OZZO

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 23/02/2021, il a eté constitué une SAS ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : OZZO Objet social : Toutes activités de conseils, De formations et danimations en direction des entreprises, administrations, personnes physiques ou morales, publiques ou privées Siège social : 110 rue des roissys, 92320 CHÂTILLON Capital : 100 Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de NANTERRE Président : Monsieur ALLOUCHE Samuel , demeurant 110 rue des roissys, 92320 CHÂTILLON Admission aux assemblées et droits de votes : Chaque associé a le droit de participer aux décisions par lui-même ou par le mandataire de son choix. Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quelles représentent. Clause dagrément : Les actions ne peuvent être cédées à un tiers quavec lagrément préalable de la collectivité des associés statuant à la majorité des deux tiers, lassocié cédant ne prenant pas part au vote. La demande dagrément doit être notifiée par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président de la Société et indiquant le nombre dactions dont la cession est envisagée, le prix de la cession, les noms, prénoms, adresse, nationalité de lacquéreur ou sil sagit dune personne morale, son identification complète (dénomination sociale, siège social, numéro RCS, montant et répartition du capital, identité de ses dirigeants sociaux). Cette demande dagrément est transmise par le Président de la Société aux autres associés. Le Président de la société dispose dun délai de deux mois à compter de la réception de la demande dagrément pour faire connaître au cédant la décision de la collectivité des associés. Cette notification est effectuée par lettre recommandée avec demande davis de réception. A défaut de réponse dans le délai ci-dessus, lagrément sera réputé acquis. Les décisions dagrément ou de refus dagrément ne sont pas motivées. En cas dagrément, lassocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions notifiées dans sa demande dagrément. Le transfert des actions doit être réalisé au plus tard dans les trente 30 jours de la décision dagrément : à défaut de réalisation du transfert dans ce délai, lagrément serait frappé de caducité. En cas de refus dagrément, la société est tenue dans un délai dun mois à compter de la notification du refus dagrément, dacquérir ou de faire acquérir les actions de lassocié cédant par un ou plusieurs tiers agréés selon la procédure ci-dessus prévue. Si le rachat des actions nest pas réalisé du fait de la société dans ce délai dun mois, lagrément du ou des cessionnaires est réputé acquis. En cas dacquisition des actions par la société, celle-ci est tenue dans un délai de six mois à compter de lacquisition de les céder ou de les annuler. Le prix de rachat des actions par un tiers ou par la société est déterminé dun commun accord entre les parties. A défaut daccord, le prix sera déterminé à dire dexpert, dans les conditions de larticle 1843-4 du Code civil. Les cessions par lassocié unique ne sont pas soumises à cette procédure dagrément objet du présent Article 12.