ONEDRIVER

30 novembre 2023

• Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 01/05/2023

11 septembre 2023

• Cessation totale d'activité à compter du 30/04/2023 sans disparition de la personne morale
• Dissolution à compter du 30/04/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2023, siège de la liquidation : Les coves 2, appartement 14 Chemin des Coves 73150 Val-d'Isère, parution de la publicité légale : Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics paru le 05/10/2023

27 décembre 2021

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de VTC est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.