ODC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ODC SAS au capital variable de 1.175.000 Siege : 2-4 avenue du 6 Juin 1944 95190 GOUSSAINVILLE 831 524 616 RCS PONTOISE Par AGE du 03/10/2025, il a été décidé de transférer le siège social au Chemin des Cressonnières 95500 GONESSE. Mention au RCS de PONTOISE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DU VAL-DOISE Direction départementale des territoires AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Projet daménagement du parc de loisirs du Bois du Seigneur sur la commune de Goussainville Par arrêté N° 2024-18100 du 17 janvier 2025, une enquête publique est organisée sur la commune de Goussainville du : lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus Cette enquête est préalable à lobtention de lautorisation environnementale sollicitée par la société ODC pour laménagement du parc de loisirs du Bois du Seigneur sur la commune de Goussainville, Au titre de la loi sur leau, notamment larticle R214-1 et suivants du code de lenvironnement et du permis daménager au titre du code de lurbanisme. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, lautorisation environnementale demandée. Les travaux projetés sont rangés sous la rubrique suivante de larticle R 214-1 du code de lenvironnement, à savoir : Article du code de lenvironnement Article R 214-1 Rubriques de la nomenclature 2.1.5.0 Volume de lopération Rejet deaux pluviales dans les eaux douces superfi cielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha Régime Autorisation Les travaux projetés sont, par ailleurs, soumis à autorisation durbanisme en application de larticle R.421-19k du code de lurbanisme. Par décision N°E24000060/95 du 30 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Cergy a désigné : M. Maurice VAGUE en qualité de commissaire enquêteur, chargé de diligenter cette enquête M. Michel DEJARDIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les permanences seront tenues en mairie de Goussainville selon le calendrier suivant : DATES Horaires des permanences Mercredi 12 février 2025 de 14h30 à 17h30 Samedi 8 mars 2025 de 9h à 12h Vendredi 14 mars 2025 de 14h30 à 17h30 Pendant la durée de lenquête publique, lintégralité des dossiers seront déposés en mairie de Goussainville et mis à la disposition du public. Toute personne intéressée pourra en prendre connaissance aux jours et heures ouvrables de celle-ci, formuler ses observations sur le registre denquête ouvert à cet eff et et y adresser toute correspondance au commissaire enquêteur. Un accès gratuit à ce dossier sera garanti depuis un poste informatique installé en mairie de Goussainville. Ce dossier sera également consultable à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/parc-loisirs-bois-du-seigneur Conformément à larticle R.123-21 du code de lenvironnement, une copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Goussainville et ainsi que sur le site internet des services de lÉtat dans le Val-dOise à ladresse suivante : https: / /www.val-doise.gouv. f r /Pol i t iques-publ iques/ Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-dupublic Larrêté préfectoral douverture de lenquête publique unique, ainsi que le présent avis sont mis en ligne sur le site internet de la préfecture du Val-dOise. Le présent avis est publié dans deux journaux locaux diff usés dans le département du Val-dOise par les soins du préfet au moins 15 jours avant le début de lenquête et sera rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci soit, le mercredi 22 janvier 2025 puis le mercredi 12 février 2025. Cet avis sera également affi ché dans la commune de Goussainville au moins 15 jours avant le début de lenquête, soit dès le mercredi 22 janvier 2025 et devra le rester jusquà la fi n de celle-ci, soit jusquau vendredi 14 mars 2025 inclus. EP 25-011 / contact@publilegal.fr

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

ODC SAS à capital variable de 1.175.000 Siege : Immeuble le Miura, 2-4 avenue du 6 juin 1944 95190 GOUSSAINVILLE 831 524 616 RCS PONTOISE LAGA du 22/10/2024, a décidé de transférer le siège social au Chemin des Cressonnières 95500 GONESSE. Mention au RCS de PONTOISE

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce JAL - Réduction de capital social

ALPI000005447 ODC SAS au capital variable de 1.305.000 EUR Siege social : Immeuble le Miura 2-4 avenue du 6 Juin 1944 95190 GOUSSAINVILLE 831 524 616 RCS PONTOISE Par décision du président du 04/01/2021, il a été décidé de réduire le capital social de 130.000EUR, Le portant ainsi à 1.175.000 EUR à compter du 17/03/2021. Mention au RCS de PONTOISE

Annonce JAL - Création d'entreprise

Par ASSP du 17/11/20,il a éte constitué une SAS à capital variable dénommée ODC ENVIRONNEMENT.Siège social: immeuble le miura-2 av du 6 juin 1944 95190 Goussainville.Capital minimum: 5000 , Capital initial: 5 000 ,capital maximum: 1500000 .Objet: Services de paysagiste: création et entretien des espaces verts,aménagement des espaces publics,des abords paysagers,des voies de circulation,des terrains de sports et de golf.Président: ODC,SAS,au capital de 5000 ,831 524 616 RCS Pontoise,immeuble le miura-2 av du 6 juin 1944 95190 Goussainville,représentée par Laurent Cisternino.Tout associé est convoqué aux assemblées.Chaque action donne droit à une voix.Durée: 99ans.Immatriculation au RCS de PONTOISE.

Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Annonce BODACC - Acte de création