France
Nationalité de la tête de groupe identifiée dans l'open data France et Monde. Si aucune tête de groupe n'est identifiée, l'entreprise est considérée par défaut comme française.
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OCL
- SIREN
- 920 419 231 920419231
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 920 419 231 00013 92041923100013
- NUMÉRO DE TVA
- FR27920419231 FR27920419231
- DATE DE CREATION
- 17 octobre 2022
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 11 RUE DE LA FERME, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE 11 RUE DE LA FERME, 21400 CHATILLON-SUR-SEINE
- DIRIGEANTS
- Xavier BONTEMPS
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document. Voir un exemple
Informations Légales
- Activité principale déclarée
- L'exercice de la profession de notaire L'exercice de la profession de notaire
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Noms commerciaux
- OFFICE NOTARIAL DE CHATILLON SUR SEINE ET LAIGNES OFFICE NOTARIAL DE CHATILLON SUR SEINE ET LAIGNES
- Statut RCS
- Inscrite le 17 octobre 2022 17/10/2022
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 octobre 2022 11/10/2022
- Statut RNE
- Inscrite le 17 octobre 2022 17/10/2022
Contacter OCL
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Activités juridiques dans la Côte-d'Or
Établissements
-
-
OFFICE NOTARIAL DE CHATILLON SUR SEINE ET LAIGNES - 21400
Siège social depuis le 11 octobre 2022 (3 ans)
- SIRET
- 92041923100013 92041923100013
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
OFFICE NOTARIAL DE RECEY SUR OURCE - 21290
Établissement secondaire depuis le 28 novembre 2024 (1 an)
- SIRET
- 92041923100021 92041923100021
- Activité
- Activités juridiques - 6910Z
-
Dirigeants d'OCL
-
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Xavier BONTEMPS
- Né en
- 1981 (44 ans)
- Mandat
- Président depuis le 22 octobre 2022 (3 ans)
-
-
-
Hilda BACONNET
- Née en
- 1980 (45 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 5 novembre 2024 au 23 avril 2025
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affairesNCNC-
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Résultats net107200,0041900,00156 %
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Marge bruteNCNC-
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Résultats d'exploitationNCNC-
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EbitdaNCNC-
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Dettes + 1 an5275000,004842000,009 %
-
BFR-4876000,00-4523000,00-7 %
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Trésorerie5189000,004803000,009 %
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Endettement6468000,005990000,008 %
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Taux de profitabilitéNCNC-
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Rentabilité98.62 %74.29 %33 %
Documents d'OCL
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Modification du Conseil d'Administration - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale
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Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
TRANSFORMATION DE SAS EN SELAS
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Annonces légales d'OCL
Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Aux termes dune decision en date du 16/04/2025, les associés de la SELAS OCL au capital de 1 000 ayant son siège social 11 rue de la Ferme 21400 CHATILLON SUR SEINE et immatriculée au RCS DIJON n° 920 419 231, Ont pris acte de la démission de Mme Hilda BACONNET de ses fonctions de Directrice Générale et ont décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. POUR AVIS, Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
AVIS DE MODIFICATION Aux termes dune decision du Président et des associés de la société OCL société dexercice libéral par actions simplifiée au capital de 1 000 ayant son siège social 11 rue de la Ferme 21400 CHATILLON SUR SEINE et immatriculée au RCS DIJON n° 920 419 231, en date du 03/10/2024 il résulte que Mme Hilda BACONNET, Demeurant 5 rue du Prieuré 21240 TALANT, a été nommée en qualité de Directeur Général pour une durée non limitée. POUR AVIS, Le Président
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Annonce JAL - Modification de la Forme juridique
AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de decisions en date du 11/10/2023 et dun PV en date du 08/01/2024 constatant la réalisation de condition suspensive, lassocié unique de la SAS OCL au capital de 1 000 ayant son siège social 11 rue de la Ferme 21400 CHATILLON SUR SEINE et immatriculée au RCS DIJON n° 920 419 231 , A décidé la transformation de la Société en société dexercice libéral par actions simplifiée (SELAS) à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau, la modification de la dénomination sociale qui sera désormais « OCL » et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Lobjet social de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 euros . La présidence continue dêtre exercée par M. Xavier BONTEMPS. Pour avis, Le Président
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Annonce JAL - Modification de la dénomination
AVIS DE TRANSFORMATION Aux termes de decisions en date du 11/10/2023 et dun PV en date du 08/01/2024 constatant la réalisation de condition suspensive, lassocié unique de la SAS OCL au capital de 1 000 ayant son siège social 11 rue de la Ferme 21400 CHATILLON SUR SEINE et immatriculée au RCS DIJON n° 920 419 231 , A décidé la transformation de la Société en société dexercice libéral par actions simplifiée (SELAS) à compter du même jour, sans création dun être moral nouveau, la modification de la dénomination sociale qui sera désormais « OCL » et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la Société. Lobjet social de la Société, son siège, sa durée et les dates douverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 1 000 euros . La présidence continue dêtre exercée par M. Xavier BONTEMPS. Pour avis, Le Président
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Suivant acte du 18/07/2022 a eté constituée une société par actions simplifiée unipersonnelle ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SAS OCL Siège social : CHATILLON-SUR-SEINE (21400), 11 rue de la Ferme. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. Capital social : MILLE EUROS (1 000,00 EUR) Objet : Exercice de la fonction de notaire Président : Monsieur Xavier BONTEMPS demeurant 6 rue de lEglise 21370 PRENOIS. La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DIJON. Pour avis, le Président
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
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--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements98/100
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--/100
Dépendance commerciale98/100
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--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Cartographie d'OCL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Entreprises liées
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SARL CLEON.MARTIN.BROICHOT.ET ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 5 fois entre 2023 et 2024
- SIREN 343723342 343723342
- Dirigeants Hugo RACINE , Thomas PAULIN , Louis MARTIN , Nicolas SAILLARD , Pierre CLEON et 1 autre
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Rapport du commissaire à la transformation - Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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Rapport du commissaire à la transformation - Statuts mis à jour - Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique
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RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
TRANSFORMATION DE SAS EN SELAS
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CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAGNE-BOURGOG
Nature déduite du lien BANQUECité 2 fois en 2022
- SIREN 775718216 775718216
- Dirigeants Jean-Yves REMILLET , Emmanuel VEY , Laurent HARO , Florence LEMAIRE , Marie FAUCONNIER et 18 autres
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique d'OCL
3 événements depuis 2022
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mardi 23 avril 2025
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Hilda BACONNET se retire de son rôle de directeur général.
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lundi 5 novembre 2024
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Hilda BACONNET assume maintenant la fonction de directeur général.
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vendredi 22 octobre 2022
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Xavier BONTEMPS a été désignée en tant que président.
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Étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple
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