PASCAL LEGROS SASU

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 29/11/2021 il a éte constitué une SAS dénommée : PASCAL LEGROS SASU Nom commercial : PASCAL LEGROS SASU Siège social : 26 avenue jean médecin 06000 NICE Capital : 1 EUR Objet : - agent immobilier;- la participation de la société, par tous moyens, Directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise dintérêts, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux; lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités;- et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Président : LEGROS Pascal 26 avenue jean médecin 06000 NICE Transmission des actions : Les Actions ne sont négociables quaprès limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas daugmentation du capital, les Actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les Actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusquà la clôture de la liquidation.La propriété des Actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du oudes titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social.La cession des Actions sopère, à légard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les Actions ne sont pas entièrement libérées. Lordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit registre des mouvements de titres. La Société peut exiger que les signatures apposées sur lordre de mouvement soient certifiées par un officier public ou un maire sauf dispositions législatives contraires.La transmission dActions à titre gratuit ou en suite de décès sopère également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les transferts de Titres (tel que ce terme est défini ci-après) de la Société, à titre gratuit ou onéreux, sont régis par les présents statuts (notamment ses articles 11 et 12 ci-après) et le cas échéant, par les stipulations dun pacte dAssociés extra statutaire dont une copie serait annexée au registre de mouvements des titres de la Société. En labsence de dispositions statutaires contraires, le Transfert de Titres est libre. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : - FORME DES ACTIONS - DROITS ATTACHES AUX ACTIONS(a) Forme nominative - Registres - Les Actions sont obligatoirement nominatives. Les Actions sont inscrites en compte, conformément à la Loi. Les attestations dinscriptions ont valablement signées par le Président ou toute autre personne ayant reçu délégation à cet effet.(b) Approbation des Statuts et des Décisions Collectives - La propriété de lAction entraîne, ipso facto, lapprobation par le titulaire des Statuts ainsi que celles des Décisions Collectives des Associés prises selon les règles prévues par la Loi et les Statuts, avant ou après lacquisition de la propriété des Actions. (c) Droit de Vote - Sous réserve des dispositions de la Loi et des Statuts, à chaque Action est attaché un droit de vote.(d) Droit aux dividendes - En plus du droit de vote que les Statuts attachent aux Actions, chacune delles donne droit, dans la propriété de lactif social, dans le partage des bénéfices, et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des Actions existantes.( e) Groupement dActions ou de titres - Chaque fois quil est nécessaire de posséder plusieurs Actions ou autres titres pour exercer un droit quelconque, les Associés font leur affaire personnelle du groupement du nombre dActions ou de titres nécessaire.(f) Transfert des Actions et des droits et obligations attachés - Les droits et obligations attachés à lAction suivent celle-ci, dans quelque main quelle passe, et le transfert comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et, le cas échéant, la quote-part des réserves et des provisions auxquelles elles donnent droit. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de NICE 11230931W

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par acte SSP du 26/11/2021 il a éte constitué une SAS dénommée : PASCAL LEGROS SASU Nom commercial : PASCAL LEGROS SASU Siège social : 26 avenue Jean Médecin 06000 NICE Capital : 1 EUR Objet : Agent immobilier;la participation de la société, par tous moyens, Directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise dintérêts, dapport, de souscription ou dachat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux; lacquisition, lexploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités;et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, économiques, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social ou à tout objet similaire, connexe ou complémentaire. Président : M. LEGROS Pascal 26 avenue jean medecin 06000 NICE Transmission des actions : Les Actions ne sont négociables quaprès limmatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas daugmentation du capital, les Actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les Actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusquà la clôture de la liquidation.La propriété des Actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social.La cession des Actions sopère, à légard de la Société et des tiers par un ordre de mouvement signé du cédant ou de son mandataire et du cessionnaire si les Actions ne sont pas entièrement libérées. Lordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit registre des mouvements de titres. La Société peut exiger que les signatures apposées sur lordre de mouvement soient certifiées par un officier public ou un maire sauf dispositions législatives contraires.La transmission dActions à titre gratuit ou en suite de décès sopère également par un ordre de mouvement transcrit sur le registre des mouvements sur justification de la mutation dans les conditions légales. Les transferts de Titres (tel que ce terme est défini ci-après) de la Société, à titre gratuit ou onéreux, sont régis par les présents statuts (notamment ses articles 11 et 12 ci-après) et le cas échéant, par les stipulations dun pacte dAssociés extrastatutaire dont une copie serait annexée au registre de mouvements des titres de la Société. En labsence de dispositions statutaires contraires, le Transfert de Titres est libre. Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix. Durée : 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de NICE 11230467W