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Mentions PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL pour contrat
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 609800,00 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE DE LA PEPINIERE, 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338917826 représentée par M Pascal BUSSIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 338917826, est active depuis 37 ans. Localisée à PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 6 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 10-11-2022. Pascal BUSSIERE est gérant et Pascal BUSSIERE est associé de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-04-1986 - il y a 38 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle de notaires Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 23 jours Société civile professionnelle de notaires Du 10-04-1986 à aujourd'hui 38 ans, 1 mois et 1 jour Société civile professionnelle de notaires | |||||
Noms commerciaux | PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | ||||
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Adresse postale | 10 RUE DE LA PEPINIERE 75008 PARIS | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 338917826 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33891782600061 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR72338917826 | ||||
Numéro RCS | Paris D 338 917 826 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 08-09-2009 à aujourd'hui 14 ans, 8 mois et 3 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | EXERCICE PROFESSION DE NOTAIRE. | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-10-1986 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-04-1986 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 22-02-2022 à aujourd'hui 2 ans, 2 mois et 20 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 2....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 609800,00 EURO Historique Du 06-08-2022 à aujourd'hui 1 an, 9 mois et 7 jours Capital social : 609800,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 3 dirigeants de la société PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Dirigeants mandataires de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-01-2005 | M Pascal BUSSIERE |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 30-04-2022 | M Pascal BUSSIERE |
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Dirigeants : Guillaume VANTHUYNE , Michel GANZIN , Benedicte DOURIEZ , Michel CAFFIN , Denis FUMERY et 46 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Décision d'augmentation - Décision(s) de l'associé unique - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique - Augmentation du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal - Réduction du capital social - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition - Cession de parts - Expédition - Changement de la dénomination sociale Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Expédition - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition - Cession de parts - Expédition - Changement de la dénomination sociale Pascal BUSSIERE et Eric DUBOST, notaires associés - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Expédition - Retrait d'un associé - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social ancien siège : 3 rue de Montyon 75009 Paris - Expédition | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social 3 Place Saint Michel 75005 Paris - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social 3 Place Saint Michel 75005 Paris - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social 11 R SOUFFLOT 75005 PARIS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition - Modification(s) relative(s) aux associés - Expédition - Nomination d'associé gérant - Expédition - Changement de la dénomination sociale BERTRAND PETIFRERE ET PASCAL BUSSIER E NOTAIRES ASSOCIES - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Transfert du siège social NOUVEAU SIEGE - 11 RUE SOUFFLOT - 75005 PARIS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Augmentation du capital social - Divers - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Cession de parts - Divers - Changement d'associé gérant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - Cession de parts - Divers - Modification(s) relative(s) aux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 20 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
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PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75008Actif
Etablissement Siège en activité depuis 1 anAdresse : 10 RUE DE LA PEPINIERE - 75008 PARIS
PASCAL BUSSIERE, NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 75005Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 19 RUE SOUFFLOT - 75005 PARIS