- Dernière modification le15/04/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
Active
- SIREN313 553 513313553513
- SIRET DU SIEGE SOCIAL313 553 513 0002631355351300026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR44313553513FR44313553513
- DATE DE CREATION16 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiéeSociété par actions simplifiée
- DIRIGEANTSPascal MICHEL + 2 autres dirigeants
- ADRESSE13 RUE DE PARIS, 97400 SAINT-DENIS France13 RUE DE PARIS, 97400 SAINT-DENIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
- Statut RCSInscriteDepuis le 16 septembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 septembre 1987
- Forme juridiqueSociété par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- Numéro RCSSt-Denis de la Reunion B 313553513St-Denis de la Reunion B 313553513
- Tribunal mixte de commerceGreffe de St-Denis de la Reunion Tribunal mixte de commerce - Greffe de St-Denis de la Reunion
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 2 fois entre 2020 et 2024
GTC SAINT-DENIS-MAMOUDZOU
- SIREN851977942
Dirigeant : Guillaume HAMON
Cité 2 fois entre 2024 et 2025
SPFPL HARP NOT
- SIREN879659035
Dirigeant : Haroun PATEL
Cité 1 fois en 2017
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA REUNION ET DE MAYOTTE
- SIREN312617046
Dirigeants : Pascal QUINEAU , Didier GRAND , Edy SORRES , Aktar DJOMA , David NATIVEL et 17 autres
Cité 1 fois en 2017
BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIEN
- SIREN330176470
Dirigeants : Philippe AMESTOY , Ludovic CAILLY , Damien GRANIER , Marie PIAT CORSON , Mathilde LEPELLETIER et 7 autres
Cité 1 fois en 2024
SPFPL MICHEL
- SIREN879657435
Dirigeant : Pascal MICHEL
Cité 1 fois en 2024
SPFPL S.R
- SIREN879658441
Dirigeant : Stéphane RAMBAUD
Cité 1 fois en 2024
L'ATELIER DU 13
- SIREN883202673
Dirigeant : Bertrand MACE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 juin 2020
Pascal MICHEL
Président
Depuis le 17 juin 2020
Stéphane RAMBAUD
Directeur général
Depuis le 17 juin 2020
Bertrand MACE
Directeur général
- Anciens
Du 17 juin 2020 au 15 avril 2025
Haroun PATEL
Ancien Directeur général
Du 17 juin 2020 au 13 juin 2023
AUDIT REUNION
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 17 juin 2020 au 13 juin 2023
AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 17 décembre 2015 au 17 juin 2020
Marie SAMY
Ancien Associé-gérant
Du 14 novembre 2017 au 17 juin 2020
Haroun PATEL
Ancien Associé-gérant
Du 17 décembre 2015 au 17 juin 2020
Stéphane RAMBAUD
Ancien Associé-gérant
Du 17 décembre 2015 au 17 juin 2020
Danielle SMADJA
Ancien Associé-gérant
Du 14 octobre 2008 au 17 juin 2020
Bertrand MACE
Ancien Associé-gérant
Du 17 décembre 2015 au 17 juin 2020
Pascal MICHEL
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 décembre 2015
Marie SAMY
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 décembre 2015
Pascal MICHEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 novembre 2008 (16 ans)
PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES - 97400
Siège social
- SIRET31355351300026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE DE PARIS, 97400 SAINT-DENIS France
- Fermé
Du 01 janvier 1978 au 24 novembre 2008
PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES - 97400
Ancien établissement
- SIRET31355351300018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse8 RUE DE NICE, 97400 SAINT-DENIS France
Historique de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
9 événements depuis 2005
lundi 15 avril 2025
Haroun PATEL quitte son poste de directeur général.
mardi 17 juin 2020
Stephane RAMBAUD, Haroun PATEL et Bertrand MACE assument maintenant la fonction de directeur général.
Danielle SMADJA, Stephane RAMBAUD, Bertrand MACE, Pascal MICHEL, Marie-Josephe SAMY et Haroun PATEL renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Pascal MICHEL a été désignée en tant que président.
lundi 14 novembre 2017
Haroun PATEL est promue associé-gérant.
mercredi 17 décembre 2015
Marie-Josephe SAMY et Pascal MICHEL démissionnent de leurs poste de gérant.
Stephane RAMBAUD, Pascal MICHEL, Danielle SMADJA et Marie-Josephe SAMY assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 14 octobre 2008
Bertrand MACE accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal MICHEL et Marie-Josephe SAMY sont promus gérant de l'entreprise.
9 événements ont marqué le parcours de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES, la liste des 20 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la durée de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la durée de la personne morale | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Afficher les 9 actes | |||||
| Document | |||||
| 06 - AA - AD Document | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Expédition acte notarié | |||||
| Document Cession de parts - Acte SSP - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif - Acte SSP | |||||
| Document Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| 06 - PV - AD - AA Document | |||||
| 06 - AA - AD - PV Document | |||||
| AA - PV - AD Document | |||||
| AA - 06 - EB Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. PATEL Haroun nom d'usage : PATEL n'est plus directeur général | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination Siren : 313553513. Suivant actes reçu par Me Didier POPINEAU, notaire à SAINT DENIS (Réunion), Le 9/12/2024 et le 14/02/2025, les associes de la société SAS Pascal MICHEL, Bertrand MACE, Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, notaires, dont le siège est à SAINT-DENIS (97400), 13 rue de Paris, SIREN 313 553 513 RCS de SAINT-DENIS (Réunion), ont : 1°) décidé de modifier la dénomination de la société qui sera désormais Pascal MICHEL, Bertrand MACE et Stéphane RAMBAUD, notaires. 2°) pris acte de la démi... | ||||
| Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial Siren : 313553513. Aux termes du procès-verbal de delibération du 10 juin 2024 les associés de la société PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES, SAS au capital de 241 021, 90 , dont le siège est à SAINT-DENIS (Réunion), 13 rue de Paris, SIREN 313 553 513 RCS de SAINT-DENIS, ont décidé de : 1/ proroger la durée de la société de 99 années à compter de lexpiration de la durée en cours de telle sorte que la société prendra fin le 18 août 2123. 2/ choisir le nom co... | ||||
| Afficher les 16 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. Société à responsabilité limitée AUDIT REUNION n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.) n'est plus commissaire aux comptes suppléant | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes Pascal MICHEL, Bertrand MACE Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL, Notaires Societé par actions simplifiée Au capital de 241 022 euros Siège social : 13, rue de Paris 97400 SAINT-DENIS 313 553 513 RCS SAINT-DENIS Aux termes dune délibération de lassemblée générale ordinaire annuelle en date du 27 avril 2023, il résulte que les mandats de la société AUDIT REUNION, Commissaire aux Comptes titulaire, et de la société AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E), Commissaire aux Comptes suppléant, sont ar... | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination SCP Pascal MICHEL Bertrand MACE Stéphane RAMBAUD et Haroun PATEL Societé civile professionnelle titulaire dun office notarial au capital de 241 022 euros Siège social : 13, rue de Paris 97400 SAINT-DENIS 313 553 513 RCS SAINT-DENIS AVIS DE PUBLICITE LEGALE Aux termes de lassemblée générale extraordinaire en date du 16 octobre 2019, Statuant aux conditions prévues par la loi et les statuts, il a été décidé la transformation de la société en société par actions simplifiée à compter du même jour, ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique. MICHEL Pascal Louis Jacques nom d'usage : MICHEL n'est plus gérant. MICHEL Pascal Louis Jacques nom d'usage : MICHEL devient président. MICHEL Pascal Louis Jacques nom d'usage : MICHEL n'est plus Associé indéfiniment responsable. MACE Bertrand Jacques Andre nom d'usage : MACE n'est plus gérant. MACE Bertrand Jacques Andre nom d'usage : MACE devient directeur général. MACE Bertrand Jacques Andre nom d'usage : MACE n'est plus Associé indéfiniment responsable. RAMBAUD Stéphane Pascal Guy nom d'usag... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Changement de dénomination à compter du 22/03/2018 ; Ancienne : MARIE J0SEPHE RAGOT-SAMY, PASCAL MICHEL ET BERTRAND MACE, RAMBAUD STEPHANE ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES ; Nouvelle : PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL NOTAIRES ASSOCIES ; Modification relative aux associés à compter du 22/03/2018 : Partant : RAGOT-SAMY Marie, Josèphe, Gérant, Associé indéfiniment responsable Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Pascal, Louis, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MACE Bertrand, Jacques, Andre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAMBAUD Stéphane, Pascal, Guy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATEL Haroun ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.) (SARL) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l’administration gérants, associés indéfiniment responsables : RAGOT-SAMY (Marie, Josèphe) née RAGOT, MICHEL (Pascal, Louis, Jacques), MACE (Bertrand, Jacques, André), RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy) ; gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PATEL (Haroun) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.) (SARL) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et sur l’administration gérants associés : RAGOT-SAMY, (Marie, Josèphe) née RAGOT, MICHEL (Pascal, Louis, Jacques), MACE (Bertrand, Jacques, André), RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E) (SARL) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration gérants, associés : ADOLFINI-SMADJA (Danielle, Carmelle, Jeaninne) née ADOLFINI, RAGOT-SAMY (Marie, Josèphe) née RAGOT, MICHEL (Pascal, Louis, Jacques), MACE (Bertrand, Jacques, Andre), RAMBAUD (Stéphane, Pascal, Guy) ; commissaire aux comptes titulaire : AUDIT REUNION (SARL) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET CONSEILS AUX ENTREPRISES (A.C.E.) (SARL) | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social et de l'établissement principal (ancienne adresse : 8 rue de Nice, 97400 Saint-Denis) ; date d'effet : 24/11/2008 | ||||
| Annonce BODACC - changement de dénomination (ancienne mention : JACQUES MACE, DANIELLE ADOLFINI-SMADJA, MARIE JOSEPH RAGOT-SAMY ET PASCAL MICHEL NOTAIRES ASSOCIES) et modification sur l'administration, le 27/05/2008 gérant partant : MACE (Jacques) ; nouveau gérant associé : MACE (Bertrand). | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCAL MICHEL, BERTRAND MACE, STEPHANE RAMBAUD ET HAROUN PATEL, NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
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