- Dernière modification le14/07/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
- Score de solvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX
- SIREN511 792 863511792863
- SIRET DU SIEGE SOCIAL511 792 863 0002551179286300025
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36511792863FR36511792863
- DATE DE CREATION10 avril 2009
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitée (SARL)Société à responsabilité limitée (SARL)
- DIRIGEANTSSandra MARGOLIS
- ADRESSE512 ROUTE DE LA ROQUETTE, 06370 MOUANS-SARTOUX France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX
- Capital social 74000,00 €74000,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 10 avril 2009
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 septembre 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 10 avril 2009
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSCannes D 511792863Cannes D 511792863
- Tribunal de commerceGreffe de Cannes Tribunal de commerce - Greffe de Cannes
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL' exercice de la profession de Notaire et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l 'objet social ou en faciliter l 'accomplissement L' exercice de la profession de Notaire et généralement toutes opérations pouvant se rattacher à l 'objet social ou en faciliter l 'accomplissement
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2658 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Alpes Maritimes (06)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX, la liste des 9 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Établissements
- Ouverts
Depuis le 11 décembre 2014 (10 ans)
OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX - 06370
Siège social
- SIRET5117928630002551179286300025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse512 ROUTE DE LA ROQUETTE, 06370 MOUANS-SARTOUX France
Depuis le 08 septembre 2009 (15 ans)
OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX - 06370
Établissement secondaire
- SIRET5117928630001751179286300017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdressePLACE JEAN JAURES, 06370 MOUANS-SARTOUX France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 02 juin 2018
Sandra MARGOLIS
Gérant
- Anciens
Du 12 février 2015 au 02 juin 2018
Roula HELOU
Ancien Gérant
Du 05 mai 2009 au 12 février 2015
Roula HELOU
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Depuis le 24-04-2025
SCM MEUS VICTOR
- SIREN538824715538824715
Associé
Finances d'OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX

Score de Solvabilité | ||||
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Score de solvabilité de OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents d'OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Apport de titres de sociétés - Modification(s) statutaire(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Apport de titres de sociétés - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts | |||||
Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique Changement de la dénomination sociale - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Afficher les 8 actes | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Réduction du capital social | |||||
Décision(s) de l'associé unique sous condition suspensive | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Augmentation du capital social | |||||
Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Avenant aux statuts - Statuts mis à jour Document | |||||
Avenant aux statuts - Statuts mis à jour Document | |||||
Avenant aux statuts - Statuts mis à jour Document |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Afficher les 5 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. |
Cité 3 fois entre 2019 et 2020
NOTAIRE DE MOUANS SARTOUX
- SIREN848942553848942553
Dirigeants : Sandra MARGOLIS , CABINET NICOLAS BAGNOLI ET ASSOCIES , SOFICA AUDIT
Cité 2 fois en 2024
MADAME SIMONE MORO
- SIREN696910173696910173
Cité 1 fois en 2011
SCM MEUS VICTOR
- SIREN538824715538824715
Dirigeants : Olivier GATTA , Laurence DORNE , Céline MORETTI , Roula HELOU , Sylvie CARON et 2 autres
Cité 1 fois en 2024
MONSIEUR LAURENT MORO
- SIREN931441786931441786
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX
4 événements depuis 2009
vendredi 02 juin 2018
Sandra MARGOLIS prend le relais de Roula HELOU en tant que gérant.
mercredi 12 février 2015
Roula HELOU démissionne de son poste d'associé-gérant.
Roula HELOU assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 05 mai 2009
Roula HELOU est promue associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL DE MOUANS-SARTOUX depuis 2009