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Dernière modification le28/03/2019 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN
- 398 364 299 398364299
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 398 364 299 00030 39836429900030
- NUMÉRO DE TVA
- FR44398364299 FR44398364299
- DATE DE CREATION
- 28 septembre 1994
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 18 RUE DU CHATEAU, 62240 DESVRES 18 RUE DU CHATEAU, 62240 DESVRES
- DIRIGEANTS
- Jérôme FASQUELLE + 2 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social
- 2426904,00 € 2426904,00
- Statut RCS
- Inscrite le 28 septembre 1994 28/09/1994
- Statut INSEE
- Inscrite le 25 août 1994 25/08/1994
- Statut RNE
- Inscrite le 28 septembre 1994 28/09/1994
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15 mars 2019
- Fusion - L236-1 à compter du 20/12/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, Société civile professionnelle (SCP), 15 Grand Place 62240 DESVRES (RCS BOULOGNE (6202) 320 919 293) Pascal BONNET, Bruno VANDENBROUCQUE et Jérôme FASQUELLE, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial, Société civile professionnelle (SCP), 18 rue du Château 62240 DESVRES (RCS BOULOGNE (6202) 398 364 299)
- Transfert du siège social à compter du 19/03/2018 Ancienne adresse : 38 rue des Potiers 62240 Desvres Nouvelle adresse : 18 rue du Château 62240 Desvres
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01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Boulogne D 398364299 Boulogne D 398364299
- Tribunal de commerce
- Greffe de Boulogne Tribunal de commerce - Greffe de Boulogne
Secteur d'activité de PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Activités juridiques Activités juridiques
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
816 sociétés exercent la même activité que PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES dans le 62.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Pas-de-Calais (62)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 19 mars 2018 (7 ans)
PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES - 62240
Siège social
- SIRET 39836429900030 39836429900030
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 18 RUE DU CHATEAU, 62240 DESVRES
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Fermés
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Du 08 octobre 1999 au 19 mars 2018
PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES - 62240
Ancien établissement
- SIRET 39836429900022 39836429900022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 38 RUE DES POTIERS, 62240 DESVRES
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Du 25 août 1994 au 08 octobre 1999
PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES - 62240
Ancien établissement
- SIRET 39836429900014 39836429900014
- Activité Administration d'entreprises - 741J
- Adresse 42 RUE DES POTIERS, 62240 DESVRES
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Dirigeants de PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES
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Actuels
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Jérôme FASQUELLE
Né en 1975 (50 ans)
Gérant Depuis le 19 mars 2019 (6 ans)
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Pascal BONNET
Né en 1961 (64 ans)
Gérant Depuis le 19 mars 2019 (6 ans)
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Bruno VANDENBROUCQUE
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Score de solvabilité
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Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES
6 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
transfert du siège social du 38, rue des potiers au 18, rue du Château à Desvres
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant
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P.V. d'Assemblée
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Expédition acte notarié
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Expédition acte notarié
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Cité 1 fois en 2019
PASCAL BONNET ET JEROME FASQUELLENOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- SIREN 320919293 320919293
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de PASCAL BONNET, BRUNO VANDENBROUCQUE ET JEROME FASQUELLE, NOTAIRES ASSOCIES
2 événements depuis 2005
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lundi 19 mars 2019
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Pascal BONNET et Jérôme FASQUELLE sont promus gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Bruno VANDENBROUCQUE assume maintenant la fonction de gérant.
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