- Dernière modification le21/02/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN338 917 826338917826
- SIRET DU SIEGE SOCIAL338 917 826 0006133891782600061
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR72338917826FR72338917826
- DATE DE CREATION10 octobre 1986
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle de notairesSociété civile professionnelle de notaires
- DIRIGEANTSPascal BUSSIERE
- ADRESSE10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS France10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 octobre 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 avril 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 octobre 1986
Observations RNE 17 février 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 09-02-2023 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, met fin aux opérations de la procédure de redressement judiciaire et à la mission de l'administrateur judiciaire, maintient l'activité de la SCP Bussière pour une durée de trois mois, désigne M. Olivier Lichy, en qualité de juge-commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge-commissaire suppléant, date de cessation des paiements au 17-03-2021, désigne la SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly sur Seine, en qualité de liquidateur
23 décembre 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 15-12-2022 a prononcé : arrête la cession de la SCP Pascal Bussière au profit de la SAS 1317 Notaires siège social 13 rue Édouard Brandy 91120 Palaiseau
28 avril 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 21-04-2022 a prononcé : la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois, maintient les organes de la procédure.
17 novembre 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 04-11-2021 a prononcé Proroge pour une durée de six mois la période d'observation.
21 avril 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 15-04-2021 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à six mois, fixe la date de cessation des paiements au 17 mars 2021, désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne la SELARL Ascagne en la personne de Me Julie Lavoir, 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, en qualité d'administrateur judiciaire, désigne la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuily-sur-Seine cedex, en qualité de mandataire judiciaire.
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle de notaires Société civile professionnelle de notaires
- Numéro RCSParis D 338917826Paris D 338917826
- Tribunal de commerceGreffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE PROFESSION DE NOTAIRE. EXERCICE PROFESSION DE NOTAIRE.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2017
ASSOCIATION L ARTOTHEQUE
- SIREN387756000
Cité 1 fois en 2017
BRED BANQUE POPULAIRE
- SIREN552091795
Dirigeants : Isabelle GRATIANT , Jean-Paul JULIA , Steve GENTILI , François MARTINEAU , Laurence DUGELAY et 37 autres
Cité 1 fois en 2017
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
- SIREN775665615
Dirigeants : Guillaume VANTHUYNE , Michel GANZIN , Denis FUMERY , Arlette PATIN , Bénédicte DOURIEZ et 15 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 mars 2017
Pascal BUSSIERE
Gérant
Depuis le 30 avril 2022
Pascal BUSSIERE
Associé
- Anciens
Du 20 décembre 2012 au 25 mars 2017
Eric DUBOST
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 25 mars 2017
Pascal BUSSIERE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 août 2022 (2 ans)
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75008
Siège social
- SIRET33891782600061
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS France
- Fermés
Du 26 juin 2013 au 19 août 2022
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75001
Ancien établissement
- SIRET33891782600053
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse21 RUE DU BOULOI, 75001 PARIS France
Du 28 mai 2009 au 26 juin 2013
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75009
Ancien établissement
- SIRET33891782600046
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 RUE DE MONTYON, 75009 PARIS France
Du 11 septembre 2006 au 28 mai 2009
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75005
Ancien établissement
- SIRET33891782600038
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 PLACE SAINT-MICHEL, 75005 PARIS France
Du 23 octobre 1996 au 11 septembre 2006
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75005
Ancien établissement
- SIRET33891782600020
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse11 RUE SOUFFLOT, 75005 PARIS France
Du 10 avril 1986 au 23 octobre 1996
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75005
Ancien établissement
- SIRET33891782600012
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse19 RUE SOUFFLOT, 75005 PARIS France
Historique de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
vendredi 30 avril 2022
Pascal BUSSIERE assume maintenant le rôle d'associé.
vendredi 25 mars 2017
Pascal BUSSIERE et Eric DOBOST quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Pascal BUSSIERE est promue gérant de l'entreprise.
mercredi 20 décembre 2012
Eric DOBOST accède au poste d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal BUSSIERE est promue associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 18 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 6 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social | |||||
| Procès-verbal - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 11 actes | |||||
| Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Retrait d'un associé | |||||
| Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Retrait d'un associé | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition Transfert du siège social ancien siège : 3 rue de Montyon 75009 Paris | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social 3 Place Saint Michel 75005 Paris | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social 3 Place Saint Michel 75005 Paris | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social 11 R SOUFFLOT 75005 PARIS | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Réduction du capital social | |||||
| Expédition - Statuts mis à jour Modification(s) relative(s) aux associés - Nomination d'associé gérant - Changement de la dénomination sociale BERTRAND PETIFRERE ET PASCAL BUSSIER E NOTAIRES ASSOCIES - Divers | |||||
| Divers Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Divers Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Divers Cession de parts - Changement d'associé gérant | |||||
| Divers Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE - 11 RUE SOUFFLOT - 75005 PARIS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Par jugement en date du 09 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononce la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 10 rue de la Pépinière 75008 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826; et désigné la LA SCP BTSG2, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de liquidateur. Dossier Greffe : 2... | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Par jugement en date du 09 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononce la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 10 rue de la Pépinière 75008 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826; et désigné la LA SCP BTSG2, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de liquidateur. Dossier Greffe : 2... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 représentée par Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de lHôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine. RG 21/04082 | ||||
| Afficher les 14 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire Par jugement en date du 09 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononce la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 10 rue de la Pépinière 75008 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826; et désigné la LA SCP BTSG2, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de liquidateur. Dossier Greffe : 2... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 21/04082 | ||||
| Annonce JAL - Plan de cession Siren : 338917826. Par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a arrête un plan de cession de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 21 rue du Bouloi 75001 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826 RG : 21/04082. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SCP de Notaires Au capital de 609.800 euros Siège social : 21, rue du Bouloi 75001 Paris 338 917 826 RCS Paris Par decisions en date du 19/08/2022, lAssocié unique a décidé de transférer le siège social du 21, rue du Bouloi, 75001 Paris au 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris, à compter du même jour, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au GTC de Paris. Po... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) | ||||
| Annonce JAL - Redressement Judiciaire Tribunal Judiciaire de Paris Par jugement en date du 15 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siege social est sis 21, rue du Bouloi, 75001 Paris, inscrite sous le no SIREN 338 917 826, est en état de cessation des paiements depuis le 17 mars 2021, a ouvert une procédure en redressement judiciaire ; désigné la SELARL ASCAGNE prise en la personne de Me Julie LAVOIR demeurant 25 bis, rue Jasmin, 75016 Paris, en qualité dAdministrateur judiciaire et... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désigne en qualité dadministrateur judiciaire la SELARL ASCAGNE, prise en la personne de maître LAVOIR Julie, demeurant 25 bis, Jasmin, 75016 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de maître GORRIAS Stéphane, mandataire demeurant 15, rue de lHôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente public... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désignant en qualité dadministrateur judiciaire : La SELARL ASCAGNE prise en la personne de Maître Julie LAVOIR demeurant : 25 bis rue Jasmin - 75016 PARIS. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de lHôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la prés... | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration modification du Gérant Bussiere, Pascal, Associé gérant partant : Dubost, Eric | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration nomination de l'Associé gérant : Dubost, Eric | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
21/09/2021
Redressement JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021Jugement d'ouverture
08/06/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 08/06/2021Jugement d'ouverture
29/06/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 29/06/2021Jugement d'ouverture
16/07/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 16/07/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
20/12/2022
Plan de cessionAnnonce JAL d'un événement du 20/12/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Annonce JAL
27/02/2023
Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 27/02/2023Jugement prononçant
21/02/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.