France

OMNIPAT

Active Plan de sauvegarde Vérifiée 6 à 9 salariés
SIREN
419 673 967
SIRET DU SIEGE SOCIAL
419 673 967 00065
NUMÉRO DE TVA
FR34419673967
DATE DE CREATION
24 juillet 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société par actions simplifiée
ADRESSE
610 CHEMIN DE FABREGUES, 13510 EGUILLES
DIRIGEANTS
André MARCHAND
SOURCES & MISES À JOUR LE 01/09/2026
Insee RNE
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Rapport complet officiel

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

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Informations Légales

Activité principale déclarée
Offre de tous services de propriété industrielle, brevets d'invention, marque de fabrique de commerce
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Capital social
38112,25 €
Noms commerciaux
OMNIPAT
Statut RCS
Inscrite le 24 juillet 1998 24/07/1998
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 1998 01/07/1998
Statut RNE
Inscrite le 24 juillet 1998 24/07/1998
Observations RNE

  • 19 juillet 2024

    • Jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 25 Juin 2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me BES 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence CEDEX 2, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

  • 26 juin 2024

    • Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 25/06/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE OMNIPAT (SAS) ET NOMME COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BESDate d'effet : 25/06/2024

  • 06 décembre 2023

    • Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 05/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS.Date d'effet : 05/12/2023

  • 13 juin 2023

    • Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 01/06/2023: Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me BES 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence CEDEX 2

  • 07 juin 2023

    • Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 01/06/2023: Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me BES 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence CEDEX 2

  • 01 juin 2023

    • (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 01/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR OMNIPAT (SAS) SOUS LE NUMERO 41023255, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 01/06/2023

  • 09 mai 2022

    • Radiation du RCS Nanterre le 09/05/2022 avec effet au 03/05/2022

Établissements

Établissements

Dirigeants d'OMNIPAT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

    Identifiez l'ensemble des entités ayant un lien capitalistique avec cette entreprise. Voir un exemple

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

  • Valorisation

    Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.

Variations

Performance de l'entreprise

  • Chiffre d'affaires
    2062800,00
    1642800,00
    26 %
  • Résultats net
    100100,00
    61900,00
    62 %
  • Marge brute
    444900,00
    414400,00
    8 %
  • Résultats d'exploitation
    135500,00
    80700,00
    68 %
  • Ebitda
    124500,00
    102000,00
    23 %

Comptes d'OMNIPAT

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

  • Comptes annuels - complet

    Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

19 Documents officiels
2025
2024
2023

Équilibre bilan

  • Capitalisation
    N/C
    28,38 %
    26,08 %
  • Endettement
    0 %
    16,52 %
    155,55 %
  • Fonds de roulement
    -227900 EU
    -159600 EU
    188900 EU

Documents d'OMNIPAT

  • Document

  • Document

  • Procès-verbal d'assemblée

    Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

12 Documents officiels

Annonces légales d'OMNIPAT

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100
Score sectoriel
  • Gouvernance
  • Dépendance commerciale
  • Souveraineté numérique
  • Achats & approvisionnements
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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Cartographie d'OMNIPAT

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Entreprises liées

Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
  • En cours
  • Clôturée
Procédures collectives

Marque déposée

  • OMNIPAT

    Marque renouvelée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 9 mois et 30 jours

    Classes :

Historique d'OMNIPAT

5 événements depuis 2004

...
Historique

5 événements ont marqué le parcours d'OMNIPAT depuis 2004

Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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