 III. du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Pierre Luzeau, Directeur Général à compter du 23 mars 2020, conformément à larticle L.225-100 III. du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L.22-10-8. du Code de commerce ; Constatation de lexpiration du mandat da` dministrateur de Monsieur Marc de Roquefeuil ; Pouvoirs pour lexécution des formalités. Modalités de participation Il est rappelé que dans le contexte de la Covid-19 et des mesures administratives prises pour limiter ou interdire les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, les modalités dorganisation et de participation des actionnaires à lAssemblée Générale du 9 juin 2021 pourraient être aménagées. A Modalités de participation à lA` ssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lAssemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée soit le 7 juin 2021, à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire. A noter que pour les actionnaires au porteur, une carte dadmission suffit pour participer physiquement à lassemblée. Il nest utile de demander une attestation de participation que dans les cas, exceptionnels, où lactionnaire au porteur aurait perdu ou naurait pas reçu à temps cette carte dadmission. B Modalités de vote à lAssemblée Générale 1. Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée pourront demander une carte dadmission : pour les actionnaires nominatifs : auprès de CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 pour les actionnaires au porteur : auprès de lintermédiaire gestionnaire de son compte titres. 2. A défaut dassister personnellement à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale, Voter par correspondance, Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux articles L.225-106 et L. 22 10-39 du Code de commerce. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire de vote qui leur a été adressé avec le dossier de convocation, à létablissement bancaire désigné ci-après, Pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lAssemblée, soit le 3 juin 2021 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société (www.pcas.com) au plus tard le 19 mai 2021. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 4 juin 2021 inclus et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Conformément aux dispositions des articles R.225-79 et R.22-10-24 du Code de commerce, la notification et la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite par courrier à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocations de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 2. Conformément aux dispositions de larticle 7 du décret nº 2020-418 du 10 avril 2020 modifié et prorogé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation ne peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec la règlementation applicable. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 3. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne` st notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique à ladresse suivante : ag2021@pcas.com ou au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception) a plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le 3 juin 2021. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. D Documents dinformation pré-assemblée En application de larticle R.22-10-23 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 19 mai 2021 sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : www.pcas.com. Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail à ladresse suivante : ag2021@pcas.com. Le Conseil dAdministration 255385600

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122023 AVIS DE MODIFICATION PCAS Société anonyme Au capital de 15 141 725.00 EUR Siege social : 21 chemin de la Sauvegarde. 21 Ecully Parc. CS 33167. 69134 ECULLY Cedex 622 019 503 R.C.S. LYON Par délibérations du Conseil d Administration de la Société en date du 21 avril 2021, il a été constaté la démission de Monsieur Alain de Salaberry de son mandat dadministrateur à compter du 10 avril 2021 et la démission de Madame Pauline Ginestié de son mandat dadministrateur à compter du 19 avril 2021. Le Conseil d Administration a décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement. L Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société par délibérations en date du 9 juin 2021 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Marc de Roquefeuil en qualité dadministrateur pour une nouvelle période de 6 ans et a pris acte de lexpiration de son mandat. Le Président Directeur Général

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PCAS Sociéte Anonyme au capital de 15.141.725 euros Siège social : 21, chemin de la Sauvegarde, 21 Écully Parc, CS 33167 69134 Écully Cedex 622 019 503 RCS Lyon AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le : 12 mai 2020 à 14 heures au siège social de PCAS 21, chemin de la Sauvegarde, 21 Écully Parc 69134 Ecully Cedex à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Compte-tenu des mesures de confinement prises par les pouvoirs publics français dans le contexte de lépidémie de Covid-19 et conformément aux dispositions de larticle 4 de lordonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales ainsi que du décret dapplication nº 2020-418 du 10 avril 2020, le Conseil dAdministration de la Société a décidé que lAssemblée Générale Mixte de la Société du 12 mai 2020 se tiendra exceptionnellement à huis-clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Le vote en séance ne sera pas possible, aussi nous vous invitons à exercer vos droits dactionnaire en votant par correspondance ou en donnant mandat au Président de lAssemblée Générale. Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera mis en ligne sur le site Internet de la Société www.pcas.com (rubrique Investors). Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions écrites dans les conditions décrites ci-après. La société a mis en place une solution alternative, sous forme de web-conférence à laquelle vous pourrez vous connecter site internet de PCAS www.pcas.com. Lors de cette retransmission, les actionnaires seront en mesure dassister à la présentation du management. Compte tenu des incertitudes résultant du contexte actuel lié au COVID-19, nous vous invitons à consulter régulièrement le site Internet de la Société : www.pcas.com (rubrique Investors), qui précisera les modalités pratiques de cette Assemblée Générale Mixte et qui indiquera toute évolution éventuelle relative. ORDRE DU JOUR De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion établi par le Conseil dAdministration sur les comptes annuels sociaux et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels et consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Quitus aux Administrateurs ; Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; Affectation du résultat de lexercice 2019 ; Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce et à larticle L.225-42-1 du Code de commerce ; Approbation des conventions visées à larticle L.225-38 du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération des administrateurs ; Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019, tels que décrits dans le rapport sur le gouvernement dentreprise en application de larticle L.225-37-3 I. du Code de commerce, conformément à larticle L.225-100 II. du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Pierre Luzeau, Président, conformément à larticle L.225-100 III. du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Vincent Touraille, Directeur Général jusquau 14 mars 2019, conformément à larticle L.225-100 III. du Code de commerce ; Approbation des éléments de rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Frédéric Desdouits, Directeur Général à compter du 14 mars 2019, conformément à larticle L.225-100 III. du Code de commerce ; Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, conformément à larticle L. L.225 37-2 II. du Code de commerce ; Pouvoirs pour lexécution des formalités. De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil dAdministration ; Délégation de compétence au Conseil dAdministration à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration, pour décider, dans le cadre dune offre au public, à lexception de celle sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs, laugmentation du capital social par émission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la société, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration en vue démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société ou de lune de ses filiales avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie doffre au public visée au 1º de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, sadressant exclusivement à des investisseurs qualifiés et/ou à un cercle restreint dinvestisseurs ; Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour procéder à des augmentations de capital par émission dactions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, réservées aux adhérents de plans dépargne dentreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers ; Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de réduire le capital social par annulation dactions acquises dans le cadre dun programme de rachat Ratification du transfert de siège social ; Ratification de la modification statutaire corrélative ; Pouvoirs pour lexécution des formalités. A) Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225-85 du code de commerce, la date dinscription est fixée au 8 mai 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration. B) Modalités de vote à lAssemblée Générale En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, les actionnaires pourront exercer leur droit de vote par correspondance dans les conditions décrites ci-dessous. Exceptionnellement, lAssemblée Générale Mixte se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale Mixte physiquement. Les actionnaires sont invités à voter par lun des moyens suivants : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lAssemblée Générale. Il est rappelé à cet égard que toute procuration dun actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émet un vote favorable à ladoption des projets de résolutions arrêtés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Voter par correspondance. Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues à larticle L.225-106-1 du Code de commerce. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance pourront : a) Pour les actionnaires nominatifs, se procurer le formulaire de vote, au CIC Service Assemblées à ladresse électronique : serviceproxy@cic.fr ou sur le site de la société PCAS : www.pcas.com b) Pour les actionnaires au porteur, demander le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 6 mai 2020 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, au plus tard le 7 mai 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. En raison du contexte actuel lié au COVID-19 et aux délais postaux incertains, il est recommandé de retourner les formulaires de vote à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr 1. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : envoyer un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation à ladresse électronique précitée. Seules les notifications ou révocations de mandats pourront être adressées à ladresse électronique susvisée, toute demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Conformément aux dispositions du décret dapplication 2020-418 en date du 10 avril 2020, les actionnaires sont informés des adaptations suivantes relatives à la gestion des mandats avec indication de mandataire et à lexpression des votes : a) Gestion des mandats avec indication de mandataire : Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir à un mandataire : les mandats avec indication de mandataire peuvent valablement parvenir à CIC Service Assemblées (par e-mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr ) jusquau quatrième jour précédant lAssemblée, soit le 8 mai 2020. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, auprès du CIC, au plus tard le 8 mai 2020 par e-mail à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr en utilisant le formulaire de vote mis à disposition sur le site de PCAS : www.pcas.com b) Révocabilité des votes : Un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée en contactant : son établissement financier teneur de compte pour les actionnaires au porteur le CIC Service Assemblées à ladresse e-mail suivante : serviceproxy@cic.fr pour les actionnaires au nominatif Cette demande doit être reçue au plus tard le 8 mai 2020, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 2. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 3. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C) Questions écrites des actionnaires Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception ET, au vu du contexte actuel lié au COVID-19, par voie électronique à ladresse suivante : ag2020@pcas.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le 6 mai 2020. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, pendant la réunion de lAssemblée Générale, il ne sera pas possible de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou des nouvelles résolutions. D) Documents dinformation pré-assemblée En application de lArticle R 225-73-1 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée Générale visés par cet article peuvent être consultés à compter du 21 avril 2020 sur le site internet de la société : www.pcas.com Le Conseil dAdministration 204571100

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

110485 AVIS DE MODIFICATION PCAS Société anonyme Au capital de 15 141 725 euros 21 Chemin de la Sauvegarde 21 Ecully Parc CS 33167 69134 ECULLY CEDEX 622 019 503 RCS LYON Par delibérations en date du 23 mars 2020, Le Conseil dAdministration de la Société a décidé de nommer, à compter de ce jour, En qualité de Directeur Général, Monsieur Pierre Luzeau, Président du Conseil dAdministration, demeurant 32 chemin du Monteiller 69450 SAINT CYR AU MONT DOR en remplacement de Monsieur Frédéric Desdouits démissionnaire. Le Président Directeur Général.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Nouveau siège.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

AVIS DE MODIFICATION PCAS Societé Anonyme au capital de 15 141 725,00 uros Siège social : 91160 LONGJUMEAU 23, rue Bossuet Parc dactivités de la Vigne aux Loups 622 019 503 RCS EVRY Aux termes dune délibération en date du 4 novembre 2019, Le Conseil dAdministration de la Société a décidé de transférer le siège social, à compter du 18 novembre 2019, du 23 rue Bossuet Parc dactivités de la Vigne aux Loups 91160 Longjumeau au 21 Chemin de la Sauvegarde 21 Ecully Parc CS 33167 69134 Ecully Cedex et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts, Pour Avis, Le Directeur Général, 921361

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

106382 PCAS Société Anonyme au capital de 15 141 725,00 Siege social : 23 rue Bossuet Parc dactivités de la Vigne aux Loups 91160 LONGJUMEAU 622 019 503 R.C.S. EVRY Aux termes dune délibération en date du 4 novembre 2019, le Conseil dAdministration de la Société a décidé de transférer le siège social, à compter du 18 novembre 2019, Du 23 rue Bossuet Parc dactivités de la Vigne aux Loups 91160 LONGJUMEAU au 21 Chemin de la Sauvegarde 21 Ecully Parc CS 33167 69134 ECULLY Cedex et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dEvry sous le numéro 622 019 503 fera lobjet dune nouvelle immatriculation auprès du Registre du commerce et des sociétés de LYON. Directeur général : Monsieur Frédéric DESDOUITS demeurant 27 rue de Bonnel 69003 LYON. Pour Avis Le Directeur Général

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Modification de la dénomination..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [15141725.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 421044009 - NACTIS FLAVOURS au prix de 1750000 euro(s).

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Annonce BODACC - Modification du capital. [15138325.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [15131325.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Dynaction Forme juridique SA Siège social 23 rue Bossuet, ZI de la vigne aux loups 91160 Longjumeau Rcs 745 751 958 Evry. [15112225.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [13798449.0 EUR]

Annonce BODACC - Acte d'achat

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Annonce BODACC - Modification du capital. [13737989.0 EUR]

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification du capital. [13705865.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. [13420632.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [13243882.0 EUR]

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