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Dernière modification le25/01/2020 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
- SIREN
- 786 122 747 786122747
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 786 122 747 00037 78612274700037
- NUMÉRO DE TVA
- FR75786122747 FR75786122747
- DATE DE CREATION
- 27 octobre 1987
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 40 AV PIERRE MENDES FRANCE RESIDENCE LA GOLF, 49240 AVRILLE 40 AV PIERRE MENDES FRANCE RESIDENCE LA GOLF, 49240 AVRILLE
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT, PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
- Capital social
- 121959,21 € 121959,21
- Statut RCS
- Radiée le 23 janvier 2020 23/01/2020
- Statut INSEE
- Fermée le 11 décembre 2019 11/12/2019
- Statut RNE
- Radiée le 23 janvier 2020 23/01/2020
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23 janvier 2020
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 11/12/2019
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13 novembre 2019
- Dissolution à compter du 19/08/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/08/2019, liquidateur : TREFFOT Marie-Lore, siège de la liquidation : 40 avenue Pierre Mendès-France Résidence du Golf 49240 Avrillé, parution de la publicité légale : L'Anjou Agricole en date du 04/10/2019
- Cessation totale d'activité à compter du 19/08/2019 sans disparition de la personne morale
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Angers D 786122747 Angers D 786122747
- Tribunal de commerce
- Greffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice de la profession de notaire Exercice de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
676 sociétés exercent la même activité que PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT, dans le 49.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Maine-et-Loire (49)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 01 février 2000 au 19 août 2019
PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT, - 49240
Ancien établissement
- SIRET 78612274700037 78612274700037
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 40 AV PIERRE MENDES FRANCE RESIDENCE LA GOLF, 49240 AVRILLE
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Du 01 janvier 1900 au 01 février 2000
PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT, - 49240
Ancien établissement
- SIRET 78612274700029 78612274700029
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 1 AV DU 11 NOVEMBRE 1918, 49240 AVRILLE
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Dirigeants de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
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Anciens
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Marie-Lore TREFFOT
Née en 1974 (51 ans)
Ancien Liquidateur Du 15 novembre 2019 au 11 décembre 2019
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Marie-Lore TREFFOT
Née en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 05 août 2014 au 15 novembre 2019
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Guillaume FALLOURD
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 05 août 2014 au 15 novembre 2019
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Matthieu CESBRON
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Gérant Du 05 août 2014 au 15 novembre 2019
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Pascal MORIN
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 05 août 2014 au 15 novembre 2019
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Jacques CHARLES
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 05 août 2014
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Matthieu CESBRON
Né en 1974 (51 ans)
Ancien Associé-gérant Du 23 décembre 2008 au 05 août 2014
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Pascal MORIN
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 16 octobre 2007 au 05 août 2014
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Jacques PIRON
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 16 octobre 2007
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
14 derniers documents officiels
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Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement relatif à la durée de la personne morale
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Acte notarié
Cessions de parts sociales sous conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Procès verbal de réalisation de conditions suspensives de la cession de parts sociales
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de JACQUES CHARLES PASCAL MORIN ET MATTHIEU CESBRON NOTAIRES ASSOCIES SCP - MODIFICATION DES ARTICLES 3 ET 7
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de JACQUES CHARLES PAUL DEREINE ET PASCAL MORIN NOTAIRES ASSOCIES D UNE SCP - MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 7 - 10
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts MODIFICATION DES ASSOCIES ET GERANTS Changement de dénomination en celle de JACQUES CHARLES, JACQUES PIRON
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Prorogation de délai MODIFICATION DES STATUTS
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Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège RESIDENCE DU GOLF 40 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE49240 AVRILLE - MODIFICATION CORRELATIVE DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte notarié
Cession de parts - AGREMENT DE MR JACQUES CHARLES COMME NOUVEL ASSOCIEMODIFICATION DES STATUTS - Changement de dénomination en celle de HENRI GESLIN ET JACQUES CHARLES
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Acte notarié
Cession de parts
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Acte notarié - Statuts mis à jour
Cession de parts
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Cité 1 fois en 2019
SCP PAILLE BERTRAND ET RAPHAEL, GREFFIERS DU TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE
- SIREN 317782605 317782605
Dirigeant : Raphaël PAILLE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de liquidateur - Dissolution
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Cité 1 fois en 2014
MADAME AMELIE MIGNOT
- SIREN 442624474 442624474
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Acte notarié
Cessions de parts sociales sous conditions suspensives - Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Procès verbal de réalisation de conditions suspensives de la cession de parts sociales
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT SCP au capital de 121 959,20 Siège social et de liquidation : Residence du Golf 40 Avenue Pierre Mendès-France 49240 AVRILLÉ 786 122 747 RCS ANGERS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE du 19/08/2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidatrice Marie-Lare TREFFOT, demeurant 1 rue Saint Eutrope 49100 ANGERS, pour toute la durée de la li…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT SCP en liquidation au capital de 121 959,20 Siège social et de liquidation : Residence du Golf 40 Avenue Pierre Mendès-France 49240 AVRILLÉ 786 122 747 RCS ANGERS AVIS DE CLÔTURE DE LIQUIDATION Le 11/12/2019 lAG a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Marie-Lare TREFFOT, demeurant 1 rue St Eutrope 49100 ANGERS, de son mandat de liquidatrice, donné à cette dernière quitus de sa gestion et constaté la clôtur…
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Associé indéfiniment responsable, Liquidateur : TREFFOT Marie-Lore
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORIN Pascal Gérant, Associé indéfiniment responsable : CESBRON Matthieu Gérant, Associé indéfiniment responsable : FALLOURD Guillaume Gérant, Associé indéfiniment responsable : TREFFOT Marie-Lore
Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Marie-Lore TREFFOT
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT SCP au capital de 121 959,20 Siège social et de liquidation : Residence du Golf 40 Avenue Pierre Mendès-France 49240 AVRILLÉ 786 122 747 RCS ANGERS AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE LAGE du 19/08/2019 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé comme liquidatrice Marie-Lare TREFFOT, demeurant 1 rue Saint Eutrope 49100 ANGERS, pour toute la durée de la li…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT,
10 événements depuis 2005
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jeudi 15 novembre 2019
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Marie-Lore TREFFOT accède au poste de liquidateur.
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Matthieu CESBRON, Guillaume FALLOURD, Marie-Lore TREFFOT et Pascal MORIN quittent leurs fonctions de gérant.
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lundi 05 août 2014
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Marie-Lore TREFFOT prend le relais de Jacques CHARLES en tant que gérant.
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Pascal MORIN et Matthieu CESBRON renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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Jacques CHARLES, cèdent leurs place de gérant à Matthieu CESBRON, Pascal MORIN, Marie-Lore TREFFOT et Guillaume FALLOURD.
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lundi 23 décembre 2008
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Matthieu CESBRON assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
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lundi 16 octobre 2007
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Jacques PIRON quitte ses fonctions de co-gérant.
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Pascal MORIN est promue associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jacques CHARLES est promue gérant de l'entreprise.
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Jacques PIRON accède au poste de co-gérant.
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10 événements ont marqué le parcours de PASCAL MORIN, MATTHIEU CESBRON, GUILLAUME FALLOURD ET MARIE-LORE TREFFOT, depuis 2005