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Dernière modification le21/02/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN
- 338 917 826 338917826
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 338 917 826 00061 33891782600061
- NUMÉRO DE TVA
- FR72338917826 FR72338917826
- DATE DE CREATION
- 10 octobre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS 10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS
- DIRIGEANTS
- Pascal BUSSIERE
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Capital social
- 609800,00 € 609800,00
- Statut RCS
- Inscrite le 10 octobre 1986 10/10/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 avril 1986 10/04/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 10 octobre 1986 10/10/1986
-
17 février 2023
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 09-02-2023 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, met fin aux opérations de la procédure de redressement judiciaire et à la mission de l'administrateur judiciaire, maintient l'activité de la SCP Bussière pour une durée de trois mois, désigne M. Olivier Lichy, en qualité de juge-commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge-commissaire suppléant, date de cessation des paiements au 17-03-2021, désigne la SCP BTSG prise en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville 92522 Neuilly sur Seine, en qualité de liquidateur
-
23 décembre 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 15-12-2022 a prononcé : arrête la cession de la SCP Pascal Bussière au profit de la SAS 1317 Notaires siège social 13 rue Édouard Brandy 91120 Palaiseau
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28 avril 2022
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 21-04-2022 a prononcé : la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois, maintient les organes de la procédure.
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17 novembre 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 04-11-2021 a prononcé Proroge pour une durée de six mois la période d'observation.
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21 avril 2021
- Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 15-04-2021 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, fixe la période d'observation à six mois, fixe la date de cessation des paiements au 17 mars 2021, désigne Mme Diane Otsetsui en qualité de juge commissaire et M. Olivier Lichy en qualité de juge commissaire suppléant, désigne la SELARL Ascagne en la personne de Me Julie Lavoir, 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, en qualité d'administrateur judiciaire, désigne la SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias, 15 rue de l'Hôtel de Ville CS 70005 92522 Neuily-sur-Seine cedex, en qualité de mandataire judiciaire.
-
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
- Forme juridique
- SCP de notaires SCP de notaires
- Numéro RCS
- Paris D 338917826 Paris D 338917826
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- EXERCICE PROFESSION DE NOTAIRE. EXERCICE PROFESSION DE NOTAIRE.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
35 678 sociétés exercent la même activité que PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 75.
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 août 2022 (3 ans)
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75008
Siège social
- SIRET 33891782600061 33891782600061
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS
-
-
Fermés
-
Du 26 juin 2013 au 19 août 2022
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75001
Ancien établissement
- SIRET 33891782600053 33891782600053
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 21 RUE DU BOULOI, 75001 PARIS
-
Du 28 mai 2009 au 26 juin 2013
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75009
Ancien établissement
- SIRET 33891782600046 33891782600046
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 RUE DE MONTYON, 75009 PARIS
-
Du 11 septembre 2006 au 28 mai 2009
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75005
Ancien établissement
- SIRET 33891782600038 33891782600038
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 3 PLACE SAINT-MICHEL, 75005 PARIS
-
Du 23 octobre 1996 au 11 septembre 2006
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75005
Ancien établissement
- SIRET 33891782600020 33891782600020
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 11 RUE SOUFFLOT, 75005 PARIS
-
Du 10 avril 1986 au 23 octobre 1996
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75005
Ancien établissement
- SIRET 33891782600012 33891782600012
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 19 RUE SOUFFLOT, 75005 PARIS
-
Dirigeants de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Actuels
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Observation de conformité Pascal BUSSIERE
Né en 1957 (68 ans)
Gérant Depuis le 25 mars 2017 (8 ans)
-
Observation de conformité Pascal BUSSIERE
Né en 1957 (68 ans)
Associé Depuis le 30 avril 2022 (3 ans)
-
-
Anciens
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Eric DUBOST
Né en 1954 (71 ans)
Ancien Associé-gérant Du 20 décembre 2012 au 25 mars 2017
-
Observation de conformité Pascal BUSSIERE
Né en 1957 (68 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 25 mars 2017
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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Finances de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
15 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Décision d'augmentation - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
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Procès-verbal - Statuts mis à jour
Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Retrait d'un associé
-
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Retrait d'un associé
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition
Transfert du siège social ancien siège : 3 rue de Montyon 75009 Paris
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 3 Place Saint Michel 75005 Paris
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Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 3 Place Saint Michel 75005 Paris
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 11 R SOUFFLOT 75005 PARIS
-
Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social
-
Expédition - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Nomination d'associé gérant - Changement de la dénomination sociale BERTRAND PETIFRERE ET PASCAL BUSSIER E NOTAIRES ASSOCIES - Divers
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Divers
Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés
-
Divers
Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
-
Divers
Cession de parts - Changement d'associé gérant
-
Divers
Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE - 11 RUE SOUFFLOT - 75005 PARIS
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Cité 1 fois en 2017
ASSOCIATION L ARTOTHEQUE
- SIREN 387756000 387756000
-
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Retrait d'un associé
-
Cité 1 fois en 2017
BRED BANQUE POPULAIRE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 552091795 552091795
Dirigeants : Isabelle GRATIANT , Jean-Paul JULIA , Steve GENTILI , François MARTINEAU , Laurence DUGELAY et 37 autres
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Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Retrait d'un associé
-
Cité 1 fois en 2017
CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 775665615 775665615
Dirigeants : Guillaume VANTHUYNE , Michel GANZIN , Denis FUMERY , Arlette PATIN , Bénédicte DOURIEZ et 15 autres
-
Expédition - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Changement de la dénomination sociale Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social - Retrait d'un associé
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
18 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Par jugement en date du 09 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononce la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 10 rue de la Pépinière 75008 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826; et désigné la LA SCP BTSG2, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de liquidateur. Dossier Greffe : 2…
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Par jugement en date du 09 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononce la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 10 rue de la Pépinière 75008 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826; et désigné la LA SCP BTSG2, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de liquidateur. Dossier Greffe : 2…
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 représentée par Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de lHôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine. RG 21/04082
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Par jugement en date du 09 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononce la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 10 rue de la Pépinière 75008 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826; et désigné la LA SCP BTSG2, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de liquidateur. Dossier Greffe : 2…
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession
jugement arrêtant le plan de cession. N° RG : 21/04082
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Annonce JAL - Plan de cession
Siren : 338917826. Par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a arrête un plan de cession de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 21 rue du Bouloi 75001 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826 RG : 21/04082.
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE DUNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE DUN OFFICE NOTARIAL SCP de Notaires Au capital de 609.800 euros Siège social : 21, rue du Bouloi 75001 Paris 338 917 826 RCS Paris Par decisions en date du 19/08/2022, lAssocié unique a décidé de transférer le siège social du 21, rue du Bouloi, 75001 Paris au 10, rue de la Pépinière, 75008 Paris, à compter du même jour, et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts. Modification sera faite au GTC de Paris. Po…
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
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Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution)
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal Judiciaire de Paris Par jugement en date du 15 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siege social est sis 21, rue du Bouloi, 75001 Paris, inscrite sous le no SIREN 338 917 826, est en état de cessation des paiements depuis le 17 mars 2021, a ouvert une procédure en redressement judiciaire ; désigné la SELARL ASCAGNE prise en la personne de Me Julie LAVOIR demeurant 25 bis, rue Jasmin, 75016 Paris, en qualité dAdministrateur judiciaire et…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désigne en qualité dadministrateur judiciaire la SELARL ASCAGNE, prise en la personne de maître LAVOIR Julie, demeurant 25 bis, Jasmin, 75016 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de maître GORRIAS Stéphane, mandataire demeurant 15, rue de lHôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente public…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désignant en qualité dadministrateur judiciaire : La SELARL ASCAGNE prise en la personne de Maître Julie LAVOIR demeurant : 25 bis rue Jasmin - 75016 PARIS. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de lHôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la prés…
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
modification du Gérant Bussiere, Pascal, Associé gérant partant : Dubost, Eric
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
nomination de l'Associé gérant : Dubost, Eric
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
GORRIAS Stéphane demeurant
SCP BTSG2 15, rue de lHôtel-de-Ville - 92200 - Neuilly-sur-Seine
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
jugement douverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désigne en qualité dadministrateur judiciaire la SELARL ASCAGNE, prise en la personne de maître LAVOIR Julie, demeurant 25 bis, Jasmin, 75016 Paris. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2, prise en la personne de maître GORRIAS Stéphane, mandataire demeurant 15, rue de lHôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente public…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement douverture dune procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Désignant en qualité dadministrateur judiciaire : La SELARL ASCAGNE prise en la personne de Maître Julie LAVOIR demeurant : 25 bis rue Jasmin - 75016 PARIS. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS - mandataire - 15 rue de lHôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la prés…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
Tribunal Judiciaire de Paris Par jugement en date du 15 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siege social est sis 21, rue du Bouloi, 75001 Paris, inscrite sous le no SIREN 338 917 826, est en état de cessation des paiements depuis le 17 mars 2021, a ouvert une procédure en redressement judiciaire ; désigné la SELARL ASCAGNE prise en la personne de Me Julie LAVOIR demeurant 25 bis, rue Jasmin, 75016 Paris, en qualité dAdministrateur judiciaire et…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce JAL - Plan de cession
Siren : 338917826. Par jugement du 15 décembre 2022, le Tribunal Judiciaire de Paris a arrête un plan de cession de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 21 rue du Bouloi 75001 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826 RG : 21/04082.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
GORRIAS Stéphane
SCP BTSG2 15 rue de lHôtel de ville - 92200 - Neuilly sur Sei
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Date de cessation des paiements : 17 mars 2021. Mandataire judiciaire : SCP BTSG2 représentée par Me GORRIAS Stéphane, 15 rue de lHôtel de ville 92200 Neuilly sur Seine. RG 21/04082
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
Par jugement en date du 09 février 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a prononce la conversion des opérations de redressement judiciaire en liquidation judiciaire de la S.C.P. BUSSIERE, Dont le siège social est sis 10 rue de la Pépinière 75008 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 338 917 826; et désigné la LA SCP BTSG2, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, Mandataire judiciaire, demeurant 15 rue de lHôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de liquidateur. Dossier Greffe : 2…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Historique de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 événements depuis 2005
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vendredi 30 avril 2022
-
Pascal BUSSIERE assume maintenant le rôle d'associé.
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vendredi 25 mars 2017
-
Pascal BUSSIERE assume maintenant la fonction de gérant.
-
Eric DOBOST et Pascal BUSSIERE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
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mercredi 20 décembre 2012
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Eric DOBOST accède au poste d'associé-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pascal BUSSIERE est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005