France

COMMUNE DE BURES

Active 1 à 2 salariés
SIREN
215 401 068
SIRET DU SIEGE SOCIAL
215 401 068 00014
NUMÉRO DE TVA
FR80215401068
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 ROUTE DE RECHICOURT, 54370 BURES
DIRIGEANTS
 
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Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

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Établissements

    • MAIRIE - 54370

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

      SIRET
      21540106800014
      Activité
      Administration publique générale - 8411Z
Établissements

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE BURES MISE A ENQUÊTE PUBLIQUE DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Par arrêté n°01-2023 le maire de BURES a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement communal. A cet effet, Monsieur Jean-François TRASSART, A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Le projet a été dispensé dévaluation environnementale par la Mission Régionale de LAutorité environnementale (MRAe), les informations dordre environnemental figurent dans le dossier. Lenquête publique se déroulera en mairie de BURES du mardi 02 mai 2023 à 10 heures au jeudi 1er juin 2023 à 12 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales en mairie de BURES, les : Mardi 02 mai 2023 de 10 h à 12h Mardi 16 mai 2023 de 15h30 17h30 Jeudi 01 juin 2023 de 10h à 12h Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur, et sur le site internet : https://www.ccsanon.fr/nosservices/assainissement/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête publique en adressant une demande écrite à ladresse suivante : Mairie de BURES 4 route de Réchicourt 54370 BURES. Il sera possible de déposer ses observations sur un registre papier à la mairie ou par courrier adressé à : Mairie de BURES à lattention de Mr Jean-François TRASSART, commissaire enquêteur 4 route de Réchicourt 54370 BURES, qui les annexera au registre denquête publique ou par courriel au mail suivant : assainissement.bures@gmail.comdu 02 mai 2023 à 10h au 1er juin 2023 à 12 heures. La personne responsable du dossier est Mme Marie-Laure MARCHAL, maire, auprès de qui les renseignements sur le dossier peuvent être obtenus. Ne seront prises en considération que les observations parvenues pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour présenter son rapport, ses conclusions et son avis qui seront, pendant un an, consultables en mairie ainsi que sur le site de la communauté de communes du pays du Sânon cité ci-dessus. Lautorité compétente pour approuver le zonage dassainissement éventuellement modifié à lissue de lenquête publique est le conseil municipal de la commune de BURES. Fait à Bures, le 04 avril 2023 Le Maire, Marie-Laure MARCHAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE BURES Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement Par arrêté n°01-2023 le maire de BURES a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement communal. A cet effet, Monsieur Jean-François TRASSART, A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Le projet a été dispensé dévaluation environnementale par la Mission Régionale de LAutorité environnementale (MRAe), les informations dordre environnemental figurent dans le dossier. Lenquête publique se déroulera en mairie de BURES du mardi 02 mai 2023 à 10 heures au jeudi 1er juin 2023 à 12 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales en mairie de BURES , les : Mardi 02 mai 2023 de 10 h à 12h Mardi 16 mai 2023 de 15h30 17h30 Jeudi 01 juin 2023 de 10h à 12h Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur, et sur le site internet : https://www.ccsanon.fr/nos-services/assainissement/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête publique en adressant une demande écrite à ladresse suivante : Mairie de BURES 4 route de Réchicourt 54370 BURES. Il sera possible de déposer ses observations sur un registre papier à la mairie ou par courrier adressé à : Mairie de BURES à lattention de Mr Jean-François TRASSART, commissaire enquêteur 4 route de Réchicourt 54370 BURES , qui les annexera au registre denquête publique ou par courriel au mail suivant : assainissement.bures@gmail.com du 02 mai 2023 à 10h au 1er juin 2023 à 12 heures. La personne responsable du dossier est Mme Marie-Laure MARCHAL, maire, auprès de qui les renseignements sur le dossier peuvent être obtenus. Ne seront prises en considération que les observations parvenues pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour présenter son rapport, ses conclusions et son avis qui seront, pendant un an, consultables en mairie ainsi que sur le site de la communauté de communes du pays du Sânon cité ci-dessus. Lautorité compétente pour approuver le zonage dassainissement éventuellement modifié à lissue de lenquête publique est le conseil municipal de la commune de BURES.Fait à Bures, le 04 avril 2023 Le Maire, Marie-Laure MARCHAL

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE BURES Avis de mise à enquête publique du zonage dassainissement Par arrêté n°01-2023 le maire de BURES a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement communal. A cet effet, Monsieur Jean-François TRASSART, A été désigné par le Président du Tribunal Administratif de Nancy comme commissaire enquêteur. Le projet a été dispensé dévaluation environnementale par la Mission Régionale de LAutorité environnementale (MRAe), les informations dordre environnemental figurent dans le dossier. Lenquête publique se déroulera en mairie de BURES du mardi 02 mai 2023 à 10 heures au jeudi 1er juin 2023 à 12 heures. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales en mairie de BURES , les : Mardi 02 mai 2023 de 10 h à 12h Mardi 16 mai 2023 de 15h30 17h30 Jeudi 01 juin 2023 de 10h à 12h Pendant la durée de lenquête, le dossier sera consultable en mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et lors des permanences du commissaire enquêteur, et sur le site internet : https://www.ccsanon.fr/nos-services/assainissement/ Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir une copie du dossier denquête publique en adressant une demande écrite à ladresse suivante : Mairie de BURES 4 route de Réchicourt 54370 BURES. Il sera possible de déposer ses observations sur un registre papier à la mairie ou par courrier adressé à : Mairie de BURES à lattention de Mr Jean-François TRASSART, commissaire enquêteur 4 route de Réchicourt 54370 BURES , qui les annexera au registre denquête publique ou par courriel au mail suivant : assainissement.bures@gmail.com du 02 mai 2023 à 10h au 1er juin 2023 à 12 heures. La personne responsable du dossier est Mme Marie-Laure MARCHAL, maire, auprès de qui les renseignements sur le dossier peuvent être obtenus. Ne seront prises en considération que les observations parvenues pendant la durée de lenquête. A lissue de lenquête, le commissaire enquêteur disposera dun délai dun mois pour présenter son rapport, ses conclusions et son avis qui seront, pendant un an, consultables en mairie ainsi que sur le site de la communauté de communes du pays du Sânon cité ci-dessus. Lautorité compétente pour approuver le zonage dassainissement éventuellement modifié à lissue de lenquête publique est le conseil municipal de la commune de BURES.Fait à Bures, le 04 avril 2023 Le Maire, Marie-Laure MARCHAL

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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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    • Émis le 21 mai 2024
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