ODDES CONSEIL

13 mai 2026

• Jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 13/05/2026, modifiant le plan de sauvegarde, nom du commissaire à l'exécution du plan : SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine

14 mai 2025

• Ordonnance du Président du tribunal des activités économiques de Nanterre rendue le 14/05/2025 nommant SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
• Ordonnance du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 14/05/2025 nommant SELARL Detroit Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35-37-39 AVENUE SAINTE-FOY 92200 Neuilly-sur-Seine administrateur judiciaire à la place de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.

05 mars 2025

• Jugement du tribunal des activités économiques de Nanterre en date du 05/03/2025 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine met fin à la mission de l'administrateur Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 AVE SAINTE FOY 92200 NEUILLY SUR SEINE, maintient Mandataire Judiciaire Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex

09 juillet 2024

• Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 09/07/2024 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

27 février 2024

• Le tribunal de commerce de Nanterre a prononcé en date du 27/02/2024 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2024J00205, Administrateur SELARL Bcm Mission Conduite Par Me Charles-Henri Carboni 35/37 Avenue SAINTE FOY 92200 Neuilly-sur-Seine avec pour mission de : surveillance, Mandataire judiciaire Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex et a ouvert une période d'observation expirant le 27/08/2024 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

18 octobre 2023

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 06/10/2023

11 avril 2019

• Le siège social est fixé au domicile du représentant légal, en application de l'alinéa 1 de l'article L123-11-1 du code de commerce.

23 mai 2014

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de Prestataire de formation est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.