PART DIEU AUTOMOBILES

28 septembre 2017

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

27 janvier 2015

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/01/2015 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur PLANA Patrick en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

18 juin 2014

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 5 et 5 bis Rue Renan 69007 LYON à compter du 28/05/2014.
• Fermeture d'un établissement secondaire sis 38 Rue de l'Université 69007 LYON à compter du 28/05/2014

27 novembre 2013

• Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 27/11/2013 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur FLEUR Bernard en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

25 avril 2013

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 25/04/2013 prononçant la liquidation judiciaire immédiate sur résolution du plan de sauvegarde. Juge commissaire : Monsieur PEYRAMAURE Christian. Juge commissaire suppléant : Monsieur ODE Michel. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 28/03/2013

16 décembre 2011

• Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

01 décembre 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 01/12/2011 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BUISINE NANTERME représentée par Maître Olivier BUISINE 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON

26 mai 2011

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 26/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/12/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

02 décembre 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/12/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/06/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

25 juin 2010

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/06/2010 de Nomination des organes de la procédure suite à arrêt de la Cour d'Appel. Juge commissaire : Monsieur PEYRAMAURE Christian. Juge commissaire suppléant : Monsieur CHAVENT Yves. Mandataire judiciaire : Maître REVERDY 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur.

04 juin 2010

• Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 03/06/2010 réformant le jugement de débouté prononcé le 24/02/2010, ouvrant une procédure de sauvegarde et renvoyant l'affaire devant le Tribunal de Commerce de Lyon pour nomination des organes de la procédure

26 novembre 2009

• Apport partiel d'actif de la branche d'activité de garage automobiles à la société SUD OUEST AUTOMOBILE VEYET 6 Chemin des Sources 69230 SAINT-GENIS-LAVAL, 352 775 159 RCS GTC Lyon, exploité à LA BOISSE (01) sous l'enseigne "LE NOUVEAU GARAGE", avec date d'effet au 01/01/2009

07 mai 2009

• Fermeture d'un établissement secondaire sis 6 Chemin DES SOURCES 69230 SAINT-GENIS-LAVAL à compter du 31/12/2008

17 mars 2005

• Fusion-absorption des sociétés : ETS CLAMAGIRAND sise 8 Rue Béchevelin à LYON (69007), immatriculée au RCS de LYON sous le N° 964 502 363 et de la société SA GARAGE DE LA BOISSE sise RN 84 - Les Garattières à LA BOISSE (01120), immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le N° 306 446 535

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 27 Novembre 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de LYON (69003) 140 rue Paul Bert au 36 Rue de L'universite 69007 LYON à compter du 01/11/1997