-
Dernière modification le09/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
- SIREN
- 441 331 758 441331758
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 331 758 00017 44133175800017
- NUMÉRO DE TVA
- FR91441331758 FR91441331758
- DATE DE CREATION
- 18 mars 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 6 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER 6 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
- DIRIGEANTS
- MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
- Capital social
- 38800,00 € 38800,00
- Statut RCS
- Inscrite le 18 mars 2002 18/03/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 2002 01/04/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 18 mars 2002 18/03/2002
-
07 février 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 13/01/2023
- Dissolution anticipée de la société à compter du 13/01/2023 - Siège de la liquidation : 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Jura Agricole et Rural du 03/02/2023
-
16 novembre 2009
- Ancienne dénomination sociale : "Pascal LECLERC - Dominique MASSELON - SCP de MANDATAIRES JUDICIAIRES "--Nouvelle dénomination sociale: Pascal LECLERC( SCP de Mandataire Judiciaire" suite au départ de Maître Dominique MASSELON en tant que gérant-associé et ce à compter du 01 er Juillet 20009
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Lons-le-Saunier D 441331758 Lons-le-Saunier D 441331758
- Tribunal de commerce
- Greffe de Lons-le-Saunier Tribunal de commerce - Greffe de Lons-le-Saunier
Secteur d'activité de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
161 sociétés exercent la même activité que PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE dans le 39.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Jura (39)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Fermé
-
Du 01 avril 2002 au 13 janvier 2023
PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE - 39000
Ancien établissement
- SIRET 44133175800017 44133175800017
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 6 RUE ROUGET DE LISLE, 39000 LONS-LE-SAUNIER
-
Dirigeants de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
-
Actuel
-
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
Liquidateur Depuis le 09 février 2023 (2 ans)
-
-
Anciens
-
Christophe ROUMEZI
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur provisoire Du 23 juillet 2021 au 09 février 2023
-
Dominique MASSELON
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Administrateur provisoire Du 23 juillet 2021 au 09 février 2023
-
Pascal LECLERC
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 23 juillet 2021
-
Dominique MASSELON
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2009
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
6 derniers documents officiels
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI n'est plus administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON n'est plus administrateur provisoire. Société d'exercice libéral à RL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires devient liquidateur
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Andre MORAND AVOCAT 25 avenue Jean MOULIN 39000 LONS LE SAUNIER PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Société civile professionnelle au capital de 38.800 euros Siège social : 6 rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER 441 331 758 RCS LONS LE SAUNIER Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2023 enregistrée à LONS LE SAUNIER le 20/01/2023 dossier 2023 00002106 réf 3904P01 2023 A 00067, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 13 janvier 2…
-
Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire
SCP Pascal LECLERC Mandataire Judiciaire 6 Rue Rouget de Liste 39000 LONS LE SAUNIER RCS LONS LE SAUNIER : 441 331 758 DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES Par décision en date du 14 Fevrier 2020, le Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER a décidé la désignation en qualité dadministrateurs provisoires de : Maître Christophe ROUMEZI, Mandataire Judicaire, domicilié 9 Bis Rue de New York 38000 GRENOBLE Maître Dominique MASSELON, Mandataire Judiciaire, domicilié 16 Rue Général Mangin 38100 …
-
Annonce BODACC - Modification de l'administration.
LECLERC Pascal Henri Phillippe nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant. ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI devient administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON devient administrateur provisoire
-
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON Dominique n'est plus gérant.
Nos services pour les Société civile
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
1 procédure collective en cours
-
En cours
-
-
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
Andre MORAND AVOCAT 25 avenue Jean MOULIN 39000 LONS LE SAUNIER PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Société civile professionnelle au capital de 38.800 euros Siège social : 6 rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER 441 331 758 RCS LONS LE SAUNIER Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2023 enregistrée à LONS LE SAUNIER le 20/01/2023 dossier 2023 00002106 réf 3904P01 2023 A 00067, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 13 janvier 2…
-
-
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
6 événements depuis 2005
-
mercredi 09 février 2023
-
Christophe ROUMEZI et Dominique MASSELON se retirent de leurs rôle d'administrateur provisoire.
-
MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES accède au poste de liquidateur.
-
-
jeudi 23 juillet 2021
-
Pascal LECLERC quitte ses fonctions de gérant.
-
Dominique MASSELON et Christophe ROUMEZI sont nommés administrateur provisoire.
-
-
vendredi 21 novembre 2009
-
Dominique MASSELON quitte ses fonctions de gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Dominique MASSELON et Pascal LECLERC accèdent au poste de gérant.
-
6 événements ont marqué le parcours de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE depuis 2005