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Dernière modification le19/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2013Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 201318 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
PATSY
- SIREN
- 442 811 543 442811543
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 811 543 00028 44281154300028
- NUMÉRO DE TVA
- FR47442811543 FR47442811543
- DATE DE CREATION
- 23 juillet 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Hôtels et hébergement similaire - 5510Z 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- FORME JURIDIQUE
- Société en commandite Société en commandite
- ADRESSE
- CHEMIN DES FONTAINES DOMAINE DES FONTAINES, 38190 BERNIN CHEMIN DES FONTAINES DOMAINE DES FONTAINES, 38190 BERNIN
- DIRIGEANTS
- SOCIETE G 7 + 7 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société en commandite par actions Société en commandite par actions
- Capital social
- 3808400,00 € 3808400,00
- Noms commerciaux
- PATSY PATSY
- Statut RCS
- Radiée le 28 janvier 2025 28/01/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 28 janvier 2025 28/01/2025
- Statut RNE
- Radiée le 28 janvier 2025 28/01/2025
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31 octobre 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.
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12 août 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.
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24 juin 2014
- Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014
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17 juin 2014
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.
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08 février 2011
- Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
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21 septembre 2010
- Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.
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15 juin 2010
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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19 mars 2010
- Par Ordonnance en date du 16/03/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble a remplace Me SAPIN Bruno dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.
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24 novembre 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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16 juin 2009
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.
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22 octobre 2008
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
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20 mai 2008
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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20 novembre 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
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22 mai 2007
- Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.
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31 décembre 2004
- Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004
Secteur d'activité de PATSY
- Domaine d'activité
- Hébergement Hébergement
- Activité (Code NAF ou APE)
- Hôtels et hébergement similaire (5510Z) Hôtels et hébergement similaire (5510Z)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Hôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
- Téléphone
- Mail de contact
805 sociétés exercent la même activité que PATSY dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Hôtels et hébergement similaire" dans l'Isère (38)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'agencement d'hôtel - France
Cette étude offre une analyse complète du marché de l'agencement d'hôtel en France : évolution du secteur, rôle de l'agenceur d'intérieur, intégration des nouvelles technologies, impact de la hausse des prix des matières premières et de l'énergie. Un rapport pour comprendre les dynamiques et les enjeux de ce secteur en pleine mutation.
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Le marché des auberges de jeunesse - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des auberges de jeunesse en France : évolution du modèle associatif vers un modèle d'hébergement tendance, montée en gamme des services, rôle des acteurs privés, concurrence avec les locations à court terme et les hôtels traditionnels, perspectives de croissance..
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Le marché des hôtels de luxe - France
Cette étude offre une analyse complète du marché des hôtels de luxe en France : critères de luxe, importance des chaînes hôtelières comme AccorHotels et Marriott International, fréquentation touristique majoritairement étrangère, impact de la pandémie et reprise exceptionnelle en 2022-2023. Elle explore également l'influence des technologies et des nouvelles générations sur le secteur.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Fermés
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PATSY - 38190
Ancien établissement du 30 septembre 2004 au 28 janvier 2025
- SIRET 44281154300028 44281154300028
- Activité Hôtels et hébergement similaire - 5510Z
- Adresse CHEMIN DES FONTAINES DOMAINE DES FONTAINES, 38190 BERNIN
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PATSY - 38000
Ancien établissement du 09 juillet 2002 au 25 décembre 2004
- SIRET 44281154300010 44281154300010
- Activité Hôtels touristiques sans restaurant - 551C
- Adresse 177 CRS LIBERATION - GEN DE GAULLE, 38000 GRENOBLE
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Dirigeants de PATSY
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Actuels
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SOCIETE G 7
Gérant Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
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SCOTES
Gérant Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
-
SOCIETE G 7
Associé commandité Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
-
SCOTES
Associé commandité Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
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SOCIETE G 7
Administrateur Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
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Jean-Paul ESPERANDIEU
Né en 1948 (77 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
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Michel VERGER
Né en 1951 (74 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
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Observation de conformité Jacques BARBIER DU DORE
Né en 1951 (74 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
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SCAPAR
Membre du conseil de surveillance Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
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ANSEMBLE ECA
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
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Didier ROIRON
Né en 1968 (58 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 30 janvier 2025 (moins d'un an)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PATSY
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PATSY
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires1367300,001443800,00-5,30 %
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Résultats net-254300,003804,00-6785,07 %
-
Marge brute804300,00878700,00-8,47 %
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Résultats d'exploitation-77100,00-161900,0052,38 %
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Ebitda241700,00283100,00-14,62 %
-
Dettes + 1 an6408000,003824000,0067,57 %
-
BFR-452000,00-311300,00-45,20 %
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Trésorerie18447,0020151,00-8,46 %
-
Endettement6418000,006227000,003,07 %
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Taux de profitabilité-0,190,00-7159,10 %
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Rentabilité-27.03 %-0.30 %-8884,95 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation12,53 %-24,16 %-22,29 %
-
Endettement543,10 %-418,39 %-451,58 %
-
Fonds de roulement-441900 EU-322600 EU-93300 EU
-
Evolution de l'activité94,70 %93,09 %125,01 %
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Taux de VA58,82 %60,86 %61,32 %
-
Rentabilité d'exploitation17,68 %19,61 %22,69 %
-
Rentabilité nette finale-18,60 %0,26 %24,10 %
-
Capacité d'autofinancement-2,92 %15,69 %56,08 %
-
Rentabilité financière-27,03 %-0,30 %-29,49 %
-
Coûts du travail34,56 %35,28 %33,28 %
-
Capacité de remboursementN/C23,36 ans6,58 ans
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Coût de la dette52,96 %58,60 %31,40 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent2,50 %3,14 %1,93 %
-
Poids du BFR global-120,66 jours-78,91 jours-41,99 jours
-
Poids des stocks2,23 jours2,25 jours1,97 jours
-
Délai clients201,65 jours153,92 jours154,46 jours
-
Délai Fournisseurs215,19 jours141,00 jours105,36 jours
-
Liquidité immédiate4,92 jours5,11 jours20,31 jours
Documents de PATSY
19 derniers documents officiels
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Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
-
P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Acte SSP
-
Statuts mis à jour - P.V. d'Assemblée
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte SSP
-
Requête et Ordonnance
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Ordonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes
-
Ordonnance
Modification des commissaires aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
-
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Cité 9 fois entre 2002 et 2014
SCORINVEST
- SIREN 442173639 442173639
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Acte SSP
-
P.V. d'Assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
-
Statuts mis à jour - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Requête et Ordonnance
-
Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la scission
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
-
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Cité 4 fois entre 2002 et 2014
SCOTES
- SIREN 442171310 442171310
-
Statuts mis à jour - Acte SSP
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
-
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Cité 3 fois entre 2002 et 2014
SOCIETE G 7
- SIREN 399433903 399433903
Dirigeant : Gérard RUGGERI
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Statuts mis à jour - Acte SSP
-
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
-
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Cité 3 fois entre 2002 et 2012
SCAPAR
- SIREN 410009179 410009179
Dirigeants : Philippe CHICOYE , François PILON-BOUCHEZ , Yveline CREPEAU
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
-
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
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Cité 2 fois entre 2013 et 2014
CABINET PIERRE GAUTHIER
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 351353032 351353032
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
-
Rapport des Commissaires ou du Gérant
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Cité 2 fois entre 2002 et 2004
SYPRA CONSEILS
- SIREN 380885590 380885590
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
-
Attestation de dépôt des fonds - Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale sans activité
-
Cité 1 fois en 2014
BANQUE RHONE-ALPES
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 057502270 057502270
Dirigeants : BBM ET ASSOCIES , ERNST & YOUNG ET AUTRES
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Certificat de dépôt des fonds - P.V. d'Assemblée
-
Cité 1 fois en 2014
AFC PATRIMOINE
- SIREN 491097515 491097515
Dirigeant : Jean-Baptiste DONNARIEIX
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Statuts mis à jour - Acte SSP
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Cité 1 fois en 2014
SYPRA CONSEILS PATRIMOINE
- SIREN 493278584 493278584
Dirigeant : David ELGRABLY
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Statuts mis à jour - Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
25 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Clôture pour insuffisance dactif Jugement(s) du 28/01/2025 2021864273 PATSY (14RJ514) 442 811 543 RCS Grenoble Exploitation dun complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre dun bail à construction chemin des Fontaines 38190 Bernin
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Annonce JAL - Dépôt de l'état de collocation
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE GRENOBLE Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Dépôt de letat de collocation Dépôt du 07/08/2024 2021863609 PATSY (14RJ514) 442 811 543 RCS Grenoble Exploitation dun complexe hôtelier et mise en valeur dans le cadre dun bail à construction chemin des Fontaines 38190 Bernin Létat de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel sest déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours …
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 06/09/2024
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers …
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital.
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Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SCORINVEST Sté par actions simplifiée RCS B 442173639, Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN.
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Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de continuation
Jugement modifiant le plan de continuation.
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution
PROJET DE FUSIONSociété absorbée : SCORINVEST SAS à capital variable dont le siège est à PARIS (75017)55 Boulevard Pereire (442 173 639 RCS PARIS)Société absorbante : PATSY SCA au capital de 3 793 430 eurosuros dont le siège est à BERNIN (38190), Chemin des Fontaines (442 811 543 RCS GRENOBLE)montant de l'actif :796 987 eurosmontant du passif :296 986 eurosLa société absorbante PATSY augmentera son capital de 80 300 eurosuros par émission de 8 030 actions nouvelles de 10 eurosuros chacune, entiè…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2012)
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BARBIER DU DORE Jacques Marie Pierre nom d'usage : BARBIER DU DORE devient membre du conseil de surveillance.
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
ESPERANDIEU Jean-Paul Raymond François nom d'usage : ESPERANDIEU devient membre du conseil de surveillance. VERGER Michel Alexandre Daniel Ange nom d'usage : VERGER devient membre du conseil de surveillance. Société en commandite par actions SCAPAR devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par LAMOULINETTE Yveline Marie Josephe nom d'usage : CREPEAU. ARIETTI Gilles nom d'usage : ARIETTI n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ECA EXPERTS ET CONSULTANTS ASSOCIES devient commis…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2011)
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2010)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/03/2009)
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Juridique
8 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Du 22 mai 2007 au 21 octobre 2008
Procédure de sauvegarde
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 22 octobre 2008 au 16 juin 2009
Plan de redressement
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Administrateur judiciaire
ME SAPIN Bruno
1 PL Firmin Gautier - 38000 - GRENOBLE
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Mandataire judiciaire
ME ROUMEZI Christophe
9 bis R de New York - 38000 - GRENOBLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME ROUMEZI Christophe
9 bis R de New York - 38000 - GRENOBLE
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Administrateur judiciaire
SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIR
4 PL Robert Schuman - 38000 - GRENOBLE
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Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires - Ajp- Représentée par Me Bruno Sapin 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble avec pour mission d'administrer, liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers …
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
ME ROUMEZI Christophe
9 bis R de New York - 38000 - GRENOBLE
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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DOMAINE DES FONTAINES
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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Historique de PATSY
8 événements depuis 2009
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mercredi 30 janvier 2025
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SCOTES et SOCIETE G 7 succèdent à SCOTES et SOCIETE G7 en tant que gérant.
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SOCIETE G7 cède sa place d'administrateur à SOCIETE G 7.
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Jean-Paul ESPERANDIEU, Michel VERGER, SCAPAR et Jacques BARBIER DU DORE assument maintenant le rôle de membre du conseil de surveillance.
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SOCIETE G 7 succède à SOCIETE G7 en tant qu'administrateur.
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SCOTES et SOCIETE G7 cèdent leurs place de gérant à SCOTES et SOCIETE G 7.
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SOCIETE G 7 et SCOTES assument maintenant le rôle d'associé commandité.
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vendredi 28 novembre 2009
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SOCIETE G7 est promue administrateur.
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lundi 25 août 2009
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SOCIETE G7 et SCOTES assument maintenant la fonction de gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de PATSY depuis 2009