- Dernière modification le02/09/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2022PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Petite Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022CLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
- SIREN311 931 679311931679
- SIRET DU SIEGE SOCIAL311 931 679 0003031193167900030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR62311931679FR62311931679
- DATE DE CREATION26 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTSNicolas PAPIN-HOUIS + 2 autres dirigeants
- ADRESSE17 RUE DE VERDUN, 44220 COUERON France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
- Capital social 103970,23 €103970,23
- Statut RCSInscriteDepuis le 26 septembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1978
- Statut RNEInscriteDepuis le 26 septembre 1987
Observations RNE 07 juillet 2021
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 21-05-2021
05 juillet 2019
- CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SCP SE TRANSFORME EN SELARL A COMPTER DU 18-02-2019
01 janvier 2009
- Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
26 septembre 1987
- Historique : - CETTE SOCIETE, CONSTITUEE PAR ACTE NOTARIE RECU PAR Me Jean Pierre BAGET Notaire a Na ntes, EST ENTREE EN FONCTION DES LA PRESTATION DE SERMENT DE SES ASSOCIES, SOIT LE 06.12.1976. - Dat e de publication au Journal Officiel : le 26.11.76 . - Duree de la societe : 50 ANS A COMPTER DU 17.1 1.76. date de l'Arrete de Monsieur le Garde des Sc eaux. - MODIF. du 11/02/1999 : Par arrêté de Mme l e Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en dat e du 7/12/1998, Me CANDIA Bruno a été nommé Notair e associé & a prêté serment devant le TGI de NANTE S à l'audience du 5/01/1999. - MODIF. du 20/11/200 0 : Suite au décès de Me GIRARD Georges, survenu e n date du 15/01/2000, et cession de parts au profi t de Me CANDIA Bruno, à effet du 4/04/2000, la Soc iété a pour raison sociale "Jacques NICOLLE et Bru no CANDIA, Notaires associés (Société Civile Profe ssionnnelle titulai- re d'un Office Notarial). - M ODIFICATION DU 12.3.2001 AGREMENT DE BAGOT JEAN-JA CQUES (MISE A JOUR DE LA DENOMINATION) - DATE D'EF FET : 2.5.2000
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSNantes D 311931679Nantes D 311931679
- Tribunal de commerceGreffe de Nantes Tribunal de commerce - Greffe de Nantes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeoffice notarial office notarial
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Retrouvez la liste des 1785 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Loire Atlantique (44)
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Établissements
- Ouvert
Depuis le 28 septembre 2018 (6 ans)
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE - 44220
Siège social
- SIRET3119316790003031193167900030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse17 RUE DE VERDUN, 44220 COUERON France
- Fermé
Du 01 janvier 1900 au 28 septembre 2018
OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE - 44220
Ancien établissement
- SIRET3119316790002231193167900022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse23 BOULEVARD PAUL LANGEVIN, 44220 COUERON France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 avril 2021
Nicolas PAPIN-HOUIS
Gérant
Depuis le 29 décembre 2017
Jérôme TREILLARD DE QUINEMONT
Gérant
Depuis le 10 juillet 2021
SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE
Entreprise liee
- Anciens
Du 30 juillet 2011 au 29 décembre 2017
Jérôme TREILLARD DE QUINEMONT
Ancien Co-gérant
Du 16 mai 2006 au 30 juillet 2011
Jérôme TREILLARD DE QUINEMONT
Ancien Associé-gérant
Du 16 mai 2006 au 30 juillet 2011
Jacques NICOLLE
Ancien Associé-gérant
Du 16 mai 2006 au 30 juillet 2011
Bruno CANDIA
Ancien Associé-gérant
Du 18 avril 2006 au 16 mai 2006
Jérôme TREILLARD DE QUINEMONT
Ancien Co-gérant
Du 18 avril 2006 au 16 mai 2006
Jacques NICOLLE
Ancien Co-gérant
Du 18 avril 2006 au 16 mai 2006
Bruno CANDIA
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2006
Jean-Jacques BAGOT
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2006
Jacques NICOLLE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2006
Bruno CANDIA
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
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Finances d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
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Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
17 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Extrait de procès-verbal
Reconstitution de l'actif net
Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal
Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal
Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
Expédition - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts sous condition suspensive Par M. Bruno CANDIA au profit de M. Jérôme TREILLARD de QUINEMONT - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour - Expédition
Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Cession ou donation de parts - Changement de la dénomination sociale
Document
Changement de dénomination sociale - Changement de Gérant - Expédition acte notarié - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
Document
Document
Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Document
Cession de parts - Expédition acte notarié - Statuts mis à jour
Cité 1 fois en 2021
SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE
- SIREN892294364892294364
Dirigeant : Nicolas PAPIN-HOUIS
Expédition - Statuts mis à jour - Procès-verbal
Cession ou donation de parts par M.TREILLARD Jérome au profit de M.PAPIN Nicolas, de la SPFPL PAPIN NICOLAS NOTAIRE - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
9 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres
AVIS Par AGE du 21/05/2021, les associes de lOFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE, Société dexercice libéral à responsabilité limitée de Notaires, au capital de 104 346 euros, Siège social : 17 rue de Verdun - 44220 COUERON, 311 931 679 RCS NANTES, statuant en application de larticle L. 223-42 du Code de commerce, ont décidé quil ny avait pas lieu de dissoudre la société sus-désignée. Pour avis. La Gérance. 21IJ08071
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Papin, nom d'usage : Papin-Houis, Nicolas Martin Grégoire
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification du Gérant Treillard, Jérôme Marie Jean Paul ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : CANDIA Bruno René
Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant
Co-gérant associé indéfiniment responsable : CANDIA Bruno René Co-gérant associé indéfiniment responsable : TREILLARD Jérôme Marie Jean Paul
Juridique
Marques déposées par l'entreprise OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
ONBL
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 8 annee(s), 7 mois et 23 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 45
Historique d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE
10 événements depuis 2005
vendredi 10 avril 2021
Nicolas PAPIN-HOUIS assume maintenant la fonction de gérant.
jeudi 29 décembre 2017
Jerome TREILLARD assume maintenant la fonction de gérant.
Jerome TREILLARD et CANDIA BRUNO RENE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 30 juillet 2011
Jacques NICOLLE, Jerome TREILLARD et Bruno CANDIA quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
CANDIA BRUNO RENE et Jerome TREILLARD sont promus co-gérant.
lundi 16 mai 2006
Bruno CANDIA, Jerome TREILLARD et Jacques NICOLLE démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Jacques NICOLLE, Jerome TREILLARD et Bruno CANDIA assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 18 avril 2006
Bruno CANDIA, Jean-Jacques BAGOT et Jacques NICOLLE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Jerome TREILLARD, Bruno CANDIA et Jacques NICOLLE accèdent au poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques NICOLLE, Bruno CANDIA et Jean-Jacques BAGOT accèdent au poste d'associé-gérant.
10 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL DES BORDS DE LOIRE depuis 2005