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Dernière modification le20/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectivePlan de sauvegarde Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2023D Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OMNIPAT
- SIREN
- 419 673 967 419673967
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 419 673 967 00065 41967396700065
- NUMÉRO DE TVA
- FR34419673967 FR34419673967
- DATE DE CREATION
- 24 juillet 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 610 CHEMIN DE FABREGUES, 13510 EGUILLES 610 CHEMIN DE FABREGUES, 13510 EGUILLES
- DIRIGEANTS
- André MARCHAND
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- OMNIPAT OMNIPAT
- Capital social
- 38112,25 € 38112,25
- Statut RCS
- Inscrite le 24 juillet 1998 24/07/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 juillet 1998 01/07/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 24 juillet 1998 24/07/1998
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19 juillet 2024
- Jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en date du 25 Juin 2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Commissaire à l'exécution du plan : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me BES 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence CEDEX 2, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
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26 juin 2024
- Adoption d'un plan de sauvegarde EN DATE DU 25/06/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE OMNIPAT (SAS) ET NOMME COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BESDate d'effet : 25/06/2024
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06 décembre 2023
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 05/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS.Date d'effet : 05/12/2023
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13 juin 2023
- Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 01/06/2023: Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me BES 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence CEDEX 2
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07 juin 2023
- Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 01/06/2023: Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me BES 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix-en-Provence CEDEX 2
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01 juin 2023
- (Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 01/06/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR OMNIPAT (SAS) SOUS LE NUMERO 41023255, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 01/06/2023
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09 mai 2022
- Radiation du RCS Nanterre le 09/05/2022 avec effet au 03/05/2022
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée
- Numéro RCS
- Aix-en-Provence B 419673967 Aix-en-Provence B 419673967
- Tribunal de commerce
- Greffe de Aix-en-Provence Tribunal de commerce - Greffe de Aix-en-Provence
Secteur d'activité d'OMNIPAT
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Offre de tous services de propriété industrielle, brevets d'invention, marque de fabrique de commerce Offre de tous services de propriété industrielle, brevets d'invention, marque de fabrique de commerce
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
4 680 sociétés exercent la même activité que OMNIPAT dans le 13.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Bouches-du-Rhône (13)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 15 juin 2023 (2 ans)
OMNIPAT - 13510
Siège social
- SIRET 41967396700065 41967396700065
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 610 CHEMIN DE FABREGUES, 13510 EGUILLES
-
Depuis le 08 avril 2013 (12 ans)
OMNIPAT - 38100
Établissement secondaire
- SIRET 41967396700040 41967396700040
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 3 RUE DE LA STATION PONSARD VILLA MARIE LOUISE, 38100 GRENOBLE
-
-
Fermés
-
Du 21 juin 1999 au 15 juin 2023
OMNIPAT - 13100
Ancien établissement
- SIRET 41967396700024 41967396700024
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 24 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
-
Du 31 décembre 2014 au 03 mai 2022
OMNIPAT - 92210
Ancien établissement
- SIRET 41967396700057 41967396700057
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 8 AVENUE DUVAL LE CAMUS, 92210 SAINT-CLOUD
-
Du 01 avril 2009 au 31 décembre 2014
OMNIPAT - 92210
Ancien établissement
- SIRET 41967396700032 41967396700032
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 23 RUE ARMENGAUD, 92210 SAINT-CLOUD
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Du 01 juillet 1998 au 21 juin 1999
OMNIPAT - 13100
Ancien établissement
- SIRET 41967396700016 41967396700016
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 1140 RUE ANDRE AMPERE ACTIMART, 13100 AIX-EN-PROVENCE
-
Dirigeants d'OMNIPAT
-
Actuel
-
Observation de conformité André MARCHAND
Né en 1961 (64 ans)
Président Depuis le 08 août 2006 (19 ans)
-
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Anciens
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AUGUSTES FINANCES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 14 décembre 2016 au 18 juillet 2023
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Jérôme ARNAVIELLE
Né en 1977 (48 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 14 décembre 2016 au 18 juillet 2023
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Observation de conformité André MARCHAND
Né en 1961 (64 ans)
Ancien Président-directeur général Du 31 août 2004 au 08 août 2006
-
Nicole MARCHAND
Née en 1935 (90 ans)
Ancien Administrateur Du 31 août 2004 au 01 août 2006
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Thierry RENAUD GOUD
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 31 août 2004 au 01 août 2006
-
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OMNIPAT
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Finances d'OMNIPAT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Comptes
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires1642800,001854800,00-11,43 %
-
Résultats net61900,00105600,00-41,38 %
-
Marge brute414400,00488700,00-15,20 %
-
Résultats d'exploitation80700,00156000,00-48,27 %
-
Ebitda102000,00188200,00-45,80 %
-
Dettes + 1 an266800,00282100,00-5,42 %
-
BFR-356500,0019926,00-1889,12 %
-
Trésorerie196900,00168900,0016,58 %
-
Endettement672200,00722800,00-7,00 %
-
Taux de profitabilité0,040,06-33,82 %
-
Rentabilité22.88 %40.82 %-43,96 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
-
Capitalisation28,38 %26,08 %17,69 %
-
Endettement16,52 %155,55 %288,90 %
-
Fonds de roulement-159600 EU188900 EU125500 EU
-
Evolution de l'activité88,57 %129,72 %83,78 %
-
Taux de VA25,23 %26,35 %22,67 %
-
Rentabilité d'exploitation6,21 %10,15 %3,17 %
-
Rentabilité nette finale3,77 %5,69 %4,18 %
-
Capacité d'autofinancement4,35 %7,14 %0,52 %
-
Rentabilité financière22,88 %40,82 %39,06 %
-
Coûts du travail18,89 %16,07 %19,27 %
-
Capacité de remboursement0,63 an3,04 ans59,17 ans
-
Coût de la dette0 %7,35 %10,36 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0 %3,44 %1,06 %
-
Poids du BFR global-79,42 jours3,92 jours2,27 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients60,38 jours66,97 jours68,54 jours
-
Délai Fournisseurs24,40 jours23,18 jours27,80 jours
-
Liquidité immédiate43,87 jours33,24 jours29,76 jours
Documents d'OMNIPAT
12 derniers documents officiels
-
Document
-
Document
-
Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Autorisation d'une cession d'actions à un tiers non associé Refonte des statuts
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Autorisation d'une cession d'actions à un tiers non associé Refonte des statuts
-
Rapport du commissaire à la transformation - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Modifications relatives au conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI DITE NRE DU 15/05/2001 Modification de la composition du conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL
-
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - MISE EN HARMONIE DES STATUTS
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
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Cité 1 fois en 2011
AUGUSTES FINANCES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLE- SIREN 493619175 493619175
Dirigeant : Guilhem BLANC
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Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Cité 1 fois en 1998
HSBC CONTINENTAL EUROPE
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 775670284 775670284
Dirigeants : Jean BEUNARDEAU , Andrew WILD , Joseph SWITHENBANK , Christopher DAVIES , Carol SERGEANT et 14 autres
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Procès-verbal du conseil d'administration - Acte sous seing privé - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
31 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Autres ressorts Jugement(s) du 25/06/2024 du tribunal de commerce dAix en Provence 2021863462 OMNIPAT (23EX29) 419 673 967 RCS Aix en Provence 24 place Martyrs de la Resistance 13100 Aix-en-Provence Conseil en propriété industrielle Jugement du tribunal de commerce dAix-en-Provence en date du 25 Juin 2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à lexécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, Rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en-Provenc…
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Dénomination : OMNIPAT . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2024_1301_3874 419 673 967 RCS Greffe dAix-en-Provence OMNIPAT 610 Chemin de Fabregues 13510 Éguilles Activités juridiques Décision en date du : 25/06/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 8 ans nommant Commissaire à lexécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : OMNIPAT. Siren : 419673967. OMNIPAT SAS au capital de 38 112,30 Siege social : 610, Chemin de Fabrègues 13510 EGUILLES RCS AIX EN PROVENCE 419 673 967 LAGO du 30 juin 2023, Constatant que les mandats de la société Domitia Audit, ex Cabinet Yves Malmejean, Commissaire aux Comptes titulaire, et de M. Jérôme Arnavielle suppléant, sont arrivés à expiration, ne les ont ni renouvelés, ni remplacés..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
Président : MARCHAND André
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
Dénomination : OMNIPAT. Siren : 419673967. OMNIPAT SAS au capital de 38 112,30 Siege social : 24, place des Martyrs de la Résistance, 13100 AIX EN PROVENCE RCS AIX EN PROVENCE 419 673 967 Le Président, Par décision du 15 juin 2023, a décidé de transférer le siège social du 24, place des Martyrs de la Résistance, 13100 AIX EN PROVENCE au 610, chemin de Fabrègues 13510 EGUILLES à compter du même jour et de modifier en conséquence larticle 4 des statuts..
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Autres ressorts Jugement(s) du 01/06/2023 du tribunal de commerce dAix en Provence 2021861642 OMNIPAT (23EX29) 419 673 967 RCS Aix en Provence 24 place Martyrs de la Résistance 13100 Aix-en-Provence Conseil en proprieté industrielle Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Br Associes Prise en la Personne de Me Bes 7 rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en- Provence CEDEX 2. Le…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Autres ressorts Jugement(s) du 01/06/2023 du tribunal de commerce dAix en Provence 2021861643 OMNIPAT (23EX31) 419 673 967 RCS Aix en Provence 24 place Martyrs de la Résistance 13100 Aix-en-Provence Offre de tous services de proprieté industrielle, Brevets dinvention, marque de fabrique de commerce Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Br Associes Prise en la Person…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : OMNIPAT . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2023_1301_1458 419 673 967 RCS Greffe dAix-en-Provence OMNIPAT 24 Place des Martyrs de la Resistance 13100 Aix-en-Provence Activités juridiques Décision en date du : 01/06/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, Rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de l…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : OMNIPAT . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2023_1301_1458 419 673 967 RCS Greffe dAix-en-Provence OMNIPAT 24 Place des Martyrs de la Resistance 13100 Aix-en-Provence Activités juridiques Décision en date du : 01/06/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, Rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de l…
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration
Président : MARCHAND André Commissaire aux comptes titulaire : CABINET YVES MALMEJEAN (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : ARNAVIELLE Jérôme
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Juridique
1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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En cours
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 .
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Dénomination : OMNIPAT . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2024_1301_3874 419 673 967 RCS Greffe dAix-en-Provence OMNIPAT 610 Chemin de Fabregues 13510 Éguilles Activités juridiques Décision en date du : 25/06/2024, Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 8 ans nommant Commissaire à lexécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en-Provence Cedex 2.
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Annonce JAL - Plan de sauvegarde
Autres ressorts Jugement(s) du 25/06/2024 du tribunal de commerce dAix en Provence 2021863462 OMNIPAT (23EX29) 419 673 967 RCS Aix en Provence 24 place Martyrs de la Resistance 13100 Aix-en-Provence Conseil en propriété industrielle Jugement du tribunal de commerce dAix-en-Provence en date du 25 Juin 2024 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à lexécution du plan SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, Rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en-Provenc…
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Clôturée
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Mandataire judiciaire
SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES
7 rue Joseph d'Arbaud - 13097 - Aix-en-Provence cedex 2
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Le tribunal de commerce de Grenoble a rendu, les jugements suivants : Autres ressorts Jugement(s) du 01/06/2023 du tribunal de commerce dAix en Provence 2021861643 OMNIPAT (23EX31) 419 673 967 RCS Aix en Provence 24 place Martyrs de la Résistance 13100 Aix-en-Provence Offre de tous services de proprieté industrielle, Brevets dinvention, marque de fabrique de commerce Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Br Associes Prise en la Person…
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Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
Dénomination : OMNIPAT . TRIBUNAL DE COMMERCE DAIX-EN-PROVENCE 2023_1301_1458 419 673 967 RCS Greffe dAix-en-Provence OMNIPAT 24 Place des Martyrs de la Resistance 13100 Aix-en-Provence Activités juridiques Décision en date du : 01/06/2023, Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître Laura BES 7, Rue Joseph dArbaud 13097 Aix-en-Provence Cedex 2. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de l…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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OMNIPAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
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Historique d'OMNIPAT
5 événements depuis 2004
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lundi 08 août 2006
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Andre MARCHAND accède au poste de président.
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Andre MARCHAND se retire de son rôle de Président directeur général.
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lundi 01 août 2006
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Thierry RENAUD GOUD et Nicole MARCHAND quittent leurs fonctions d'administrateur.
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lundi 31 août 2004
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Andre MARCHAND est nommée Président directeur général.
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Nicole MARCHAND et Thierry RENAUD GOUD accèdent au poste d'administrateur.
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5 événements ont marqué le parcours d'OMNIPAT depuis 2004