Identité de l'entreprise

Présentation de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires est active depuis 34 ans. Localisée à PARIS (75001), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements et le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2017. Pascal BUSSIERE, est gérant de l'entreprise PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

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Renseignements juridiques

Date création entreprise 10-04-1986 - Il y a 34 ans Statuts constitutifs

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Forme juridique
Société civile professionnelle de notaires
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

16 ans, 1 mois et 17 jours

Société civile professionnelle de notaires

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Du 10-04-1986

à aujourd'hui

34 ans, 10 mois et 28 jours

Société civile professionnelle de notaires

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Noms commerciaux PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Service gratuit2,99€/appel+ prix appel

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Adresse postale 21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
338917826
Copier le n° de SIREN
Numéro SIRET (siège)
33891782600053
Copier le n° de SIRET
Numéro TVA Intracommunautaire
FR72338917826
Copier le n° de TVA
Numéro RCS Paris D 338917826
Informations commerciales
Catégorie Juridique

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Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique

Du 08-09-2009

à aujourd'hui

11 ans, 5 mois et 30 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X ans, X mois et XX jours

A....... (7.......)

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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

13 ans, 2 mois et 7 jours

Activités juridiques (6910Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX ans et X jours

A....... (7.......)

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Informations juridiques
Statut RCS INSCRITE  - au greffe de Paris
Statut INSEE INSCRITE
Date d'immatriculation RCS Immatriculée au RCS le 10-10-1986
Date d'enregistrement INSEE Enregistrée à l'INSEE le 10-04-1986
Taille de l'entreprise

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+
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Historique

Du 10-04-1986

à aujourd'hui

34 ans, 10 mois et 28 jours

20 à 49 salariés

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+
Capital social
609800,00 EURO
Historique

Du 25-03-2017

à aujourd'hui

3 ans, 11 mois et 14 jours

Capital social : 609800,00 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX ans, X mois et X jours

C....... : XXXXXXXXX XXXX

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Informations avancées

Les 2 dirigeants de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Dirigeants mandataires de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-01-2005 M Pascal BUSSIERE

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Chiffres clés de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Date de publication de l'exercice 2020 2019 Variation
Total du Bilan (Actif / Passif) - - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres Comptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires Publier votre dernier bilan Publier votre dernier bilan - - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte) - - -
Effectifs moyens - - -
Commander les comptes complets

Les 37 Documents officiels numérisés

Date dépôt Actes et statuts numérisés Prix Achat
23-03-2017

Augmentation de capital

+ Changement de dénomination sociale

+ Cession de parts

+ Expédition acte notarié

+ Nomination/démission des organes de gestion

+ PV d'Assemblée

+ Statuts mis à jour

7,90€
22-07-2013

Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce

+ Expédition acte notarié

+ PV d'Assemblée

7,90€
18-12-2012

Expédition acte notarié

+ Statuts mis à jour

7,90€
18-12-2012

Changement de dénomination sociale

+ Cession de parts

+ Expédition acte notarié

+ Nomination/démission des organes de gestion

+ Statuts mis à jour

7,90€
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Les 6 Annonces d'évènements parues

Date Annonces légales (JAL ou BODACC) Prix Achat
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
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Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
Modification juridique et structurelle 2,90€
Ajouté
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Synthèse societe.com pour l'entreprise PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

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5 établissements de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Adresse :  21 RUE DU BOULOI - 75001 PARIS

Etablissement secondaire

PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL  - 75009 Fermé

Ancien établissement en activité pendant 4 ans

Adresse :  3 RUE DE MONTYON - 75009 PARIS

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