ORTHO-GRAPH

Annonce JAL - Création d'entreprise

Avis Par acte SSP du 15/12/2021 il a été constitué une SCI denommée: ORTHO-GRAPH Nom commercial: ORTHO-GRAPH Siège social: 365 avenue de la 2éme db 30133 LES ANGLES Capital: 1.000 Objet: La société a pour objet lacquisition, lemprunt, Le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de lobjet social ; La réalisation de toutes opérations immobilières et financières, lemploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ; La gestion et plus généralement lexploitation par bail, location ou autre des immeubles de la société ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à lobjet social, pourvu quelles ne modifient pas le caractère civil de la société. Gérant: Mme GAFFET Isabelle 33 Rue de Baroncelli Javon 30650 SAZE Co-Gérant: Mme LEGRAND Charlotte 701 Chemin des Oliviers 30126 TAVEL Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par écrit. La cession ne sera opposable à la société quaprès lui avoir été notifiée par lettre recommandée avec AR ou signifiée par acte dhuissier ou quelle aura été acceptée par elle dans un acte authentique. Elle devra en outre être déposée en annexe au Greffe du Tribunal de Commerce pour être opposable aux tiers. Les cessions de parts sociales sont libres entre associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants de lassocié cédant. Agrément préalable : les cessions de parts au profit dautres personnes, à titre onéreux ou gratuit, même celles portant simplement sur lusufruit ou sur la nue-propriété des parts, doivent recueillir lautorisation préalable de tous les associés. En cas de décès dun associé, ses héritiers, ses légataires ou son conjoint survivant deviennent de plein droit associés sans quil soit besoin dagrément. Procédure dagrément : lassocié qui veut céder tout ou partie de ses parts notifie son projet de cession à la société et à chacun des associés, par lettre recommandée avec AR, en indiquant le nombre de parts à céder, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et en demandant lagrément dudit cessionnaire. Les associés seront convoqués en assemblée générale ou consultés par écrit dans le mois suivant la réception de la lettre par la société, pour se prononcer sur lagrément sollicité. Lorsque lagrément est donné ou réputé acquis (au sens de larticle 1863 du Code civil), la cession projetée doit être régularisée dans le délai de deux mois. Passé ce délai, le cédant est réputé avoir renoncé à la cession. Durée: 99 ans à compter de limmatriculation au RCS de NIMES