PASSAT

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [141597.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [1958402.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : PASSAT. Siren : 342721107. PASSAT Societé anonyme au capital de 2.100.000 euros Siège social : 1-3 rue Alfred de Vigny Fourqueux 78112 Saint Germain en Laye 342 721 107 R.C.S. Versailles Avis de convocation Les actionnaires de la société PASSAT (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le vendredi 20 juin 2025 à 11 heures, au siège social de la Société situé 1-3, Rue Alfred de Vigny, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour PARTIE ORDINAIRE 1. Approbation des comptes annuels de la Société de lexercice clos le 31 décembre 2024 2. Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de lexercice clos le 31 décembre 2024 3. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2024 4. Rapport spécial des Co-Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de Commerce 5. Approbation des dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code Général des Impôts 6. Fixation dune somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de larticle L. 225-45 du Code de commerce 7. Quitus aux administrateurs 8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux 9. Approbation de lensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice 2024 aux mandataires sociaux 10. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO 11. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO 12. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice au nouveau Président Directeur Général, Monsieur Robin BROSZIO, nommé en cette qualité le 21 juin 2024 13. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2024 ou attribués au titre de cet exercice à la Directrice Générale Déléguée, Mme Kristin BROSZIO nommée en cette qualité le 21 juin 2024 14. Renouvellement de mandats de Commissaires aux Comptes de la Société 15. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Marie-Claude PENDVILLE 16. Autorisation à donner au Conseil dAdministration pour lachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de larticle L 22-10-62 du Code de commerce 17. Approbation du transfert de cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris Pouvoirs au Conseil dadministration PARTIE EXTRAORDINAIRE 18. Autorisation à conférer au Conseil dadministration à leffet de réduire le capital par annulation dactions 19. Modification de lArticle 20 des statuts de la Société PARTIE ORDINAIRE 20. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires. Chaque actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité et de la propriété de ses actions. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 18 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris : pour lactionnaire au nominatif : par linscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC Market Solutions ; pour lactionnaire au porteur : par linscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier habilité à exercer les activités de tenue de compte-conservation dinstruments financiers. Cette inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions ci-dessus. II Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement ; soit en adressant un formulaire de vote à distance ; soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, à toute personne physique ou morale de leur choix ; soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. La participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. A/ Participation physique à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : pour lactionnaire au nominatif : soit se présenter le jour de lAssemblée Générale muni dune pièce didentité, soit demander une carte dadmission auprès de CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse email serviceproxy@cic.fr ; pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 18 juin 2025, peut y participer en se présentant le jour de lAssemblée muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires au porteur devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. B/ Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés en donnant procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne devront : pour lactionnaire au nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par écrit à la Société ou au CIC à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse email serviceproxy@cic.fr ; pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres. Cette demande peut aussi être faite par écrit à la Société. Les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html au plus tard le 30 mai 2025. Ces demandes devront être déposées ou parvenues au siège social de la Société ou à lintermédiaire de lactionnaire au porteur au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le samedi 14 juin 2025 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société ou par le CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse email serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 17 juin 2025 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation délivré par lintermédiaire précité. La révocation dun mandat donné par procuration seffectue dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La révocation dun mandataire pourra être adressée par courrier au CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 et devra être reçue au plus tard le 17 juin 2025. La révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite par courrier à CIC, Service Assemblées, à ladresse précitée. Seules les notifications ou révocation de mandataire dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. III Questions écrites des actionnaires Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil dadministration. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit les adresser à lattention du Président du Conseil dadministration au siège social de la Société, 1-3, rue Alfred de Vigny, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 16 juin 2025. Pour être prises en compte, les questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte de ses actions. IV Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société, 1-3, rue Alfred DE Vigny, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 30 mai 2025, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html. Le Conseil dadministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : PASSAT. Siren : 342721107. PASSATSA au capital de 2.100.000 eurosSiege social : 1-3 rue Alfred de Vigny Fourqueux 78112 Saint Germain en Laye342 721 107 R.C.S. VersaillesPar lettre remise en main propre en date du 14/03/20250, Mme Kristin BROSZIO a démissionné de ses fonctions de Directrice générale déléguée.Le dépôt légal sera effectué au RCS de VERSAILLES..

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Evénement divers

Dénomination : passat. Siren : 342721107. PASSAT Societé anonyme au capital de 2.100.000 euros Siège social : 1-3 rue Alfred de Vigny Fourqueux 78112 Saint Germain en Laye 342 721 107 R.C.S. Versailles (la « Société ») Conformément aux dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, il est précisé que lors de lassemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société réunie le 21 juin 2024 à 10h, Le nombre total dactions et de droits de vote existants était de : Nombre dactions : 4 200 000 Nombre total de droits de vote : Droits de vote théoriques : 5 928 494 Droits de vote exerçables en assemblée générale : 5 682 032 Le nombre de droits de vote « théoriques » est, conformément à larticle 223-11 du Règlement général de lAMF, calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de vote « exerçables en assemblée générale » est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote..

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : passat. Siren : 342721107. PASSAT SA au capital de 2 100 000 Siege social : 78112 Saint Germain en Laye 1-3 rue Alfred de Vigny, Fourqueux 342 721 107 RCS VERSAILLES Par conseil dadministration du 21/6/24, Il a été pris acte de la démission de M. Robin BROSZIO de ses fonctions de Directeur Général délégué et décidé de le nommer en qualité de Président du Conseil dadministration et Directeur Général en remplacement de M. Borries BROSZIO. Il a également été décidé de nommer Mme Kristin BROSZIO, administrateur, en qualité de Directrice générale déléguée. Dépôt légal au RCS de Versailles..

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PASSAT Société anonyme au capital de 2.100.000 euros Siège social : 1-3 rue Alfred de Vigny Fourqueux 78112 Saint Germain en Laye 342 721 107 R.C.S. Versailles Avis de convocation Les actionnaires de la societé PASSAT (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 29 juin 2023 à 10 heures, au siège social de la Société situé 1-3, Rue Alfred de Vigny, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Approbation des comptes annuels de la Société de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de lexercice clos le 31 décembre 2022 Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2022 Rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce Approbation des dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code Général des Impôts Fixation dune somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de larticle L. 225-45 du Code de commerce Quitus aux administrateurs Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux Approbation de lensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice 2022 aux mandataires sociaux Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2022 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO Autorisation à donner au Conseil dadministration pour lachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de larticle L 22-10-62 du Code de commerce Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. I Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires. Chaque actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité et de la propriété de ses actions. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mardi 27 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : pour lactionnaire au nominatif: par linscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC Market Solutions ; pour lactionnaire au porteur : par linscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du Code monétaire et financier habilité à exercer les activités de tenue de compte-conservation dinstruments financiers. Cette inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constatée par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission. Seuls pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions ci-dessus. II Mode de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : soit en y assistant personnellement ; soit en en adressant un formulaire de vote à distance ; soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, à toute personne physique ou morale de leur choix ; soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. La participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale. A/ Participation physique à lAssemblée Générale Les actionnaires souhaitant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : pour lactionnaire au nominatif : soit se présenter le jour de lAssemblée Générale muni dune pièce didentité, soit demander une carte dadmission auprès de CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse email serviceproxy@cic.fr; pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 27 juin 2023, peut y participer en se présentant le jour de lAssemblée muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires au porteur devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. B/ Vote par correspondance ou par procuration Les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés en donnant procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne devront : pour lactionnaire au nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par écrit à la Société ou au CIC à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse email serviceproxy@cic.fr; pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres. Cette demande peut aussi être faite par écrit à la Société. Les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la Société https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html au plus tard le 8 juin 2023. Ces demandes devront être déposées ou parvenues au siège social de la Société ou à lintermédiaire de lactionnaire au porteur au plus tard six jours avant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 23 juin 2023 au plus tard. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société ou par le CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse email serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 26 juin 2023 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation délivré par lintermédiaire précité. La révocation dun mandat donné par procuration seffectue dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La révocation dun mandataire pourra être adressée par courrier au CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 et devra être reçue au plus tard le 26 juin 2023. La révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite par courrier à CIC, Service Assemblées, à ladresse précitée. Seules les notifications ou révocation de mandataire dûment signées et complétées pourront être prises en compte. Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du Code de commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. III Questions écrites des actionnaires Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil dadministration. Conformément à larticle R. 225-84 du Code de commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit les adresser à lattention du Président du Conseil dadministration au siège social de la Société, 1-3, rue Alfred de Vigny, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 23 juin 2023. Pour être prises en compte, les questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte de ses actions. IV Droit de communication des actionnaires Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société, 1-3, rue Alfred DE Vigny, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 8 juin 2023, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html. Le Conseil dadministration

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PASSAT Société anonyme au capital de 2.100.000 euros Siège social : 1-3 rue Alfred de Vigny Fourqueux 78112 Saint Germain en Laye 342 721 107 R.C.S. Versailles (la « Societé ») Droits de vote Conformément aux dispositions des articles L. 233-8 et R. 233-2 du Code de commerce, il est précisé que lors de lassemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires de la Société réunie le 29 juin 2023 à 10h, Le nombre total dactions et de droits de vote existant était de : Nombre dactions : 4 200 000 Nombre total de droits de vote : Droits de vote théoriques : 6 580 088 Droits de vote exerçables en assemblée générale : 6 333 626 Le nombre de droits de vote « théoriques » est, conformément à larticle 22311 du Règlement général de lAMF, calculé sur la base de lensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Le nombre de droits de vote « exerçables en assemblée générale » est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote.

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : PASSAT. PASSAT. Societé anonyme au capital de de 2.100.000 Euros. Siège social : 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX. 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. 342 721 107 RCS VERSAILLES. . . AVIS DE CONVOCATION. . Les actionnaires de la société PASSAT (la « Société ») sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 24 juin 2022 à 10 heures, au siège social de la Société situé 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, afin de délibérer sur lordre du jour suivant : . . Ordre du jour. . Approbation des comptes annuels de la Société de lexercice clos le 31 décembre 2021.. Approbation des comptes consolidés du groupe PASSAT de lexercice clos le 31 décembre 2021.. Affectation du résultat de lexercice clos le 31 décembre 2021.. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à larticles L. 225-38 du Code de Commerce et approbation dune nouvelle convention.. Approbation des dépenses et charges visées à larticle 39-4 du Code Général des Impôts.. Fixation dune somme fixe annuelle à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité conformément aux dispositions de larticle L. 225-45 du Code de Commerce.. Quitus aux Administrateurs.. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux.. Approbation de lensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de lexercice 2021 aux mandataires sociaux.. 10. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice au Président-Directeur Général, Monsieur Borries BROSZIO.. 11. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice au Directeur Général Délégué, Monsieur Robin BROSZIO.. 12. Autorisation à donner au Conseil dAdministration pour lachat par la Société de ses propres actions dans le cadre des dispositions de larticle L.22-10-62 du Code de Commerce.. 13. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités.. . I Formalités préalables pour participer à lAssemblée Générale. . Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée Générale quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires. Chaque actionnaire doit être en mesure de justifier de son identité et de la propriété de ses actions.. . Conformément à larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 22 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris : . . pour lactionnaire au nominatif : par linscription de ses actions dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire CIC Market Solutions,. pour lactionnaire au porteur : par linscription de ses actions dans son compte de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier habilité à exercer les activités de tenue de compte-conservation dinstruments financiers. Cette inscription des titres dans les comptes de titres au porteur doit être constaté par une attestation de participation délivrée par cet intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou encore, à la demande de carte dadmission.. . Seuls pourront participer à lAssemblée Générale les actionnaires remplissant à cette date les conditions ci-dessus.. . II Mode de participation à lAssemblée Générale. . Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée Générale : . . soit en y assistant personnellement,. soit en en adressant un formulaire de vote à distance,. soit en donnant pouvoir, pour se faire représenter, à toute personne physique ou morale de leur choix.. soit en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, ou encore sans indication de mandataire. Dans ce dernier cas, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions.. . La participation à lAssemblée Générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette Assemblée Générale.. . A/ Participation physique à lAssemblée Générale. . Les actionnaires souhaitant assister physiquement à lAssemblée Générale devront : . . pour lactionnaire au nominatif : soit se présenter le jour de lAssemblée Générale muni dune pièce didentité, soit demander une carte dadmission auprès de CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09,. pour lactionnaire au porteur : il lui appartient de demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte-titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire souhaitant participer physiquement à lAssemblée Générale et qui na pas reçu sa carte dadmission au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le mercredi 22 juin 2022, peut y participer en se présentant le jour de lAssemblée muni dune attestation de participation obtenue auprès de son intermédiaire habilité. Les actionnaires au porteur devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale.. . B/ Vote par correspondance ou par procuration. . Les actionnaires désirant voter par correspondance ou être représentés en donnant procuration au Président de lAssemblée Générale ou à toute autre personne devront : . . pour lactionnaire au nominatif : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par écrit à la Société ou au CIC à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse email serviceproxy@cic.fr,. pour lactionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de lintermédiaire qui gère ses titres. Cette demande peut aussi être faite par écrit à la Société.. . Les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html au plus tard le 3 juin 2022.. . Ces demandes devront être déposées ou parvenues au siège social de la Société ou à lintermédiaire de lactionnaire au porteur au plus tard six jours avant la date de lAssemblée, soit le samedi 18 juin 2022 au plus tard.. . Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par la Société ou par le CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse email serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 21 juin 2022 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation délivré par lintermédiaire précité.. . La révocation dun mandat donné par procuration est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. La révocation dun mandataire pourra être adressée par courrier au CIC, Service Assemblées, 6, Avenue de Provence, 75452 Paris Cedex 09 et devra être reçu au plus tard le 21 juin 2022. La révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique en envoyant un email à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant le nom de la Société, la date de lAssemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte denvoyer une confirmation écrite par courrier à CIC, Service Assemblées, à ladresse précitée.. . Seules les notifications ou révocation de mandataire dûment signées et complétées pourront être prises en compte.. . Conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-28 III du Code de Commerce, lorsque lactionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale.. . Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.. . Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure,heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.. . . III Questions écrites des actionnaires. . Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions au Conseil dadministration.. . Conformément à larticle R. 225-84 du Code de Commerce, lactionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit les adresser à lattention du Président du Conseil dadministration au siège social de la Société, 1-3, rue Alfred de VIGNY, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 20 juin 2022. Pour être prises en compte, les questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte de ses actions.. . . . IV Droit de communication des actionnaires. . Les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée Générale seront disponibles au siège social de la société, 1-3, rue Alfred DE VIGNY, FOURQUEUX, 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de Commerce, au plus tard le vingt et unième jour précédant lAssemblée Générale, soit au plus tard le 3 juin 2022, sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https://www.passat.fr/informations-investisseurs.html.. . Le Conseil dadministration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

PASSAT Sociéte anonyme au capital de 2 100 000 Siège social : 78112 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 1-3, rue Alfred de Vigny-Fourqueux 342 721 107 R.C.S. VERSAILLES Le Conseil dadministration du 22/04/2022 a constaté le changement de dénomination du Commissaire aux comptes « Auditeurs et Conseil Associés » en « ACA NEXIA » depuis le 29/01/2021. Aux termes des Conseils dadministration du 21/04/2021 et du 22/04/2022, Il a été constaté la fin du mandat de commissaire aux comptes suppléant, M. Sébastien BERTRAND, à lissue de lAGOA statuant sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2019. Pour avis, le PDG. 208609

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PASSAT Sociéte Anonyme au capital de 2.100.000 Euros Siège Social : 1-3 rue Alfred de Vigny, 78112 Fourqueux 342 721 107 R.C.S. Versailles Avis de Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le vendredi 18 juin 2021 à 10 heures 30 au siège social sis 1-3 rue Alfred de Vigny 78112 Fourqueux, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement Dans le contexte du Covid-19 et à la suite du confinement général des personnes en France, nous vous informons que lassemblée générale du 18 juin 2021 se tiendra sans la présence physique des actionnaires et nous vous demandons dexprimer votre vote par correspondance ou de donner pouvoir. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à lassemblée. Les actionnaires ne seront pas en mesure dassister physiquement à ladite Assemblée mais pourront sy faire représenter et voter dans les conditions précisées ci-après. Lassemblée fera lobjet dune retransmission audio conformément au délai prévu par la règlementation. Les actionnaires sont donc invités à consulter la rubrique dédiée à lassemblée générale 2021 sur le site internet. https: //www.passat.fr/informations-investisseurs. html Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante: https: // www.passat.fr/informations-investisseurs. html La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. Ordre du jour Lecture du rapport de gestion et du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise établis par le Conseil dAdministration, et présentation du rapport du Président-Directeur Général sur les conditions de préparation et dorganisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne, Lecture du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux administrateurs, Approbation des comptes consolidés du groupe « PASSAT » arrêtés au 31 décembre 2021, Affectation du résultat de lexercice, Affectation de la réserve indisponible visée à larticle L.225-10 du Code de commerce, Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivant du Code de commerce et approbation desdites conventions, Approbation des dépenses dites somptuaires, Distribution des sommes allouées aux Administrateurs, Autorisation à donner pour le rachat par la Société « PASSAT » de ses propres actions, Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos au 31 décembre 2021 aux dirigeants mandataires sociaux, Examen et approbation des informations mentionnées à larticle L. 22-10-9 du Code de Commerce, Informations sur la rémunération de chacun des mandataires sociaux requises par larticle L. 22-10-9 I du Code de Commerce, Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice 2021 ou attribués au titre de cet exercice aux mandataires sociaux, Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, Examen et approbation de la politique de rémunération et de la rémunération des mandataires sociaux, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 16 juin 2021, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Conformément à lordonnance n2021-321 du 25 mars 2021 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n 2021 290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lassemblée générale mixte de la société du 14 mai 2021, sur décision du conseil dadministration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à lassemblée, 1. Pour participer à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 /serviceproxy@cic.fr, (b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 12 juin 2021 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société https: // www.passat.fr/informations-investisseurs. html au plus tard le 28 mai 2021. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 15 juin 2021 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@cic.fr, jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, à savoir au plus tard le 14 juin 2021. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 14 juin 2021. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation dun pouvoir peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donné au Président ou à une personne nommément désignée ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président ou à une personne nommément désignée puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 2. Lactionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 3. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à la Société PASSAT une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. D Documents dinformat i o n pré-assemblée En application de larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale visés dans cet article pourront être consultés au plus tard à compter du 28 mai 2021 sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https: //www.passat.fr/informations investisseurs.html Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail. Vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Le Conseil dAdministration

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PASSAT Sociéte Anonyme au capital de 2.100.000 Euros Siège Social : 1-3 rue Alfred de VIGNY 78112 Fourqueux 342 721 107 R.C.S. Versailles Avis de Convocation Mesdames, Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 18 juin 2020 à 11 heures au siège social sis 1-3 rue Alfred de Vigny 78112 Fourqueux, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement Dans le contexte du Covid-19 et à la suite du confinement général des personnes en France, nous vous informons que lassemblée générale du 18 juin 2020 se tiendra sans la présence physique des actionnaires et nous vous demandons dexprimer votre vote par correspondance ou de donner pouvoir. Par ailleurs, dans le cadre de la relation entre la société et ses actionnaires, la société les invite fortement à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique à ladresse suivante : https: // www.passat.fr/informations-investisseurs. html La société avertit ses actionnaires que, compte tenu des restrictions actuelles à la circulation, elle pourrait ne pas être en mesure de réceptionner les envois postaux qui lui sont adressés. ORDRE DU JOUR * Lecture du rapport de gestion et du rapport du Conseil dAdministration sur le gouvernement dentreprise établis par le Conseil dAdministration, et présentation du rapport du Président-Directeur Général sur les conditions de préparation et dorganisation des travaux du Conseil et les procédures de contrôle interne. * Lecture du rapport des Co-Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, * Approbation des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux administrateurs, * Approbation des comptes consolidés du groupe « PASSAT » arrêtés au 31 décembre 2019, * Affectation du résultat de lexercice, * Affectation de la réserve indisponible visée à larticle L.225-10 du Code de commerce, * Lecture du rapport spécial des Co-Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L 225-38 et suivant du Code de commerce et approbation desdites conventions, * Approbation des dépenses dites somptuaires, * Distribution des sommes allouées aux Administrateurs, * Renouvellement du mandat de Commissaires aux Comptes titulaire, * Autorisation à donner pour le rachat par la Société « PASSAT » de ses propres actions, * Examen et approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux, * Examen et approbation des informations mentionnées à larticle L. 225-37-3-1 du Code de Commerce, * Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de lexercice clos au 31 décembre 2019 aux dirigeants mandataires sociaux, * Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. A. Modalités de participation à lAssemblée Générale Conformément aux dispositions du Code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à lassemblée est subordonnée à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, la date dinscription est fixée au 16 juin 2020, zéro heure, heure de Paris. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par lintermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de pouvoir. B. Modalités de vote à lAssemblée Générale Conformément à lordonnance n2020-321 du 25 mars 2020 prise dans le cadre de lhabilitation conférée par la loi durgence pour faire face à lépidémie de covid-19 n 2020 290 du 23 mars 2020, compte tenu des mesures administratives interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, lassemblée générale ordinaire de la société du 18 juin 2020, sur décision du conseil dadministration, se tiendra hors la présence physique des actionnaires et autres personnes ayant le droit dy assister. En conséquence, nul ne pourra assister physiquement à lassemblée, 1. Pour participer à lAssemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : * Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au président de lassemblée générale, * Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de larticle L. 225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ; * Voter par correspondance. Les actionnaires désirant donner pouvoir ou voter par correspondance devront : (a) Pour les actionnaires nominatifs, renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui peut être téléchargé sur le site internet de la société ou obtenu sur simple demande adressé au siège social de la société ou au CIC, à ladresse suivante : CIC, Service Assemblées 6, avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 /serviceproxy@ cic.fr, (b) pour les actionnaires au porteur, demander, à compter de la convocation, le formulaire de vote et ses annexes à létablissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours avant la date de lassemblée, soit le 12 juin 2020 au plus tard. En toute hypothèse, les actionnaires au nominatif ou au porteur pourront également télécharger, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui sera mis en ligne sur le site de la société https: // www.passat.fr/informations-investisseurs. html au plus tard le 28 mai 2020. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte quà la condition dêtre reçus par CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@cic.fr, au plus tard le 15 juin 2020 et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, dune attestation de participation. Les mandats à un tiers peuvent valablement parvenir aux services de CIC, Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou à ladresse mail serviceproxy@ cic.fr, jusquau quatrième jour précédant la date de lassemblée générale, à savoir au plus tard le 14 juin 2020. Le mandataire ne pourra assister physiquement à lAssemblée. Il devra nécessairement adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à la société ou à son intermédiaire habilité par voie électronique à ladresse suivante : serviceproxy@cic.fr, via le formulaire sous la forme dun vote par correspondance, au plus tard le quatrième jour précédant la date de lassemblée, à savoir au plus tard le 14 juin 2020. Les modalités de participation à lassemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication nont pas été retenues pour cette assemblée générale. 1. Conformément aux dispositions de larticle R.225-79 du Code de commerce, la notification et la révocation dun pouvoir peut être effectuée par voie électronique selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant ainsi que le pouvoir donné au Président ou à une personne nommément désignée ; pour les actionnaires au nominatif administré ou au porteur : en envoyant un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@ cic.fr en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que le pouvoir donné au Président ou à une personne nommément désignée puis en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres denvoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à CIC Service Assemblées 6 Avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09. Seules les notifications ou révocation de pouvoir dûment signées et complétées pourront être prises en compte. 2. Lactionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation à la société. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. 3. Lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, lintermédiaire teneur de compte notifie le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucun transfert de propriété réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifié par lintermédiaire habilité ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. C Questions écrites des actionnaires 1. Conformément aux dispositions de larticle R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites au Président du Conseil dAdministration. Ces questions doivent être adressées de préférence par voie électronique au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte Les actionnaires ayant demandé linscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour devront transmettre à la Société PASSAT une nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes, au deuxième jour ouvré précédent lAssemblée à zéro heure, heure de Paris. D Documents dinformation pré-assemblée En application de larticle R. 225-73-1 du Code de commerce, lensemble des informations et documents relatifs à lAssemblée générale visés dans cet article pourront être consultés sur le site Internet de la Société à ladresse suivante : https: //www.passat.fr/informations investisseurs.html Par ailleurs, les actionnaires peuvent demander à la société de leur adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion, de préférence par mail. Vous êtes invités à faire part dans votre demande de ladresse électronique à laquelle ces documents pourront vous être adressés afin que nous puissions valablement vous adresser lesdits documents par mail conformément à larticle 3 de lOrdonnance précitée. Les actionnaires au porteur doivent justifier de cette qualité par la transmission dune attestation dinscription dans les comptes. Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de points à lordre du jour ou de projets de résolutions dans le délai susvisé. En cas de modification du présent avis ou dajouts de projets de résolution à lordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux. Le conseil dadministration

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