PATSY

31 octobre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 31/10/2014 prononçant le jugement d'adoption de plan de cession au profit de Messieurs MAINCENT et POSER, avec faculté de substitution.

12 août 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 12/08/2014 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/10/2014. Juge commissaire : Monsieur MAMMAR Bernard. Juge commissaire suppléant : Monsieur RIONDET Serge. Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/2014 Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par par Me SAPIN 4 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE avec pour mission assurer l'administration de l'entreprise.

24 juin 2014

• Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - SCORINVEST Chemin des Fontaines DOMAINE DES FONTAINES 38190 BERNIN, 442 173 639 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/03/2014

17 juin 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/06/2014 prononçant la modification du plan de continuation.

08 février 2011

• Jugement du tribnal de commerce de Grenoble en date du 08/02/2011 d'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 4 place Robert Schuman 38000 Grenoble, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

21 septembre 2010

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/09/2010 prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde.

15 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 15/06/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/12/2010 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

19 mars 2010

• Par Ordonnance en date du 16/03/2010, Le Président du Tribunal de Commerce de Grenoble a remplace Me SAPIN Bruno dans ses fonctions d'administrateur judiciaire par la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble.

24 novembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 24/11/2009 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15/06/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

16 juin 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 16/06/2009 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et de résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 Bis rue de New York 38000 Grenoble Administrateur Judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble. Mission : Assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 04/06/2009.

22 octobre 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 21/10/2008 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Me SAPIN Bruno 1 Place Firmin Gautier 38000 Grenoble Nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

20 mai 2008

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/05/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18/11/2008 , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

20 novembre 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 20/11/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/05/2008, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

22 mai 2007

• Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 22/05/2007 prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Mandataire-Judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 57 bd des Alpes 38240 Meylan Administrateur judiciaire : Me SAPIN Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 Grenoble Mission : Surveiller les opérations de gestion du débiteur.

31 décembre 2004

• Transfert du siège social et du principal établissement de 177 Cours de la Libération 38000 GRENOBLE à Domaine des Fontaines Chemin des Fontaines 38190 BERNIN à compter du 30.09.2004