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Mentions PALEUROP pour contrat
PALEUROP, société à responsabilité limitée, au capital social de 15244,90 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE AU BOUCHET, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 351544937 représentée par M Eric BOUSCAUD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société PALEUROP
PALEUROP, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 351544937, a été active durant 28 ans. Établie à DIJON (21000), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication d'emballages en bois. Sur l'année 2011 elle réalise un chiffre d'affaires de 2370900,00 EU. Le total du bilan a augmenté de 5,58 % entre 2010 et 2011. Societe.com recense 5 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-03-2013. Eric BOUSCAUD est gérant de la société PALEUROP.
L'entreprise PALEUROP a été radiée le 5 juillet 2018.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 7 mois et 31 jours Société à responsabilité limitée Du 01-07-1989 à aujourd'hui 35 ans, 2 mois et 21 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | PALEUROP | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE AU BOUCHET 21000 DIJON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 351544937 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35154493700078 | ||||
| Numéro RCS | Dijon B 351 544 937 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Fabrication d'emballages en bois (1624Z) Historique Du 27-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 25 jours Fabrication d'emballages en bois (1624Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX F....... (2.......) Du 31-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 8 mois et 19 jours Fabrication d'emballages en bois (1624Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXX R....... (3.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX F....... (2.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Fabrication de palettes, produits d'emballage et de réemploi et dérives réparation, recyclage de palettes, produits d'emballage et dérives achat, vente de palettes, produits d'emballage et dérives | ||||
| Convention collective déduite: | Travail mécanique du bois scieries négoce (158) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Dijon | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 05-07-2018 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 03-07-2018 | ||||
Voir l'historique Capital social 15244,90 EURO Historique Du 27-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 5 mois et 25 jours Capital social : 15244,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PALEUROP au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PALEUROP, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PALEUROP, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 10 derniers évènements, l'analyse financière de 2011, et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PALEUROP (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PALEUROP
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PALEUROP (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège : DIJON (21000) 12 RUE AU BOUCHET, ZAE NORD - Statuts mis à jour | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | |||||
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Transfert du siège ROUTE NATIONALE 5 21800 SENNECEY LES DIJON - Divers - DECISION DU GERANT POUR LE TRANSFERT EN DATE DU 01.01.1993 - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2011) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2007) | ||||
Le Siège Social de la société PALEUROP
L'entreprise PALEUROP avait domicilié son établissement principal à DIJON (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 12 RUE AU BOUCHET - 21000 DIJON
État : A été actif pendant 18 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-07-2018
Successeur du : 35154493700052
Depuis le : 01-01-2000
SIRET : 35154493700078
Activité : Réparation d'autres équipements (3319Z)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de PALEUROP, faites évoluer votre offre.
Les 4 anciens établissements de la société PALEUROP
Au cours de son existence l'entreprise PALEUROP a fermé ou déménagé 4 établissements. Ces 4 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : RUE DE LA GARE - 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE
État : A été actif pendant 20 ans
Statut : Etablissement fermé le 03-07-2018
Depuis le : 01-05-1998
SIRET : 35154493700060
Activité : Réparation d'autres équipements (3319Z)
XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXXXXXXX X - XXXXX XXXXXXXX-XXX-XXXXX
État : A été actif pendant 7 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-2000
Prédécesseur : 35154493700078
Successeur du : 35154493700045
Depuis le : 01-01-1993
SIRET : 351544937XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXX (XXXX)
XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : X XXX XXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 4 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-12-1993
Prédécesseur : 39336615800029
Depuis le : 01-11-1989
SIRET : 351544937XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXX (XXXX)
XXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméAdresse : XXX XXXX XXXXXXX - XXXXX XXXXXXX-XXXXXXXXX
État : A été actif pendant 2 ans
Statut : Etablissement fermé le 01-01-1993
Depuis le : 01-03-1990
SIRET : 351544937XXXXX
Activité : XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX XX XXXX (XXXX)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 5 établissements historiques de PALEUROP, faites évoluer votre offre
Le dirigeant actuel de la société PALEUROP
PALEUROP est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de PALEUROP est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de PALEUROP devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de PALEUROP.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société PALEUROP
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise PALEUROP, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de PALEUROP
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat PALEUROP
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise PALEUROP sur les 12 mois de son exercice clôturé le 30-09-2011. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2011 de l'entreprise PALEUROP, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 30-09-2011 | 30-09-2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 2370900 | 2067400 | 14,68 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 2381000 | 2069200 | 15,07 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 803200 | 762700 | 5,31 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 69400 | 46600 | 48,93 % |
| Résultat d'exploitation | 51400 | 17300 | 197,11 % |
| RCAI | 29000 | -1200 | 2516,67 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 16200 | 1700 | 852,94 % |
| Effectif moyen | Non precise | 23 | -104,35 % |
Bilan Actif PALEUROP
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société PALEUROP.
| Date de clôture | 30-09-2011 | 30-09-2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 65300 | 93600 | -30,24 % |
| immobilisations incorporelles | 10700 | 10700 | 0,00 % |
| immobilisations corporelles | 48300 | 76600 | -36,95 % |
| immobilisations financières | 6400 | 6400 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 801100 | 10,50 % | |
| stocks et en-cours | 363700 | 405400 | -10,29 % |
| créances | 377100 | 305200 | 23,56 % |
| disponibilités : trésorerie | 49200 | 11000 | 347,27 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 867200 | 821400 | 5,58 % |
Bilan Passif PALEUROP
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise PALEUROP doit en date 30-09-2011. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 30-09-2011 | 30-09-2010 | Variation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 148100 | 131900 | 12,28 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 719000 | 689400 | 4,29 % |
| dettes financières et emprunts | 25800 | 30500 | -15,41 % |
| dettes fournisseurs | 463700 | 425500 | 8,98 % |
| dettes fiscales et sociales | 204200 | 208600 | -2,11 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 25400 | 24900 | 2,01 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 867200 | 821400 | 5,58 % |
Les ratios financiers de la société PALEUROP
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2011 | 2010 | 2009 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 17,08 % | 16,06 % | 15,62 % |
| Endettement | 17,42 % | 23,12 % | 46,92 % |
| Fonds de roulement | 107900 EU | 68200 EU | 56000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 114,68 % | 86,65 % | 71,22 % |
| Taux de VA | 33,88 % | 36,89 % | 30,72 % |
| Rentabilité d'exploitation | 2,93 % | 2,25 % | -0,21 % |
| Rentabilité nette finale | 0,68 % | 0,08 % | -2,05 % |
| Capacité d'autofinancement | 1,85 % | 1,49 % | -2,10 % |
| Rentabilité financière | 10,94 % | 1,29 % | -37,69 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 29,59 % | 32,32 % | 29,34 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | 0,59 an | 0,99 an | N/C |
| Coût de la dette | 32,28 % | 39,70 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 86,82 % | 60,66 % | 57,38 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | 9,14 jours | 10,19 jours | 7,65 jours |
| Poids des stocks | 55,99 jours | 71,57 jours | 63,94 jours |
| Délai clients | 58,05 jours | 53,88 jours | 40,23 jours |
| Délai Fournisseurs | 71,39 jours | 75,12 jours | 66,09 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 7,57 jours | 1,94 jours | 0,92 jour |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise PALEUROP
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 2370900 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 659900 €
* Sur 3650 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 744800 €
* Sur 430 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 241100 €
* Sur un total de 1001934 sociétés
CA médian en Bourgogne-Franche-Comté : 262800 €
* Sur un total de 39794 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 51400 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 13800 €
* Sur 3650 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 16000 €
* Sur 430 sociétés de Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8900 €
* Sur un total de 1001934 sociétés
REX médian en Bourgogne-Franche-Comté : 9100 €
* Sur un total de 39794 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Les 3 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 05-07-2018 Type : Clôture pour insuffisance d'actif |
|---|
| Date : 09-07-2015 Type : Liquidation judiciaire |
|---|
| Date : 12-02-2015 Type : Redressement judiciaire |
|---|
Les 4 annonces
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | 2,90€ | Ajouté | ||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | 2,90€ | Ajouté | ||
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