OPTICOM

08 novembre 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Creteil en date du 07/11/2007 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

23 septembre 2002

• Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 19/09/2002 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par M. DEVRED Claude à concurrence de 150.000 euros .

28 juin 2002

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 25/06/2002 , Désignant Me Guillemonat immeuble le Pascal 1 avenue du général de Gaulle 94000 Créteil En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
• Jugement du tribunal de commerce de Créteil En date du 25/06/2002 Nommant Me Guillemonat immeuble le Pascal 1 avenue du général de Gaulle 94000 Créteil représentant des créanciers en remplacement du représentant des créanciers précédemment désigné

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

13 décembre 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 09 12 1999 modifiant le plan de cession Prorogation de la durée du plan et de la mission de l'administrateur judiciaire, me Libert, et du commissaire à l'exécution du plan, me Cariven, jusqu'au 08 10 2001 Nom du juge commissaire : Mr Rousselin Nom du commissaire a l'exécution du plan : Me Cariven

09 juillet 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 08 07 1999 , arrêtant le plan de cession au profit de La Sarl mvd , désigne Me Devred Pdg de Opticom et Mr Vanderstukken gérant de Mvd comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , durée du plan 3 mois , maintient représentant des créanciers Me Cariven 9 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , maintient administrateur Me Libert 19 avenue Carnot 91100 Corbeil Essonnes pendant une durée de 3 mois , nom du juge commissaire : Mr Rousselin , sous le numéro 99j369

30 avril 1999

• Le tribunal de commerce de Créteil a prononcé en date du 29/04/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 99j00369 , date de cessation des paiements le 25/06/1998 , et a désigné juge commissaire m Christian Rousselin , juge commissaire suppléant m. Guy Combarel , administrateur me Baudoin Libert 19 ave Carnot 91100 Corbeil Essonnes avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers me Jacqueline Cariven 9 et 11 rue Georges Enesco 94000 Créteil , et a ouvert une période d'observation expirant le 29/10/1999 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

16 avril 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Créteil , en date du 16/04/1999