PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Fermée definitivement

SIREN: 320 919 293
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 320 919 293 00029
NUMÉRO DE TVA: FR08320919293
DATE DE CREATION: 06 août 1992
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 15 PL LEON BLUM, 62240 DESVRES
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 29/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
19/03/2019
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Capital social: 213428,62 €

Statut RCS: Radiée le 15 mars 2019 15/03/2019

Statut INSEE: Fermée le 20 décembre 2018 20/12/2018

Statut RNE: Radiée le 15 mars 2019 15/03/2019

Observations RNE

15 mars 2019
- Radiation du RCS le 15/03/2019 avec effet au 20/12/2018 Radiation suite à l'absorption par la SCP Bruno VANDENBROUCQUE
01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
NC
- ARRETE DU MINISTERE DE LA JUSTICE EN DATE DU 16.07.2015 : Nomination FASQUELLE Jérôme notaire associé et changement de dénomination ; nouvelle dénomination Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Forme juridique: Autre société civile professionnelle

Numéro RCS: Boulogne D 320919293

Tribunal de commerce: Greffe de Boulogne

Secteur d'activité de PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: Notariat
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

816 sociétés exercent la même activité que PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL dans le 62.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Pas-de-Calais (62)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

22/05/2025

Le marché des notaires - France (30 pages)

Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

99,00€

Rapport complet officiel

Voir un exemple

31/10/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.

9,90€

Établissements

Fermés
- Du 01 juillet 1996 au 20 décembre 2018
  
  PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 62240
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32091929300029
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 15 PL LEON BLUM, 62240 DESVRES
- Du 29 avril 1980 au 01 juillet 1996
  
  PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 62240
  
  Ancien établissement
  - SIRET 32091929300011
  - Activité Activités juridiques - 741A
  - Adresse 20 PL LEON BLUM, 62240 DESVRES

Dirigeants de PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Anciens
- Jérôme FASQUELLE
  
  Né en 1975 (50 ans)
  
  Ancien Gérant Du 03 octobre 2015 au 20 décembre 2018
  
  Voir la fiche
- Pascal BONNET
  
  Né en 1961 (64 ans)
  
  Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 20 décembre 2018
  
  Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

31/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

4 derniers documents officiels

15/03/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

ABSORPTION PAR SCP BRUNO VANDENBROUCQUE A COMPTER DU 20/12/2018
01/10/2015

Acte notarié - Statuts mis à jour

par BONNET Pascal à FASQUELLE Jérôme - avenant à l'acte de cession de parts du 26.12.2013
22/09/2000

Document
04/09/2000

Expédition acte notarié

4 Documents officiels

Cité 1 fois en 2019

PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN 398364299
Dirigeants : Jérôme FASQUELLE , Pascal BONNET , Bruno VANDENBROUCQUE
- 15/03/2019
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  
  ABSORPTION PAR SCP BRUNO VANDENBROUCQUE A COMPTER DU 20/12/2018

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

14/10/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant : BONNET Pascal, Pierre Gérant : FASQUELLE Jérôme, Jules, Noël