Identité de l'entreprise
Mentions PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 609800,00 EURO, dont le siège social est situé au 21 RUE DU BOULOI, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338917826 représentée par M Pascal BUSSIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires est active depuis 34 ans. Localisée à PARIS (75001), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 20 et 49 salariés. Societe.com recense 5 établissements et le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-03-2017. Pascal BUSSIERE, est gérant de l'entreprise PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-04-1986 - Il y a 34 ans Statuts constitutifs | ||||
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Forme juridique
Société civile professionnelle de notaires
Historique
Du 19-01-2005 à aujourd'hui 16 ans, 1 mois et 17 jours
Société civile professionnelle de notaires
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Du 10-04-1986 à aujourd'hui 34 ans, 10 mois et 28 jours
Société civile professionnelle de notaires
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. |
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| Noms commerciaux | PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
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| Adresse postale | 21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN |
338917826
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| Numéro SIRET (siège) |
33891782600053
Copier le n° de SIRET
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| Numéro TVA Intracommunautaire |
FR72338917826
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| Numéro RCS | Paris D 338917826 | ||||
| Informations commerciales | |||||
| Catégorie | Juridique | ||||
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+
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Historique
Du 08-09-2009 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 30 jours
Activités juridiques (6910Z)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X ans, X mois et XX jours
A....... (7.......)
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Du 01-01-2008 à aujourd'hui 13 ans, 2 mois et 7 jours
Activités juridiques (6910Z)
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX ans et X jours
A....... (7.......)
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. |
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| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Paris | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-10-1986 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-04-1986 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
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+
Tranche d'effectif
20 à 49 salariés
Historique
Du 10-04-1986 à aujourd'hui 34 ans, 10 mois et 28 jours
20 à 49 salariés
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. |
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+
Capital social
609800,00 EURO
Historique
Du 25-03-2017 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 14 jours
Capital social : 609800,00 EURO
Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX ans, X mois et X jours
C....... : XXXXXXXXX XXXX
Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. |
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Les 2 dirigeants de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Dirigeants mandataires de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 19-01-2005 | M Pascal BUSSIERE |
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Chiffres clés de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2020 | 2019 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 37 Documents officiels numérisés
| Date dépôt | Actes et statuts numérisés | Prix | Achat |
|---|---|---|---|
| 23-03-2017 |
Augmentation de capital + Changement de dénomination sociale + Cession de parts + Expédition acte notarié + Nomination/démission des organes de gestion + PV d'Assemblée + Statuts mis à jour |
7,90€ |
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| 22-07-2013 |
Transfert du siège dans le ressort du Tribunal de Commerce + Expédition acte notarié + PV d'Assemblée |
7,90€ |
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| 18-12-2012 |
Expédition acte notarié + Statuts mis à jour |
7,90€ |
|
| 18-12-2012 |
Changement de dénomination sociale + Cession de parts + Expédition acte notarié + Nomination/démission des organes de gestion + Statuts mis à jour |
7,90€ |
|
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (JAL ou BODACC) | Prix | Achat |
|---|---|---|---|
| Modification juridique et structurelle | 2,90€ |
Ajouté
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| Modification juridique et structurelle | 2,90€ |
Ajouté
|
|
| Voir toutes les annonces légales | |||
| Modification juridique et structurelle | 2,90€ |
Ajouté
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| Modification juridique et structurelle | 2,90€ |
Ajouté
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| Modification juridique et structurelle | 2,90€ |
Ajouté
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| Modification juridique et structurelle | 2,90€ |
Ajouté
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PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75001 Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 21 RUE DU BOULOI - 75001 PARIS
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75009 Fermé
Ancien établissement en activité pendant 4 ansAdresse : 3 RUE DE MONTYON - 75009 PARIS