PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

Active Dissolution
  • SIREN441 331 758
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL441 331 758 00017
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR91441331758

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    09/02/2023
  • Procédure collective
    Dissolution
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE est une Société civile professionnelle qui est active depuis le 18/03/2002 (23 ans).

Établie à LONS-LE-SAUNIER - 39000, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités juridiques.

MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES est dirigeant de l'entreprise.

Légal

  • Numéro SIREN441331758
  • Numéro SIRET du siège44133175800017
  • Numéro TVA intracommunautaireFR91441331758
  • Numéro RCSLons-le-Saunier D 441331758
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeActivités juridiques
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Capital social 38800,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 18 mars 2002
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2002
  • Statut RNEInscriteDepuis le 18 mars 2002
    Observations RNE

    • 07 février 2023

      • Cessation totale d'activité à compter du 13/01/2023
      • Dissolution anticipée de la société à compter du 13/01/2023 - Siège de la liquidation : 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS-LE-SAUNIER - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Jura Agricole et Rural du 03/02/2023

    • 16 novembre 2009

      • Ancienne dénomination sociale : "Pascal LECLERC - Dominique MASSELON - SCP de MANDATAIRES JUDICIAIRES "--Nouvelle dénomination sociale: Pascal LECLERC( SCP de Mandataire Judiciaire" suite au départ de Maître Dominique MASSELON en tant que gérant-associé et ce à compter du 01 er Juillet 20009

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Cartographie de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Historique de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 7,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification des statuts

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Acte

Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification des statuts

Afficher les 2 actes
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification des statuts

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts Modification des statuts

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI n'est plus administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON n'est plus administrateur provisoire. Société d'exercice libéral à RL MJ SYNERGIE - Mandataires Judiciaires devient liquidateur

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

Andre MORAND AVOCAT 25 avenue Jean MOULIN 39000 LONS LE SAUNIER PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE Société civile professionnelle au capital de 38.800 euros Siège social : 6 rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER 441 331 758 RCS LONS LE SAUNIER Aux termes dune assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2023 enregistrée à LONS LE SAUNIER le 20/01/2023 dossier 2023 00002106 réf 3904P01 2023 A 00067, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 13 janvier 2...

Annonce JAL - Nomination d'un administrateur judiciaire

SCP Pascal LECLERC Mandataire Judiciaire 6 Rue Rouget de Liste 39000 LONS LE SAUNIER RCS LONS LE SAUNIER : 441 331 758 DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES Par décision en date du 14 Fevrier 2020, le Tribunal Judiciaire de LONS LE SAUNIER a décidé la désignation en qualité dadministrateurs provisoires de : Maître Christophe ROUMEZI, Mandataire Judicaire, domicilié 9 Bis Rue de New York 38000 GRENOBLE Maître Dominique MASSELON, Mandataire Judiciaire, domicilié 16 Rue Général Mangin 38100 ...

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

LECLERC Pascal Henri Phillippe nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant. ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI devient administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON devient administrateur provisoire

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON Dominique n'est plus gérant.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée

      • Annonce JAL

        09/02/2023

        Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 09/02/2023
      Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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