PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN786 122 747
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL786 122 747 00037
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR75786122747
  • DATE DE CREATION27 octobre 1987
  • CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
  • FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
  • DIRIGEANTS 

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    25/01/2020
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxPASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
  • Statut RCSRadiéeDepuis le 23 janvier 2020
  • Statut INSEEFerméeDepuis le 11 décembre 2019
  • Statut RNERadiéeDepuis le 23 janvier 2020
    Observations RNE

    • 23 janvier 2020

      • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 11/12/2019

    • 13 novembre 2019

      • Dissolution à compter du 19/08/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/08/2019, liquidateur : TREFFOT Marie-Lore, siège de la liquidation : 40 avenue Pierre Mendès-France Résidence du Golf 49240 Avrillé, parution de la publicité légale : L'Anjou Agricole en date du 04/10/2019
      • Cessation totale d'activité à compter du 19/08/2019 sans disparition de la personne morale

    • NC

      • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
  • Forme juridiqueSociété civile professionnelle
  • Numéro RCSAngers D 786122747
  • Tribunal de commerceGreffe de Angers
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice de la profession de notaire
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Dirigeants

Dirigeants

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Établissements

Historique de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,

9 événements depuis 2005

...
Historique

9 événements ont marqué le parcours de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT, depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT, au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Clôture des opérations de liquidation

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Nomination de liquidateur - Dissolution

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Cession de parts

Afficher les 10 actes
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la durée de la personne morale

Acte notarié

Cessions de parts sociales sous conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Procès verbal de réalisation de conditions suspensives de la cession de parts sociales

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de JACQUES CHARLES PASCAL MORIN ET MATTHIEU CESBRON NOTAIRES ASSOCIES SCP - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de JACQUES CHARLES PAUL DEREINE ET PASCAL MORIN NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP - MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 7 - 10

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts MODIFICATION DES ASSOCIES ET GERANTS Changement de dénomination en celle de JACQUES CHARLES, JACQUES PIRON

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Prorogation de délai MODIFICATION DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée

Transfert du siège RESIDENCE DU GOLF 40 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE49240 AVRILLE - MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS

Document

Acte notarié

Cession de parts - AGREMENT DE MR JACQUES CHARLES COMME NOUVEL ASSOCIEMODIFICATION DES STATUTS - Changement de dénomination en celle de HENRI GESLIN ET JACQUES CHARLES

Acte notarié

Cession de parts

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT SCP au capital de 121 959,20 Siège social et de liquidation : Residence du Golf 40 Avenue Pierre Mendès-France 49240 AVRILLÉ 786 122 747 RCS ANGERS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE du 19/08/2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidatrice Marie-Lare TREFFOT, demeurant 1 rue Saint Eutrope 49100 ANGERS, pour toute la durée de la li...

Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée

PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT SCP en liquidation au capital de 121 959,20 Siège social et de liquidation : Residence du Golf 40 Avenue Pierre Mendès-France 49240 AVRILLÉ 786 122 747 RCS ANGERS AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Le 11/12/2019 lAG a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Marie-Lare TREFFOT, demeurant 1 rue St Eutrope 49100 ANGERS, de son mandat de liquidatrice, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôtur...

Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : TREFFOT Marie-Lore

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : CESBRON Matthieu Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALLOURD Guillaume Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREFFOT Marie-Lore

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        21/09/2020

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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