SCCV TOULOUSE BUSCA

Fermée definitivement Radiée
SIREN
511 512 071
SIRET DU SIEGE SOCIAL
511 512 071 00016
NUMÉRO DE TVA
FR08511512071
DATE DE CREATION
30 mars 2009
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
46 BD DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/12/2025
Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/03/2024
  • Procédure collective
    Radiée
  • Publication des comptes
    Non
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1000,00 €
Noms commerciaux
SCCV TOULOUSE BUSCA
Statut RCS
Radiée le 05 avril 2017 05/04/2017
Statut INSEE
Fermée le 15 mars 2017 15/03/2017
Statut RNE
Radiée le 05 avril 2017 05/04/2017
Observations RNE

  • 05 avril 2017

    • Radiation par suite de transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique à compter du 15/03/2017

  • 15 février 2017

    • Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique COGEDIM MIDI-PYRENEES 46 Boulevard de Strasbourg 31000 TOULOUSE, 447 553 207 RCS GTC Toulouse en date du 22/11/2016. Publicité dans La Dépêche du Midi du 29.11.2016. Effet fiscal rétroactif au 01.01.2016

Secteur d'activité de SCCV TOULOUSE BUSCA

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Fermé

    • SCCV TOULOUSE BUSCA - 31000

      Ancien établissement du 13 mars 2009 au 15 mars 2017

      • SIRET 51151207100016
      • Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
      • Adresse 46 BD DE STRASBOURG, 31000 TOULOUSE

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCCV TOULOUSE BUSCA

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCCV TOULOUSE BUSCA

7 derniers documents officiels

  • Acte SSP - Apport Partiel - Acte modificatif - Statuts mis à jour

  • P.V. d'Assemblée

  • P.V. d'Assemblée

7 Documents officiels

  • Cité 5 fois entre 2009 et 2017

    COGEDIM

    • SIREN 054500814

    Dirigeants : ALTA FAUBOURG , Vincent EGO

  • Cité 5 fois entre 2009 et 2017

    COGEDIM MIDI-PYRENEES

    • SIREN 447553207

    Dirigeants : Pierre CABROL , COGEDIM , COGEDIM GESTION

  • Cité 1 fois en 2009

    130320096

    • SIREN 130320096

    • Statuts constitutifs

      Constitution d'une personne morale

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

4 annonces BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - Cessation

  • Annonce BODACC - Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    ERNST & YOUNG et Autres n'est plus commissaire aux comptes titulaire. AUDITEX n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

4 Annonces

Nos services pour les Société civile

Juridique

1 procédure collective terminée

  • Clôturée

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCCV TOULOUSE BUSCA

3 événements depuis 2009

  • vendredi 11 décembre 2010

    • COGEDIM MIDI-PYRENEES assume maintenant la fonction de gérant.

    • COGEDIM PAUL MATEU renonce à son rôle d'associé-gérant.

  • lundi 21 avril 2009

    • COGEDIM PAUL MATEU accède au poste d'associé-gérant.

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