OSMIA

Fermée definitivement Radiée

SIREN: 801 743 030
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 801 743 030 00026
NUMÉRO DE TVA: FR30801743030
DATE DE CREATION: 23 juin 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: LD LASSERRE TECHNOPOLE AGROPOLE, 47310 ESTILLAC
DIRIGEANTS: BDO IDF + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 04/02/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
11/07/2024
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes Année 2019
Confidentielle
Taille de l'entreprise Année 2019
5 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé
Score de solvabilité
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Rapport complet officiel

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04/02/2026

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée

Capital social: 91111,00 €

Noms commerciaux: OSMIA

Statut RCS: Radiée le 25 juin 2024 25/06/2024

Statut INSEE: Fermée le 27 mars 2024 27/03/2024

Statut RNE: Radiée le 25 juin 2024 25/06/2024

Observations RNE

25 juin 2024
- None
03 avril 2024
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement du 27/03/2024.Date d'effet : 27/03/2024
09 juin 2021
- Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Par jugement du 09/06/2021.Date d'effet : 09/06/2021
11 mai 2020
- Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 06/05/2020 Liquidateur : Me Marc LERAY - 9, rue Pontarique - 47031 AGEN CEDEX Les déclarations de créance sont à adresser au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC soit par courrier soit par le site www.creditors-services.com. Date d'effet : 06/05/2020
23 juin 2014
- Transfert de l'établissement principal et du siège social sans maintien d'activité à l'ancien siège à compter du 16/06/2014 : Ancienne adresse : SQUARE are Fürstenberg 78150 LE CHESNAY Nouvelle adresse Lieu dit Lasserre - Technopole Agropole 47310 Estillac Courrier Français du 20.06.2014

Secteur d'activité d'OSMIA

Activité (Code NAF ou APE): Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (7490B)
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Bureaux d'études techniques SYNTEC (1486)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

184 sociétés exercent la même activité que OSMIA dans le 47.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses" dans le Lot-et-Garonne (47)

Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise

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19/11/2024

Le marché de la géothermie - France

Cette étude offre un panorama complet du marché de la géothermie en France : utilisation de la chaleur naturelle des sols pour la production d'énergie, potentiel de production d'électricité géothermique, rôle des entreprises spécialisées, impact des crédits d'impôts, hausse de 19% sur le segment des pompes à chaleur et perspectives de croissance avec la reprise du marché des logements neufs. Un document pour comprendre les enjeux et opportunités d'une source d'énergie encore méconnue mais en plein essor.
03/10/2023

Le marché de lhoméopathie - France

Cette étude offre un panorama détaillé du marché de l'homéopathie, une pratique médicale en plein essor avec un marché mondial estimé à 7,82 milliards de dollars en 2022. Elle met en lumière les principaux acteurs du marché, notamment le laboratoire Boiron qui détient plus de 50% des parts de marché en France.

Établissements

Fermés
- OSMIA - 47310
  
  Ancien établissement du 16 juin 2014 au 27 mars 2024
  - SIRET 80174303000026
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse LD LASSERRE TECHNOPOLE AGROPOLE, 47310 ESTILLAC
- OSMIA - 38510
  
  Ancien établissement du 01 décembre 2016 au 31 décembre 2017
  - SIRET 80174303000042
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 28 RUE AUGUSTE RAVIER, 38510 MORESTEL
- OSMIA - 38300
  
  Ancien établissement du 05 janvier 2015 au 01 décembre 2016
  - SIRET 80174303000034
  - Activité Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - 7490B
  - Adresse 21 AVENUE MARECHAL LECLERC, 38300 BOURGOIN-JALLIEU
- OSMIA - 78150
  
  Ancien établissement du 03 avril 2014 au 16 juin 2014
  - SIRET 80174303000018
  - Activité Activités de soutien aux cultures - 0161Z
  - Adresse 1 SQ FURSTENBERG, 78150 LE CHESNAY-ROCQUENCOURT

Établissements

Dirigeants d'OSMIA

Actuels
- BDO IDF
  
  Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 15 août 2015 (10 ans)
  
  Voir la fiche
- DYNA AUDIT
  
  Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 15 août 2015 (10 ans)
  
  Voir la fiche
Anciens
- Observation de conformité
  Franck MARIAMBOURG
  
  Né en 1955 (70 ans)
  
  Ancien Président Du 19 avril 2014 au 27 mars 2024
  
  Voir la fiche
- Observation de conformité
  Yann MARIOTON
  
  Né en 1977 (49 ans)
  
  Ancien Directeur général Du 04 janvier 2020 au 29 avril 2020
  
  Voir la fiche

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances d'OSMIA

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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achetez le score

Score de solvabilité

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04/02/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

3 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

NC

NC

-
Résultats net

NC

NC

-
Marge brute

NC

NC

-
Résultats d'exploitation

NC

NC

-
Ebitda

NC

NC

-

Dettes + 1 an

NC

NC

-
BFR

NC

NC

-
Trésorerie

NC

NC

-
Endettement

NC

NC

-
Taux de profitabilité

NC

NC

-
Rentabilité

NC

NC

-

Documents d'OSMIA

13 derniers documents officiels

27/04/2020

Procès-verbal d'assemblée générale

Démission directeur général
06/02/2020

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Réduction du capital social - Reconstitution des capitaux propres
02/01/2020

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
28/02/2019

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social
16/11/2017

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Modification de la date de clôture de l'exercice social
18/09/2017

Décision(s) du président
05/09/2017

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds

Reconstitution de l'actif net
05/09/2017

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Reconstitution de l'actif net
25/07/2017

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée
27/01/2017

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Certificat

Augmentation du capital social - Réalisation définitive de l'augmentation du capital
13/08/2015

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Attestation du commissaire aux comptes - Certificat - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital
23/06/2014

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs

Transfert du siège social
15/04/2014

Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant

13 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

25 annonces BODACC & JAL

03/07/2024

Annonce BODACC - Radiation d'office
02/04/2024

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

SAS OSMIA, Technopole Agropole Lieu-Dit Lasserre, 47310 Estillac, RCS Greffe dAgen 801 743 030. Activités specialisées, scientifiques et techniques diverses. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance dactif.
02/04/2024

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/09/2021

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

7470423 Suivant acte reçu par Maître Philippe ESCAFFRE, Notaire à ASTAFFORT (Lot & Garonne), 7 Place de la Nation, Le 27 janvier 2021, enregistré au Service de la Publicité fonciere et de lEnregistrement dAGEN 1, 04 février 2021 , dossier 2021 00003949 référence 4704P01 2021 N 00122 La Société dénommée OSMIA, Société par actions simplifiée au capital de 91111 EUR, dont le siège est à ESTILLAC (47310), lieu-dit Lasserre Technopole Agropole, identifiée au SIREN sous le numéro 801743030 et immatri…
21/09/2021

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

21300366 AVIS (Art. L. 625-1 du Code de Commerce et Art 118 et 120 du DECRET du 28 décembre 2005) Le soussigné, Maître Marc LERAY, Mandataire Judiciaire, 9 Rue Pontarique à Agen, agissant en qualite de Mandataire Liquidateur de la Liquidation Judiciaire de : Sas OSMIA Lieu-dit Lasserre 47310 Estillac avise toute personne concernée que lensemble des relevés des créances découlant des contrats de travail liés à cette procédure ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce dAgen. Il rappelle q…
23/07/2021

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

OSMIA Societé par actions simplifiée au capital de 182 222 euros Siège social : Lieu dit Lasserre Technopole Agropole 47310 ESTILLAC 801 743 030 RCS AGEN AVIS MODIFICATIF Aux termes dune AGM du 30/10/2019 de la société OSMIA, la collectivité des associés ont décidé : statuant en application de larticle L.225-248 du code de commerce, Quil ny avait pas lieu à dissolution anticipée de la société, et de nommer en qualité de directeur général M. Yann Marioton, demeurant 440 rue Moura de Douinin 4099…
21/09/2020

Annonce JAL - Réduction de capital social

OSMIA Societé par actions simplifiée au capital de 182.222 Siège social : Lieu dit Lassere Technopole Agropole 47310 ESTILLAC 801 743 030 RCS AGEN Par décisions collectives des associés prises en assemblée générale extraordinaire du 21 janvier 2020, il a été décidé daugmenter le capital social dune somme de 1.411.502 , Pour le porter de 182.222 à 1.593.724 par élévation de la valeur nominale des 182.222 actions passant de 1 à 8.75 chacune ; puis de réduire le capital social dun montant de…
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

OSMIA Societé par actions simplifiée au capital de 91.111 euros Siège social : Lieu dit Lassere Technopole Agropole 47310 ESTILLAC 801 743 030 RCS AGEN AVIS MODIFICATIF Par AGE en date du 15/04/2020, les associés de la société OSMIA ont pris acte de la démission de Monsieur Yann Marioton de ses fonctions de Directeur Général à compter du 7 avril minuit, Et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. 20VE01379
21/09/2020

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

447183 TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 06/05/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de OSMIA (SAS) RCS AGEN 801 743 030 Activités spécialisees, scientifiques et techniques diverses Lieu dit Lasserre Technopole Agropole 47310 Estillac Date de cessation des paiements : 30/04/2020 Liquidateur Me Marc LERAY 9 rue Pontarique 47031 AGEN. Les créances sont à déclarer, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail…
17/05/2020

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020, désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
07/05/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MARIAMBOURG Franck ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO IDF (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA - AUDIT (SAS)
19/02/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
21/01/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président : MARIAMBOURG Franck ; Directeur général : MARIOTON Yann ; Commissaire aux comptes titulaire : BDO IDF (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DYNA - AUDIT (SAS)
04/12/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2019)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2018)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/03/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
06/10/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
22/09/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
07/02/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital
19/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
27/08/2015

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Président : MARIAMBOURG Franck Commissaire aux comptes titulaire : BDO IDF (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : DYNA - AUDIT (SAS)
26/08/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/07/2014

Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Président : MARIAMBOURG Franck
30/04/2014

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : MARIAMBOURG Franck

25 Annonces

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Juridique

1 procédure collective terminée

Clôturée
- - Liquidateur
    
    Me Marc LERAY
    
    9 rue Pontarique - 47031 - AGEN
  - 17/05/2020
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2020, désignant liquidateur Me Marc Leray 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
  - 21/09/2020
    
    Annonce JAL - Liquidation Judiciaire
    
    447183 TRIBUNAL DE COMMERCE AGEN JUGEMENTS RENDUS A LAUDIENCE DU 06/05/2020 Ouverture de liquidation judiciaire de OSMIA (SAS) RCS AGEN 801 743 030 Activités spécialisees, scientifiques et techniques diverses Lieu dit Lasserre Technopole Agropole 47310 Estillac Date de cessation des paiements : 30/04/2020 Liquidateur Me Marc LERAY 9 rue Pontarique 47031 AGEN. Les créances sont à déclarer, Dans les deux mois au plus tard de linsertion à paraître au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail…
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique d'OSMIA

3 événements depuis 2014

mardi 29 avril 2020
- Yann MARIOTON se retire de son rôle de directeur général.
vendredi 04 janvier 2020
- Yann MARIOTON accède au poste de directeur général.

vendredi 19 avril 2014
- Franck MARAIMABOURG accède au poste de président.

Rapport complet officiel (Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...)

Le marché de la géothermie - France

Le marché de lhoméopathie - France

Score de solvabilité

Comptes annuels - consolide

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Document relatif au bénéficiaire effectif - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Décision(s) du président

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds

Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Continuation malgré perte du Capital - P.V. d'Assemblée

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Certificat

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Attestation du commissaire aux comptes - Certificat - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Décision(s) du président - Liste des sièges sociaux antérieurs

Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant

2 Documents liés

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Attestation du commissaire aux comptes - Certificat - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds

2 Documents liés

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Attestation du commissaire aux comptes - Certificat - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Attestation du commissaire aux comptes - Certificat - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds

Procès-verbal d'assemblée - Décision(s) du président - Attestation du commissaire aux comptes - Certificat - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Décision(s) du président - Statuts mis à jour - Certificat - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Attestation de dépôt des fonds

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) du président - Statuts mis à jour

Formation de Société - Changement de Président (PDG, PCA) - Statuts - Rapport des Commissaires ou du Gérant

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Radiation d'office

Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs

Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Annonce JAL - Dépôt des créances salariales

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

Annonce JAL - Réduction de capital social

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Liquidation Judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2019)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/04/2018)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

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Liquidation judiciaire

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

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TATI DEVELOPPEMENT

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