PATRICK JAVILLIER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital. [84288.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

G.F.A. PATRICK JAVILLIER Groupement Foncier Agricole Au capital de 40 000 siège social : 9 rue des Forges 21190 MEURSAULT 326 791 548 R.C.S. DIJON Modifications Multiples LAGE du G.F.A. PATRICK JAVILLIER du 1er juillet 2025 a : Approuve le projet de fusion établi sous signature privée le 5 juin 2025, aux termes duquel la SARL GUYOT JAVILLIER, Au capital de 350 170 dont le siège social est 9 rue des Forges à MEURSAULT (21190) et immatriculée sous le n°331 593 939 RCS DIJON, a fait apport, à titre de fusion, au G.F.A. PATRICK JAVILLIER de la totalité de son actif évalué à 6 303 759 , à charge de la totalité de son passif évalué à 181 553 , la valeur nette des apports ayant été retenue pour 6 122 206 Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital de 44 288 pour le porter de 40 000 à 84 288 , par la création de 2 768 parts sociales nouvelles de 16 chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la SARL GUYOT JAVILLIER à raison de 1 part sociale du G.F.A. PATRICK JAVILLIER contre 7 parts sociales de la SARL GUYOT JAVILLIER.La prime de fusion sélève globalement à 6 077 918 . La fusion est devenue définitive le 1er juillet 2025 ainsi quil résulte du PV dAGE de la SARL GUYOT JAVILLIER du 1er juillet 2025 et du PV dAGE du G.F.A. PATRICK JAVILLIER du 1er juillet 2025, la SARL GUYOT JAVILLIER se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er août 2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SARL GUYOT JAVILLIER depuis le 1er août 2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, au profit ou à la charge du G.F.A. PATRICK JAVILLIER et considérées comme accomplies par le G.F.A. PATRICK JAVILLIER depuis le 1er août 2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. A étendu lobjet social aux activités suivantes : lachat de raisins et de moûts en vue de leur vinification et de la commercialisation du vin ainsi que lachat et la vente de vins tranquilles, pétillants, spiritueux et eaux de vie, en gros, demi-gros et détail, en moûts ou en raisins et plus généralement de toutes boissons alcoolisées ou non et de tous produits se rapportant à lactivité vinicole toutes opérations de négociation, de commission et de courtage ainsi que la réalisation de tous travaux et prestations, agricoles ou non, en rapport avec la vigne et le vin, prestation et conseils en nologie, vente de tous produits et matériels nologiques et plus généralement toutes prestations de services et conseils ayant un rapport direct ou indirect avec la vitiviniculture, et plus généralement toutes prestations réglementées lorganisation de dégustation de vins et dalcools achat et vente de tous produits ayant un lien avec la vigne ou le vin, avec lart de la table ou lart de la maison, produits alimentaires régionaux ou de terroirs, dépicerie fine et plus généralement tous produits non réglementés.et de modifier en conséquence larticle objet des statuts. A décidé, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social, lobjet social tel que modifié demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à 84 288 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions.Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés et au profit des héritiers en ligne directe du titulaire, doit être autorisée par la Société. Mme Marion ROUÉ JAVILLIER, gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par Mme Marion ROUÉ JAVILLIER demeurant 6 rue des Chaponnières 21630 POMMARD, présidente. Numéro dannonce : AL25019397

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

G.F.A. PATRICK JAVILLIER Groupement Foncier Agricole Au capital de 40 000 siège social : 9 rue des Forges 21190 MEURSAULT 326 791 548 R.C.S. DIJON Modifications Multiples LAGE du G.F.A. PATRICK JAVILLIER du 1er juillet 2025 a : Approuve le projet de fusion établi sous signature privée le 5 juin 2025, aux termes duquel la SARL GUYOT JAVILLIER, Au capital de 350 170 dont le siège social est 9 rue des Forges à MEURSAULT (21190) et immatriculée sous le n°331 593 939 RCS DIJON, a fait apport, à titre de fusion, au G.F.A. PATRICK JAVILLIER de la totalité de son actif évalué à 6 303 759 , à charge de la totalité de son passif évalué à 181 553 , la valeur nette des apports ayant été retenue pour 6 122 206 Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital de 44 288 pour le porter de 40 000 à 84 288 , par la création de 2 768 parts sociales nouvelles de 16 chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la SARL GUYOT JAVILLIER à raison de 1 part sociale du G.F.A. PATRICK JAVILLIER contre 7 parts sociales de la SARL GUYOT JAVILLIER.La prime de fusion sélève globalement à 6 077 918 . La fusion est devenue définitive le 1er juillet 2025 ainsi quil résulte du PV dAGE de la SARL GUYOT JAVILLIER du 1er juillet 2025 et du PV dAGE du G.F.A. PATRICK JAVILLIER du 1er juillet 2025, la SARL GUYOT JAVILLIER se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er août 2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SARL GUYOT JAVILLIER depuis le 1er août 2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, au profit ou à la charge du G.F.A. PATRICK JAVILLIER et considérées comme accomplies par le G.F.A. PATRICK JAVILLIER depuis le 1er août 2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. A étendu lobjet social aux activités suivantes : lachat de raisins et de moûts en vue de leur vinification et de la commercialisation du vin ainsi que lachat et la vente de vins tranquilles, pétillants, spiritueux et eaux de vie, en gros, demi-gros et détail, en moûts ou en raisins et plus généralement de toutes boissons alcoolisées ou non et de tous produits se rapportant à lactivité vinicole toutes opérations de négociation, de commission et de courtage ainsi que la réalisation de tous travaux et prestations, agricoles ou non, en rapport avec la vigne et le vin, prestation et conseils en nologie, vente de tous produits et matériels nologiques et plus généralement toutes prestations de services et conseils ayant un rapport direct ou indirect avec la vitiviniculture, et plus généralement toutes prestations réglementées lorganisation de dégustation de vins et dalcools achat et vente de tous produits ayant un lien avec la vigne ou le vin, avec lart de la table ou lart de la maison, produits alimentaires régionaux ou de terroirs, dépicerie fine et plus généralement tous produits non réglementés.et de modifier en conséquence larticle objet des statuts. A décidé, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social, lobjet social tel que modifié demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à 84 288 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions.Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés et au profit des héritiers en ligne directe du titulaire, doit être autorisée par la Société. Mme Marion ROUÉ JAVILLIER, gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par Mme Marion ROUÉ JAVILLIER demeurant 6 rue des Chaponnières 21630 POMMARD, présidente. Numéro dannonce : AL25019397

Annonce JAL - Modification du Capital social

G.F.A. PATRICK JAVILLIER Groupement Foncier Agricole Au capital de 40 000 siège social : 9 rue des Forges 21190 MEURSAULT 326 791 548 R.C.S. DIJON Modifications Multiples LAGE du G.F.A. PATRICK JAVILLIER du 1er juillet 2025 a : Approuve le projet de fusion établi sous signature privée le 5 juin 2025, aux termes duquel la SARL GUYOT JAVILLIER, Au capital de 350 170 dont le siège social est 9 rue des Forges à MEURSAULT (21190) et immatriculée sous le n°331 593 939 RCS DIJON, a fait apport, à titre de fusion, au G.F.A. PATRICK JAVILLIER de la totalité de son actif évalué à 6 303 759 , à charge de la totalité de son passif évalué à 181 553 , la valeur nette des apports ayant été retenue pour 6 122 206 Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital de 44 288 pour le porter de 40 000 à 84 288 , par la création de 2 768 parts sociales nouvelles de 16 chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la SARL GUYOT JAVILLIER à raison de 1 part sociale du G.F.A. PATRICK JAVILLIER contre 7 parts sociales de la SARL GUYOT JAVILLIER.La prime de fusion sélève globalement à 6 077 918 . La fusion est devenue définitive le 1er juillet 2025 ainsi quil résulte du PV dAGE de la SARL GUYOT JAVILLIER du 1er juillet 2025 et du PV dAGE du G.F.A. PATRICK JAVILLIER du 1er juillet 2025, la SARL GUYOT JAVILLIER se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er août 2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SARL GUYOT JAVILLIER depuis le 1er août 2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, au profit ou à la charge du G.F.A. PATRICK JAVILLIER et considérées comme accomplies par le G.F.A. PATRICK JAVILLIER depuis le 1er août 2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. A étendu lobjet social aux activités suivantes : lachat de raisins et de moûts en vue de leur vinification et de la commercialisation du vin ainsi que lachat et la vente de vins tranquilles, pétillants, spiritueux et eaux de vie, en gros, demi-gros et détail, en moûts ou en raisins et plus généralement de toutes boissons alcoolisées ou non et de tous produits se rapportant à lactivité vinicole toutes opérations de négociation, de commission et de courtage ainsi que la réalisation de tous travaux et prestations, agricoles ou non, en rapport avec la vigne et le vin, prestation et conseils en nologie, vente de tous produits et matériels nologiques et plus généralement toutes prestations de services et conseils ayant un rapport direct ou indirect avec la vitiviniculture, et plus généralement toutes prestations réglementées lorganisation de dégustation de vins et dalcools achat et vente de tous produits ayant un lien avec la vigne ou le vin, avec lart de la table ou lart de la maison, produits alimentaires régionaux ou de terroirs, dépicerie fine et plus généralement tous produits non réglementés.et de modifier en conséquence larticle objet des statuts. A décidé, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social, lobjet social tel que modifié demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à 84 288 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions.Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés et au profit des héritiers en ligne directe du titulaire, doit être autorisée par la Société. Mme Marion ROUÉ JAVILLIER, gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par Mme Marion ROUÉ JAVILLIER demeurant 6 rue des Chaponnières 21630 POMMARD, présidente. Numéro dannonce : AL25019397

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

G.F.A. PATRICK JAVILLIER Groupement Foncier Agricole Au capital de 40 000 siège social : 9 rue des Forges 21190 MEURSAULT 326 791 548 R.C.S. DIJON Modifications Multiples LAGE du G.F.A. PATRICK JAVILLIER du 1er juillet 2025 a : Approuve le projet de fusion établi sous signature privée le 5 juin 2025, aux termes duquel la SARL GUYOT JAVILLIER, Au capital de 350 170 dont le siège social est 9 rue des Forges à MEURSAULT (21190) et immatriculée sous le n°331 593 939 RCS DIJON, a fait apport, à titre de fusion, au G.F.A. PATRICK JAVILLIER de la totalité de son actif évalué à 6 303 759 , à charge de la totalité de son passif évalué à 181 553 , la valeur nette des apports ayant été retenue pour 6 122 206 Décidé, pour rémunérer cet apport, daugmenter son capital de 44 288 pour le porter de 40 000 à 84 288 , par la création de 2 768 parts sociales nouvelles de 16 chacune, entièrement libérées, et attribuées aux associés de la SARL GUYOT JAVILLIER à raison de 1 part sociale du G.F.A. PATRICK JAVILLIER contre 7 parts sociales de la SARL GUYOT JAVILLIER.La prime de fusion sélève globalement à 6 077 918 . La fusion est devenue définitive le 1er juillet 2025 ainsi quil résulte du PV dAGE de la SARL GUYOT JAVILLIER du 1er juillet 2025 et du PV dAGE du G.F.A. PATRICK JAVILLIER du 1er juillet 2025, la SARL GUYOT JAVILLIER se trouvant dissoute à cette date de plein droit du fait de la fusion. La fusion a un effet rétroactif au 1er août 2024, dun point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la SARL GUYOT JAVILLIER depuis le 1er août 2024 jusquau jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, au profit ou à la charge du G.F.A. PATRICK JAVILLIER et considérées comme accomplies par le G.F.A. PATRICK JAVILLIER depuis le 1er août 2024. Les statuts ont été modifiés en conséquence. A étendu lobjet social aux activités suivantes : lachat de raisins et de moûts en vue de leur vinification et de la commercialisation du vin ainsi que lachat et la vente de vins tranquilles, pétillants, spiritueux et eaux de vie, en gros, demi-gros et détail, en moûts ou en raisins et plus généralement de toutes boissons alcoolisées ou non et de tous produits se rapportant à lactivité vinicole toutes opérations de négociation, de commission et de courtage ainsi que la réalisation de tous travaux et prestations, agricoles ou non, en rapport avec la vigne et le vin, prestation et conseils en nologie, vente de tous produits et matériels nologiques et plus généralement toutes prestations de services et conseils ayant un rapport direct ou indirect avec la vitiviniculture, et plus généralement toutes prestations réglementées lorganisation de dégustation de vins et dalcools achat et vente de tous produits ayant un lien avec la vigne ou le vin, avec lart de la table ou lart de la maison, produits alimentaires régionaux ou de terroirs, dépicerie fine et plus généralement tous produits non réglementés.et de modifier en conséquence larticle objet des statuts. A décidé, statuant dans les conditions prévues par larticle L. 227-3 du Code de commerce, la transformation de la Société en SAS à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. La dénomination de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social, lobjet social tel que modifié demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à 84 288 . ADMISSION AUX ASSEMBLÉES ET DROIT DE VOTE : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de linscription en compte de ses actions.Chaque associé a autant de voix quil possède ou représente dactions. TRANSMISSION DES ACTIONS : La cession dactions, à lexception de la cession aux associés et au profit des héritiers en ligne directe du titulaire, doit être autorisée par la Société. Mme Marion ROUÉ JAVILLIER, gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la Société. Sous sa nouvelle forme de SAS, la Société est dirigée par Mme Marion ROUÉ JAVILLIER demeurant 6 rue des Chaponnières 21630 POMMARD, présidente. Numéro dannonce : AL25019397

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

MODIFICATION DE LA DURÉE G.F.A. PATRICK JAVILLIER Groupement Foncier Agricole au capital de 40 000 Siège Social : 9 rue des Forges 21190 MEURSAULT 326 791 548 R.C.S. DIJON LAGE du 3 mars 2023 a decidé de proroger de 99 années la durée du Groupement à compter du 20 mars 2023, soit jusquau 19 mars 2122 et de modifier en conséquence les statuts. Pour avis La Gérance AL23009945

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration