PAPETERIE DE VAL D EURE

07 janvier 2020

• Modification relative aux dirigeants BERVILLE Jacques Maurice nom d'usage : BERVILLE Jacques n'est plus président BERVILLE Roland Daniel Philippe nom d'usage : BERVILLE Roland devient président à compter du 08/12/2019

29 janvier 2007

• Modification relative aux dirigeants à compter du 29.12.06.

22 février 2005

• TRANSFORMATION DE LA STE ANONYME EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE NOMINATION DE EMR BERVILLE JACQUES ANCIEN PRESIDENT DU CA EN QUALITE DE PRESIDENT DE LA SAS NOMIANTION DE MR BERVILLE ROLAN ANCIENA DM EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SAS FIN DES FONCTIONS DES AUTRES ADMINISTRATEURS MAINTIEN DES COMMISSAIRES AUX COMTPES SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 20.12.2004 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.2.2005 LE COMMERCIAL DU GARD DU 22.12.2004 Date d'effet : 20 décembre 2004

20 avril 2004

• NIMINATION DE MR BEVILLE JACQUES NE LE 2.1.1957 A NIMES 30- FRSE DT RUE DES ALIZIERS 30700 ARPAILLARGUES EN QUALITE DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA SAS SEMA PV DU PRESIDENT DU 24.1.2004 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 20.4.2004 LE COMMERCIAL DU GARD DU 6.4.2004 Date d'effet : 29 janvier 2004

13 avril 2004

• DEMISSION DU CONSEIL D'ADMINISTRATIN DE MR BERVILLE CLAUDE ET DE MME BERVIL LE CHRISTIANE IL A ETE DECIDE QUE LA DIRECTION GENERALE SERAIT ASSUREE PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, MR JACQUES BERVILLE, DEMEURANT A ARPAILLARGUES RUE DES ALIZIERS CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL FIXEE AU 30.09 AUX TERMES D'UNE A.G.MIXTE ET DU C.A. DU 18.02.04 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.04.04 LE COMMERCIAL DU GARD 23.03.04 Date d'effet : 18 février 2004

23 juin 2003

• SUPPRESSION DU FONDS SIS A PARIS Date d'effet : 23 mai 2003

12 mai 2003

• CHANGEMENT D'ADRESSE DU SIEGE SOCIAL D'UN ADMINISTRATEUR SEMA SA A UZES, 35 CHEMIN DE SAINT GENIES Date d'effet : 30 avril 2001

12 février 2003

• MISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE D'ACTIVITE D'IMPRIMERIE, A LA STE VAL D'EURE QGA SISE A UZES 35 CHEMIN DE SAINT GENIES. Date d'effet : 31 décembre 2002

19 novembre 2002

• NOMINATION COMME MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION MR BERVILLE JACQUES NE LE 02.01.57 A NIMES DEMEURANT A ARPAILLARGUES NOMINATION DE MR BERVILLE JACQUES EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MR BERVILLE ROLAND, DEMISSIONNAIRE MR CAUSSE MICHEL, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, EST NOMME COMMISSAIRE AU COMPTES TITULAIRE NOMINATION DE LA FIDUCIAIRE AUDIT EUROPE SISE A ARLES, ROUTE D'EYGUIERES QUARTIER MOULIN DE MAGNAN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE PARTANT: MARMOUNIER MICHEL SUIVANT A.G.A.O. DU 18.09.02 ET CONSEIL D ADMINISTRATION DU 18.09.02 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.11.02 LE REPUBLICAIN D'UZES 24.10.02 LE REPUBLICAIN D'UZES 3.10.02 Date d'effet : 18 septembre 2002

19 février 2002

• DEMISSION DE MR BEVILLE JACQUES DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT ET D'ADMINISTRATEUR ET NOMINATION A CES POSTES DE MR BERVILLE ROLAND NE LE 7.2.66 A UZES 30 NTE FRSE DT MAS FLANDIN 30700 ST QUENTIN LA POTERIE SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 3.12.2001 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DUDU 3.12.2001 LE COMMERCIAL DU GARD4.12.2001 Date d'effet : 03 décembre 2001

27 décembre 2001

• CONVRSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS ET PORTE A LA SOMME DE 213.500 EUROS SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 26.10.2001 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.12.2001 LE REPUBLICAIN D'UZES DY 15.11.2001 Date d'effet : 26 octobre 2001

18 mars 1998

• MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL QUI EST FIXEE AU 30.04 A COMPTER DU 13.03.98. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 13.03.98 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 18.03.98

17 novembre 1997

• LES ACTIONNAIRES DE LA S.A. PAPETERIE DU VAL D'EURE ONT DECIDE: EN DATE DU 29.09.97, LA DEMISSION DE MR RENE BEGUE, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, ONT NOMME EN QUALITE DE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAI RE: MR MICHEL MARMOUNIER, DEMEURANT A ALES 50 BIS, BD GAMBETTA ET MR MICHEL CAUSSE, DEMEURANT 13 AVENUE DE LA LIBERATION A ARLES EN QUALI TE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN DATE DU 17.10.97, DE NOMMER LA SOCIETE SEMA, S.A. A DIRECTOIRE ET CON- SEIL DE SURVEILLANCE AU CAPITAL DE 669.400 FRS, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A PARIS '12EME' 216 BIS AVENUE DAUMESNIL - RCS PARIS B 332212 240, EN QUALI TE DE MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 17.11.97 LE COMMERCIAL DU GARD 28.10.97

09 septembre 1996

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PARIS, 216 BIS AVENUE DAUMESNIL RCS PARIS 96 B 11780

27 mai 1993

• SUIVANT PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 29.4.93 MR BERVILLE JACQUES, DEMEURANT A ARPAILLARGUES (DEJA ADMINISTRATEUR) A ETE NOMME PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN REMPLACEMENT DE MR BERVILLE CLAUDE, CE DERNIER RESTE ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 27.5.93 LE REPUBLICAIN D'UZES 13.5.93

19 septembre 1991

• NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEUR DE MME BARRAS CATHERINE NOMINATION EN QUALITE DE NOUVEL ADMINISTRATEUR DE MR BERVILLE JACQUES NE LE 02.01.47 A NIMES 30- FRSE DT ARPAILLARGUES RUE DES ALISIERS RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE MR BERVILLE CLAUDE EN QUALITE D'ADM ET DE PDG ET DE MME BERVILLE CHRISTIANE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR NOMINATION DEMR BEGUE RENE DT UZES EN QUALITE DE CCT EN REMPLACEMENT DE MR DUMAS DEMISSIONNAIRE A COMPTER DU 15.09.90 NOMINATION DE MR MARMOUNIER MICHEL DT ALES EN QUALITE DE C.C.S. EN REMPLACEMENT DE MR BEGUE SUIVANT PV AGO DU 15.9.90 ET CA DU MEME JOUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.9.91 LE COMMERCIAL DU GARD DU 16.10.90