OXYANE

Annonce BODACC - Radiation au RCS

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Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

OXYANE union de cooperatives agricole à capital variable Agréée sous le numéro 12452 Siège social : ZAC de Satolas GreenAvenue de Satolas Bâtiment lArcher 69330 Pusignan 830 778 205 RCS Lyon Avis de dissolution après fusion Avis de dissolution Avis de Avis fusion Sous la condition suspensive dobtention de lautorisation de lopération de fusion par lAutorité de la Concurrence : les associés coopérateurs dOxyane, aux termes de lassemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2020, Ont : approuvé le traité de fusion du 19 novembre 2019, prévoyant labsorption dOxyane par Coopérative Dauphinoise, société coopérative agricole à capital variable, inscrite au RCS de Vienne sous le numéro 775 596 885, agréée sous le numéro 11702 et dont le siège social est situé 42-44 rue du onze novembre 38200 Vienne, décidé, en conséquence, la dissolution anticipée, sans liquidation, dOxyane, lintégralité de son passif étant pris en charge par Coopérative Dauphinoise et les parts sociales de lunion étant purement et simplement annulées du fait de la fusion (le capital social dunion Oxyane étant exclusivement détenu par Coopérative Dauphinoise). les associés coopérateurs de Coopérative Dauphinoise, société absorbante, aux termes de lassemblée générale plénière extraordinaire du 16 janvier 2020 ont approuvé la fusion, et décidé, en conséquence, les modifications statutaires. Lautorité de la concurrence ayant notifié, en date du 30 juin 2020, aux sociétés participantes, sa décision dautoriser lopération, la fusion et la dissolution dOxyane sont devenues définitives à cette date. Pour avis, le représentant légal.

Annonce JAL - Projet de Fusion

OXYANE Union de Societés Coopératives Agricoles à capital variable agréée sous le numéro 12452 Siège social : Pusignan (69330) ZAC de Satolas Green Avenue de Satolas Green Bâtiment lArcher RCS Lyon 830 778 205 COOPERATIVE DAUPHINOISE Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 11702 Siège social : Vienne (38200) 42 44, rue du Onze Novembre RCS Vienne 775 596 885 AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés OXYANE et COOPERATIVE DAUPHINOISE ont établi le 19 novembre 2019 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, La société OXYANE ferait apport à la société COOPERATIVE DAUPHINOISE, bénéficiaire de la fusion, de lensemble de son patrimoine actif et passif. Lactif apporté à la valeur nette comptable est évalué à 21.372.881 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 21.272.881 euros, soit un actif net apporté de 100.000 euros. Après approbation de la fusion entre les sociétés TERRE DALLIANCES et COOPERATIVE DAUPHINOISE, le capital social de la société OXYANE étant exclusivement détenu par la société COOPERATIVE DAUPHINOISE, il ny aura pas lieu à augmentation de capital social et il sera procédé à lannulation pure et simple des parts sociales de la société OXYANE. Les opérations actives et passives de la société OXYANE seront réputées réalisées par la société COOPERATIVE DAUPHINOISE à compter du 1er juillet 2019, date deffet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à lopération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 11 décembre 2019 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société OXYANE et Vienne pour la société COOPERATIVE DAUPHINOISE. Pour avis, 185101000

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

JB036856 OXYANE Union de coopératives agricoles à capital variable Montant minimum 75 000 Siège social : ZAC de Satolas Green Avenue de Satolas Green 69330 PUSIGNAN 830 778 205 RCS LYON Numéro dAgrement : 12452 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les associés coopérateurs sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 6 novembre 2019 à 17 h 00 au Centre dAffaires Lyon Saint Exupéry 69124 Colombier-Saugnieu, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Mise en conformité des statuts de lUnion Oxyane avec larrêté ministériel du 02 novembre 2017. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Le Directoire

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

STAUB Mathieu François nom d'usage : STAUB devient président du directoire. BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO n'est plus président du directoire. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB devient président du conseil de surveillance. JOSSERAND Thierry André nom d'usage : JOSSERAND devient vice président du conseil de surveillance. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB n'est plus vice président du conseil de surveillance. JOSSERAND Thierry André nom d'usage : JOSSERAND n'est plus président du conseil de surveillance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO devient président du directoire. STAUB Mathieu François nom d'usage : STAUB n'est plus président du directoire. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB n'est plus président du conseil de surveillance. COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB devient vice président du conseil de surveillance. JOSSERAND Thierry André nom d'usage : JOSSERAND n'est plus vice président du conseil de surveillance. JOSSERAND Thierry André nom d'usage : JOSSERAND devient président du conseil de surveillance

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Président du directoire : STAUB Mathieu François nom d'usage : STAUB. Membre du directoire : STAUB Mathieu François nom d'usage : STAUB. Membre du directoire : BOIXO Georges Lucien Philippe nom d'usage : BOIXO. Membre du directoire : VESSILLER Jean-Paul Francis Henri nom d'usage : VESSILLER. Membre du directoire : BARNOUD Jean-Christophe nom d'usage : BARNOUD. Vice président du conseil de surveillance : JOSSERAND Thierry André nom d'usage : JOSSERAND. Président du conseil de surveillance : COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB. Membre du conseil de surveillance : Société coopérative agricole Coopérative Dauphinoise représenté(e) par COLOMB Jean-Yves Gérard Marie nom d'usage : COLOMB. Membre du conseil de surveillance : Société coopérative agricole TERRE D ALLIANCES représenté(e) par JOSSERAND Thierry nom d'usage : JOSSERAND. Commissaire aux comptes : SA à conseil d'administration MAZARS