- Dernière modification le29/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
HABITAT SUD DEUX SEVRES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN391 785 250391785250
- SIRET DU SIEGE SOCIAL391 785 250 0001339178525000013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69391785250FR69391785250
- DATE DE CREATION04 août 1993
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUEEtablissement public local à caractère industriel ou commercialEtablissement public local à caractère industriel ou commercial
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT France8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxHABITAT SUD DEUX SEVRES HABITAT SUD DEUX SEVRES
- Statut RCSRadiéeDepuis le 27 septembre 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 01 janvier 2019
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 septembre 2022
Observations RNE 27 septembre 2022
- Radiation - Apport du patrimoine de la société à DEUX-SEVRES HABITAT, Niort : 347616062 dans le cadre d'une fusion avec effet au 01/01/2019.
- Forme juridiqueEtablissement public local à caractère industriel ou commercial Etablissement public local à caractère industriel ou commercial
- Numéro RCSNiort B 391785250Niort B 391785250
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréeConstructeur et gestionnaire Constructeur et gestionnaire
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 3676 entreprises du secteur "Location de logements" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de HABITAT SUD DEUX SEVRES
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois en 2018
DEUX-SEVRES HABITAT
- SIREN347616062
Dirigeants : Jacques BILLY , Fabrice OUVRARD , Bruno JUGE , Stephane BAUDRY , Claude POUSIN et 16 autres
Cité 1 fois en 2018
PATRICE LARNAC TITULAIRE D'UN OFFICE DE GREFFIER DE TRIBUNAL DE COMMERCE
- SIREN814729539
Dirigeant : Patrice LARNAC
Dirigeants
- Anciens
Du 13 septembre 2014 au 01 janvier 2019
Jacques BILLY
Ancien Président
Du 15 octobre 2011 au 01 janvier 2019
Fabrice OUVRARD
Ancien Directeur général
Du 13 septembre 2014 au 01 janvier 2019
Elmano MARTINS
Ancien Vice-président
Du 09 décembre 2003 au 13 septembre 2014
Christian RIBBE
Ancien Président
Du 14 avril 2009 au 13 septembre 2014
Josiane METAYER
Ancien Vice-président
Du 02 décembre 2003 au 15 octobre 2011
Philippe VARENNE
Ancien Directeur général
Du 02 décembre 2003 au 06 février 2010
Gerard NEBAS
Ancien Vice-président
Du 02 décembre 2003 au 06 février 2010
Jacques CHAMPAULT
Ancien Administrateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 24 juin 1993 au 01 janvier 2019
HABITAT SUD DEUX SEVRES - 79000
Ancien établissement
- SIRET39178525000013
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT France
Du 27 juin 1993 au 27 mars 2009
COMMERCE BOUGON-AZAY - 79000
Ancien établissement
- SIRET39178525000021
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCOMMERCE BOUGON-AZAY 8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT France
Du 15 mars 2003 au 22 décembre 2008
LOTISSEMENT COMMUNAL LA MOUCHERIE - 79000
Ancien établissement
- SIRET39178525000054
- ActivitéConstruction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL LA MOUCHERIE SAINT LIGUAIRE, 79000 NIORT France
Du 26 avril 2002 au 11 septembre 2007
VIABILISATION PETIT VILLAGE DE RIBRAY - 79000
Ancien établissement
- SIRET39178525000039
- ActivitéLocation de logements - 702A
- AdresseVIABILISATION PETIT VILLAGE DE RIBRAY 8 RUE FRANCOIS VIETE, 79000 NIORT France
Du 19 octobre 2002 au 11 septembre 2007
LOTISSEMENT COMMUNAL DU GRAND FEU - 79000
Ancien établissement
- SIRET39178525000047
- ActivitéPromotion immobilière d'infrastructures - 701C
- AdresseLOTISSEMENT COMMUNAL DU GRAND FEU RUE DU GRAND FEU, 79000 NIORT France
Historique de HABITAT SUD DEUX SEVRES
10 événements depuis 2003
vendredi 13 septembre 2014
Elmano MARTINS remplace Josiane BLANCHER en tant que vice-président.
Christian RIBBE cède sa place de président à Jacques BILLY.
vendredi 15 octobre 2011
Fabrice OUVRARD devient le nouveau directeur général.
vendredi 06 février 2010
Jacques CHAMPAULT renonce à son rôle d'administrateur.
Gerard NEBAS démissionne de la fonction de vice-président.
lundi 14 avril 2009
Josiane BLANCHER assume maintenant la fonction de vice-président.
lundi 09 décembre 2003
Christian RIBBE accède au poste de président.
lundi 02 décembre 2003
Philippe VARENNE est promue directeur général.
Gerard NEBAS accède au poste de vice-président.
Jacques CHAMPAULT assume maintenant la fonction d'administrateur.
10 événements ont marqué le parcours de HABITAT SUD DEUX SEVRES depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise HABITAT SUD DEUX SEVRES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de HABITAT SUD DEUX SEVRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de HABITAT SUD DEUX SEVRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de HABITAT SUD DEUX SEVRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Projet de traité de fusion Fusion absorption - entre la STE Habitat NORD DEUX SEVRES (RCS 347616062 STE ABSORBANTE) et la STE HABITAT SUD DEUX SEVRES (RCS 391785250 STE ABSORBE) | |||||
| Projet de traité de fusion ENTRE HABITAT NORD DEUX SEVRES (STE ABSORBANTE) ET HABITAT SUD DEUX SEVRES (STE ABSORBEE | |||||
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration Nomination de président - Nomination de vice-président | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Document Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Acte SSP - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document Changement de Président (PDG, PCA) - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration - Changement de Président (PDG, PCA) | |||||
| Document Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif - P.V. du Conseil d'Administration | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement) AVIS DE PROJET DE FUSION HABITAT NORD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 FRF Siège social 7 Rue Claude Debussy 79100 Thouars N° RCS 347 616 062 RCS Niort, est société absorbante HABITAT SUD DEUX-SEVRES Etablissement public à caractère industriel et commercial Au capital de : 0,00 EUR Siège social 8 Rue François Viète 79000 Niort N° RCS 391 785 250 RCS Niort, est société absorbée Actif : 181 676 889,00 EUR Passif : 103 737 662,00 EUR Actif n... | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Directeur général : OUVRARD Fabrice Claude Christian Directeur général adjoint : CHAUVEAU François Président : BILLY Jacques en fonction le 11 Septembre 2014 Vice-président : MARTINS Elmano en fonction le 11 Septembre 2014 | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Changement de directeur général Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : OUVRARD Fabrice Claude Christian Directeur général adjoint : CHAUVEAU François | ||||
| Annonce BODACC - Changement de président Nomination de vice-président Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : VARENNE Philippe Directeur général adjoint : CHAUVEAU François | ||||
| Annonce BODACC - Changement d'administrateur Président de la société : RIBBE Christian Vice-président : BLANCHER Josiane Claudette Directeur général : VARENNE Philippe Directeur général adjoint : CHAUVEAU François | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de HABITAT SUD DEUX SEVRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
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Marques déposées
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