- Dernière modification le06/04/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2009OuiSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2009Micro Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2009Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
P.L.A. B.C.R.M.P
Active
- SIREN500 213 434500213434
- SIRET DU SIEGE SOCIAL500 213 434 0001150021343400011
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR68500213434FR68500213434
- DATE DE CREATION03 octobre 2007
- CODE NAF ou APE6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSJean-Michel FAURE
- ADRESSERUE DU DOCTEUR PIERRE MILLET, 24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERE FranceRUE DU DOCTEUR PIERRE MILLET, 24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxP.L.A. B.C.R.M.P P.L.A. B.C.R.M.P
- Statut RCSInscriteDepuis le 03 octobre 2007
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 octobre 2007
- Statut RNEInscriteDepuis le 03 octobre 2007
Observations RNE 08 mars 2022
- Cessation totale d'activité à compter du 01/01/2021 sans disparition de la personne morale
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSPerigueux B 500213434Perigueux B 500213434
- Tribunal de commerceGreffe de Perigueux Tribunal de commerce - Greffe de Perigueux
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z) Activités des agents et courtiers d'assurances (6622Z)
- Activité principale déclaréeCourtage en assurances rachat de crédit apporteur d'affaires Courtage en assurances rachat de crédit apporteur d'affaires
- Convention collective déduiteEntreprises de courtage d'assurances réassurances (2247) Entreprises de courtage d'assurances réassurances (2247)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 345 entreprises du secteur "Activités des agents et courtiers d'assurances" en Dordogne (24)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché du courtage en assurance - France
Un courtier en assurance est un commerçant qui agit pour le compte de ses clients (entreprises ou particuliers). Son rôle est de déterminer l’assurance qui convient le mieux, en termes de prix et de couverture, aux besoins de ses clients.
Cartographie de P.L.A. B.C.R.M.P
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 30 octobre 2010
Jean-Michel FAURE
Gérant
- Ancien
Du 23 octobre 2007 au 30 octobre 2010
Patricia FAURE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 octobre 2007 au 01 janvier 2021
P.L.A. B.C.R.M.P - 24470
Ancien établissement
- SIRET50021343400011
- ActivitéActivités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
- AdresseRUE DU DOCTEUR PIERRE MILLET, 24470 SAINT PARDOUX LA RIVIERE France
Historique de P.L.A. B.C.R.M.P
2 événements depuis 2007
vendredi 30 octobre 2010
Jean FAURE succède à Patricia FAURE en tant que gérant.
lundi 23 octobre 2007
Patricia FAURE assume maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise P.L.A. B.C.R.M.P au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise P.L.A. B.C.R.M.P, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise P.L.A. B.C.R.M.P, les 2 derniers bilans simples comparés, la liste des 9 derniers évènements, l'analyse financière de 2009, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de P.L.A. B.C.R.M.P (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de P.L.A. B.C.R.M.P
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de P.L.A. B.C.R.M.P (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution - STATUTS | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - cessation d'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement. | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 5 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire la S E L A R L HIROU,mission exercée par Me Laurent HIROU 6-7, boulevard Aristide Briand - 33506 Libourne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant(e) : FAURE Jean-Michel | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/09/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale | ||||
2 Bilans gratuits
Chiffres clés de P.L.A. B.C.R.M.P
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat P.L.A. B.C.R.M.P
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise P.L.A. B.C.R.M.P sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2009. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2009 de l'entreprise P.L.A. B.C.R.M.P, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2009 | 30-09-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée | 15 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Chiffre d'affaires | 149500 | 125900 | 18,75 % |
| dont export | 0 | 0 | 0,00 % |
| Production * | 149500 | 125900 | 18,75 % |
| Valeur ajoutée (VA) | 80900 | 67200 | 20,39 % |
| Charges de personnel | + de détails | + de détails | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | 6657 | 8525 | -21,91 % |
| Résultat d'exploitation | 4956 | 10829 | -54,23 % |
| RCAI | -2224 | 6760 | -132,90 % |
| Impôts, participation salariale | + de détails | + de détails | + de détails |
| Résultat net | 54 | 5739 | -99,06 % |
| Effectif moyen | Non precise | 1 | -100,00 % |
Bilan Actif P.L.A. B.C.R.M.P
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société P.L.A. B.C.R.M.P.
| Date de clôture | 31-12-2009 | 30-09-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 15 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Actif immobilisé net | 117900 | 99300 | 18,73 % |
| immobilisations incorporelles | 117000 | 97000 | 20,62 % |
| immobilisations corporelles | 899 | 2262 | -60,26 % |
| immobilisations financières | 0 | 0 | 0,00 % |
| (amortissements et provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Actif circulant net | 8969 | 10265 | -12,63 % |
| stocks et en-cours | 0 | 0 | 0,00 % |
| créances | 6580 | 8239 | -20,14 % |
| disponibilités : trésorerie | 2389 | 2026 | 17,92 % |
| (Provisions) | + de détails | + de détails | + de détails |
| Total actif | 128200 | 110300 | 16,23 % |
Bilan Passif P.L.A. B.C.R.M.P
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise P.L.A. B.C.R.M.P doit en date 31-12-2009. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2009 | 30-09-2008 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Durée de l'exercice | 15 mois | 12 mois | 12 mois |
| Devise | EU | EU | - - - |
| Capitaux propres | 8793 | 8739 | 0,62 % |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails | + de détails | + de détails |
| Provisions | 0 | 0 | 0,00 % |
| Dettes | 119400 | 101500 | 17,64 % |
| dettes financières et emprunts | 93200 | 92800 | 0,43 % |
| dettes fournisseurs | 2164 | 0 | 0,00 % |
| dettes fiscales et sociales | 0 | 0 | 0,00 % |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 23982 | 8751 | 174,05 % |
| Compte de régularisation passif | 0 | 0 | 0,00 % |
| Total passif | 128200 | 110300 | 16,23 % |
Ratios financiers
Les ratios financiers de la société P.L.A. B.C.R.M.P
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2009 | 2008 | 0 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 6,86 % | 7,92 % | N/C |
| Endettement | 1059,93 % | 1061,91 % | N/C |
| Fonds de roulement | -109100 EU | -90500 EU | N/C |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 118,75 % | N/C | N/C |
| Taux de VA | 54,11 % | 53,38 % | N/C |
| Rentabilité d'exploitation | 4,45 % | 6,77 % | N/C |
| Rentabilité nette finale | 0,04 % | 4,56 % | N/C |
| Capacité d'autofinancement | -0,42 % | 5,71 % | N/C |
| Rentabilité financière | 0,61 % | 65,67 % | N/C |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 46,42 % | 43,05 % | N/C |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 12,92 ans | N/C |
| Coût de la dette | 107,86 % | 47,73 % | N/C |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 7,70 % | 4,38 % | N/C |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -55,76 jours | 0,61 jour | N/C |
| Poids des stocks | 0,00 jour | 0,00 jour | N/C |
| Délai clients | 20,07 jours | 23,95 jours | N/C |
| Délai Fournisseurs | 6,60 jours | 0,00 jour | N/C |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 7,29 jours | 5,89 jours | N/C |
Pour aller plus loin :
Découvrez toutes les autres sociétés des dirigeants de P.L.A. B.C.R.M.P et tous les dirigeants liés.
Cartographie des dirigeants
Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Statistiques
Chiffre d'affaires (CA) : 126000 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 123000 €
6785 ème
VS.
* Sur 13629 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 110000 €
507 ème
VS.
* Sur 1060 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 261000 €
628177 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
CA médian en Nouvelle-Aquitaine : 268000 €
56392 ème
* Sur un total de 81634 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : 11000 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 5500 €
6135 ème
VS.
* Sur 13629 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 6000 €
473 ème
VS.
* Sur 1060 sociétés de Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 9000 €
445842 ème
* Sur un total de 925989 sociétés
REX médian en Nouvelle-Aquitaine : 9000 €
39079 ème
* Sur un total de 81634 sociétés
Capital social : 3000 €
Secteur d'activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (en France)
Inférieur à 1 € : 17982 sociétés
Inférieur à 1 €
17982 sociétés
P.L.A. B.C.R.M.P, avec un capital social de 3000 €
P.L.A. B.C.R.M.P et 79888sociétés
Entre 1€ et 5K€ : P.L.A. B.C.R.M.P et 79888 sociétés
Entre 1€ et 5K€
P.L.A. B.C.R.M.P et 79888 sociétés
Entre 5K€ et 150K€ : 39129 sociétés
Entre 5K€ et 150K€
39129 sociétés
Supérieur à 150K€ : 39648 sociétés
Supérieur à 150K€
39648 sociétés
Ancienneté entreprise : 17 ans
Secteur d'activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (en France)
Inférieur à 1 an : 19567 sociétés
Inférieur à 1 an
19567 sociétés
Entre 1 et 5 ans : 69484 sociétés
Entre 1 et 5 ans
69484 sociétés
Entre 5 et 15 ans : 53102 sociétés
Entre 5 et 15 ans
53102 sociétés
P.L.A. B.C.R.M.P, avec une ancienneté de 17 ans
P.L.A. B.C.R.M.P et 34494sociétés
Supérieur à 15 ans : P.L.A. B.C.R.M.P et 34494 sociétés
Supérieur à 15 ans
P.L.A. B.C.R.M.P et 34494 sociétés
Parité / Effectif
Parité des dirigeants chez P.L.A. B.C.R.M.P
100%
1 Homme
0%
0 Femme
Total dirigeants : 1
Effectif : 1
Parité HommeFemme
Secteur d'activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
66.1%33.9%
France
Vs.
63.9%36.1%
Nouvelle-Aquitaine
Secteur d'activité : tous secteurs confondus
68.5%31.5%
France
Vs.
67.0%33.0%
Nouvelle-Aquitaine
* Valeurs de la médiane des entreprises
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Jugement d'ouverture
06/04/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 06/04/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Extrait de jugement
04/12/2012
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 04/12/2012
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.