PAINTECH

26 avril 2024

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 24/04/2024, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 07/06/2022 SUR PAINTECH (SAS).Date d'effet : 24/04/2024

12 février 2024

• Modification de la mission de l'administrateur judiciaire. Nouvelle mission assurer seul , entièrement l'administration de l'entreprise, Jugement Tribunal de Commerce SALON DE PROVENCE en date du 09/11/2023.
• Jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence en date du 08 Février 2024 arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me DE SAINT-RAPT Charles ou Me Bruno BERTHOLET 70, rue de la Tramontane - 13090 Aix-en-Provence .

09 février 2024

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 08/02/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PAINTECH (SAS) POUR UNE DUREE DE 8 ANS,ET A DESIGNE la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me DE SAINT-RAPT Charles ou Me Bruno BERTHOLETEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 08/02/2024

10 novembre 2023

• Modification de la mission de l'administrateur judiciaire EN DATE DU 09/11/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA MODIFICATION DE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me DE SAINT-RAPT Charles ou Me Bruno BERTHOLET DANS LA PROCEDURE PAINTECH (SAS) NOUVELLE MISSION : assurer seul, entièrement, l'administration de l'entrepriseDate d'effet : 09/11/2023

26 septembre 2023

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence par suite de transfert du siège social à compter du 01/09/2023 du Pépinière d'Entreprise 25 Avenue du Tubé 13800 Istres au 16 Avenue Charles Moulet 13500 Martigues. Société réduite à un associé unique à compter du 01/09/2023 Société par actions simplifiée (SAS) Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique).

19 juillet 2023

• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 18/07/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE PAINTECH (SAS)NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : M. PETAT Laurent >Date d'effet : 18/07/2023
• Changement de juge-commissaire EN DATE DU 18/07/2023, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE DANS LA PROCEDURE PAINTECH (SAS)NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE : M. PETAT Laurent >Date d'effet : 18/07/2023

29 juin 2023

• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 05/10/2023, , Jugement Tribunal de Commerce Salon de Provence en date du 15/06/2023.

16 juin 2023

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOISDate d'effet : 15/06/2023
• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOISDate d'effet : 15/06/2023

14 décembre 2022

• Prolongation de la période d'observation jusqu'au 07/06/2023, , Jugement Tribunal de Commerce Salon de Provence en date du 02/12/2022.

05 décembre 2022

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/12/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 02/12/2022
• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 02/12/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOISDate d'effet : 02/12/2022

08 juillet 2022

• Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure 4159795, date de cessation des paiements : 31/03/2022,administrateur judiciaire SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles DE SAINT RAPT et Me Bruno BERTHOLET 70 rue de la Tramontane 13090 Aix en Provence, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Eric VERRECCHIA 214 Boulevard Clémenceau 13300 Salon de Provence, période d'observation jusqu'au 07/12/2022, Jugement du Tribunal de Commerce Salon de Provence en date du 07/06/2022.

07 juin 2022

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PAINTECH (SAS) SOUS LE NUMERO 4159795, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GIRARD PHILIPPE, Administrateur judiciaire : la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET - 70, rue de la Tramontane - 13090 Aix-en-Provence, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/03/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/06/2022
• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 07/06/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PAINTECH (SAS) SOUS LE NUMERO 4159795, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MALFETTES DOMINIQUE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT GIRARD PHILIPPE, Administrateur judiciaire : la Selarl DE SAINT RAPT-BERTHOLET représentée par Me Charles de Saint RAPT et Me Bruno BERTHOLET - 70, rue de la Tramontane - 13090 Aix-en-Provence, AVEC POUR MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion MANDATAIRE JUDICIAIRE Me VERRECCHIA Eric - 214, boulevard Clémenceau - 13300 SALON DE PROVENCE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 31/03/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/06/2022

NC

• OUVERTURE LIQUIDATION JUDICIAIRE